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Déliberation - 1 Convention delegation gestion Espace naturel sensible Yzeron aval 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Convention delegation gestion Espace naturel sensible Yzeron aval 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT République Française DU RHONE
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE
ee | DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 2 juillet 2026
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 7 juillet 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2026
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la
séance : 35
qui ont pris part à la Président : M. Bruno JACOLIN
délibération 35 Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. JACOLIN, MOUSSA,
ESCOFFIER, BAZAILLE, BARRELLON, GIORDANO),
Convention de délégation de RODRIGUEZ, BOIRON, CAUCHE, GOUBET, BARLET, PION,
gestion Espace naturel DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS, MAMASSIAN,
sensible Yzeron aval 2026 PISTILLI, CHARMATE, FUGIER, DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN,
BOUVARD, ROLLO, CARBONARO), CHAPELON,
MALFILÂTRE, KALITA, RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATHUILIERE, MIHOUBI, ALFANDARI.
Les espaces naturels sensibles qui maillent l'agglomération lyonnaise ont pour objectif la
connaissance, la préservation, la gestion et la valorisation des espaces naturels et agricoles
périurbains. L'espace naturel sensible Yzeron aval regroupe les communes de Sainte-
Foy-lès-Lyon, Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière, dans un partenariat avec la Métropole de Lyon.
Cette dernière, compétente en la matière, délègue par convention la gestion des ENS à une où
plusieurs communes situées sur son territoire : cela permet réactivité et suivi au plus près du
territoire du programme d'actions. Les conditions de cette délégation de gestion sont définies dans
une convention, qui fixe les modalités d'exercice des actions, et les missions déléguées.
La convention pour l'ENS Yzeron aval, jointe en annexe, désigne :
- Sainte-Foy-lès-Lyon comme « Commune pilote » du projet ;
- Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière comme « Communes participantes »
Ensemble, elles sont chargées de la réalisation et de la gestion des actions de valorisation du
patrimoine naturel et paysager sur cet espace naturel sensible.
En tant que « Commune pilote », la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon est chargée de :
- la gestion technique du projet (mise en œuvre et suivi des actions validées par le Comité de
pilotage de l'ENS)
- la gestion administrative et financière du projet (passation, signature et exécution de tous les
contrats et actes nécessaires à la réalisation des actions, engagement des dépenses, suivi
budgétaire).
Le programme défini dans la convention 2026 est le suivant :
- Pilotage de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (accompagnement global des
collectivités de l'Espace naturel sensible Yzeron Aval)
- Poursuite de la mise en œuvre des sentiers pédestres
- Aménagements en vue de la bonne gestion de la fréquentation des espaces naturels (fermeture
de sentiers alternatifs...) Accusé de réception en préfecture 069-216902023-20260707-DCM-02072026-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 - Éducation à la nature (notamment le programme d'animations pédagogiques pour l'année scolaire 2026-2027)
- Coordination du projet (temps passé par les agents de la commune pilote)
Pour 2026, les coûts des actions pour la Métropole sont évalués au maximum à 55 000 € TTC en
frais d'investissement et 31 400 € TTC en frais de fonctionnement. La Métropole remboursera à la
commune la totalité des dépenses d'investissement et de fonctionnement, TVA comprises, payées
par avance par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon en tant que « Commune pilote ». Les
modalités de remboursement sont les suivantes :
- une avance de 60 % du budget de fonctionnement et de 50 % du budget d'investissement à la
signature de la convention par toutes les parties,
- un ou des acomptes jusqu'au remboursement total des actions dans la limite des montants
indiqués ci-dessus.
Les dispositions de la convention prendront effet à compter de sa signature par la dernière partie
pour se terminer le jour où chacune des parties aura exécuté l'ensemble de ses obligations. Toute
modification du contenu de la convention, fera l'objet d'un avenant adopté selon les mêmes
modalités.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER la convention de délégation de gestion Espace naturel sensible Yzeron Aval pour
l'année 2026,
- AUTORISER monsieur le Maire à signer ladite convention de délégation de gestion et tous
documents se rapportant au dossier.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de délégation de gestion Espace naturel sensible Yzeron Aval pour
l'année 2026,
AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention de délégation de gestion et tous
documents se rapportant au dossier.
Avis favorable de la commission Territoire, patrimoine bâti et environnemental.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Bruno JACOLIN
Publié en ligne le 7 juillet 2026