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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 17 septembre 2018
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Conseil Municipal - 180305 Conseil municipal du 05 03 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédoin.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
Mont
venroux
ll
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département du Vaucluse
COMMUNE
DE
BÉDOIN
L'an
deux
mit
dix
huit,
le cinq
mars,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BEDOIN,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Luc
REYNARD.
Étaient
présents
: M.
Luc
REYNARD,
M.
Jean-Marc
PETIT,
Mme
Béatrice
ROUX,
M.
Dominique
ROUYER,
Mme
Colette
LECLERCOQ,
M.
Denis
FORT,
Mme
Nathalie
REYNARD,
M.
Pierre
COLIN,
Mme
Michèle
MASSENDES,
Mme
Chantal
BLANC,
M.
Michel
DELL'INNOCENTI,
M.
Patrick
CAMPON,
M.
Vincent
POUILLAUDE,
M.
Jean-Louis
RIBAS,
Mme
Morgane
CHAPOT,
Mme
Christiane
MAHLER,
M.
Patrick
ROSSETTI,
M.
Gilles
BERNARD,
M.
Alain
CONSTANT,
Mme
Carole
PERRIN,
M.
Joel
CHARBONNEL.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Janine
TREVILY,
Mme
Blandine
RASSELET.
Procurations
: Mme
Janine
TREVILY
en
faveur
de
Mme
Béatrice
ROUX.
Secrétaire
: Mme
Béatrice
ROUX.
Préambule Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
05
février
2018
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-031
: Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Par
courrier
du
05
février
2018,
réceptionné
le 06
février,
Madame
Emmanuèle
VALÉRIAN,
conseillère
municipale,
a
remis
sa
démission.
Dès
réception
de
cette
dernière,
une
copie
intégrale
de
la lettre
de
démission
a été
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 270
du
Code
Electoral
et
de
l’article
L 2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
suivant
de
la
liste
conduite
par
Monsieur
Luc
REYNARD,
M.
Joël
CHARBONNEL,
est
appelé
à
remplacer
Madame
VALÉRIAN
et
à venir
compléter
le
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
° suite
à la
démission
de
Madame
VALÉRIAN
réceptionnée
le 06
février
2018,
prend
acte
de
la vacance
d’un
siège
au
Conseil
Municipal,
procède
à
l'installation
de
Monsieur
Joël
CHARBONNEL,
ainsi
qu’à
la
modification
du
Tableau
du
Conseil
Municipal.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-032
: Modification
n°02
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
— Le
PLU
de
Bédoin
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2011
; — Depuis
l'approbation
du
PLU,
il a fait
l’objet
:
— D'un
arrêt
de
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Marseille
du
26
mai
2016,
qui
à annulé
partiellement
la
délibération
du
21
décembre
2011
approuvant
le
PLU
;
—
D'une
Modification
simplifiée
n°1
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2016
;
—
D'une
Modification
n°1
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2017.
— En
parallèle,
une
révision
générale
a été
engagée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
novembre
2015.
Au
cours
de
la
même
séance,
comme
le
permet
l’article
L.153-33
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
a débattu
des
orientations
générales
du
PADD
suivantes
:
— Orientation
n°0:
Affirmer
la
position
centrale
de
Bédoin
à la
croisée
des
territoires
entre
Ventoux
et
Carpentras
—
Orientation
n°1
: Affirmer
le
rôle
de
ville-centre,
cœur
économique
du
Mont-Ventoux
— Soutenir
et
diversifier
les
activités
touristiques
;
—
Développer
des
activités
économiques
et
de
l'emploi
à différentes
échelles
;
— Orientation
n°2
: Maîtriser
le développement
urbain
et
résidentiel
— Maintenir
sa
croissance
démographique
autour
des
pôles
existants
;
—
...
en
évitant
une
surdensification
...
;
— _...
en
développant
les
équipements
nécessaires
;
—
Orientation
n°3
: Protéger
les
espaces
naturels
et
agricoles,
et
valoriser
la
Trame
Verte
et
Bleue
|
Protéger
un
environnement
remarquable
;
Préserver
les
grands
paysages
;
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
;
| |
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
1.
Le
PLU
comprend
des
zones
UY,
UYf2
et
UYh,
pour
une
superficie
totale
de
11,55
ha,
dont
« l'ouverture
à
l'urbanisation
(..)
est
prévue
dès
lors
qu’elles
seront
raccordées
au
réseau
public
d'assainissement
».
