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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 28 Projet de charte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 28 Projet de charte)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
3 Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 44
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s :
7
Total
votants
: 53
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20251127-28
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 18
novembre
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
novembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à
Olivier
CHAMBON,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE
à Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s :
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Rachel
BOURNIER,
Isabelle
FUREGON,
Sylvain
HERMAN.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives :
Patrice
BION
et
Nadine
GOUILLOUX.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
APPROBATION
DU
PROJET
DE
CHARTE
2026-2041
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
LIVRADOIS-FOREZ
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_28-DE Reçu le 24/12/2025 Publié
le 24/12/2025 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L. 333-1
à
L. 333-4
et
R.
333-1
à R.
333-16
relatifs
aux
Parcs
naturels
régionaux
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
1985
portant
agrément
de
la
Charte
constitutive
du
Parc
naturel
régional
(du)
Livradois-Forez
;
Vu
le
Décret
n°
98-533
du
24
juin
1998
portant
classement
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
;
Vu
le Décret
n°
2011-874
du
25
juillet 2011
portant
classement
du
Parc
naturel
régional
(du)
Livradois-
Forez
;
Vu
le
Décret
n°
2018-1071
du
3 décembre
2018
portant
prolongation
du
classement
du
Parc
naturel
régional
(du)
Livradois-Forez
jusqu'au
26
juillet
2026 ;
Vu
le
Décret
n°
2019-445
du
14
mai
2019
modifiant
le décret
n°
2011-874
du
25
juillet
2011
portant
classement
du
Parc
naturel
régional
(du)
Livradois-Forez
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mai
2021
actant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
;
Vu
la
délibération
n°
21-0072
du
26
mai
2021
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
a
sollicité
la
mise
en
révision
de
la
Charte
en
vue
du
renouvellement
du
classement
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
;
Vu
la
délibération
n° AP-2021-10
/ 09-8-5903
du
14
octobre
2021
par
laquelle
le
conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
a approuvé
l’extension
du
périmètre
d'étude
et
les
dispositions
relatives
à
la
révision
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez,
et
a
désigné
le Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
comme
structure
chargée
d'élaborer
la
nouvelle
Charte
du
Parc;
Vu
l'avis
favorable
émis
le
20
juin
2022
par
le
Préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
sur
l'opportunité
d'engager
la
révision
de
la Charte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
;
Vu
la
note
d’enjeux
de
l’État
datée
d’août
2023,
transmise
par
courrier
du
15
septembre
2023
de
la
Préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
;
Vu
la
délibération
n°
CP-2024-05
/ 09-83993
du
17
mai
2024
du
conseil
régional
Auvergne-Rhône-
Alpes
relative
au
projet
de
Charte
révisée
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez ;
Vu
l'avis
favorable
émis
le 4 juillet
2024
par
le
Bureau
de
la
Fédération
des
Parcs
naturels
régionaux
de
France
;
Vu
l'avis
favorable
émis
le 9 juillet
2024,
par
la commission
« espaces
protégés
» du
Conseil
national
de
la
protection
de
la
nature
;
Vu
l'avis
favorable
émis
le 28
octobre
2024
par
la Préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
;
Vu
l'avis
n°Ae
2024-114
émis
le 30
janvier
2025
par
l'Autorité
environnementale ;
Vu
l'arrêté
n°
2025/02/00056
par
lequel
le
Président
du
conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
a
organisé
l'enquête
publique
portant
sur
le projet
de
révision
de
la Charte
du
Parc
naturel
régional,
du
10
mars
2025
au
9
avril
2025
inclus
;
Vu
le
rapport,
les
conclusions
et
l’avis
favorable
émis
par
la commission
d'enquête
publique
le
6
mai
2025; Vu
la
délibération
n°
25-0341
du
3 juin
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
a
adopté
le
projet
de
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte
et
a
approuvé
l’entrée
en
vigueur
différée
dans
le
