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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 17 septembre 2018
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 17 septembre 2018)
Thèmes du document : Budget, Transports, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>
Eee
—
MONTSVENTOUX
Département
du Vaucluse
COMMUNE
DE
BÉDOIN
L'an
deux
mil
dix
huit,
le dix
sept
septembre,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Luc
REYNARD. Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCO,
M.
Denis
FORT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Michèle
MASSENDÈS,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD. Étaient
absents
excusés
: M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
Mme
Blandine
RASSELET,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: M.
Patrick
CAMPON
en
faveur
de
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Vincent
POUILLAUDE
en
faveur
de
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Blandine
RASSELET
en
faveur
de
M.
Luc
REYNARD,
M.
Alain
CONSTANT
en
faveur
de
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Joel
CHARBONNEL
en
faveur
de
Mme
Janine
TREVILY.
Secrétaire
: Mme
Janine
TREVILY.
Préambule Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
2 juillet
2018
POUR
22
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-086
: TRAVAUX
DE
RESTAURATION
PARTIELLE
DE
L'EGLISE
: OUVERTURE
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la collectivité
doit
inscrire
la
totalité
de
la
dépense
la
1ère
année
puis
reporter
d’une
année
sur
l’autre
le
solde.
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
permet
à la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à son
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
en
risquant
de
devoir
mobiliser
ou
prévoir
la
mobilisation
d'emprunts
par
anticipation,
mais
seules
les
dépenses
à régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
permet
d'améliorer
la
lisibilité
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
à
moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
où
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune.
Elles
sont
définies
comme
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements. Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiement
pour
coller
plus
étroitement
à
la
réalité
de
l'avancement
du
projet
et
des
dépenses
y afférentes. Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
(FCTVA,
subventions,
autofinancement,
emprunt).
Les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire.
Elles
sont
votées
par
le Conseil
municipal,
par
délibérations
distinctes,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
:
+
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
son
financement.
Dès
cette
délibération,
l'exécution
peut
commencer
(signature
d’un
marché
par
exemple).
+ Les
crédits
de
paiement
non
utilisés
une
année
doivent
être
repris
l’année
suivante
par
délibération
du
Conseil
municipal
au
moment
de
la
présentation
du
bilan
annuel
d'exécution
des
AP/CP.
+ Toutes
les
autres
modifications
(révision,
annulation,
clôture)
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Le
suivi
des
AP/CP
est
également
retracé
dans
une
annexe
à
chaque
étape
budgétaire
(budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif).
Vu
les
articles
L 2311-3
et
R 2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Vu
l'article
L 263-8
du
Code
des
Juridictions
Financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget,
Vu
le décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif
à la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement, Vu
l'instruction
codificatrice
M14
Vu
la délibération
n°2018-077
du
02
juillet
2018
relative
aux
travaux
de
l'Eglise,
venant
actualiser
le plan
de
financement
prévisionnel.
Considérant
que
les
travaux
de
restauration
partielle
de
l'Eglise
font
l’objet
de
phases
successives
et
vont
s’échelonner
jusqu'en
2021
{une
tranche
ferme,
quatre
tranches
optionnelles}
Numéro
et
Pour
2018
2019
2020
2021
TOTAL
intitulé
de
FAP
mémoire
{RàRTF
2017
:
2017
+
TO2
TO3
TO4
réalisé
TO1)
{0,87%)
(25,01%)
(17,77%)
(22,71%)
(33,65%)
Travaux
de
l'Eglise
—
APO1
19
589,06
765
008,24
568
474,12
493
940,36
516
358,59
|
2
273
370,
37
Dépenses Recettes
Subventions
:
DRAC
31
500,00
209
654,96
165
804,95
117
845,80
150
604,59
|
675
410,30
Département
:
Patrimoine
30
283,00
22
507,00
15
991,00
23
219,00
90
000,00
CDST
76
520,10
56
872,74
40
408,98
53
598,18
|
227
400,00
Fondation
du
Patrimoine
2 197,00
8 455,79
1 040,16
8 082,05
19
775,00
FCTVA
(N+2)
112
935,28
77
710,41
52
218,58
70
586,22
|
313
450,49
Autofinancement
- 11
910,94
333
417,90
237
123,23
176
435,84
212
268,55
|
947
334,58 Le
Conseil
Municipal
décide,
à la
majorité
des
votants
:
18
POUR
- 4 CONTRE
(Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Patrick
CAMPON
et
Alain
CONSTANT)
e D'’adopter
le principe
du
recours
au
vote
d'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
projetés
par
la commune
;
e
De
voter
le montant
de
l'autorisation
de
programme
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
de
restauration
partielle
de
l'église
ainsi
que
détaillé
ci-dessus
22
VOTANTS
18
POUR
4 CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-087
: RESTAURATION
DES
VITRAUX
: AVENANT
A LA
CONVENTION
AVEC
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Par
délibération
n°2017-071
du
17
mai
2017,
le conseil
municipal
a décidé
du
lancement
d’une
campagne
de
mécénat
populaire
avec
la Fondation
du
Patrimoine
pour
la restauration
des
vitraux
de
l'Eglise,
et
autorisé
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
correspondante.
Considérant
que
le coût
des
travaux
retenu
est
de
124
193.40
€ hors
taxes
et
au
regard
de
la décomposition
de
l'opération
en
quatre
tranches,
un
avenant
à la
convention
initiale
signée
le 02
novembre
2017,
est
requis.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
de
la commune,
Vu
le projet
d’avenant
à la
convention
de
souscription
régissant
la collecte
en
faveur
des
vitraux,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à la
majorité
des
votants:
18
POUR
- 4 CONTRE
(Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Patrick
CAMPON,
Alain
CONSTANT)
e d'accepter
les
termes
de
l'avenant
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
ce
dernier
et
toutes
pièces
subséquentes.
22
VOTANTS
18
POUR
4 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-088
: FOURRIERE
AUTOMOBILE
: ATTRIBUTION
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC Par
délibération
n°2018-061
du
23
mai
2018,
le conseil
municipal
a approuvé
le choix
d’une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
de
la fourrière
automobile
et
a autorisé
Monsieur
le Maire
à lancer
une
procédure
de
consultation. Après
une
première
publication
d’un
avis
d'appel
à concurrence
{publicité
au
BOAMP
et
sur
le site
e-marchespublics.com}
à la
suite
de
laquelle
aucune
offre
n’a
été
déposée,
la commission
de
délégation
de
service
public,
réunie
le 03
juillet
2018,
a décidé
d'engager
une
consultation
directe. Trois
prestataires
ont
été
destinataires,
le 04
juillet,
du
dossier
de
consultation.
