Compte-Rendu - compte rendu 11 04 18

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Compte-Rendu - compte rendu 11 04 18 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Marbache. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 04 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, COMMUNE de MARBACHE

PROCES VERBAL des DELIBERATIONS

du

CONSEIL MUNICIPAL

L’an DEUX MILLE DIX-HUIT le 11 avril à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MAXANT.

Etaient présents : Jean-Jacques MAXANT, Henri CHARPIN, Pierrette ROBIN, Danielle HAMANT, Murielle POPIEUL, Eric SCHMITT, Xavier DROUIN, Sullivan VAN VYVE, Ludivine BECKER-PINOLI, Céline BROCHOT, Pierre METAYE, Eric PAILLET, Patrick GODARD.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 19

- Présents : 13 Absents représentés : Philippe RUGRAFF par Murielle POPIEUL - Votants : 18 Claude DUTHILLEUL par Henri CHARPIN Nicole HABERT par Danielle HAMANT

Isabelle FAUVEZ par Ludivine BEKER-PINOLI

Claire KHAMOULI par Eric SCHMITT

Absente excusée : Delphine OZENNE

Absent :

Secrétaire de séance : Madame Pierrette ROBIN

Date de la convocation : 6 avril 2018

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

N° 1 : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Au vu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée a nommé Madame Pierrette ROBIN pour remplir les fonctions de secrétaire.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

N° 2 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE

DU 30 JANVIER 2018

Les compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2018 a été lu et approuvé à l’unanimité.5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DELEGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 05/2018

"Contrat de télésurveillance des postes de refoulement"

Par laquelle il a été décidé de signer un contrat de télésurveillance des ouvrages d’assainissement de la commune avec la société Install Pompes France sise ZAC du Breuil, rue R. Schumann à Messein (54850), pour une durée d’un an pour un montant de 1 200 € HT, soit 1 440 € TTC.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DELEGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 06/2018

"Annulation de déclaration de sous-traitance"

Par laquelle il a été décidé de signer l’avenant n° 1 avec la société IRH Ingénieur Conseil sise 427 rue Lavoisier à Ludres (54710), concernant l’annulation de la déclaration de sous-traitance avec l’entreprise Collectivités Conseils avec une incidence financière de 1 200 € HT, soit 1 440 € TTC.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DELEGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION 07/2018

"Convention de stage"

Par laquelle il a été décidé de signer la convention de stage avec le CEPAL à Laxou (54520) pour permettre à Madame FERRARI Camille d’effectuer une période de stage en milieu professionnel, du 12 mars au 6 avril 2018 au sein de l’école maternelle et du service périscolaire.

7. FINANCES LOCALES

7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

N° 4 : "COMMUNE"

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Au regard de la réglementation budgétaire, le Compte Administratif de l’année 2017 doit être approuvé avant le 1er juillet de l’année 2018, en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’examiner le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Budget Principal de la Commune.Vu l’analyse de la commission "Finances/Développement" en date du 4 avril 2018,

Vu le rapport soumis à son examen,

Et sous la présidence du doyen d’âge du Conseil Municipal, Henri CHARPIN,

Monsieur le Maire devant quitter la salle des séances conformément au code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2017 du Budget Principal comme résumé dans la balance suivante :

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 968 500,00

Réalisées : 844 783,14

Recettes Prévues : 968 500,00

Réalisées : 1 004 662,33

Investissement

Dépenses Prévues : 500 000,00

Réalisées : 138 610,07

Reste à réaliser : 266 000,00

Recettes Prévues : 500 000,00

Réalisées : 304 148,86

Reste à réaliser : 20 000,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 165 538,79

Fonctionnement : 159 879,19

Résultat cumulé de l’exercice : 325 417,98

❖ CONSTATE que les opérations effectuées au cours de l’exercice 2017 sont conformes au COMPTE DE GESTION "COMMUNE" 2017 présenté par Madame la Receveuse Municipale,

❖ RECONNAÎT la sincérité des RESTES À RÉALISER de 266 000 € en dépenses.7. FINANCES LOCALES

7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

N° 5 : "COMMUNE"

COMPTE DE GESTION 2017

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les résultats du Compte Administratif "Commune" 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés,

Considérant que les comptes du receveur sont exacts,

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

 statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l’analyse de la commission "Finances/Développement", en date du 4 avril 2018,

Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ DÉCLARE que le COMPTE DE GESTION dressé pour l’exercice 2017 par Madame Véronique BERNIER, Receveuse Municipale, pour le budget de la "COMMUNE" n’appelle de sa part ni observation, ni réserve.

7. FINANCES LOCALES

7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

N° 6 : « COMMUNE »

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu les résultats de l’exercice 2017,Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2017 en adoptant le Compte Administratif comme suit :

Les résultats constatés à la clôture de l’exercice laissent apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : + 72 900,71 - un excédent reporté de 2016 : + 86 978,48

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 159 879,19

- un excédent d’investissement de : + 165 538,79 - un déficit des restes à réaliser de : - 246 000,00

soit un besoin en financement de : + 80 461,21 Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation, soit en report à nouveau pour intégrer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section investissement.

Vu l’analyse de la commission "Finances/Développement", en date du 4 avril 2018,

Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ AFFECTE les résultats de l’exercice 2017 comme suit :

Résultat de Fonctionnement Excédentaire au 31/12/2017 de : 159 879,19

 Article (002)

Résultat reporté en Fonctionnement : 79 417,98

 Article (1068)

Affectation Réserves de la section d’Investissement : 80 461,21

 Article (001)

Résultat excédentaire reporté en section d’Investissement : 165 538,79

7. FINANCES LOCALES

7.2 FISCALITÉ

N° 7 : FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

VOTE DES TAUX 2018

Les services fiscaux ont communiqué les bases prévisionnelles d’imposition locale pour l’année 2018.L'estimation des bases des contributions directes tient compte de la revalorisation forfaitaire votée lors de la loi de finances 2018 et de l'impact physique des constructions, ce qui représente une croissance globale de 1,2 %.

Au terme de l'analyse des différentes prévisions budgétaires, Monsieur le Maire propose de majorer les 3 taux des taxes ménages de 1 % pour l'année 2018.

Il est à noter que la commune connaît depuis 2012, une baisse considérable des dotations de l'Etat qui sont de l'ordre de 70 000 € cette année, ce qui nous a contraints de baisser considérablement nos dépenses d'investissement et de fonctionnement.

Vu l’analyse de la Commission "Finances/Développement", en date du 4 avril 2018,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par :

✓ 14 VOIX POUR

✓ 3 VOIX CONTRE (Nicole HABERT, Murielle POPIEUL, Eric PAILLET) ✓ 1 ABSTENTION (Sullivan VAN VYVE)

❖ ARRÊTE les taux des taxes locales comme suit :

Taxes 2017 2018 Bases Produit attendu

Taxes d’habitation

Taxes foncières

bâties

Taxes foncières

non bâties

11,64 %

7,48 %

37,13 %

11,76 %

7,56 %

37,91 %

2 268 000

1 439 000

18 100

266 717

108 788

6 862

382 367

❖ PRÉCISE que le produit fiscal attendu pour 2018 est de 382 367 €.

7. FINANCES LOCALES

7.5 SUBVENTIONS

N° 8 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, AUX ÉCOLES ET AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS

Les associations et les écoles sont une richesse pour notre commune, source de lien social et souvent intergénérationnel, leurs engagements contribuent à l’animation et la culture de notre village. La municipalité souhaite apporter à certaines structures,notamment au travers d’une subvention, une reconnaissance et un soutien à leurs actions.

Cette année, vu le contexte budgétaire, la commission "Finances/Développement", après analyse des comptes d’exploitation des associations et des divers partenaires, propose d’allouer des aides pour un montant de 1 250 €.

Vu les propositions de la commission "Animation" et "Education" du 6 avril 2018,

Vu le dossier soumis à son examen,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par :

✓ 16 VOIX POUR

✓ 1 VOIX CONTRE (Eric PAILLET)

✓ 1 ABSTENTION (Pierre METAYE)

❖ VOTE les subventions 2018 aux associations, aux écoles et autres partenaires pour un montant global de 1 250 € comme suit :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2018

AVANT-GARDE 150 €

MARBACHE LECTURE 250 €

COLLÈGE DIEULOUARD 200 €

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE 300 €

ÉCOLE MATERNELLE 300 €

PRÉVENTION ROUTIÈRE 50 €

TOTAL 1 250 €

❖ PRÉCISE que l’état des subventions est publié en annexe du Budget Primitif Général 2018.

7. FINANCES LOCALES

7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

N° 9 : INTÉGRATION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET MARBACHE TÉLÉ-CÂBLE SUR BUDGET COMMUNE

CESSION À TITRE ONÉREUX

En 2015, des travaux ont été réalisés et imputés sur le Budget Marbache Télé-Câble pour un montant de 1 898,39 €.Afin de pouvoir amortir cette opération qui consistait à installer un transformateur et un amplificateur sur le réseau de télécommunication, il est nécessaire d'intégrer ces biens dans le Budget Général de la commune.

Vu l’analyse de la commission "Finances/Développement", en date du 4 avril 2018,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ ACCEPTE l'intégration de l'opération "Installation d'un transformateur et Amplificateur sur les réseaux de télécommunication" d'un montant de 1 898,39 € dans le Budget de la commune,

❖ PRÉVOIT la dépense à l'article 2152 de la section d'investissement.

7. FINANCES LOCALES

7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

N° 10 : « SERVICE COMMUNE »

BUDGET PRIMITIF 2018

Le BUDGET PRIMITIF 2018 préparé par la Commission des Finances prévoit :

- la reprise des résultats de l’année 2017,

- le report des restes à réaliser en investissement engagés en 2017 dont la réalisation se poursuit en 2018,

- les opérations nouvelles.

Vu l’analyse de la commission "Finances/Développement", en date du 4 avril 2018,

Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par :

✓ 15 VOIX POUR

✓ 2 VOIX CONTRE (Philippe RUGRAFF, Murielle POPIEUL)

✓ 1 ABSTENTION (Pierre METAYE)

❖ APPROUVE le Budget Primitif 2018 du "Service Général" tel qu’il est résumé dans la balance générale ci-après :BUDGET PRIMITIF DÉPENSES RECETTES

Section Fonctionnement 955 000,00 955 000,00

Section Investissement

• Propositions nouvelles

• Restes à réaliser

99 500,00

266 000,00

345 500,00

20 000,00

TOTAL Investissement 365 500,00 365 500,00

TOTAL GÉNÉRAL 1 320 500,00 1 320 500,00

❖ PRÉCISE que le Budget Primitif 2018 est adopté par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement et qu’il inclut les résultats ainsi que les reports de l’année 2017.

7. FINANCES LOCALES

7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

N° 11 : "SERVICE EAUX"

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Au regard de la réglementation budgétaire, le Compte Administratif de l’année 2017 doit être approuvé avant le 1er juillet de l’année 2018, en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’examiner le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Service des Eaux.

Vu l’analyse de la commission "Finances/Développement", en date du 4 avril 2018,

Vu le rapport soumis à son examen,

Et sous la présidence du doyen d’âge du Conseil Municipal, Henri CHARPIN

Monsieur le Maire devant quitter la salle des séances conformément au code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :❖ APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2017 du "SERVICE EAUX", comme résumé ci-après :

Fonctionnement ou Exploitation

Dépenses Prévues : 40 900,00

Réalisées : 32 041,64

Recettes Prévues : 40 900,00

Réalisées : 41 297,61

Investissement

Dépenses Prévues : 139 800,00

Réalisées : 6 816,78

Reste à réaliser : 90 000,00

Recettes Prévues : 139 800,00

Réalisées : 109 988,89

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 103 172,11

Fonctionnement ou Exploitation : 9 255,97

Résultat global cumulé : 112 428,08

❖ CONFIRME que les opérations effectuées au cours de l’exercice 2017 sont conformes au COMPTE DE GESTION du "SERVICE EAUX" présenté par Madame la Receveuse Municipale,

❖ RECONNAÎT la sincérité des RESTES À RÉALISER de 90 000 € en dépenses.

7. FINANCES LOCALES

7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

N° 12 : "SERVICE DES EAUX"

COMPTE DE GESTION 2017

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 du "Service des Eaux",Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés,

Considérant que les comptes du receveur sont exacts,

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

 statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Vu l’analyse de la Commission "Finances/Développement", en date du 4 avril 2018,

Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ DÉCLARE que le COMPTE DE GESTION dressé pour l’exercice 2017 par la Receveuse Municipale, pour le budget du "SERVICE DES EAUX" n’appelle de sa part, ni observation, ni réserve.

7. FINANCES LOCALES

7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

N° 13 : « BUDGET SERVICE DES EAUX »

AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2017

Dans le cadre de la comptabilité M 49, le Conseil Municipal doit après les votes du COMPTE ADMINISTRATIF et du COMPTE DE GESTION, décider de l’affectation du résultat d’exploitation de l’année 2017.

Les résultats constatés à la clôture de l’exercice 2017 laissent apparaître :

- un déficit d’exploitation de 2017 : 3 148,80 - un excédent reporté de 2016 : 12 404,77

Soit un excédent d’exploitation cumulé de : 9 255,97

- un excédent d’investissement de 2017 :

103 172,11

- un déficit des restes à réaliser de 2017 : 90 000,00

Soit un excédent de financement cumulé de : 13 172,11

Vu l’analyse de la Commission "Finances/Développement", en date du 4 avril 2018, Vu le dossier soumis à son examen,Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ AFFECTE les résultats de l’année 2017 du "Service des Eaux" comme suit :

Résultat d’Exploitation Excédentaire au 31/12/2017 de : 9 255,97

 Article (002)

Résultat excédentaire reporté à la section d’Exploitation : 9 255,97

 Article (1068)

Affectation en Réserve de la section d’Investissement : 0,00

 Article (001)

Résultat excédentaire reporté en section d’Investissement : 103 172,11

7. FINANCES LOCALES

7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

N° 14 : « SERVICE DES EAUX »

BUDGET PRIMITIF 2018

Le BUDGET PRIMITIF 2018 préparé par la Commission des Finances prévoit :

- la reprise des résultats de l’année 2017,

- le report des restes à réaliser en investissement engagés en 2017 dont la réalisation se poursuit en 2018,

- les opérations nouvelles.

Vu l’analyse de la commission "Finances/Développement",

Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ APPROUVE le Budget Primitif 2018 du "Service des Eaux" tel qu’il est résumé dans la balance générale ci-après :❖ PRÉCISE que le Budget Primitif 2018 est adopté par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement et qu’il inclut les résultats ainsi que les reports de l’année 2017.

7. FINANCES LOCALES

7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

N° 15 : "SERVICE ASSAINISSEMENT"

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Au regard de la réglementation budgétaire, le Compte Administratif de l’année 2017 doit être approuvé avant le 1er juillet de l’année 2018, en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’examiner le Compte Administratif de l’exercice 2017 du "Service Assainissement".

Vu l’analyse de la commission "Finances/Développement", du 4 avril 2018,

Vu le rapport soumis à son examen,

Et sous la présidence du doyen d’âge du Conseil Municipal, Henri CHARPIN,

Monsieur le Maire devant quitter la salle des séances conformément au code général des collectivités territoriales,

BUDGET PRIMITIF DÉPENSES RECETTES

Section Exploitation 37 500,00 37 500,00

Section Investissement

• Propositions nouvelles

• Restes à réaliser

68 700,00

90 000,00

158 700,00

0,00

TOTAL Investissement 158 700,00 158 700,00

TOTAL GÉNÉRAL 196 200,00 196 200,00Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ APPROUVE le COMPTE ADMINISTRATIF 2017 du "SERVICE ASSAINISSEMENT", résumé comme suit :

Fonctionnement ou Exploitation

Dépenses Prévues : 225 600,00

Réalisées : 77 437,02

Recettes Prévues : 225 600,00

Réalisées : 223 006,21

Investissement

Dépenses Prévues : 861 100,00

Réalisées : 176 771,16

Reste à réaliser : 630 000,00

Recettes Prévues : 861 100,00

Réalisées : 712 997,26

Reste à réaliser : 30 000,00

Résultat de clôture cumulé de l’exercice (hors RAR) :

Investissement : 536 226,10

Fonctionnement : 145 569,19

Résultat global : 681 795,29

❖ CONSTATE que les opérations effectuées au cours de l’exercice 2017 sont conformes au COMPTE DE GESTION du "SERVICE ASSAINISSEMENT" présenté par Madame la Receveuse Municipale,

❖ DE RECONNAÎTRE la sincérité des RESTES À RÉALISER de l’ordre de 630 000 € en dépenses et 30 000 € en recettes.

7. FINANCES LOCALES

7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

N° 16 : "SERVICE ASSAINISSEMENT"

COMPTE DE GESTION 2017

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres derecettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017 du "Service Assainissement ",

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés,

Considérant que les comptes du receveur sont exacts,

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

 statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Vu l’analyse de la commission "Finances/Développement", en date du 4 avril 2018,

Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ DÉCLARE que le COMPTE DE GESTION dressé pour l’exercice 2017 par Madame la Receveuse Municipale, pour le budget du "SERVICE ASSAINISSEMENT" n’appelle de sa part ni observation, ni réserve.

7. FINANCES LOCALES

7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

N° 17 : « SERVICE ASSAINISSEMENT »

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017

Dans le cadre de la comptabilité M 49, le Conseil Municipal doit après les votes du COMPTE ADMINISTRATIF et du COMPTE DE GESTION, décider de l’affectation du résultat d’exploitation de l’année 2017.

Les résultats constatés à la clôture de l’exercice 2017 laissent apparaître :

- un excédent d’exploitation de 2017 : 17 491,37 - un excédent reporté de 2016 : 128 077,82

soit un excédent d’exploitation cumulé de : 145 569,19

- un excédent d’investissement de : 536 226,10- un déficit des restes à réaliser de 2017 : 600 000,00

soit un excédent de financement de : 63 773,90

Vu l’analyse de la commission "Finances/Développement", en date du 4 avril 2018, Vu le dossier soumis à son examen,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ AFFECTE les résultats de l’année 2017 comme suit :

Résultat d’Exploitation Excédentaire au 31/12/2017 de :

145 569,19

 Article (002)

Résultat reporté à la section d’Exploitation : 81 795,29

 Article (1068)

Affectation en Réserve de la section d’Investissement : 63 773,90

 Article (001)

Résultat excédentaire reporté en section d’Investissement : 536 226,10

7. FINANCES LOCALES

7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

N° 18 : « SERVICE ASSAINISSEMENT »

BUDGET PRIMITIF 2018

Le BUDGET PRIMITIF préparé par la Commission "Finances et Patrimoine" prévoit :

- la reprise des résultats de l’année 2017,

- le report des restes à réaliser en investissement engagés en 2017 dont la réalisation se poursuit en 2018,

- les opérations nouvelles.

Vu l’analyse de la commission "Finances/Développement", en date du 4 avril 2018,

Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ APPROUVE le Budget Primitif 2018 du "Service Assainissement" tel qu’il est résumé dans la balance générale ci-après,BUDGET PRIMITIF DÉPENSES RECETTES

Section d’Exploitation 181 100,00 181 100,00

Section d'Investissement

• Propositions nouvelles

• Restes à réaliser

101 100,00

630 000,00

701 100,00

30 000,00

TOTAL Investissement 731 100,00 731 100,00

TOTAL GÉNÉRAL 912 200,00 912 200,00

❖ PRÉCISE que le Budget Primitif 2018 est adopté par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement, qu’il inclut les résultats ainsi que les reports de l’année 2017.

4. FONCTION PUBLIQUE

4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.