temps
de
cette
modification
;
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{(dcctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_28-DE Reçu le 24/12/2025 Publié
le 24/12/2025 Vu
la
délibération
n°
25-0346
du
3 juin
2025
par
laquelle
le
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
a approuvé
la version
modifiée
du
projet
de
Charte
2026-2041
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez ;
Vu
l'avis
favorable
émis
le
10
octobre
2025
par
le
ministère
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche ;
Vu
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
;
Vu
la
version
du
projet
de
Charte
2026-2041
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
transmise
par
courrier
cosigné
du
Président
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
Président
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
;
Considérant
que
le territoire
inclus
dans
le
périmètre
d'étude
du
projet
de
Charte
2026-2041
en
vue
du
renouvellement
du
classement
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez,
présente
des
paysages,
des
patrimoines
naturels
et culturels
de
grande
qualité,
à préserver
; que
le classement
de
ce territoire
en
Parc
naturel
régional
ainsi
que
la
mise
en
œuvre,
sur
ce
territoire,
de
la
Charte
2026-2041
contribueront
à
la
préservation,
à
la
mise
en
valeur
et
à
la
connaissance
de
ces
paysages
et
de
ces
patrimoines ; Considérant
que
le
projet
de
Charte
2026-2041
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
a fait
l’objet
d'avis
favorables
de
la
part
de
la
Fédération
des
Parcs
naturels
régionaux
de
France,
du
Conseil
national
de
protection
de
la
nature,
de
la
Préfète
de
région,
de
l'autorité
environnementale
et,
après
enquête
publique,
de
la
commission
d'enquête,
et
du
ministère
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche ;
Considérant
qu’il
appartient
à
présent
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
concernés,
d'approuver
sans
réserve
le
projet
de
Charte
2026-2041
et ses
annexes
(dont
les statuts
modifiés
du
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez)
;
Considérant
qu’à
l’issue
de
cette
procédure
d'approbation
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
la Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
approuvera
le
projet
de
Charte,
sous
réserve
que
les
communes
ayant
approuvé
la
Charte
représentent
une
majorité
qualifiée
des
communes
comprises
dans
le
périmètre
d'étude;
qu’elle
approuvera
le
périmètre
de
renouvellement
de
classement,
constitué
du
territoire
des
communes
comprises
dans
le
périmètre
d'étude
ayant
approuvé
la
Charte,
et
proposera,
le
cas
échéant,
un
périmètre
de
classement
potentiel,
constitué
du
territoire
de
communes
comprises
dans
le périmètre
d'étude
n'ayant
pas
approuvé
la
Charte,
en
veillant
à
assurer
la
cohérence
du
périmètre
global
en
résultant
;
Considérant
que
la
Charte
sera
enfin
adoptée
par
décret
portant
classement
ou
renouvellement
du
classement
en
Parc
naturel
régional,
pour
une
durée
de
quinze
ans,
du
territoire
des
communes
comprises
dans
le
périmètre
de
classement
ou
de
renouvellement
de
classement
approuvé
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes;
ce
décret
approuvera
également,
le
cas
échéant,
le
périmètre
de
classement
potentiel
proposé
par
la
Région.
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_28-DE Reçu le 24/12/2025 Publié
le 24/12/2025 Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
(1
abstention)
:
e Approuve
sans
réserve
le projet
de
Charte
2026-2041
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
dans
sa
version
transmise
par
courrier
co-signé
du
Président
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
du
Président
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
;
e Prend
acte
que
l'approbation
du
projet
de
Charte
2026-2041
emporte
demande
d'adhésion
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
pour
son
objet
« Aménagement
et gestion
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
et mise
en
œuvre
de
sa Charte
»
mentionné
dans
ses
statuts
;
. Autorise
le
Président
à
prendre
tous
actes
nécessaires
pour
permettre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 7
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 52
Contre :
Abstention
: 1
E.
BOUCOURT
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Pierre
CONTIE
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_28-DE Reçu le 24/12/2025 Publié
le 24/12/2025