Deux
entreprises,
Le
Garage
du
Nord
et
la Carrosserie
BOYER,
ont
déposé
une
offre
dans
les
délais.
Réunie
de
nouveau
le 11
septembre,
la commission
DSP
à procédé
à l'examen
des
candidatures
et
suivant
l'avis
de
cette
dernière,
Monsieur
le Maire
a choisi
de
retenir
la proposition
du
garage
BOYER,
qui
présente
toutes
les
garanties
attendues.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 1411-5,
Sur
la base
du
rapport
de
la commission
DSP
et du
projet
de
convention
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité:
e D'’approuver
le choix
du
garage
BOYER
à Carpentras
(84200)
comme
délégataire
du
service
public
de
fourrière
automobile,
et
pour
une
durée
de
cinq
ans,
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public
pour
la fourrière
automobile,
et
à effectuer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à son
entrée
en
vigueur,
22
VOTANTS
22
POUR
O CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-089
: INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
la nécessité
de
délibérer
pour
le versement,
au
comptable
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
municipal,
de
l'indemnité
de
conseil.
En
effet,
sur
la demande
de
la commune,
le receveur
municipal
peut
fournir
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable,
notamment
pour
l’établissement
des
documents
budgétaires
et
comptables,
la gestion
financière,
l'analyse
budgétaire,
financière
et
de
trésorerie,
la gestion
économique,
en
particulier
pour
les
actions
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l'aide
aux
entreprises,
la
mise
en
œuvre
des
réglementations
économiques,
budgétaires
et
financières.
L'attribution
de
l'indemnité
de
Conseil
fait
l’objet
d’une
délibération
et
est
acquise
pour
toute
la durée
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et
notamment
son
article
97,
Vu
le décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
indemnités
de
conseil
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
Farrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Vu
la délibération
n°2013-087
octroyant
l'intégralité
de
l'indemnité
de
conseil
à Madame
Catherine
FINCK
en
sa
qualité
de
comptable
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
Receveur
de
la commune
de
Bédoin Considérant
la fermeture
de
la Trésorerie
de
Mormoiron
et
le rattachement
de
la commune,
à la
Trésorerie
de
Carpentras
à compter
du
01
janvier
2018,
Considérant
le remplacement
de
Madame
Catherine
FINCK
par
Madame
Evelyne
GIULIANI
dans
les
mêmes
fonctions,
à
compter
du
01
janvier
2018,
Considérant
que
le décompte
des
indemnités,
selon
les
états
liquidatifs
joints
à la
présente
délibération,
fait
apparaître
un
montant
brut
de
845,46
€
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
e D’approuver
le versement
à Madame
Evelyne
GIULIANI
d’une
indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an,
en
sa
qualité
de
comptable
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
Receveur
de
la Commune
Bédoin,
e L'indemnité
de
conseil
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l'article
4 de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983,
e Les
sommes
correspondantes
au
versement
de
cette
indemnité
seront
imputées
sur
l’article
budgétaire
6225
de
la section
de
fonctionnement
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-090
: AIRE
DE
CAMPING
CARS
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
CAMPING
CAR
PARK
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2016-012
du
1%7
février
2016,
le conseil
municipal
a autorisé
la
signature
d’une
convention
d'occupation
du
soi
de
5 ans,
avec
la société
Camping-Car
Park,
a donné
son
accord
sur
les
tarifs
de
stationnement
proposés
par
le gestionnaire,
et
fixé
le montant
de
la redevance.
L’occupant
était
tenu
de
reverser
à la
commune
l'intégralité
du
produit
de
la taxe
de
séjour,
établie
à 40
centimes
d’euro
par
jour,
sur
la base
forfaitaire
de
deux
personnes.
La
perception
de
la taxe
de
séjour
relevant
de
la compétence
exclusive
de
la Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
(CoVe)
depuis
le 1€
janvier
2017,
il convient
d’actualiser
la convention
et
de
rappeler
à l'occupant
qu’il
lui
incombe
de
se
conformer
aux
dispositions
règlementaires
édictées
par
l'EPCI.
Les
tarifs
de
stationnement
restent
inchangés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la CoVe,
Vu
la convention
intervenue
entre
la commune
de
Bédoin
et
la société
Camping-Car
Park
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
e
De
modifier
la convention
avec
Camping-Car
Park
s'agissant
des
dispositions
relatives
à la
taxe
de
séjour,
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
mesure
afférente.
22
VOTANTS
22
POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-091
: BUDGET
ANNEXE
CAMPING
PISCINE
TENNIS
: DECISION
MODIFICATIVE
Conformément
à l'article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
une
décision
modificative
au
budget
annexe
« Camping-Piscine-Tennis
» permettant
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
initiales
votées
le 31
mars
2018
tout
en
maintenant
l'équilibre
budgétaire.
La
présente
décision
modificative
tient
compte
des
réalisations
d'ores
et
déjà
effectuées
et
de
celles
en
cours.
Vu
la délibération
n°2018-049
du
31
mars
2018
portant
approbation
du
budget
annexe
« Camping-Piscine-Tennis
»
pour
l'exercice
2018
Vu
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
approuvé
par
délibération
n°2016-018
du
24
mars
2016,
Considérant
que
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
complexe
municipal
camping-piscine
La
Pinède
ont
été
prévus
pour
l’année
2018,
Considérant
l’opportunité
de
mutualiser
l'accueil
de
la piscine
et
du
camping,
Vu
l’avant-projet
définitif
faisant
état
d’un
montant
de
travaux
de
275
958,33
euros
hors
taxes
et
hors
honoraires,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
PLAN
DE
FINANCEMENT,
EN
EUROS
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
travaux
280
000
€ !
Fonds
de
concours
CoVe
3,89%|
12
500
€
Commune
de
Bédoin
Î
(y
Etudes
et
honoraires
44
000
€
Dont
emprunt
250
000
€
96,11%]|
308
500
€
Total
321
000
€ |
Total
100,00%]|
321
000
€
Le
Conseil
Municipal
décide,
à la
majorité
des
votants:
18
POUR
- 4 CONTRE
(Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Patrick
CAMPON,
Alain
CONSTANT)
e D'approuver
la décision
modificative
n°01
au
budget
annexe
camping-piscine
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
e
De
dire
que
conformément
à la
délibération
n°2014-021
du
9 avril
2014,
relative
aux
délégations
de
compétences
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
exercice,
il appartient
au
Maire
de
recourir
à l'emprunt
par
voie
de
décision
22
VOTANTS
18
POUR
4 CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-092
: TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
ET
DE
MUTUALISATION
DE
L'ACCUEIL
DE
LA
PISCINE
ET
DU
CAMPING
: APPROBATION
DE
L'AVANT-PROJET-DEFINITIF Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
{Ad’AP)
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
a
été
approuvé
par
délibération
n°2016-018
du
24
mars
2016,
et
prévoit
les
travaux
au
complexe
municipal
camping-piscine
La
Pinède
pour
le
second
semestre
2018.