Cette
réglementation
interdisant
les
nouvelles
constructions
et
n’admettant
que
les
extensions
et
annexes
des
constructions
existantes,
s'apparente
à
une
réglementation
caractéristique
des
zones
à urbaniser
(AU).
Or,
la zone
UY
et
le secteur
UYf2
situés
chemin
des
Granges
au
Sud-Est
du
village
(8,68
ha
dont
1,08
ha
en
UYf2),
correspondent
aux
extensions
récentes
de
Bédoin
et
sont
aujourd’hui
raccordés
au
réseau
public
d'assainissement.
Le
règlement
de
la
zone
doit
ainsi
évoluer
afin
d'ouvrir
cette
zone
à l’urbanisation.
Conformément
à l’article
L.153-38
du
Code
de
l’Urbanisme,
« Jorsque
le projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
(...)
du
conseil
municipal
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones.
» La
présente
délibération
tient
lieu
de
délibération
motivée
en
ce
qu’elle
comporte
en
annexe,
une
note
justifiant
de
cette
ouverture
à l'urbanisation.
Parallèlement,
afin
de
mettre
en
cohérence
le règlement
et
le zonage
des
autres
zones
UY
et
UYh,
un
reclassement
est
opéré
en
zones
1AUY
et
2AUY
au
regard
des
possibilités
futures
de
raccordement
au
réseau
collectif
d'assainissement.
2.
Des
évolutions
diverses
du
règlement,
du
zonage
et
des
emplacements
réservés
doivent
être
apportées
:
— Une
mise
en
cohérence
des
zonages
des
cimetières
existants
et
projetés
ainsi
que
l’actualisation
des
emplacements
réservés
destinés
à
leur
extension
doivent
être
réalisées
dans
les
secteurs
du
Village,
de
Sainte
Colombe
et
des
Baux
; — Le
PLU
prévoit
des
emplacements
réservés
destinés
à la
création
d’aires
de
stationnement.
L'une
de
ces
aires
a été
réalisée
au
Sud
du
Village,
l'emplacement
réservé
correspondant
peut
donc
être
supprimé.
Une
autre
toujours
en
projet
à l'Est
du
Village,
voit
sa
capacité
réduite
par
la réalisation
de
deux
parkings
à
proximité.
L'emplacement
réservé
correspondant
peut
être
réduit
;
—
Le
PLU
prévoit
au
titre
de
l’ancien
article
L.123-2
b)
du
Code
de
l'Urbanisme,
« des
servitudes
consistant
à
réserver
des
emplacements
en
vue
de
la réalisation,
dans
le respect
des
objectifs
de
mixité
sociale,
de
programmes
de
logements
». L'une
de
ces
servitudes
a été
mise
en
œuvre
par
la réalisation
d’un
programme
de
logements,
elle
peut
donc
être
supprimée
du
PLU
;
— À
l'usage
il est
apparu
que
des
corrections
et
améliorations
diverses
devaient
être
apportées
au
règlement
du
PLU,
dont
une
double
erreur
matérielle
apparue
sur
le plan
de
zonage
dans
le secteur
de
Bélézy,
lors
de
l'approbation
de
la modification
n°1
du
PLU.
Il convient
de
corriger
cette
erreur,
sans
conséquences
sur
le
règlement.
3. Le
PLU
approuvé
le 21
décembre
2011
a fait
l’objet
de
plusieurs
évolutions
au
travers
de
:
— Une
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
approuvée
le 15
décembre
2016,
portant
sur
le secteur
des
Ferrailles
;
— Une
procédure
de
modification
n°1
approuvée
le 03
juillet
2017,
portant
sur
le risque
de
ruissellement,
sur
le rétablissement
de
certaines
dispositions
du
PLU,
annulées
par
l’Arrêt
de
la CAA
de
Marseille
du
26
mai
2016
et
sur
la prise
en
compte
des
évolutions
du
cadre
législatif.
Ces
procédures,
ont
eu
pour
effet
de
modifier
ponctuellement
les
documents
graphiques
du
PLU,
en
identifiant
le
nouveau
zonage
sur
des
« zooms
». I|
convient
de
numériser
le PLU,
actualisé
de
ces
évolutions,
au
« standard
CNIG
» en
vue
de
se
mise
en
ligne
sur
le Géoportail
de
l'Urbanisme
(cf.
