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Compte-Rendu - CR 2017 2 Commune de FAY AUX Loges
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
CR
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MARS
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
seize
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéri
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
David
DUBOIS
(arrivé
en
cours
de
séance,
à
20H33),
Monsieur
Richard
RAMOS,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Christine
HEDJRI. Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Philippe
BAUMY
à
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
à Monsieur
Frédéric
MURA.
Absents
excusés
: Monsieur
Philippe
AUGER
et
Monsieur
Jean-François
VASSAL.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marianne
HUREL.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2017 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2017
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation :
Tiers
Objet
HAT
TTC
Date
SPIE
OUEST
CENTRE
Travaux
éclairage
public
2017
23
915,90€|
28
699,08€ | 02/02/2017
Honoraires
pour
la vente
terrain
de
L'ADRESSE
la Bretauche
3333,33€|
4
000,00€ |
13/02/2017
TRAVAUX PUBLICS
VAL
DE |
Travaux
de
réparation
de
la voirie
LOIRE
suite
aux
inondations
5 908,85€
7 090,63€ |
16/02/2017
SICTOM
DE
CHATEAUNEUF
|
Redevance
incitative
ordures
S/LOIRE
ménagères
6 980,70€
8 376,84€ | 23/02/2017
Fourniture
cylindre
école
maternelle
pour
|
SOFI
PROLIANS
| mise
sur
organigramme
2682,19€|
3219,34€ | 28/02/2017
Raccordement
pour
la Rue
de
la
ENEDIS
fontaine
St Côme
8332,78€|
9 999,34€ |
06/03/2017
Total
de
la
sélection|
51
154,35€|
61
385,23€
de UE CR
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Concessions
:
Emplacement
concédé
:
Concession
trentenaire
concédée
au
nom
de
Monsieur
EL
OUAFI
pour
un
montant
de
103
€.
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Conseil
Municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes :
>
Habitation
—
1 Lotissement
Les
Sapins
Bleus
—
Section
ZR
400
>
Habitation
—
19,
Clos
de
la Delinière
—
Section
AP
468
>
Terrain
— Lieudit
Reuilly
— Jean
Parer
—
Section
ZP
133P
Finances
—
Débat
d’orientation
budgétaire
Budget
principal
Réalisé
2016
40,45%
47,39% Cafe
tt
S CR
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Affectation
du
résultat
Affection
2016
atypique
liée
à des
recettes
et des
dépenses
exceptionnelles
Exceptionnel
2016 :
Les
inondations :
Recettes
=
134
337€
(région)
+
150
000€
(emprunt
à taux
0 de
l’agence
de
l’eau)
Dépenses
=
316
531,61€
(dépenses
de
fonctionnement
=
dépollution,
gestion
des
déchets...)
Travaux
complémentaires
de
mise
en
sécurité
de
Torfou:
dépenses
=
1186,68€
Solde
du
contentieux
piscine
: 69
266,23€
Dissolution
du
SIRGEST
Recettes
d'investissement
=
82
662,89
€
Recettes
de
fonctionnement
=
-401,82
€
Nécessité
de
comparaison
avec
et sans
exceptionnel
Affectation
du
résultat
2016
Exécution
du
budget
2016
DEPENSES
RECETTES
Différence
RBALISE
FONCTIONNEMENT
3 041
408,65 €
3566602,84€
(525 284,19€
INVESTISSEMENT
440 461,35 €
1088961.68€
|648 500,33 €
REPORTS
NJ
FONCTIONNEMENT
L
761
199,13 €
INVESTISSEMENT
615 532,82 €
INTEGRATION
FONCTIONNEMENT
-401,82 €
SIRGEST
INVESTISSEMENT
82 662,89 €
TOTAL
FONCTIONNEMENT
3 041 408,65 €
4327490,15€
|1 286 483,32 €
INVESTISSEMENT
1 055 994,17 €
1171624,57€
|11563040€
RAR
INVESTISSEMENT
143
198,79 €
6 700,00 €
-136 498.79 €
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
1 286 081,50 €
CUMULE
INVESTISSEMENT
20 868,39 €
AFFECTATION RESULTAT
INVT
1068 OBLIGATOIRE
20 868,39 €
Réalisé
2016
—
Fonctionnement
Cette
section
a été
maîtrisée
malgré
les
inondations.