Une
étude
de
faisabilité
a été
réalisée
afin
de
décider
de
l'opportunité
de
mutualiser
l’accueil
de
la piscine
et
du
camping,
et
créer
ainsi
un
espace
d'accueil
et
de
travail
fonctionnel.
Le
chalet
d'accueil
du
camping,
exigu,
mal
isolé,
et
non
accessible
sera
repensé
pour
un
autre
usage.
Vu
l'avant-projet
définitif
présenté
par
la société
Archytecta,
faisant
état
du
montant
prévisionnel
de
travaux,
comme
suit
e
Ad’AP
camping
(signalétique
et
places
de
stationnement,
aménagement
de
deux
emplacements
pour
personnes
à mobilité
réduite)
: 74
005,48
€
e
Ad’AP
piscine
{extérieur
: rampe
d'accès
à
la
buvette,
sanitaires)
: 86
797,00
€
e
Mutualisation
de
l'accueil
(extérieur,
accueil
et
bureaux,
aménagement
des
vestiaires)
: 115
155,85
€
8
Montant
HT
des
travaux
: 275
958,33
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'ouvrage
privée.
Vu
les
crédits
budgétaires
inscrits
au
budget
annexe
camping
piscine
tennis
2018,
ainsi
que
la décision
modificative
n°01
s’y
rapportant
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
PLAN
DE
FINANCEMENT,
EN
EUROS
DÉPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
280
000
€ |
Fonds
de
concours
CoVe
3,89%|
12
500
€
Commune
de
Bédoin
i
©
Etudes
et
honoraires
41
000
€
Dont
emprunt
250
000
€
96,11%|
308
500
€
Total
321000€
|Total
100,00%1
321
000
€
Le
Conseil
Municipal
décide,
à la
majorité
des
votants:
18
POUR
- 4
CONTRE
{Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Patrick
CAMPON,
Alain
CONSTANT)
e _D’approuver
l’avant-projet
définitif,
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
et
toute
autre
pièce
relative
à
cette
opération,
22
VOTANTS
18
POUR
4 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-093
: TRAVAUX
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITE
ET
DE
MUTUALISATION
DE
L'ACCUEIL
DE
LA
PISCINE
ET
DU
CAMPING
: FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COVE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
a été
prévu
d’adjoindre
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
complexe
municipal
camping-piscine
La
Pinède,
l'aménagement
d’un
accueil
mutualisé
et
fonctionnel
au
sein
de
l'entrée
actuelle
de
l’espace
aquatique.
Vu
l'avant-projet
définitif
faisant
état
d’un
montant
de
travaux
de
275
958,33
euros
hors
taxes
et
hors
honoraires,
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
(CoVe)
a réservé
des
crédits
destinés
à
soutenir
des
investissements
communaux
de
proximité,
et
que
la
commune
de
Bédoin
peut
solliciter
dans
ce
cadre,
un
fonds
de
concours
exceptionnel
de
12
500
€,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération,
PLAN
DE
FINANCEMENT,
EN
EUROS
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
travaux
280
000
€ |
Fonds
de
concours
CoVe
3,89%)
12
500
€
Commune
de
Bédoin
Dont
emprunt
250
000
€
Total
321000€
|
Total
100,00%]|
321
000
€
Etudes
et honoraires
41
000
€
96,11%|
308
500
€
Le
Conseil
Municipal
décide,
à la
majorité
des
votants:
18
POUR
- 4
CONTRE
(Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Patrick
CAMPON,
Alain
CONSTANT)
e
De
solliciter
auprès
de
la CoVe
l'attribution
du
fonds
de
concours
de
12
500
€ pour
cette
opération,
+ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à rechercher
d’autres
financements,
et
à signer
toute
pièce
afférente.
22
VOTANTS
18
POUR
4 CONTRE G ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-094
: CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
DES
SPORTS
: APPROBATION
DE
L'AVANT
PROJET
DEFINITIF Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
de
construction
d’une
salle
des
sports,
à proximité
du
stade
et
de
la
Maison
de
Services
au
Public.
Cet
équipement
a vocation
à accueillir
les
activités
physiques
et
sportives
sur
tatamis,
particulièrement
les
arts
martiaux,
la gymnastique,
et
les
sports
d'opposition.
La
salle
de
l’Escandihado
n'étant
plus
adaptée
aux
besoins
des
associations,
il a
été
préféré
un
autre
emplacement.
En
effet,
l’espace
retenu
permettra
de
réaliser
une
extension
ultérieure.
Considérant
que
par
décision
n°2017-116
du
28/12/2017
Monsieur
le Maire
a attribué
à la
société
Archytecta,
la
mission
complète
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ce
projet
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maftrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'ouvrage
privée,
Vu
les
crédits
budgétaires
inscrits
au
budget
primitif
2018
pour
l'opération
306
Vu
l’avant-projet-définitif
faisant
état
d’un
montant
prévisionnel
des
travaux
de
553
001,40
euros
hors
taxes
et
hors
honoraires Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
PLAN
DE
FINANCEMENT,
EN
EUROS
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
553
002
€ |
Fonds
de
concours
CoVe
19,98%]|
120
000
€
Etudes
et
honoraires
47
471€
|
Commune
de
Bédoin
80,02%|
480473
€
Total
600
473
€ |
Total
100,00%|
600
473
€
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
e D'approuver
l’avant-projet
définitif,
e D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la demande
de
Permis
de
Construire,
e D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
toute
pièce
subséquente.
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-095
: CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
DES
SPORTS
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
COVE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
le projet
de
construction
d’une
salle
des
sports,
à proximité
du
stade
et
de
la
Maison
de
Services
au
Public.
Cet
équipement
a vocation
à accueillir
les
activités
physiques
et
sportives
sur
tatamis,
particulièrement
les
arts
martiaux,
la gymnastique,
et
les
sports
d'opposition.
La
salle
de
l'Escandihado
n'étant
plus
adaptée
aux
besoins
des
associations
et
des
pratiquants,
il a été
préféré
un
autre
emplacement.
En
effet,
l’espace
retenu
permettra
de
réaliser
une
extension
ultérieure.
