Compte-Rendu - CR 03avril2021

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Compte-Rendu - CR 03avril2021 Document publié le Samedi 3 avril 2021 par la commune de Brueil-en-Vexin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03avril2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, 1/5

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13 (Pouvoirs : 02)

Votants : 15

L’an deux mil vingt et un, le 03 Avril à 10h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, à huis clos, sous la présidence de Madame Martine TELLIER, Maire.

Étaient présents : MM. Antoine Westelynck, Marc Vandeputte, Thierry Bechennec, Matthieu Abadie, Patrick Bojoie, Augustin Dumont, Grégory Kazmierczak, Alain Quéré, Jérémy Sotot, Alexandre Valgrès ;

MME. Martine Tellier, Élodie André, Monique Roncin.

Pouvoirs : Mme Emeline Bartnik donne pouvoir à Antoine Westelynck, M. Michel Binet donne pouvoir à Marc Vandeputte,

Secrétaire de séance : M. Grégory Kazmierczak

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 23 Janvier 2021 qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal.

Le Maire propose aux membres du conseil d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Travaux : réparation du mur de l’école

- M.A.M. APPEL à PROJET – CONVENTION

- Modification du PLUi

L’ensemble du Conseil Municipal accepte cet ajout.

1/ COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2020

Madame le Maire présente le compte de gestion communal 2020 émis par la perception et indique que les services de la perception et de la commune ont validé l’ensemble des opérations comptables et que le compte de gestion communal est conforme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés sauf un, le Conseil Municipal vote le compte de gestion communal 2020.

[Arrivée de Marc Vandeputte à 10h16]

2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Madame le Maire laisse la présidence du Conseil Municipal à Monsieur Antoine Westelynck, 1er adjoint, et quitte la salle. Antoine Westelynck, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances présente le compte administratif communal 2020.

Monsieur Westelynck explique que les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 544 842,24 € ce qui représente une hausse de 16,2% par rapport aux dépenses de l’année 2019 soit 75 903,69 €. Les principaux postes qui ont subi une augmentation sont les charges à caractère général dont diverses fournitures et charges de personnel extérieur liées aux diverses mesures prises pour faire face à la pandémie actuelle.2/5

Il ressort un excédent hors CCAS de 279 625,66 € mais suite à l’intégration de l’excédent du CCAS repris par la commune pour un montant de 5 026,37 €, l’excédent cumulé de fonctionnement 2020 s’élève à 284 652,03 €.

Concernant l’investissement, les dépenses s’élèvent à 298 847,41 € pour 634 480,55 € de recettes. L’analyse de la section d’investissement fait ressortir un reste à réaliser de 594 013,91 € en dépenses, et 212 708 € en recettes. L’excédent d’investissement de 335 633,14 € sera reporté à la section d’investissement 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote le compte administratif communal 2020 et décide de reporter au budget 2021 un excédent de fonctionnement de 45 026,37 €, les restes à réaliser de dépenses et de recettes d’investissement 2020 et l’excédent d’investissement 2020 pour 335 633,14 €.

De retour en séance, Madame le Maire remercie Monsieur Antoine Westelynck pour cette présentation et plus généralement pour la préparation du budget et le Conseil Municipal pour la confiance qu’il accorde à sa gestion.

3/ AFFECTATION DES RÉSULTATS

Madame le Maire indique qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats. Il rappelle que l’excédent de fonctionnement 2020 s’élève à 284 652,03 € et que le Conseil Municipal a décidé de reporter au budget 2021 la somme de 45 026,37 €,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2020 de la façon suivante

Résultat de fonctionnement

Excédent de clôture au 31 décembre 2020 hors CCAS : 279 607,90 € Excédent de clôture au 31 décembre 2020 intégrant l’excédent du CCAS : 284 634,27 €

Résultat d’investissement

Excédent de clôture au 31 décembre 2020 335 633,14 €

Affectation complémentaire en réserve

Compte 1068 pour exécution du budget 239 625,66 €

4/ VOTE DES TAUX TAXES FONCIERES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le processus de suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales engagé par l’Etat pour l’ensemble des contribuables à horizon 2023.

La perte de ces revenus est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur le bâti.