Les
recettes
ont
été
meilleures
que
prévues
en
raison
d’une
augmentation
des
bases
d’imposition
liée
à
la population,
d’une
bonification
des
dotations
liées
au
passage
à la strate
de
plus
de
3
500
habitants
et
d’un
effort
de
gestion
sur
les
dépenses.
Réalisé
2016
- investissement
Les
dépenses
ont
eu
essentiellement
pour
but
de
couvrir
le déficit
d’investissement
2015.
La
principale
réalisation
a été
le parking
du
général
de
Gaulle.
L'investissement
a été
anormalement
bas
pour
les réalisations
nouvelles
en
raison
des
inondations. CR
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Bilan
financier
provisoire
des
inondations :
BUDGET
PRINCIPAL
INONDATION
Montant
HT
€
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
remise
en
état
de
la voirie
et
des
pon
16
579,08
€
Dépollution
de
la ville
268
673,54
€
134
337,00
€
|Aide
de
la
région
pour
la dépollution
Gestion
des
déchets
et encombrants
31
278,99
€
Total
des
dépenses
HT
316
531,61
€
134
337,00
€
|Total
subvention
Montant
TTC
fnt
379
837,93
€
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
Démarreur
pompe
+armoire
électriq
28
606,00
€
[80%
en
attente
|Dotation
sur
Equipement
(Etat
par
préfectur
Total
des
dépenses
HT
28
606,00
€
Total
subvention
TVA
20%
69
027,52
€
Montant
Total
414
165,13
€
279
828,13
€
|Part
communale
Récupération
FCTVA
2017
BUDGET
ASSAINISSEMENT
INONDATION
4 692,53
€
|DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
Réhabilitation
des
réseaux
921
773,27
€
217
300,00
€
[Subvention
département
281
505,00
€
|Subvention
région
15
000,00
€
|Réserve
parlementaire
Corre
en
attente
Dotation
sur
Equipement
(Etat
par
préfecturi
Total
des
dépenses
HT
921
773,27
€
513
805,00
€
|Total
subvention
obtenue
au
22/11
TVA
20%
184
354,65
€
592
322,92
€
|Part
communale
Montant
Total
1 106
127,92
€ |
1106
127,92
€
|Recettes
totales
Projet
du
budget
principal
2017
Section
de
fonctionnement
011 Charges courantes* 012 Charges de personnel
836 263,71€
1 247 431,97 €
1477 4T938€
1 461 634,48 €
938530,75€|
013 Atténuation de char
1 584000,00€ |
l:"042 Opérations dordre
002 Report de fonctionnement N:1 013 Atténuation de charges
GOMOSTE
4467315€
788 740,82 € 58 676,51
22 000,00 €
014 Alténuation de produits
BMAOOE
1590900€|
20000,00€
70 Produit
des Senices
36060532€
368700,56€ |
31352000€
022 Dépenses impréwes
2227132,81 €
T3 Ressources fiscales
1341
O91TOE
14436464€ |
142172173È
74 Dotations
1188 374,20€
1366 911,87€ |
1 150 404,56 €
042 Opération d'ordre
33704,53€
12043278€|
115030/00€
75 Produits de gestion courante
5583493€
4947017 €
45 991,12 €
65 Autres
charges
de gestion courante
205800,29€
211473,32€|
236 306,00 €
71
Produits
exceptionnels
2729/06€
270779,11€
5 000,00 €
66 Charges
financières
2616259€
263M07€|
2322500€
67 Charges exceptionnelles 68 Dotation aux provisions ji
1 046,81 €
| DBOTAUATE
30841124E€
896,81 €
151 700,00
€
-
€
16000,00€
_426643258€
Total
Section
d’investissement
362011 4327801,07€
4 266 432,52
€
|
INVESTISSEMENT
Réalisé au
Réalisé au
BP 2017
INVESTISSEMENT
Réalisé au
Réalisé au
BP 2017
DEPENSES
3142/2015
31/12/2016
RECETTES
3142/2015
31/12/2016
001
Report déficit INV N-1
490265,96€
615 532,82 €
Report crédit (N-1)
020
Dépenses
impréwes
D
À
000€
| #
À 040
Taauwenrge
D
HOOSNENMANISAE
MA2EE20DE
À #
02
Produits des cessions
0,00€
041
Opérafions patimoniales
OODE€
#40
Opération d'ordre
9370453€
12043278€
115030,00€
16
Remboursement
capital emprunt
86035,26€
8649268€
8787774€
Ÿ#
041
opérations patrimoniales
0,00 €
20
Frais d'études
1442180€
12536,14€
9038860€
#
10
FCTVA+taxe d'aménagement
444608,54€
28343923€
161 989,00 €
20
etRAR
15 855,00 €
1068
affectation du résultat
497292,67€
20 868,39€
21
Immobilisations
corporelles
dépenses
nouvelles
314557,07€
308 504,99€
172405200€
#
13
Subventions
13173770€
187797,00€
219
190,00 €
21
etRAR
12482379€\%#
13
RAR Subventions
6 700,00 €
23
Travaux
261
636,99
€
26,00€
731500,00€
#16
Emprunt
déquilibre
0,00 €
23
etRAR
2520/00€
‘
21
Immobilisations corporelles
0,00€
26
participations et créances
rattachées
0,00 €
27
autres
immo
financières
200,00 €
#
Total
122558350€
105509417€
281059013€
À]
Total année
N
610050,77€
1088961,68€
1 598 306,76 €
HR itégration
de l'actif du SIRGEST
Emprunt d'équilibre subventions à demander
1221
292,37 €
534 453,77 € CR
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Projets
d’investissement
2017
Projets
d’investissements
| RAR
2016
| ANNÉE
2017
Commission
JASAS
Classe numérique
et VPI
|
|
38 500,00€
.
°
.
k
Commission
Cadre
de
vie
|
Investissements
récurrents
annuels
l
Réhabilitation
des
trottoirs
24
466,80€
50
000,00€
Travaux
PLAN
DE
CIRCULATION
720,00€
461
000,00€
Investissements projets
|
Piscine
250
000,00€
Vidéoprotection
120
000,00€
Extension
chemin
rural
Loge
Cognet
30
000,00€
Réhabilitation
chemin
des
Coudreaux
47
000,00€
|
Gymnase
modernisation
et
mise
aux
281
500,00€
\
normes
PMR
Commission
Fêtes
et cérémonies
associations
communication
Equipement
spectacle
Salle
des
Fêtes
|
30
000,00€
|
Services
techniques
Extension
des
services
techniques
150
000,00€
(stockage
et bureau)
|
Salle
polyvalente
extension
du
local
_-
72
000,00€
de
stockage
|
Projet
du
budget
annexe
— Assainissement
Û
Charges
à caractère général
10 126,94 €
7 440,65
€
37 000,00 €
002
(Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
206 299,49 €
28 143,98 €
|
023
Virement
à
la section d'investissement
-
€
-
€
110076,21€
042
Opérations
d'ordre de transfert entre section
71806,30€
70 103,21 €
}
042
Opérations
d'ordre de transfert entre section
93 239,60 € | 'Metisne
Hsvioével
70 Vente
de produits
fabriqués,
prestat®
de senices,
marche
109 404,56
€
129 903,70
€
Il
66
Charges
financières
597809€
65402,98€
4797,11
€
|
67
Charges
exceptionnelles
-
€
-
€
-
€
:
|
TOTALDEPENSES FONCTIONNEMENT
ossi
fétom6me
zmo4mone
|
TOTALRECETTESFONCTIONNEMENT
S76IOMGE
2246060e
|
Solde d'exécution
de la section
d'investissement
report
6543998€
271
87818€
001
Solde
d'exécution de la section d'investissement reporté
-
€
-
€
;
Opérations
d'ordre de transfert entre section
71806,30€
70103,21€
68 368,26€
021
Virement de la section d'exploitation
-
€
C
4
|
041
Opérations
patrimoniales
0
768,58
€
47
650,00
€
040
Opérations
d'ordre de transfert entre section
93 239,60 €
}
16
Empruntis
et dettes
assimilées
16 000,00
€
16000,00€
166 000,00 €
041
Opérations
patrimoniales
-
€
20
Immobilisations
incorporelles
-
€
-
€
-
€
Eee10
affectation du résultat
6543998€
250021,74€
\
21
Immobilisations
corporelles
277311,48€
24099,60€
294
495,32€
13
Subventions
-
€
364746,00€
23
Immobilisations
en cours
-
€
-
€
925633,58€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
-
€
150000,00€
23
RAR
,
4 890,00€
|
Autres
immobilisations
financières
5
BE
{
x
;
|
MMM
Ant des dépenses
-
€
emprunt d'équilibre
!
_ Amt
des
subventions
en attente subvention
Etat inondation
À
Reversement tva par le fermier
j |
Projets
d’investissement
2017
|
Extension
des
réseaux
Route
de Donnery.
1
ère
|
1
tranche
de
réhabilitation
des
réseaux
suite
aux
inondations
: Ponson
du
Terrail,
Desbrosses,
Les
Û
Acacias,
La
Gare,
Trainou.
| CR
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Projet
du
budget
annexe
— Eau
DT
Chagesäcæratère gérd
(ti)
(00
3028168
Résulat deplotaien reporté excédent ou él)
BU
MR
MEN
03
Vremetal scondiesissement
Qo0
000
33388112
Qpéralions dordre de transfert entre secfon
408
g
O2
Opéraions dordre
detanslrterlre
sclon
2765045
|
Venke de produits fabriqués, pres
de sences marchandes
SOS
74800
Q
O0
Opéraions dordre de tanslet entre ecton
SANE
SAME
5435
See deréoution de la seclon dinvesissement reporté
MAQUE
TUGRE
IJWME
2) Imrobisaiens incorporeles
- £
UNE
|
O1
Viemtdeksindephiain
€
- €
MINE
2
Urmmobilséions corpreles
- €
+ €
AO2ARE |
OM
Opéreions dore de tenslaterle
eofon
TEUSE
B
Imblsiosenus
- €
1358406
€ |
Sais
- €
- €
- €
1
Emidégue
TO
Aresimmeblseonstinancires
+
-
IEPENSE
GNU
STISSEM
EN]
54303!
OQUUE
670:
|
[OTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
1394606
6241804
556279
Projets
d’investissement
2017
Extension
des
réseaux
Route
de
Donnery.
2017-007-
Finances
et
budgets
locaux-
Modification
de
la
demande
de
subvention
parlementaire
suite
aux
inondations
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
du
8 juin
2016
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
pour
la
commune
de
Fay-aux-Loges,
Vu
la
délibération
n°2016-091
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2016
relative
à
la
demande
d’aide
parlementaire
exceptionnelle,
Entendu
l’exposé
de Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le plan
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
suite
aux
inondations
pour
un
montant
de
1
106
127,92
€
TTC
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous
:
DÉPENSES INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
Réhabilitation des réseaux
9177327€|
21730000€
[Subvention département
obtenue
281 505,00 €
|Subvention région obtenue
15 000,00
€
|Réserve parlementaire Corre
21 225,58 €
|Dotation sur Equipement en attente
Total des dépenses
HT
921773,27€|
735030,58€
|Total subvention obtenue au 22/11
TVA20%
18435465€|
371097,34€
|Part communale
Montant Total
1106 127,92
€ |
1106 127,92
€ |Recettes totales
-
SOLLICITE
une
subvention
de
15
000,00€
de
réserve
parlementaire
auprès
de
Madame
Corre
au
titre
de
l’opération
et charge
le Maire
de toutes
les
formalités.
GE Zi atenhe 9 vil de à ame cs mintsés I CR
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-008-
Finances
et
budgets
locaux-
Demande
de
subvention
CAF
pour
l'aménagement
de
l'accueil
de
la
maison
des
Loges
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’appel
à projets
de
la caisse
d’allocations
familiales,
Entendu
lexposé
de Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
projet
d’investissement
de
l’accueil
de
la
maison
des
Loges
pour
un
montant
de
3
503,76€
TTC
-
SOLLICITE
une
subvention
de
la
CAF
de
80%
du
montant
hors
taxe
et
charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités.