Considérant
que
par
décision
n°2017-116
du
28/12/2017,
Monsieur
le Maire
a attribué
à la
société
Archytecta,
la
mission
complète
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ce
projet. Considérant
que
l'accès
à cet
équipement
sportif
bénéficie
aux
clubs
et
usagers
de
plusieurs
communes,
la salle
des
sports
est
considérée
comme
étant
«inter-communale
» et
sa
construction
est
éligible
au
soutien
financier
de
la
CoVe,
s'inscrivant
dans
le projet
sportif
intercommunal
2014-2026
élaboré
par
l'Office
Intercommunal
du
Sport
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
d'intervention
de
la CoVe,
modifié
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
19
juin
2017
Vu
l’avant-projet-définitif
faisant
état
d’un
montant
prévisionnel
des
travaux
de
553
001,40
euros
hors
taxes
et
hors
honoraires Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
:
PLAN
DE
FINANCEMENT,
EN
EUROS
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
553
002
€ |
Fonds
de
concours
CoVe
19,98%]|
120
000
€
Etudes
et
honoraires
A7
471€
|
Commune
de
Bédoin
80,02%|
480
473€
Total
600
473
€ |
Total
100,00%}!
600
473
€
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
e D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
la CoVe,
le fonds
de
concours
pour
le financement
d'équipements
sportifs
inter-communaux
de
proximité,
+ D’autoriser
Monsieur
le Maire,
à solliciter
d’autres
financeurs
pour
ce
projet.
22
VOTANTS
22
POUR
O CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-096
: ACQUISITION
DE
DRAISIENNES
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DDCS
Monsieur
le Maire
présente
le projet
« draisiennes
» porté
par
le Pôle
Enfance
Jeunesse
Education
et
plus
spécifiquement
par
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
maternel,
qui
cherche
à mettre
en
place
une
action
innovante
pour
les
enfants
âgés
de
3 à
6 ans,
s'inscrivant
dans
un
projet
de
territoire
— mutualisé
- au
niveau
de
la
CoVe
afin
d'amener
l'enfant
vers
l'autonomie
et
évoluer
vers
la pratique
du
vélo,
l'aider
à trouver
des
solutions
en
terme
d'équilibre,
de
coordination,
et
de
motricité,
ainsi
que
de
poser
les
bases
de
la prévention
routière
et
du
partage
de
la route.
La commune
procèderait,
dans
ce
cadre,
à l’acquisition
d’un
lot
de
dix
draisiennes
et
de
casques
et
proposerait
des
ateliers
d'initiation.
Le
projet
est
évalué
à 2000
€ TTC
et
pourrait
bénéficier
d'un
accompagnement
financier
de
l'Etat,
de
50%.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le budget
primitif
2018
et
le budget
prévisionnel
du
projet
draisiennes
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
la Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale,
une
aide
spécifique
pour
le
projet
"draisiennes",
représentant
50%
des
dépenses,
soit
1000
€
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
22
VOTANTS
22
POUR
Q CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-097
: AMENAGEMENT
D'UN
ARRET
DE
BUS
AU
PARKING
DE
LA
RESIDENCE
SAINT
MARCELLIN
: CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
COVE
Par
délibération
n°2016-130
du
09
novembre
2016,
le conseil
municipal
a approuvé
le principe
de
l'acquisition
d’une
partie
de
la
zone
de
stationnement
selon
une
formule
de
Vente
en
Etat
de
Futur
Achèvement,
auprès
de
la
société
SUD
INVEST
chargée
de
la
construction
de
la
résidence
Saint-Marcellin
pour
Grand
Delta
Habitat.
Dans
le cadre
de
la création
de
ce
lotissement
sis
à la
croisée
de
la route
du
Mont
Ventoux
et
du
chemin
de
Ia
montagne,
la commune
réalise
un
parking
sur
lequel
elle
souhaite
intégrer
un
arrêt
de
bus
accessible
permettant
aux
riverains
de
jouir
des
transports
en
commun
en
toute
sécurité.
il est
proposé
de
solliciter
la CoVe
en
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
pour
le financement
d'un
arrêt
de
bus
accessible,
conforme
aux
préconisations
retenues
dans
le
schéma
directeur
d'accessibilité
approuvé
en
décembre
2015. L'agenda
d'accessibilité
programmé,
prévoit
également
la
répartition
financière
des
frais
relatifs
à
la
mise
en
accessibilité
selon
la clé
suivante
:
e
80%
CoVe
et
20%
pour
la
commune
assurant
la
maitrise
d'ouvrage
des
travaux.
La
convention
à intervenir
permet
de
fixer
les
modalités
partenariales,
techniques
et
financières
entre
la CoVe
et
la
commune
de
Bédoin
qui
assure
la maîtrise
d'ouvrage
et
la conduite
des
travaux
pour
le compte
de
la CoVe.
Le
coût
estimatif
retenu
pour
cette
opération
est
de
7 375
€ hors
taxes.
Il est
réparti
ainsi
:
80
%
CoVe
=
5
900
€
hors
taxes,
20%
commune
de
Bédoin
: 1
475
€
hors
taxes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
CoVe
portant
compétence
en
matière
de
transports
publics,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Vu
le
projet
de
convention
bipartite,
entre
la
CoVe,
autorité
organisatrice
des
transports
et
la
commune
de
Bédoin
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
e
D'approuver
la Convention
entre
la ville
de
Bédoin
et
la CoVe
organisant
le partenariat
technique
et
financier
de
la
mise
en
accessibilité
de
l'arrêt
«
Lavandes
» pour
un
montant
de
5
900€
HT
pris
en
charge
par
l'EPCI
e
D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
tous
actes
y afférents. 22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-098
: BUDGET
PRIMITIF
2018
: DECISION
MODIFICATIVE
Conformément
à l’article
L 1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
une
décision
modificative
au
budget
principal
permettant
d’ajuster
les
prévisions
budgétaires
initiales
votées
le 31
mars
tout
en
maintenant
léquilibre
budgétaire.
La
présente
décision
modificative
tient
compte
des
réalisations
d'ores
et
déjà
effectuées
et de
celles
en
cours.
Vu
la délibération
n°2018-053
du
31
mars
2018
portant
approbation
du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2018 La
DM
porte
sur
la section
de
fonctionnement
en
prévoyant
des
crédits
supplémentaires
à l'article
6574
(subventions
aux
organismes
de
droit
privé)
pour
284
€,
et
une
diminution
concomitante
des
crédits
inscrits
au
chapitre
022
{dépenses
imprévues)
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
e _
D’approuver
la décision
modificative
n°02
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-099
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
"MEMOIRES
DE
BEDOIN
ET
DU
VENTOUX"
Vu
le budget
primitif
de
la commune
de
Bédoin
pour
l'exercice
budgétaire
2018,
Considérant
que
l'association
«
Mémoire
de
Bédoin
et
du
Ventoux
»
est
une
association
historique
et
culturelle
loi
1901,
sans
but
lucratif,
dont
l’objet
est
“d'étudier
le
Patrimoine
historique,
archéologique,
naturel
et
culturel
de
Bédoin
et
de
sa
région
et
de
diffuser
le résultat
de
ses
recherches
sous
formes
de
publications,
conférences,
expositions...",
Elle
a été
fondée
par
un
petit
groupe
de
Bédouinais
passionnés
d'histoire
qui
se
sont
rencontrés
pour
préparer
la
commémoration
du
centenaire
de
la
Première
Guerre
Mondiale
en
2014.
À partir
de
leur
travail
de
recherche
sur
les
soldats
de
Bédoin
"Morts
pour
la France",
ils
ont
organisé
une
exposition
d'objets,
souvenirs,
photos
des
"Poilus
de
Bédoin"
en
novembre
2014
comptant
plus
de
1000
visiteurs.
Fort
de
ce
succès
et
en
poursuivant
leurs
recherches
sur
les
soldats
de
Bédoin,
ils
ont
souhaité
élargir
leurs
investigations
à
d'autres
thèmes
et
ont
créé
l’association
Mémoires
de
Bédoin
et
du
Ventoux
en
2017.
De
nombreuses
manifestations
sont
prévues
à l’occasion
du
centenaire
de
1918.
Aussi,
la municipalité
a décidé
de
soutenir
cette
association
en
réservant
un
budget
de
500
€. La
commune
prendra
en
charge
certaines
dépenses
telles
que
la projection
de
films
de
court-métrage
via
la plateforme
« Vivre
connectés
»
156,00
TTC,
les
droits
SACEM
à
acquitter
pour
la
projection
:
environ
60,00
€
TTC,
et
éditera
les
affiches
et
programmes.
Monsieur
te Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
284
€.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
e
D'attribuer
à l'association
Mémoire
de
Bédoin
et
du
Ventoux
une
subvention
exceptionnelle
de
284
€,
22
VOTANTS
22
POUR
O CONTRE O ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-100
;: RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AU
PEFC
Monsieur
le Maire
explique
que
l'engagement
de
la commune
de
Bédoin
à la
certification
forestière
PEFC
est
arrivé
à
terme
au
1€T
juillet
2018.
Cette
certification
garantit
la gestion
durable
des
forêts.
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
renouveler
son
engagement,
pour
une
période
de
5 ans,
pour
un
montant
total
de
3349,67
€
soit
669.93
€
par
an.
Vu
le budget
annexe
exploitation
forestière
pour
l'exercice
2018
Après
avoir
pris
connaissance
des
informations
et
pièces
relatives
aux
modalités
d'engagement
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC),
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
e D'’adhérer,
pour
l’ensemble
des
forêts
dont
la commune
de
Bédoin
est
propriétaire,
pour
une
période
de
5 ans,
et
de
s'acquitter
de
la
contribution
financière
e
De
s'engager
à respecter
et
à faire
respecter
à toute
personne
intervenant
en
forêt
communale,
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur,
e
D'accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
et
de
l’autoriser
à titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents
conservés
a
minima
durant
5
ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable,
e De
mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d’exciusion
du
système
de
certification
PEFC,
e D'accepter
que
la participation
de
la commune
au
système
PEFC
soit
rendue
publique,
e De
respecter
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci,
e
D’accepter
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s'inscrit
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
que,
par
conséquent,
les
règles
de
la gestion
forestière
durable
sur
lesquelles
la collectivité
s'est
engagée
pourront
être
modifiées, e
De
désigner
Monsieur
le Maire
ou
Madame
l'adjointe
au
Maire
déléguée
à l'exploitation
forestière,
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à cet
engagement
et
signer
les
différents
formulaires,
et
toute
pièce
subséquente,
e De
dire
que
l'Office
National
des
Forêts
sera
associé
à la
démarche
de
la collectivité,
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-101
: DEPLACEMENT
DU
CHEMIN
RURAL
DES
FOUGASSETS
: ACQUISITION
FONCIERE
(PARCELLES
CADASTREES
SECTION
B N°
2303
ET
2304)
Par
arrêté
n°2018-200
du
07
mai
2018,
Monsieur
le Maire
a prescrit
une
enquête
publique
et
désigné
Monsieur
Jacques
BLANC,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
L'objet
de
cette
procédure
concernaït
le déplacement
du
chemin
rural
traversant
le Hameau
des
Fougassets,
à Bédoin.
En
effet,
depuis
de
nombreuses
années,
le tracé
initial
du
chemin
n’était
plus
utilisé
et
le passage
des
véhicules,
engins
agricoles
et
piétons
a été
déplacé
au
nord
dans
la parcelle
section
B n°1442,
appartenant
à Madame
Evelyne
BEHRENDT., Afin
de
régulariser
cette
situation,
il a été
envisagé
:
e l'ouverture
d’un
nouveau
tronçon
de
chemin
rural
dans
la vigne
de
Madame
BEHRENDT
(parcelle
B 1442}
et
dans
la pointe
de
la propriété
de
Monsieur
et
Madame
CASCINO
{parcelle
B 2307
issue
du
détachement
de
la B
1429). Cette
acquisition
a été
autorisée
par
délibération
n°2017-025
du
02
mars
2017.
e la
désaffection
puis
l’aliénation
du
tronçon
du
chemin
rural
entre
les
parcelles
B 1142
au
nord
et
B 217
au
sud,
au
profit
de
Madame
BERHRENDT.
l'enquête
publique
s'est
déroulée
du
04
au
18
juin
2018.
Par
courrier
du
09
juillet
2018,
Monsieur
le commissaire
enquêteur
à donné
un
avis
favorable
au
déplacement
du
chemin
rural
traversant
le Hameau
des
Fougassets.
Il'est
proposé
d'acquérir
les
parcelles
B 2303
d’une
superficie
de
49
m?et
B 2304
d’une
superficie
de
208
m?,
issues
de
la parcelle
B 1442,
appartenant
à Madame
BERHRENDT,
Le
prix
de
la cession
a été
arrêté
à l'euro
symbolique,
et
la commune
supportera
tous
les
frais
afférents.
La
rédaction
de
l'acte
sera
confiée
à Maître
Frédéric
ARNOUX,
notaire
à Bédoin.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
R 141.4
à R
141.9
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Bédoin
Vu
le budget
de
la commune,
Vu
les
plans
de
division
foncière,
et
le modificatif
parcellaire,
établis
par
le Cabinet
GRIMONT
Vu
FPaccord
de
Madame
BEHRENDT
en
date
du
13
septembre
2018,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité e D’acquérir
les
parcelles
B 2303
et
B 2304
issues
du
détachement
de
la parcelle
initialement
cadastrée
B n°1442,
d’une
superficie
totale
de
257
m2,
pour
l'euro
symbolique
e De
dire
que
la commune
prendra
en
charge
tous
les
frais
d'acte,
es D'autoriser
Monsieur
le Maire,
où
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tout
document
subséquent
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-102
: DEPLACEMENT
DU
CHEMIN
RURAL
DES
FOUGASSETS
: CESSION
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
B N°2300
ET
2301
Par
arrêté
n°2018-200
du
07
mai
2018,
Monsieur
le Maire
a prescrit
une
enquête
publique
et
désigné
Monsieur
Jacques
BLANC,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
L'objet
de
cette
procédure
concernait
le déplacement
du
chemin
rural
traversant
le Hameau
des
Fougassets,
à Bédoin.
En
effet,
depuis
de
nombreuses
années,
le tracé
initial
du
chemin
n’était
plus
utilisé
et
le passage
des
véhicules,
engins
agricoles
et
piétons
a été
déplacé
au
nord
dans
la parcelle
section
B n°1442,
appartenant
à Madame
Evelyne
BEHRENDT. Afin
de
régulariser
cette
situation,
il a
été
envisagé
:
e L'ouverture
d’un
nouveau
tronçon
de
chemin
rural
dans
la vigne
de
Madame
BEHRENDT
(parcelle
B 1442)
et
dans
la pointe
de
la propriété
de
Monsieur
et
Madame
CASCINO
(parcelle
B 2307
issue
du
détachement
de
la B
1429). Cette
acquisition
a été
autorisée
par
délibération
n°2017-025
du
02
mars
2017.
e La
désaffection
puis
l’aliénation
du
tronçon
du
chemin
rural
entre
les
parcelles
B 1142
au
nord
et
B 217
au
sud,
au
profit
de
Madame
BEHRENDT.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
04
au
18
juin
2018.
Aucune
observation
n’a
été
formulée
dans
le registre
d'enquête.
Par
courrier
du
09
juillet
2018,
Monsieur
le commissaire
enquêteur
a donné
un
avis
favorable
au
déplacement
du
chemin
rural
traversant
le Hameau
des
Fougassets.
il a
été
proposé
d'acquérir
les
parcelles
B 2303
d’une
superficie
de
49
m?et
B 2304
d’une
superficie
de
208
m?,
issues
de
la parcelle
B 1442,
appartenant
à Madame
BEHRENDT,
objet
de
la précédente
délibération.
Il sera
donc
procédé
à l'ouverture
du
nouveau
tronçon
de
chemin
rural
sur
les
parcelles
B 2304
et
2307,
acquises
par
la
commune,
et à
la désaffection
du
tronçon
du
chemin
rural
désormais
cadastré
B 2301
d’une
superficie
de
96
m?,
bordé
de
part
et
d’autre
par
la propriété
de
Madame
BEHRENDT,
qui
lui
sera
cédé.
De
plus,
entre
les
parcelles
cadastrées
section
B 221
et
220
appartenant
à Madame
BEHRENDT,
existe
une
impasse
de
43
m de
long,
non
cadastrée,
considérée
comme
un
chemin
privé
donc
relevant
du
domaine
privé
communal,
et
ne
desservant
que
la propriété
de
Madame
BEHRENDT.
H est
proposé
de
procéder
à la
désaffection
de
ce
chemin
de
43
mètres
de
long
en
vue
de
céder
son
emprise
(parcelle
désormais
cadastrée
section
B n°2300
pour
160m?)
au
profit
de
Madame
BEHRENDT.
Le
prix
de
la cession
de
ces
deux
parcelles
— superficie
totale
de
256
m?,
a été
arrêté
à l'euro
symbolique,
et
la
commune
supportera
tous
les
frais
afférents.
La
rédaction
de
l'acte
sera
confiée
à Maître
Frédéric
ARNOUX,
notaire
à Bédoin. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
Rural
VU
le décret
n° 76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à la
fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
R 141.4
à R
141,9
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Bédoin
Vu
le budget
de
la commune,
Vu
les
plans
de
division
foncière,
et
le modificatif
parcellaire,
établis
par
le Cabinet
GRIMONT
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
e D'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
désaffection
des
deux
tronçons
de
chemin
rural
désormais
cadastrés
section
B n°2301
et
B2300,
e
De
céder
à l'euro
symbolique,
au
profit
de
Madame
BEHRENDT,
les
parcelles
cadastrées
section
B n°2301
(96m)
et
2300
(160m/2}
et
de
dire
que
la commune
supportera
tous
les
frais
afférents.
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
où
tout
adjoint
faisant
fonction,
à signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tout
document
subséquent
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-103
: SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
DE
LA
REGION
RHONE
VENTOUX
: RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABEE,
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COELECTIF
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
la collectivité
en
charge
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
doit
établir
et
présenter
un
rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
ces
services,
dans
les
six
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice
concerné
{art.
L 2224-5
du
CGCT}.
La
gestion
de
ces
deux
services
a été
déléguée
à la
SDEI
(SUEZ)
sous
la forme
d’un
contrat
d’affermage,
jusqu’en
mai
2021
pour
l'assainissement
collectif,
et
mai
2025
pour
l’eau
potable.
4. Le
service
d'assainissement
Les
chiffres
clés
de
l'assainissement
sont
les
suivants
:
e 77
608
habitants
desservis
(9
539
pour
Bédoin,
moyenne
de
4 personnes
par
habitation
secondaire),
25
892
usagers
(1616
pour
Bédoin
/ 1610
en
2016)
e 453,27
kms
de
réseau
{35,805
km
linéaires
pour
la commune)
e 2641
192
m3
facturés
(208
746
m3
pour
Bédoin).
e 3988
328
m3
traités
(184
973
m3
pour
la commune)
e 31
stations
d'épuration,
11
sous
auto-surveillance
(dont
Bédoin}
e 118
postes
de
relèvement
e 73
autorisations
de
déversement
Les
tarifs
de
l’assainissement
collectifs
sont
les
suivants
:
Collecte
et
| Prixunitaire
|P ri
xIP
ri
x|P
ri
x|P
ri
x|Variation
traitement
des
|
2014
unitaire
|unitaire
|
unitaire
|
unitaire
|
2017-2018
eaux
usées
2015
2016
2017
2018
Part
du
délégataire
Abonnement
|
14,40
14,49
16,10
16,05
16,31
+1,62
%
annuel Consommation
0,8588
0,8638
0,9173
0,9144
1,0311
+
12,76
%
Part
de
la
collectivité
Abonnement
6,10
6,10
37,00
37,00
14,80
-60,00
%
annuel Consommation
0,38
0,38
1,65
1,65
1,615
- 2,12
%
|
Organismes
publics
0,15
10,15
[o1550
[01550
[01550
|
0,00%
Des opérations ont
été
réalisées
à hauteur
de
5 592
541,38
€ TTC.
À Bédoin,
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
ont
été
réalisés
aux
Garrigues
de
Tournillayres
pour
138
408,51
€.
2. Le
service
de
production
et
distribution
d'eau
potable
Les
chiffres
clés
de
l’année
2017
sont
les
suivants
:
35
communes
adhérentes,
183
433
habitants
desservis
(9
539
pour
Bédoin),
72
768
usagers
(dont
2
151
pour
Bédoin),
1 647,09
kms
de
réseau,
14
276
456
m3
prélevés,
350
branchements
en
plomb
remplacés.
9
220
993
m3
facturés
(297
341
pour
la
commune),
9
715
934
m3
consommés
Les
tarifs
de
l’eau,
identiques
pour
l’ensemble
des
communes
adhérentes,
sont
les
suivants
:
Distribution
de
| Prix
unitaire
| Prix
unitaire
| Prix
unitaire
| P
ri
x Variation
l'eau
2015
2016
2017
unitaire 2018
Part
du
délégataire
Abonnement
|10,15
10,17
10,16
10,31
+1,48%
annuel Consommation
0,5222
0,5233
0,5230
0,5841
+11,68%
Part
de
{a
collectivité
Abonnement
|12,50
12,50
42,50
12,50
0,00%
annuel Consommation
0,55
0,55
0,55
0,541
-1,64%
Organismes
publics
{Agence
de
l'Eau)
Préservation
des
|
0,0950
0,0950
0,0910
0,0800
-12,09%
ressources Redevance
de
|
0,2900
0,2900
0,2900
0,2900
0,00%
lutte
contre
Ja
pollution
Le montant des opérations
payées
au
cours
de
l’exercice
s'est
élevé
à 8
263
716,59
€ TTC.
À Bédoin,
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
ont
été
réalisés
au
Hameau
des
Tournillayres
pour
un
montant
de
111
131,62
€.
3.
le service
de
l'assainissement
non-collectif
1135
contrôles
opérés
en
2017
(conception,
réalisation,
fonctionnement
et
diagnostic
—
dont
34
pour
la
commune
de
Bédoin) 216
avis
sur
les
demandes
d'urbanisme
(8 à
Bédoin) Les
tarifs
restent
inchangés
depuis
2011.
Des
redevances
majorées
{sanctions}
ont
été
adoptées
en
juin
2015.
Pour
2017,
il ressort
un
résultat
d'exploitation
positif
de
4 057
€ et
un
déficit
d'investissement
de
13
839
€.
Après
report
du
résultat
antérieur
déficitaire
et
des
restes
à
réaliser,
le
résuitat
global
présente
un
déficit
de
64
612
€.
Vu
les
rapports
annuels
2017
établis
par
le Syndicat
Rhône
Ventoux,
Vu
les
rapports
annuels
2017
présentés
par
le délégataire,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à [a
majorité
des
votants:
17
POUR
- 4
CONTRE
(Gilles
BERNARD,
Patrick
ROSSETTI,
Patrick
CAMPON,
Alain
CONSTANT)
-
1 ABSTENTION
(Nathalie
REYNARD)
+ d'approuver
les
rapports
annuels
portant
sur
la qualité
et
le prix
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif,
et
non
collectif
pour
l’année
2017,
22
VOTANTS
17
POUR
4 CONTRE T ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-104
: ENGAGEMENT
DU
DIAGNOSTIC
DES
RISQUES
PSYCHO-SOCIAUX
La
commune
de
Bédoin
s'engage
dans
une
démarche
d'amélioration
continue
des
conditions
de
travail
de
son
personnel
dont
l'étape
initiale
a été
la réalisation
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels,
approuvé
par
délibération
n°2017-139
du
14
décembre
2017.
La
seconde
étape
consiste
désormais
dans
la réalisation
d’un
diagnostic
des
risques
psychosociaux
{RPS).
En
effet,
l'autorité
territoriale
est
tenue
d'évaluer
les
risques
psychosociaux
présents
dans
la collectivité
et
d'élaborer
un
plan
d’actions
de
prévention.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
appel
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse,
en
vue
de
la
réalisation
d’une
prestation
optionnelle,
afin
d'engager,
à
l’automne
2018,
la
mission
«accompagnement
à
l'évaluation
des
risques
psychosociaux
».
Vu
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
à la
sécurité
au
travail
Vu
laccord
cadre
du
22
octobre
2013
relatif
à
la
prévention
des
RPS
dans
la
fonction
publique,
Vu
la
circulaire
du
25
juillet
2014
relative
à
la
mise
e,
œuvre
de
l’accord
cadre
susvisé,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017-140
du
14
décembre
2017
portant
adhésion
au
service
hygiène
et
sécurité
du
centre
de
gestion
de
la FPT
de
Vaucluse,
Vu
le budget
de
la commune,
Vu
le DUER
de
la mairie
de
Bédoin,
Vu
l'avis
favorable
du
CHSCT
réuni
le 14
août
2018,
Vu
la
proposition
d'accompagnement
du
Centre
de
Gestion,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
+ D’engager
le diagnostic
des
risques
psychosociaux
portant
sur
l’ensemble
des
services
municipaux,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
l'adjoint
faisant
fonction,
à
signer
la
convention
d'accompagnement
et
tout
document
s’y
rapportant.
22
VOTANTS 22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-105
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: EMPLOI
NON
PERMANENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l’article
3.1°,
ouvrant
la possibilité
de
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité,
Vu
le budget
principal
de
la commune,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à l'emploi
d'agent
non
titulaire
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
pôle
enfance
jeunesse
éducation
Ilest
proposé
l'ouverture
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
contractuel
à temps
complet
Vu
le tableau
théorique
des
effectifs,
Ouf
lexposé
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
e _
D'approuver
la création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
contractuel
à temps
complet
e De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
aux
chapitres
012
du
budget
primitif
2018
de
la commune.