Annexe
3 de
la présente
délibération).
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le Maire
ajoute
que
:
— En
application
de
l’article
L.153-35
du
Code
de
l'Urbanisme,
« entre
la mise
en
révision
d'un
plan
local
d'urbanisme
et
l'approbation
de
cette
révision,
il peut
être
décidé
une
ou
plusieurs
révisions
{« allégées
»),
une
ou
plusieurs
modifications
ou
mises
en
compatibilité
de
ce
plan
» ;
— Une
modification
du
PLU
pourrait
donc
intervenir
dans
le cadre
des
articles
L.153-36
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
{« Le
plan
local
d'urbanisme
est
modifié
lorsque
(..)
la commune
décide
de
modifier
le règlement,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
le programme
d'orientations
et
d'actions
») ;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L. 153-35,
L. 153-36,
L. 153-37,
L. 153-38
et
L. 153-40
relatifs
à la
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
R. 153-20
et
R. 153-21
relatifs
aux
mesures
de
publicités
et
d'affichage
;
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2011
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
novembre
2015
engageant
la révision
générale
du
PLU
et
témoignant
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
VU
l’Arrêt
de
la Cour
Administrative
d’Appel
de
Marseille
en
date
du
26
mai
2016,
annulant
partiellement
la
délibération
du
21
décembre
2011
approuvant
le
PLU
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2016
approuvant
la modification
simplifiée
n°1
du
PEU
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2017
approuvant
la modification
n°1
du
PLU
; VU
la note
annexée
à la
présente
délibération,
justifiant
de
l’ouverture
à l'urbanisation
d’une
partie
de
la zone
UY
et
du
secteur
UYf2
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
e De
confirmer
la nécessité
de
modifier
le PLU
en
vue
de
:
— Ouvrir
partiellement
à l'urbanisation
la zone
UY
et
réorganiser
le reste
de
la zone
;
— Apporter
diverses
modifications
au
règlement,
au
zonage
et
aux
emplacements
réservés
;
—
Numériser
le PLU
actualisé.
e De
préciser
que
cette
modification
sera
engagée
par
Arrêté
du
Maire
conformément
à l’article
L. 153-37
du
Code
de
l'Urbanisme
(«
La
procédure
de
modification
est
engagée
à
l'initiative
(..)
du
maire
qui
établit
le
projet
de
modification
»),
et
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
départemental
d'annonces
légales.
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-033
: Cession
de
la parcelle
cadastrée
section
B n°2238
au
Hameau
des
Baux
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la commune
de
Bédoin
est
propriétaire
d’une
grange
de
56
m?
au
Hameau
des
Baux,
rue
des
Treilles,
cadastrée
section
B n°2238,
classée
en
zone
UA
du
PLU,
et
ayant
fait
l’objet
d’une
préemption
en
février
2009
pour
un
montant
de
15
245
€.
Cet
immeuble
est
aujourd’hui
en
état
de
ruine
et
inutilisé
par
la commune.
Considérant
que
la commune
a reçu
des
propriétaires
riverains
de
la parcelle
une
proposition
d'achat
le 27
octobre
2016,
confirmée
le
2 janvier
2018,
pour
un
montant
de
18
000
€
Vu
l'avis
domanial
du
22
septembre
2017,
portant
à 14
225
€ la
valeur
vénale
de
la parcelle.
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L 210-1
et
L 213-11
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2141-1
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
votants
(17
pour,
5 contre
: Mme
MAHLER,
M.
ROSSETTI,
M.
BERNARD,
M.
CONSTANT,
Mme
PERRIN)
:
e d'autoriser
la cession
de
la parcelle
B n°2238
au
prix
de
18
000
€, à
Monsieur
Patrice
BIGEL
et
à Madame
Agnès
CHAIGNEAU,
e de
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire,
ou
à son
adjoint
à l'urbanisme,
en
vue
de
la signature
de
l'acte
notarié,
et
de
toutes
pièces
afférentes
e de
dire
que
les
crédits
seront
prévus
au
chapitre
024
du
budget
principal
2018.
22
VOTANTS
17
POUR
5 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-034
: Travaux
de
restauration
partielle
de
l'église
- tranche
optionnelle
1 -
demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
travaux
de
restauration
partielle
de
l’Eglise
viennent
d’être
engagés
pour
la tranche
ferme. Cette
opération
doit
s’échelonner
sur
5 exercices
budgétaires
(dont
4 tranches
optionnelles),
et
représente
un
montant
hors
taxes
de
travaux
estimé
à 2
189
937,64
€.
Considérant
que
le financement
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
35%,
obtenu
pour
la tranche
ferme,
peut
être
sollicité
pour
chacune
des
tranches
optionnelles
et
concernerait
à la
fois
les
travaux
et
les
honoraires.
Pour
cette
tranche
spécifique,
le plan
de
financement
serait
le suivant
:
Dépenses HT
Recettes
HT
Travaux
tranche
C o
ns
e i |
optionnelle
1
Départemental
50
158.26
€
Mur
de
soutènement
483
220.28
€ |
(CDST)
: 227
400
€ du
Charpente
couverture
montant
total
des
Clocher
travaux
{10,38%
environ) DRAC
(35%)
|
17525637
€ |
Honoraires
17
512.22
€ |
Commune
de
Bédoin
275
317.87
€
Total
500
732.50
€ |
Total
500
732.50
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
° d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
une
demande
de
subvention
de
175
256.37
€ représentant
35
% du
montant
prévisionnel
de
la tranche
optionnelle
1 des
travaux
de
restauration
partielle
de
l'Eglise
e de
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
au
projet
et
à solliciter
toute
autre
subvention
ou
participation
auprès
des
financeurs
institutionnels.
22
VOTANTS
22
POUR
O0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-035
: La
Romanité
à Bédoin
: demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
(CoVe)
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
l'étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
pour
la création
d’un
site
d’attractivité
touristique
et
culturelle
sur
Bédoin,
commandée
par
la CoVe,
et
réalisée
par
le Cabinet
d'Etudes
« Les
Maitres
du
Rêve. La
commune
cherche
à conforter
son
attractivité
touristique,
en
ne
réduisant
sa
notoriété
à la
seule
dominante
actuelle
de
la pratique
cycliste,
mais
en
faisant
exister
les
facettes
et
nombreuses
ressources
du
piémont
du
Ventoux,
territoire
d'exception. Agriculture
de
qualité,
tradition
potière
bimillénaire,
art
de
vivre
méditerranéen,
activités
de
pleine
nature,
patrimoine
bâti
remarquable,
terre
pontificale,
sont
quelques-uns
des
atouts
du
territoire
à valoriser.
Suite
à la
découverte
de
la Villa
Gallo-Romaine
des
Bruns
en
1995,
des
fouilles
de
sauvegarde
ont
été
entreprises
jusqu’en
2000.
Cette
ferme
comprenant
une
exploitation
agricole
et
son
habitation
incluant
ses
thermes,
témoigne
d’un
art
de
vivre
gallo-romain,
qu’il
convient
de
préserver
et
de
promouvoir.
Les
vestiges
ne
parlant
pas
d'eux-mêmes,
la médiation
humaine
reste
nécessaire
à l’espace
d'interprétation
qu'il
est
proposé
de
créer
in situ.
En
effet,
un
dispositif
d'appui
à une
découverte
accompagnée
de
l’intérieur
de
l'enceinte
de
la
villa
est
envisagé
avec
un
observatoire
extérieur
d'interprétation
depuis
le chemin
forestier
au
nord
du
site.
Disposant
d’un
bâtiment
désaffecté
mobilisable
positionné
au
cœur
du
village,
la municipalité
envisage
de
réhabiliter
l’ancienne
caserne
des
pompiers
en
espace
d'accueil
touristique
et
promotion
du
terroir,
show-room,
et
espace
dégustation. Des
collections
diverses
(poteries,
pièces
archéologiques,
peintures,
mais
aussi
vélos
de
coureurs
cyclistes...)
y
trouveraient
leur
place.
Le
fonctionnement
de
cet
espace
serait
mutualisé
avec
la CoVe
(service
culture
et
patrimoine)
et
la SPL
Ventoux
Provence
{OTI).
Par
délibération
n°2018-024
du
O5
février
2018,
le conseil
municipal
a approuvé
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération.
Considérant
que
des
subventions
peuvent
être
sollicitées
auprès
d’autres
financeurs
institutionnels,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
actualisé
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Etudes,
prestataires
ETAT
:
intellectuels
DETR
{50%
de
350
000
€
Villa
des
Bruns
54
903
€ |
700
CO0€
/ 39,90%)
Ancienne
Caserne
90
701
€
CoVe
(22,8%)
200
000
€
Région
PACA:
FRAT
151
611
€
(17,3%)
Travaux
Commune
de
Bédoin
175
403
€
Villa
des
Bruns
298
220
€ |
20
%)
Ancienne
Caserne
434
000
€
Total
877
014
€ |
Total
877
014
€
* Pré-programme,
Maître
du
Rêve,
octobre
2016
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
décide,
à la
majorité
des
votants
(16
pour,
6 contre
: M.
CAMPON,
Mme
MAHLER,
M.
ROSSETTI,
M,
BERNARD,
M.
CONSTANT,
Mme
PERRIN)
e D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Ventoux
Comtat
Venaissin
une
demande
de
subvention
de
200
000
€ représentant
22,80
% du
montant
prévisionnel
de
l’opération,
e De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
au
projet
et
à solliciter
toute
autre subvention
où
participation
auprès
des
financeurs
institutionnels.
22
VOTANTS
16
POUR
6 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-036
: La
Romanité
à Bédoin
: demande
de
subvention
auprès
de
la Région
PACA
au
titre
du
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
(FRAT)
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
l'étude
d'opportunité
et
de
faisabilité
pour
la création
d’un
site
d’attractivité
touristique
et
culturelle
sur
Bédoin,
commandée
par
la CoVe,
et
réalisée
par
le Cabinet
d'Etudes
« Les
Maitres
du
Rêve.
La
commune
cherche
à conforter
son
attractivité
touristique,
en
ne
réduisant
sa
notoriété
à la
seule
dominante
actuelle
de
la pratique
cycliste,
mais
en
faisant
exister
les
facettes
et
nombreuses
ressources
du
piémont
du
Ventoux,
territoire
d'exception. Agriculture
de
qualité,
tradition
potière
bimillénaire,
art
de
vivre
méditerranéen,
activités
de
pleine
nature,
patrimoine
bâti
remarquable,
terre
pontificale,
sont
quelques-uns
des
atouts
du
territoire
à valoriser.
Suite
à la
découverte
de
la Villa
Gallo-Romaine
des
Bruns
en
1995,
des
fouilles
de
sauvegarde
ont
été
entreprises
jusqu’en
2000.
Cette
ferme
comprenant
une
exploitation
agricole
et
son
habitation
incluant
ses
thermes,
témoigne
d’un
art
de
vivre
gallo-romain,
qu’il
convient
de
préserver
et
de
promouvoir.
Les
vestiges
ne
parlant
pas
d'eux-mêmes,
la médiation
humaine
reste
nécessaire
à l’espace
d'interprétation
qu'il
est
proposé
de
créer
in situ.
En
effet,
un
dispositif
d'appui
à une
découverte
accompagnée
de
l'intérieur
de
l'enceinte
de
la
villa
est
envisagé
avec
un
observatoire
extérieur
d'interprétation
depuis
le chemin
forestier
au
nord
du
site.
Disposant
d’un
bâtiment
désaffecté
mobilisable
positionné
au
cœur
du
village,
la municipalité
envisage
de
réhabiliter
l’ancienne
caserne
des
pompiers
en
espace
d’accueil
touristique
et
promotion
du
terroir,
show-room,
et
espace
dégustation. Des
collections
diverses
(poteries,
pièces
archéologiques,
peintures,
mais
aussi
vélos
de
coureurs
cyclistes.)
y
trouveraient
leur
place.
Le
fonctionnement
de
cet
espace
serait
mutualisé
avec
la CoVe
(service
culture
et
patrimoine)
et
la SPL
Ventoux
Provence
(OT).
Par
délibération
n°2018-024
du
05
février
2018,
le conseil
municipal
a approuvé
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération.
Considérant
que
des
subventions
peuvent
être
sollicitées
auprès
d’autres
financeurs
institutionnels,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
actualisé
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Etudes,
prestataires
ETAT
:
intellectuels
DETR
(50%
de
350
000
€
Villa
des
Bruns
54
903
€ |
700
000€
/ 39,90%)
Ancienne
Caserne
90
701
€ |
CoVe
(22,8%)
200
000
€
Région
PACA:
FRAT
151611
€
(17,3%)
Travaux
Commune
de
Bédoin
175
403
€
Villa
des
Bruns
298
220
€ |
20
%)
Ancienne
Caserne
434
000
€
Total
877
014
€ |
Total
877
014
€ * Pré-programme,
Maître
du
Rêve,
octobre
2016
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
décide,
à la
majorité
des
votants
(16
pour,
6 contre
: M.
