Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL 2024 003 Approbation reglement budgetaire et f
Déliberation - DEL 2024 002 DOB tampon 1
Déliberation - DEL 2024 016 Approbation CEBF 2024 2028 tampon 1
Déliberation - DEL 2023 138 Approbation du nouveau règlement des
Déliberation - DEL 2023 003 DPV 2023 tampon
Déliberation - N°22 20 APPROBATION REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANC
Arrêté - DEL 2023 129 Approbation Convention CIG concours 2
Déliberation - 1 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER RBF APPROBATIO
Déliberation - DEL 2024 064 Subvention USG 2024 tampon
Déliberation - DEL 2023 051 Approbation rapport CLECT tampon
Déliberation - DEL 2024 003 Approbation reglement budgetaire et financier tampon 1
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 003 Approbation reglement budgetaire et financier tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
VILLE
DE
ê
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
#
,
À
Publié
le
S
L
O7
LS
7
ID
: 091-219102860-20240205-DEL
2024
003-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2024-003
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
05
février
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le Lundi
cinq
février,
à dix-neuf
heutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 30 janvier
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 23
-
Votants
: 31
Présents
: P. RIO
— Y.
LE
BRIAND
— L.
CAMARA
-—
F.
OGBI
-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
—
A.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
-
M.
GAMIETTE-—
M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
— A.M.
ABOUDOU
—S.
CHABROT
-
SL.
DIARRA
- I. KEDDOU
-
A.
KÔSE
— K.
OUKBI
-S.
GIBERT—
N.
SAUNIER
- ].
BOUBENDIR
-
M.
FOLLY
—D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
P.
TROADEC
représenté
par
S.
BELLAHMER
-—
P.
LOUISON
représenté
par
L.
CAMARA
— TJ. BORTOLI
représenté
par
S.L.
DIARRA
—
M.
AUBRY
représentée
par
F.
OGBI
—
RM.
THUILOT
représentée
pat
G.
DJEARAMIN
-— L. JACQUEMIN
représentée
par
Ÿ.
LE
BRIAND
—S.
GHENAIM
représentée
par
P.
RIO
—
C.O.
N'DIAYE
représenté
pat
S.
GIBERT.
Délibération
N°
DEL
- 202#-
003
: Approbation
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
mise
en
œuvre
sous
l'égide
de
deux
Directions
Générales
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
et
des
Collectivités
Locales
(DGCL), Vu
la
délibération
n°
DEL
—
2023
—
106
du
13
novembre
2023
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
au
1er
janvier
2024.
Vu
la
délibération
n°
DEL
—
2023
—
107
du
13
novembre
2023
pottant
définition
des
modalités
d'amortissement
de
lactif
dans
le cadre
du
passage
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57.
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20240205-DEL
2024
003-DE
Considérant
la pertinence
de se doter
d’un
règlement
budgétaire
et financier pour
décrire
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
normes
et
principes
fondamentaux
en
matière
budgétaire,
comptable
et financière,
pout
préciser
les
choix
de
gestion
de
la collectivité
et
ainsi parfaire
l’éclairage
des
élus
et des
citoyens
sur
ces
sujets,
Considérant
l’examen
de
ce
dossier
en
Commission
Ressources
du
30
janvier
2024,
Délibère
et,
Approuve
le règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
tel qu’annexé à
la présente.
Dit
que
ce
règlement
budgétaire
et
financier
s’appliquera
jusqu’à
la
fin
de
la mandature
actuelle
et que
le cas
échéant,
des
ajustements
pourront
être
adoptés
par
avenant.
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
en
organiser
et
en
garantir
la
mise
en
œuvre
et
Papplication. Ainsi
délibéré
les,
jouts,
mois
et an
susdits,
Vote
à
l’unanimité
4
9
PEU
96
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
ji
£
FEV
ÊGE
Transmis
en
Préfecture
le
n
pren
GAS
Ï
&
VE
VS
EGET
La
présente
délibération
poutra
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification