Compte-Rendu - compte rendu 27 09 18

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Compte-Rendu - compte rendu 27 09 18 Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Marbache. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 09 18)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, COMMUNE de MARBACHE

PROCES VERBAL des DELIBERATIONS

du

CONSEIL MUNICIPAL

L’an DEUX MILLE DIX-HUIT le 27 septembre à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MAXANT.

Etaient présents : Jean-Jacques MAXANT, Pierrette ROBIN, Philippe RUGRAFF, Claude DUTHILLEUL, Nicole HABERT, Danielle HAMANT, Murielle POPIEUL, Eric SCHMITT, Delphine OZENNE, Sullivan VAN VYVE, Ludivine BECKER- PINOLI, Pierre METAYE, Eric PAILLET, Claire KHAMOULI.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 19

- Présents : 14 Absents représentés : Henri CHARPIN par Ludivine BECKER-PINOLI - Votants : 18 Isabelle FAUVEZ par Claude DUTHILLEUL Xavier DROUIN par Eric SCHMITT

Céline BROCHOT par Murielle POPIEUL

Absent : Patrick GODARD

Secrétaire de séance : Madame Pierrette ROBIN

Date de la convocation : 21 septembre 2018

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

N° 1 : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Au vu de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée a nommé Madame Pierrette ROBIN pour remplir les fonctions de secrétaire.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

N° 2 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018

Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2018 a été lu et approuvé à l’unanimité.5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION N° 14/2018

"Contrat de maintenance informatique"

Par laquelle il a été décidé de signer un contrat de maintenance informatique avec la société TECTONIS, 44 rue Clemenceau à Marbache, pour une durée de 6 mois à partir du 1er juillet 2018, pour un montant de 1 990 € HT, soit 2 388 € TTC.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION N° 15/2018

"Travaux sur réseau eau potable"

Par laquelle il a été décidé de signer le devis, avec la société VEOLIA, sise boulevard de Finlande à Pompey, dans le cadre de travaux conjoints eau et assainissement concernant le renouvellement de branchements vétustes rue Clemenceau et route de Millery à Marbache pour un montant de 12 217,76 € HT, soit 14 661,31 € TTC.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION N° 16/2018

"Convention de stage"

Par laquelle il a été décidé la convention avec la Mission Locale du Val de Lorraine, sise 8 rue de la Poterne à Pont-à-Mousson, pour permettre à Monsieur Rémi CHARRIERE d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel, du 16 août au 14 septembre 2018, au sein du service technique.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION N° 17/2018

"Contrat à durée déterminée"

Par laquelle il a été décidé de signer un contrat à durée déterminée au service technique avec Monsieur Samir AZIBI, domicilié 5 rue Clemenceau à Marbache, du 16 juillet au 3 août 2018.5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION N° 18/2018

"Convention de stage"

Par laquelle il a été décidé de mettre fin à la convention de stage avec Monsieur Rémi CHARRIERE à compter du 16 août 2018.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION N° 19/2018

"Contrat Unique d’Insertion"

Par laquelle il a été décidé de signer le contrat unique d’insertion avec Monsieur Allan ROYER, domicilié 44 rue Sous Vignal à Liverdun à partir du 1er septembre 2018 pour une période de 12 mois au service technique.

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5.4 DÉLÉGATION DE FONCTIONS

N° 3 : DÉCISION N° 20/2018

"Nettoyage des locaux communaux"

Par laquelle il a été décidé de signer l’avenant au contrat de nettoyage des locaux communaux avec la société ALLO NETTOYAGE, sise 6 boulevard Emile Zola à Laxou du 1er septembre au 31 décembre 2018 pour un montant total de 1 832 € HT, soit 2 198,40 € TTC.

3. DOMAINE ET PATRIMOINE

3.1 ACQUISITIONS

N° 4 : COMMUNE

ACQUISITION FONCIÈRE

PARCELLE NON-BÂTIE SECTION AE N° 79

LIEUDIT "DERRIÈRE LA FONTAINE À VIE"

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

En date du 8 juin 2018, Madame Nathalie GEOFFRIN propose à la commune, au nom

de la famille BAVEREZ, d’acquérir à titre gratuit la parcelle non-bâtie cadastrée section

AE n° 79 d’une superficie totale de 355 m2, lieu-dit "Derrière la Fontaine à Vie",Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

❖ APPROUVE l’acquisition à titre gratuit de la parcelle non-bâtie, cadastrée section

AE n° 79 d’une superficie totale de 355 m2 appartenant aux consorts BAVEREZ,

❖ DÉSIGNE Maître BRAS-ABARRI Adélia, Notaire – 20 rue des Jardins Fleuris –

54340 POMPEY pour dresser l’acte relatif à cette opération,

❖ PRÉCISE que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la

commune,

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de cette parcelle,

❖ PRÉCISE que la dépense est inscrite au Budget Général.

3. DOMAINE ET PATRIMOINE

3.6 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVÉ

N° 5 : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN IMMEUBLE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1311-1, L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2141-1 et L.3111-1,

Conformément à l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement,

Vu que la situation de l'immeuble situé 60 rue Clemenceau utilisé par La Poste ne sera plus affecté à un service public à partir du 1er janvier 2019,

Vu que la commune souhaite louer cet immeuble par bail commercial à des entreprises ou à des personnes exerçant des professions libérales ou des commerciales,

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

❖ CONSTATE la désaffectation de l’immeuble sis 60 rue Clemenceau à Marbache, à compter du 1er janvier 2019,

❖ DÉCLASSE l’immeuble sis 60 rue Clemenceau à Marbache,

❖ INTÉGRE l’immeuble sis 60 rue Clemenceau à Marbache dans le domaine privé de la commune.3. DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 LOCATIONS

N° 6 : LOCATION IMMEUBLE

60 RUE CLEMENCEAU

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du commerce,

Le bail commercial du local à usage de Bureau de Poste signé avec S.A.S LOCAPOSTE en date du 1er juillet 2008 arrive à son terme le 31 décembre 2018 suite à la reprise du service par la mairie en Agence Postale Communale.

Le local situé 60 rue Clemenceau à Marbache d’une superficie d’environ 143 m2 comprend 2 salles, un bureau, différentes annexes et une cour de 49 m2.

Considérant que le local vacant peut être loué à un commerçant, un artisan ou à toute personne exerçant une profession libérale, Monsieur le Maire propose d’établir un bail commercial. Le bail commercial pourra être établi pour une durée de 3, 6 ou 9 ans.

Vu le rapport soumis à son examen et après analyse des différents critères,

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

❖ PRÉCISE que les locaux donnés à bail sont situés au rez-de-chaussée du bien sis 60 rue Clemenceau et dépendent d’un ensemble immobilier cadastré section AB parcelle n° 219. Ils comprennent deux salles, un bureau, des rangements, des sanitaires, deux sas d’entrée pour une surface estimée à 143 m2 et une cour extérieure à l’arrière du bâtiment de 49 m2,

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial à intervenir pour une durée de 9 année entières et consécutives,

❖ PRÉCISE que le montant du loyer annuel est fixé à 10 752 € H.T., soit 896 € H.T. par mois, charges comprises. Ce loyer est révisable tous les trois ans à la date anniversaire du bail sur l’Indice National du Coût de la Construction publié par l’Insee en vigueur à la signature du bail,

❖ FIXE la caution à l’équivalent d’un trimestre de loyer.

4. FONCTION PUBLIQUE

4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.

N° 7 : CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

La commune a, par délibération du 11 avril 2018, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertude l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Ce contrat d’assurances permet à l’employeur de bénéficier des remboursements de salaires dès le 11ème jour d’arrêt, 16ème jour ou 31ème jours en fonction de la franchise choisie ; le jour ne carence ne prolonge pas la franchise.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

❖ ACCEPTE la proposition ci-après du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle :

Assureur : CNP Assurances

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois.

Conditions : Adhésion au contrat CNRACL et/ou au contrat IRCANTEC

Adhésion au contrat pour les agents affiliés à la CNRACL

Garanties couvertes par le contrat CNRACL :

- Maladie ordinaire

- Accident de service et de trajet, Maladie professionnelle

- Congé longue maladie, Congé longue durée

- Congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, adoption

- Temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office, le maintien à demi-

traitement

- Infirmité de guerre

- Allocation d’invalidité temporaire

- Décès❖ RETIENT les formules comme suit :

Agents affiliés à la CNRACL TAUX

Tous risques, franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire 5,66 %

Les primes et compléments de rémunération maintenus par l’employeur pendant les

arrêts de travail sont les suivants :

- Supplément familial de traitement

- Indemnité de résidence

- Charges patronales (taux forfaitaire de 40 %)

- RIFSEEP

- IAT

- IEMP

Adhésion au contrat pour les agents affiliés à l’IRCANTEC

Garanties couvertes par le contrat IRCANTEC :

- Maladie ordinaire

- Accident de service et de trajet, la maladie professionnelle (uniquement les

indemnités journalières)

- Congé grave maladie

- Congé maternité (y compris le congé pathologique), paternité et d’accueil de

l’enfant, adoption

- Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Agents affiliés à l’IRCANTEC TAUX

Tous risques, franchise de 10 jours fixes en maladie

ordinaire 1,10 %

Les primes et compléments de rémunération maintenus par l’employeur pendant les

arrêts de travail sont :

- Supplément familial de traitement

- Indemnité de résidence

- Charges patronales (taux forfaitaire de 40 %)

- RIFSEEP

- IAT

- IEMP

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tout acte y afférent.❖ PRÉCISE que Monsieur le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.

8. DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES

8.8 ENVIRONNEMENT

N° 8 : ENQUÊTE PUBLIQUE

INSTALLATIONS CLASSÉES

TTM ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral du 12 juillet 2018, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société TTM ENVIRONNEMENT en vue de permettre, d’une part, le transit et le traitement de cendres issues de chaufferies brûlant de la biomasse sur son site situé sur les communes de Custines et Marbache, et d’autre part, l’épandage de ces cendres sur 11 communes situées dans le département de Meurthe-et-Moselle (Belleau, Custines, Bezaumont, Faulx, Landremont, Leyr, Loisy, Malleloy, Millery, Sivry, Ville au Val).

Cette enquête publique s’est déroulée du lundi 13 août 2018 au vendredi 14 septembre 2018 inclus au sein des mairies des communes de Custines, Marbache et Pompey.

Considérant que la commune de Marbache est située dans le rayon d’affichage fixé autour de ce projet par la nomenclature des installations classées,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par :

✓ 7 VOIX POUR

✓ 11 VOIX CONTRE (Philippe RUGRAFF, Claude DUTHILLEUL, Nicole

HABERT, Daniel HAMANT, Murielle POPIEUL, Eric SCHMITT, Isabelle

FAUVEZ, Delphine OZENNE, Xavier DROUIN, Pierre METAYE, Eric

PAILLET)

❖ EMET un avis défavorable à la demande de la société TTM ENVIRONNEMENT en vue de permettre, d’une part, le transit et le traitement de cendres issues de chaufferies brûlant de la biomasse sur son site situé sur les communes de Custines et Marbache, et d’autre part, l’épandage de ces cendres sur 11 communes situées dans le département de Meurthe-et-Moselle (Belleau, Custines, Bezaumont, Faulx, Landremont, Leyr, Loisy, Malleloy, Millery, Sivry, Ville au Val).

Les raisons évoquées sont les suivantes :

En l’absence de certitude concernant l’épandage des cendres sur les communes avoisinantes et compte tenu du peu de connaissances scientifiques et techniques de cet impact sur l’environnement, onze élus se sont prononcés contre et ont fait valoir le "le principe de précaution"9 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES

N° 9 : COMMUNE

MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MAIRIE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Afin d’améliorer l’organisation du service public en interne au sein de notre collectivité,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier les horaires d’ouverture de la

Mairie au public.

Actuellement, la Mairie est ouverte au public les :

- Lundi : 8 h 00 à 12 h 00 - 13 h 00 à 16 h 30

- Mardi : 8 h 00 à 12 h 00 - 13 h 00 à 16 h 30

- Mercredi : 8 h 00 à 12 h 00 - 13 h 00 à 16 h 30

- Jeudi : 8 h 00 à 12 h 00 - 13 h 00 à 16 h 30

- Vendredi : 8 h 00 à 12 h 00 - 13 h 00 à 19 h 00

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par :

✓ 17 VOIX POUR

✓ 1 VOIX CONTRE (Eric PAILLET)

❖ APPROUVE les nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie au public comme suit,

à compter du 1er novembre 2018 :

- Lundi : 8 h 00 à 12 h 00 - 13 h 00 à 16 h 30

- Mardi : 8 h 00 à 12 h 00 - 13 h 00 à 16 h 30

- Mercredi : 8 h 00 à 12 h 00 - 13 h 00 à 16 h 30

- Jeudi : 8 h 00 à 12 h 00

- Vendredi : 8 h 00 à 12 h 00 - 13 h 00 à 19 h 00

❖ ACTE les horaires d’ouverture au public de l’Agence Postale Communale comme

suit :

- Lundi : 8 h 00 à 11 h 00

- Mardi : 9 h 00 à 11 h 45

- Mercredi : 9 h 00 à 11 h 45

- Jeudi : 9 h 00 à 11 h 45

- Vendredi : 16 h 00 à 18 h 458. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.5 POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT

AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD’AP)

DÉPÔT DU DOSSIER

Vu l’arrêté préfectoral n° 065-351-HCD/RC du 15 octobre 2015 portant prorogation du

délai de dépôt d’un Agenda d’Accessibilité Programmée jusqu’au 27 septembre 2018,

Monsieur le Maire précise aux conseillers municipaux que l’Agenda d’Accessibilité

Programmée en cours de finalisation sera porté à l’ordre du jour de la prochaine

réunion de l’assemblée municipale.

Pour Extrait Conforme Pour Extrait Conforme

La secrétaire de séance, Le Maire,

Pierrette ROBIN Jean-Jacques MAXANT