N° 19 : CONTRAT GROUPE RISQUE "PRÉVOYANCE" ET "STATUTAIRE" MISE EN CONCURRENCE "CONTRATS ASSURANCES"

Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n° 2011-1474 paru le 10 novembre 2011, les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Le risque "Prévoyance" couvre l’agent et le risque "Statutaire" couvre l’employeur.

L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L'intérêt de cette mise en concurrence est d'engager une négociation sur les prestations, d'obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités de Meurthe-et-Moselle et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer des procédures de mise en concurrence qui porteront sur le risque "Prévoyance" et "Statutaire". Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.A l'issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l'entière liberté d'adhérer aux conventions qui leur seront proposées. C'est lors de l'adhésion à celles-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu'elles compteront verser à leurs agents.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'exposé du Maire ;

Considérant l'intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour les risques "Prévoyance" et "Statutaire" que le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle va engager en 2018 conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

❖ PRÉCISE que le montant de la participation pour la collectivité est de : 16 € par agent et par mois, pour le risque "Prévoyance",

❖ PREND ACTE que les tarifs et garanties nous seront soumis préalablement en vue de souscrire pour le compte de la commune les conventions d’assurances.

4. FONCTION PUBLIQUE

4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.

N° 20 : ADHÉSION AU SERVICE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE ET

NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD)

La collectivité est amenée à traiter quotidiennement de nombreuses données personnelles : gestion des ressources humaines, état civil, élections, recensement,urbanisme, gestion de services au public comme la restauration et les activités extra- périscolaires, personnes âgées (plan canicule par exemple), action sociale…

Parallèlement, l’environnement numérique est confronté à de multiples risques tels que les cyber attaques.

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CDG 54) propose un projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la réglementation européenne "RGPD".

Le règlement européen 2016/679 dit "RGPD" entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, je vous propose de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

La participation de la collectivité sera déterminée en fonction du taux de cotisation additionnel fixé par délibération du Conseil d’Administration du CDG 54 ; ce taux est fixé à 0,057 % de la masse salariale de 2018 : soit une estimation de 125 € sur la base de 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ MUTUALISE et ADHÉRE au service "Règlement Général sur la Protection des Données" du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle,

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

❖ DÉSIGNE le Délégué à la Protection des Données du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle comme étant le Délégué à la Protection des Données de la collectivité.4. FONCTION PUBLIQUE

4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.

N° 21 : DÉONTOLOGIE

LITIGES FONCTION PUBLIQUE

ADHÉSION À LA CONVENTION RELATIVE À LA "MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE" AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle s’est porté volontaire pour expérimenter le nouveau dispositif de médiation préalable obligatoire régi par le décret n° 2018-101 du 16 février 2018.

L’expérimentation débute à partir du 1er avril 2018 et prendra fin au 18 novembre 2020. Les collectivités intéressées ont jusqu’au 1er septembre 2018 pour adhérer à ce nouveau service.

L’intérêt de la médiation préalable est de permettre de trouver une solution amiable aux litiges de la fonction publique opposant les agents à leur collectivité ou inversement, avec pour finalité d’éviter au possible les recours contentieux, qui requièrent un traitement long auprès des tribunaux administratifs et qui bien souvent entraînent la détérioration des rapports entre agent et employeur.

Les médiateurs du centre de gestion exerceront leurs missions en toute impartialité et respecteront la charte définie par le centre de gestion.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle,

Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de Meurthe-et- Moselle n° 17/49 du 29 novembre 2017 – Médiation Préalable Obligatoire et la délibération du conseil d'administration du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle n° 18/21 du 29 janvier 2018 – Mise en place de la mission Médiation Préalable Obligatoire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ ACCEPTE l’adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire, dont le tarif est fixé à cinquante (50) euros par heure de médiation, selon les termes de la convention établie par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle,❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toute décision utile à la mise en œuvre de cette dernière.

4. FONCTION PUBLIQUE

4.2 PERSONNELS CONTRACTUELS

N° 22 : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

CRÉATION D’UN CONTRAT

"PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE"

Dans le but de soutenir les effectifs du service technique, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un contrat "Parcours Emploi Compétence" d’une durée hebdomadaire de 35 heures.