Malgré la hausse de nos dépenses de fonctionnement et la baisse des recettes de gestion courante observée en 2020, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition de la commune.

Considérant le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur le bâti, aux communes, il convient de délibérer sur la somme du taux communal (13,36% identique à l’année 2020) avec le taux départemental (11,58%) soit 24,94%.

Les bases prévisionnelles 2021 sont 1 148 000 pour la taxe foncière sur le bâti et 26 537 pour la taxe sur le non bâti.

L’application des taux 24,94% pour la TF (bâti) et 38,35% pour la TF (non bâti) ainsi que l’application du coefficient correcteur prévu par la réforme fiscale apportera des revenus prévisionnels à hauteur de 281 207 €.

Après un débat animé, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les taux d’imposition à savoir : • Taxe foncière bâti : 24,94 %3/5

• Taxe foncière non bâti : 38,35 %

5/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire rappelle dans quelles conditions la commune accepte de soutenir les activités des associations et les règles mise en place par le Conseil. Dans cet esprit, il propose que les subventions suivantes soient versées aux associations, collège et lycée. Il rappelle que concernant le collège et lycée, le montant de 50 € par enfant est attribué dans la limite du montant de l’enveloppe votée. Ce montant vient en déduction des participations des familles brueilloises aux voyages organisés par ces deux établissements.

Malgré les contraintes qui pèsent sur le budget de fonctionnement et les baisses des dotations et subventions, il est proposé au Conseil de maintenir les attributions de subventions de 2020 mais de n’attribuer ces subventions que sur demande écrite intégrant un rapport d’activité, un bilan financier et un programme.

Ces subventions seront mandatées sur l’article 6574 du budget de fonctionnement à savoir : • Comité des Fêtes : 1 250 €

• ACEMI : 270 €

• Amis de Brueil-en-Vexin : 1 000 €

• FNACA : 250 €

• Croix rouge : 400 €

• Amicale des sapeurs-pompiers de Gargenville : 100 €

• Association Saint-Denis : 1 250 €

• AVL3C : 1 500 €

• Collège et Lycée : 400 €

• DDEN : 200 €

• Secours Catholique : 100 €

• ADAMY : 100 €

• Trail 109 : 1 250 €

Par ailleurs, Madame le Maire propose que la subvention suivante soit attribuée :

• Caisse des Écoles article 657361 pour un montant de 4 600 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions désignées ci-dessus dans les conditions mentionnées.

6/ BUDGET COMMUNAL 2021

Madame le Maire présente ensuite le budget communal proposé pour 2021. Il s’élève pour la section fonctionnement à 705 747,01 € incluant un excédent de fonctionnement 2020 repris pour 45 026,37 €.

Pour la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser de 594 013,31 € et des crédits votés au budget à hauteur de 448 645,49 € le budget d’investissement communal s’élève à 1 042 659,40 €.

Madame le Maire présente ensuite au Conseil le programme d’investissements 2021 avec la clôture du Contrat Rural par le chantier de la Cave aux Fées, la poursuite de la requalification de la prairie humide pour lesquels la commune a obtenu une subvention de 119 000 € de l’État dans le cadre d’un contrat de ruralité, la fin de la réfection et mise aux normes de la cuisine et des sanitaires de la salle des fêtes, le démarrage du chantier de rénovation thermique de l’école (partie ancienne) pour lequel un dossier de subvention a été déposé (DSIL 2021), les travaux de voirie, la vidéosurveillance du village.

Après avoir étudié l’ensemble des projets, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget communal 2021 proposé par Madame le Maire au niveau des chapitres et qui s’équilibre à hauteur de 1 748 406,41 € et se répartit en 705 745,01 € de fonctionnement et à 1 042 659,40 € d’investissement.

7/ TRAVAUX : RÉPARATION DU MUR DE L’ÉCOLE4/5

Suite à l’effondrement du mur de l’école qui a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du Département dans le cadre du fond de soutien d’urgence aux communes rurales, Madame le Maire informe le Conseil :

- D’un courrier du Président du Conseil départemental accordant à la commune une subvention de 80% du montant HT de la dépense.