CAMPON,
Mme
MAHLER,
M.
ROSSETTI,
M.
BERNARD,
M.
CONSTANT,
Mme
PERRIN)
e D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
de
Monsieur
le Président
de
la Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
une
demande
de
subvention
de
151
611
€ représentant
17,30%
du
montant
prévisionnel
de
l'opération,
et
au
titre
du
disposition
« Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
» (FRAT).
e De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
au
projet
et
à solliciter
toute
autre
subvention
ou
participation
auprès
des
financeurs
institutionnels.
22
VOTANTS
16
POUR
6 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-037
: Demande
de
classement
du
Tableau
"Résurrection
du
Christ"
de
l'église
des
Baux,
au
titre
des
Monuments
Historiques
Monsieur
le Maire
rapporte
la visite
du
Conservateur
des
Antiquités
et
Objets
d’Art
de
Vaucluse
ayant
sollicité
son
accord
pour
procéder
au
classement
Monument
Historique
d’un
objet
mobilier
de
l’église
paroissiale.
Le
tableau
de
l’église
des
Baux
« Résurrection
du
Christ
» attribué
à Simon
de
Chalons
en
1552,
a été
présenté
devant
la Commission
Départementale
des
Objets
Mobiliers
réunie
par
Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse
le 30
novembre
2016.
Une
lettre
d'accord
a été
adressée
à la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
le 30
mars
2017.
Suite
à la
réorganisation
de
la Commission
Nationale
des
Monuments
Historiques
— dorénavant
dénommée
Commission
Nationale
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture,
il est
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
proposition
de
classement.
Considérant
que
ce
tableau
fait
partie
du
patrimoine
mobilier
de
la commune,
Considérant
l'intérêt
pour
cette
œuvre,
de
bénéficier
d’une
protection
et
particulièrement
d’un
classement
Monument
Historique. Le
Conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité
:
e De
solliciter
le classement
du
tableau
« Résurrection
du
Christ
» présent
dans
l’église
des
Baux,
au
titre
des
Monuments
Historiques
° d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
relative
à la
présente
délibération
22
VOTANTS
22
POUR
O0 CONTRE G ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-038
: Retrait
de
la délibération
n°2018-022
portant
avenant
à la
convention
de
mise
à
disposition
du
SIG
de
la CoVe
Par
délibération
n°2018-022,
le conseil
municipal
a approuvé
le 05
février
2018
l'avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
du
service
connaissance
et
cartographie
de
la CoVe,
proposé
le 16
décembre
2017.
Or,
par
courrier
du
16
février
2018,
la CoVe
informe
les
communes
que
l’EPCI
a décidé
d'appliquer
un
tarif
journalier
unique
pour
l’ensemble
des
services
mis
à disposition
par
la CoVe.
Par
conséquent,
le coût
journalier
de
mise
à
disposition
du
service
CCT
a diminué.
Il est
proposé
une
nouvelle
convention
qui
annule
et
remplace
la convention
précédente
afin
de
vous
bénéficier
de
cette
diminution
de
charge
Le
conseil
municipal
ayant
déjà
approuvé
la convention-cadre
par
délibération
n°2017-062
du
27
mars
2017,
une
simple
décision
du
maire
est
requise
pour
la signature
de
cette
convention
particulière.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
e deretirer
la délibération
n°2018-022
du
O5
février
2018
e de
dire
que
la convention
fera
l’objet
d’une
décision
du
Maire
22
VOTANTS
22
POUR
0 CONTRE O ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2018-039
: Adhésion
au
Syndicat
des
Trufficulteurs
Monsieur
le Maire
explique
que
l'opportunité
pour
la commune
d’adhérer
au
syndicat
des
trufficulteurs
de
Vaucluse.
La cotisation
a été
fixée
à 35
€ pour
l’année
2018
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Le
Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
e
D'’adhérer
au
syndicat
des
trufficulteurs
de
Vaucluse,
e
De
dire
que
la cotisation
sera
supportée
par
le Budget
Annexe
Exploitation
Forestière
22
VOTANTS
22
POUR
O CONTRE O ABSTENTION La séance
est
clôturée
à 19H35
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Béatrice
ROUX
M.
Luc
REYNARD