Après analyse de la proposition, et avis de la commission "Finances/Développement",

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ CRÉE un contrat "Parcours Emploi Compétence" au service technique, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, à partir du 2 juillet 2018, d’une durée minimum d’un an,

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la mise en place de ce contrat,

❖ PRÉCISE que la dépense est programmée au Budget Primitif.

8. DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES

8.4 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

N° 23 : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

FORÊT COMMUNALE

PROGRAMME DE TRAVAUX 2018

Conformément aux dispositions d’aménagement de la forêt communale, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le programme de travaux d’investissement 2018 proposé par l’ONF.

Les travaux à réaliser sont :

Descriptifs des actions Localisation parcelles Montant estimé à

Travaux sylvicoles

➢ Cloisonnement d’exploitation :

maintenance mécanisée

13.r, 14.a1, 14.t, 38.e, 38.i1 1 258 € HT

Total estimé du programme d’actions 1 258 € HT

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 1 258 € HT.Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ APPROUVE la partie des travaux sylvicoles du programme de travaux 2018 estimé à 1 258 € HT,

❖ DÉCIDE l’inscription au Budget 2018 des crédits nécessaires,

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis, les conventions et contrats relatifs à ces travaux, en fonction de leur programmation.

8. DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES

8.4 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

N° 24 : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

FORÊT COMMUNALE

PROGRAMME D'ACTIONS 2018

Conformément aux dispositions d’aménagement de la forêt communale et suite à un sinistre "forêt", je vous soumets le programme de travaux proposé par l’ONF.

Les travaux à réaliser sont :

Descriptifs des actions Localisation parcelles Montant estimé à

Travaux de plantation/régénération

➢ Travaux préalables à la régénération :

broyage de la végétation 62.t ; 63.t 754 € HT

➢ Fourniture de plants de mélèzes 62.t ; 63.t 279 € HT

➢ Régénération par plantation : mise en

place des plants 62.t ; 63.t 464 € HT

➢ Fourniture de protections individuelles

contre le gibier 62.t ; 63.t 1 161 € HT

➢ Protection contre le gibier : mise en

place 62.t ; 63.t 747 € HT

Total estimé du programme d’actions 3 405 € HT

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 3 405 € HT.

Vu le rapport soumis à son examen,Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ APPROUVE la partie des travaux sylvicoles du programme de travaux 2018 estimé à 3 405 € HT,

❖ DÉCIDE l’inscription au Budget 2018 des crédits nécessaires,

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis, les conventions et contrats relatifs à ces travaux, en fonction de leur programmation.

9. AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE DES COMMUNES

N° 25 : SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT INTÉRIEUR

Dans le cadre du service "Enfance-Jeunesse", la Communauté de Communes du Bassin de Pompey assure la gestion de la restauration sur les temps scolaires et la commune assure le service public sur les temps périscolaires et extrascolaires dans les domaines suivants :

- la garderie du matin et du soir,

- les mercredis récréatifs,

- les centres de loisirs sans hébergement,

- la restauration des centres de loisirs sans hébergement,

- la restauration des mercredis,

- l’accueil "jeunes" les samedis après-midi et autres,

- les chantiers jeunes.

Les activités périscolaires dites NAP seront supprimées à partir du 1er septembre 2018. En fonction de ces modifications, il est nécessaire d’adapter les règlements de fonctionnement intérieurs en fonction des compétences de chaque collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2224-7 et suivants,

Vu la délibération communautaire du 23 juin 2016 approuvant le règlement intérieur de la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires du Bassin de Pompey,

Vu le règlement de fonctionnement intérieur modifié du service "Enfance-Jeunesse" de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ APPROUVE le règlement de fonctionnement du service "Enfance-Jeunesse" de la commune pour la rentrée scolaire 2018,8. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.1 ENSEIGNEMENT

N° 26 : SERVICE "ENFANCE-JEUNESSE"

TARIFICATION

2018-2019

Dans le cadre du retour à la semaine scolaire de 4 jours, de la suppression des activités péri-éducatives (NAP) et de la mise en place d’un service extrascolaire le mercredi, il y a lieu de fixer la participation des parents aux divers services en fonction du quotient familial :