22
VOTANTS
22
POUR
O CONTRE 0 ABSTENTION
ETAT
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
AVRIL
A JUIN
2018
Date
Numéro
de
Objet
décision
MODIFICATION
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES
« ÉQUIPEMENTS
MUNICIPAUX
DE
LA
PINÈDE
:
PISCINE
— CAMPING
ET
TENNIS
»
CONVENTION
PARTICULIERE
DE
MISE
A DISPOSITION
PARTIELLE
DU
SERVICE
ENVIRONNEMENT
ET
ENERGIE
DE
LA
COVE
AUPRES
DE
LA
COMMUNE
DE
BEDOIN
12/04/2018
AU-2018-032
16/04/2018
AU-2018-033
19/04/2018
AU-2018-034
MODIFICATION
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES
INTIFULEE
« DROITS
DE
PLACE
»
19/04/2018
|
AU-2018-034
|
MODIFICATION
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES
INTITULEE
« DROITS
DE PLACE
»
ATTRIBUTION
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N° 2018-5-07
INTITULE
20/04/2018
|
AU-2018-035
|
"ACCOMPAGNEMENT
COMPLET
A LA
MISE
EN
CONCURRENCE
PREALABLE
A L'ATTRIBUTION
D'UN
MARCHE
D'ACHEMINEMENT
ET DE
FOURNITURE
D'ELECTRICITE
»
25/04/2018
|
AU-2018-036
| NON
PREEMPTION
F 1700
- 202,
ALLÉE
DES
CIGALES
- LA
GARENNE
- M.
ET MME
CORNUT
GERARD
25/04/2018
|
AU-2018-037
| NON
PREEMPTION
F 1863
- F 1864
- F 1865
- F 1867
- F 3052
- 269,
ROUTE
DE
FLASSAN
- LE
MOULINET
- CONSORTS
DIETERLIN
NON
PREEMPTION
H 1646-
H 1655
- 6, LOT
LES
HAUTS
SAUVIERS
- CHEMIN
DES
CLOPS
- M.
ET
25/04/2028
|
AU-2018-088
| EE
MOTTELAY
JEAN
PIERRE
25/04/2018
| AU-2018-039
|
NON
PREEMPTION
H 692
- 279,
CHEMIN
DES
CLOPS
- CALABRESE
CELINE
25/04/2018
|
AU-2018-040
|
NON
PREEMPTION
H 692
- 279,
CHEMIN
DES
CLOPS
- CALABRESE
CELINE
NON
PREEMPTION
F 2587
- F 2646
- F 604
- F 605
- F 606
- 201
CHEMIN
DE L'ANCIEN
STADE
- LA
25/04/2018
|
AU-2018-041
LE
RENNE
- MAILLOT
MICHELE
NON
PREEMPTION
C977
- C 984
- C 1002
- SAINTE
COLOMBE
- 40,
RUE
DE LA
GRAND
CARRIERA
25/04/2018
À
AU-2018-042
| ONTLAHUC
ODILE
- MATHIEU
COLETTE
26/04/2018
|
AU-2018-043
| NON
PREEMPTION
C 984
- SAINTE
COLOMBE
- SAS
SOULET
IMMOBILIER
NON
PREEMPTION
G 2064
- G 257
- G 258
- G 2123
- G 2122
-G 2121-
LOT
n°3-
SAINT
26/04/2018
|
AU-2018-044
| RON
SOULET
IMMOBILIER/SUD
RENOVATION
NON
PREEMPTION
G 2064
- G
257
- G 258
- G 2123
- G 2122
-G 2121-
LOT
n°4-
SAINT
26/04/2028
|
AU-2018-045
| ANTONIN.
SOULET
IMMOBILIER/SUD
RENOVATION
NON
PREEMPTION
G 2064
- G 257
- G 258
- G 2123
- G 2122-G
2121-
LOT
n° 1-
SAINT
26/04/2018
|
AU-2018-046
|
rom.
SOULET
IMMOBILIER/SUD
RENOVATION
18/05/2018
|
AU-2018-047
|
NON
PREEMPTION
H 249
- H 1759
- H 1761-H
1763
- ENCLARETTE
- HUCHET
ALAIN
18/05/2018
|
AU-2018-048
|
NON
PREEMPTION
F 2417
- 287,
RUE
DES
EPOUX
TRAMIERS
- COLONGE
JEAN-MARC
25/05/2018
|
AU-2018-049
|
NON
PREEMPTION
G 2089
- G
2093
- G 1853
- 88,
RUE
DU
BARRY
- SCI
SAINT
ANTONIN
-
ATTRIBUTION
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N° 2018-S-09
INTITULE
28/05/2018
|
AU-2018-050
| "ASSURANCES
DOMMAGES
OUVRAGES
ET CONSTRUCTEUR
NON
REALISATEUR
(DO
CNR)
POUR
LA MAISON
DE
SANTE
PLURI
PROFESSIONNELLE"
NON
PREEMPTION
G 2134
- LOT
N°6
- SAINT
ANTONIN
- SOULET
IMMOBILIER/SUD
IMMOBILIER
02/06/2018
|
AU-2018051
|
EN
OUATION
NON
PREEMPTION
G 2123
- G 2130
- LOT
N°2
- SAINT
ANTONIN
- SOULET
IMMOBILIER/SUD
02/06/2018
|
AU-2018-052
À AU
OBLIER
RENOVATION
02/06/2018
|
AU-2018-053
| NON
PREEMPTION
E 1936
- E 1939
- 379,
CHEMIN
DES
CRANS
- COLINET
CLAUDINE
20/06/2018
|
AU-2018-054
|
NON
PREEMPTION
F 1532,
F 285
- 79,
CHEMIN
DE
LA FERRAILLE
- BRIGODE
Joëlle
- CLOP
Pierre
NON
PREEMPTION
1 5 - 260,
CHEMIN
DE
MARAVAL
- LES
HAUTS
DE
BELEZY
- JACQUEY
20/06/2018
|
AU-2018055
| cropHE
20/06/2018
|
AU-2018-056
|
NON-PREEMPTION
C 1002
- 40,
RUE
GRAND
CARRIERA
- SAS
SOULET
IMMOBILIER
CREATION
D'UNE
REGIE
TEMPORAIRE
DE
RECETTES
INTITULEE
21/06/2018
|
AU2018057
|
ere
DU
SPORT
»
MARCHE
À PROCEDURE
ADAPTEE
REFERENCE
N° 2017-T-06
INTITULE
" TRAVAUX
DE
22/06/2018
|
AU-2018-058
|
RESTAURATION
PARTIELLE
DE
L'EGLISE
SAINT
PIERRE
» POUR
LES
LOTS
2, 4
ET 7
: TRANCHE
OPTIONNELLE
1
28/06/2018
|
AU-2018-059
|
NON
PREEMPTION
| 35 -
LES
HAUTS
DE
BELEZY
- VAN
MUYLWUK/RAEYMAEKERS
28/06/2018
|
AU-2018-060
|
NON
PREEMPTION
H 178
- H 177
- 87,
IMPASSE
DU
CAVAGE
- GRAVIER
REGIS 28/06/2018
AU-2018-061
NON
PREEMPTION
F 511
- 33,
CHEMIN
DES
TREILLES
- FABRE
CHRISTIAN
La
séance
est
clôturée
à 20H20
Le
Maire,
Le secrétaire de séance,
|
f