- Du choix de l’entreprise SCTTP qui s’engage à réaliser les travaux pour un montant total de 22 155 € HT

- De la participation du propriétaire riverain. Le mur étant mitoyen, la participation de la commune s’élèvera à 50% de la dépense.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal remercie vivement le Conseil Départemental et les services d’Ingénier’Y pour leur diligence.

8/ M.A.M. APPEL à PROJET – CONVENTION

Madame le Maire rappelle qu’un non-renouvellement de la reconduction tacite de la convention signée avec l’association « L’arbre à Calin’ours » et un appel à candidatures ont été votés lors du Conseil Municipal du 23 Janvier dernier afin de proposer aux familles de la commune et des environs un accompagnement par la mise à disposition d’une structure d’accueil des plus jeunes enfants avant leur scolarisation sous forme MAM ou Mini-crèche.

Le délai du dépôt des candidatures était fixé au 15 Mars, à cet appel, aucune proposition provenant de l’association L’arbre aux Calin’ours n’a été reçue. De ce fait, le Maire propose au Conseil de voter la rupture de la convention qui nous lie avec cette structure et ce dans les conditions fixées par celle-ci (document annexé à la délibération).

Dans le même temps, la Commission Petite Enfance a étudié les dossiers déposés dans le cadre de l’appel à candidature. Deux dossiers de qualité ont particulièrement retenu son attention. Après avoir reçu les deux postulants, la Commission propose de choisir pour la qualité d’accueil des enfants, pour l’amplitude des horaires d’accueil et les aménagements possibles lors des absences et congés du personnel, pour la sécurité d’un modèle de fonctionnement déjà éprouvé sur un réseau de dix micro-crèches, le dossier de la micro-crèche Baby Village.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide le non-renouvellement de la convention avec l’Arbre aux Calin’ours, dans les conditions mentionnées dans cette convention et donne pouvoir à Mme Tellier, Maire, pour signer avec la structure Baby Village, la convention de mise à disposition des locaux, afin d’envisager dans les meilleures conditions, l’ouverture de la micro-crèche au bénéfice des familles.

[Départ de Patrick Bojoie à 11h35]

9/ MODIFICATION DU PLUi

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le sujet de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été évoqué lors d’un récent Conseil des Maires de la Communauté Urbaine.

Marc Vandeputte, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, propose que le Conseil Municipal adopte une délibération pour demander officiellement que soit révisé le PLUi. Pour cela, il évoque les demandes formulées par l’ancien Conseil Municipal et notamment dans sa délibération du 12 février 2019. Il rappelle que lors de cette réunion le Conseil avait donné un avis favorable au projet de PLUi. Cet avis étant assorti de demandes précises de la commune que la Communauté urbaine s’était engagée à étudier dès la première mise en révision partielle ou totale du PLUi. Motivé notamment par un besoin de créer dans la commune de nouveaux espaces constructibles (mais pas uniquement) l’ensemble de ces demandes communales était joint à la délibération du 12 février 2019. Par ailleurs, Marc Vandeputte indique que parallèlement à cette démarche, le Parc Naturel Régional du Vexin français poursuit ses travaux de révision de sa charte et que la commune demande que les deux démarches soient clairement cohérentes, notamment dans le maintien ou la création des zones blanches.5/5

Après débat, à l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la demande de révision du PLUi, arrêté par le Conseil Communautaire dans sa séance du 11 décembre 2018 et voté le 16 janvier 2020, et demande à Madame le Maire de transmettre sa demande à la Communauté Urbaine ainsi qu’au PNR pour la partie qui concerne plus directement la révision de la Charte.

10/ DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL, PROJET RÉNOVATION THERMIQUE DE L’ÉCOLE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant les travaux de rénovation thermique de l’école communale,

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation de soutien à l’investissement local – exercice 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés : Adopte l’avant-projet de rénovation thermique de l’école communale, pour un montant prévisionnel de 169 000,00 euros HT soit 202 800,00 euros toute taxe comprise (TTC), Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2021 ;

S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

Budget investissement de la commune : 20% soit 40 560,00 euros TTC Subvention DSIL 2021 : 80% soit 162 240,00 euros TTC

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2021, article 2135 section d’investissement ;

Autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45.