Vu le dossier soumis à son examen lors de la commission "Animation-Éducation" du 6 avril 2018,

Pour information : Tarif Restauration au 1er septembre 2018

Quotient

Familial QF < 650

650 ≤ QF <

800

800 ≤ QF <

1000

1000 ≤ QF

< 1350

1350 ≤ QF

< 1500 QF ≥ 1500

Heure de

garderie 3,75 € 4,35 € 5,00 € 5,75 € 6,40 € 6,75 € % de

baisse - 6,67 % - 9,20 % - 10,00 % - 9,57 % - 9,38 % - 9,63 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

❖ DÉCIDE D’APPLIQUER les tarifs, à partir du 1er septembre 2018, comme suit :

Périscolaire :

Quotient

Familial QF < 650

650 ≤ QF

< 800

800 ≤ QF

< 1000

1000 ≤

QF <

1350

1350 ≤

QF <

1500

QF ≥

1500

Heure de

garderie 1,80 € 1,90 € 2,00 € 2,10 € 2,20 € 2,30 € (Accueil de 7 h 00 à 11 h 45 ou de 16 h 30 à 18 h 30)

Mercredi matin sans repas OU mercredi après-midi sans repas :

Quotient

Familial QF < 650

650 ≤ QF

< 800

800 ≤ QF

< 1000

1000 ≤

QF <

1350

1350 ≤

QF <

1500

QF ≥

1500

Forfait

demi-

journée

4,80 € 4,90 € 5,00 € 5,10 € 5,20 € 5,30 €

(Accueil de 7 h 00 à 11 h 45 ou de 13 h 45 à 18 h 30)Mercredi matin avec repas OU mercredi après-midi avec repas :

Quotient

Familial QF < 650

650 ≤ QF

< 800

800 ≤ QF

< 1000

1000 ≤

QF <

1350

1350 ≤

QF <

1500

QF ≥

1500

Forfait

demi-

journée +

repas

8,55 € 9,25 € 10,00 € 10,85 € 11,60 € 12,05 €

(Accueil de 7 h 00 à 13 h 45 ou de 11 h 45 à 18 h 30)

Mercredi journée sans repas :

Quotient

Familial QF < 650

650 ≤ QF

< 800

800 ≤ QF

< 1000

1000 ≤

QF <

1350

1350 ≤

QF <

1500

QF ≥

1500

Forfait

demi-

journée +

repas

9,60 € 9,80 € 10,00 € 10,20 € 10,40 € 10,60 €

(Accueil de 7 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 45 à 18 h 30)

Mercredi journée + repas :

Quotient

Familial QF < 650

650 ≤ QF

< 800

800 ≤ QF

< 1000

1000 ≤

QF <

1350

1350 ≤

QF <

1500

QF ≥

1500

Forfait

demi-

journée +

repas

13,35 € 14,15 € 15,00 € 15,95 € 16,80 € 17,35 €

(Accueil de 7 h 00 à 18 h 30)

Centres de loisirs :

Quotient

Familial QF < 650

650 ≤ QF

< 800

800 ≤ QF

< 1000

1000 ≤

QF <

1350

1350 ≤

QF <

1500

QF ≥

1500

Semaine

de 5 jours

avec repas

65,00 € 69,00 € 73,00 € 77,00€ 81,00 € 85,00 €

Semaine

de 5 jours

sans repas

48,00 € 52,00 € 56,00 € 60,00 € 64,00 € 68,00 €

(Accueil de 7 h 30 à 18 h 00)

"L’AIDE AUX TEMPS LIBRE" de la caisse d’allocations familiales sera déduite du forfait ainsi que les jours fériés.Samedi « Accueil jeunes » :

10 €/an de septembre à juin.

o Respect des horaires : Pour tous les services

- 5 € par demi-heure seront facturés aux familles, en cas de non-respect des horaires. Toute demi-heure entamée est due.

Pour Extrait Conforme Pour Extrait Conforme La secrétaire de séance, Le Maire,

Pierrette ROBIN Jean-Jacques MAXANT