2017-009-
Finances
et
budgets
locaux-
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
d’accompagnement
culturel
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
projet
de
Salon
du
Livre,
Considérant
le
refus
du
CNL
pour
une
demande
d’aide
financière,
Entendu
les
exposés
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
et
de
Madame
Anne
BESNIER,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
projet
de
salon
du
livre
pour
un
montant
de
7 281€
TTC
-
SOLLICITE
une
subvention
de
50%
plafonnée
à
3
000€
au
conseil
départemental
au
titre
du
fonds
culturel
et
charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités.
2017-010-
Finances
et
budgets
locaux-
Demande
de
subvention
à
la
fédération
française
de
football
pour
la
remise
en
état
du
terrain
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
le
terrain
de
football
pour
permettre
de
jouer
les
matchs
de
district
dans
les
normes
en
vigueur,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
projet
de
réhabilitation
du
terrain
de
football
pour
un
montant
de
22
824,33€
TTC
-
SOLLICITE
une
subvention
de
la
fédération
française
de
football
et
charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités. CR
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-011-
Finances
et
budgets
locaux
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
pour
le
gymnase
communal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
le
gymnase
communal
et
notamment
la
mise
aux
normes
des
vestiaires, Monsieur
le Maire
expose
le projet
suivant
:
Coût
prévisionnel
des
travaux
: 188
290,00€
HT
Coût
prévisionnel
de
Maîtrise
d’œuvre
: 22
312,78€HT
Coût
prévisionnel
SPS
: 7
520,00€
HT
Coût
prévisionnel
SPS
: 7
520,00€
HT
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à la DSIL.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- ADOPTE
le projet
de
réhabilitation
du
gymnase
communal
pour
un
montant
de
270
771,34€
TTC
- ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
Travaux
188 290,00 €
|DSIL
167 878,23 €
MOE
2231278€
SPs
7520,00€
CT
7 520,00 €
Total des dépenses
HT
225 642,78 €
|Total subventions
167 878,23€
TVA20%
45 128,56 €
|Part communale
102 893,11 €
Dépenses
TTC
270 771,34 €
|Recettes totales
270 771,34€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
167
878,23€
au
titre
de
la
DSIL,
soit
62%
du
montant
TTC
du
projet
et charge
le Maire
de toutes
les formalités.
2017-012-
Finances
et
budgets
locaux-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
pour
la
mise
aux
normes
et
la
sécurisation
des
bâtiments
publics
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la nécessité
des
mises
aux
normes
électriques
et gaz,
Considérant
la nécessité
de
sécuriser
les
bâtiments
publics
conformément
à la directive
du
préfet
avec
le plan
vigilance
attentat,
Monsieur
le Maire
expose
le projet
suivant
:
Coût
prévisionnel
de
la mise
aux
normes:
4 066,56€
HT
Coût
prévisionnel
de
la sécurisation
des
fermetures
par
cylindres
: 3
791,37€HT
Coût
prévisionnel
de
la vidéoprotection
des
bâtiments
: 68
233,67€
HT
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est
éligible
à la DSIL. CR
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- ADOPTE
le projet
de
mise
aux
normes
et
de
sécurisation
des
bâtiments
publics
pour
un
montant
de
91
309,92€
TTC
- ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
mises aux normes
4 066,56 €
|DSIL
60 873,28 €
cylindres
3 791,37 €
Vidéoprotection
68 233,67 €
Total des dépenses HT
76 091,60 €
|Total subventions
60 873,28€
TVA 20%
15 218,32 €
|Part communale
30 436,64€
Dépenses
TTC
91 309,92 €
|Recettes totales
91 309,92 €
-
SOLLICITE
une
subvention
de
60
873,28€
au
titre
de
la
DSIL,
soit
66,66%
du
montant
TTC
du
projet
et charge
le Maire
de
toutes
les
formalités.
2017-013-
Finances
et
budgets
locaux—
Demande
de
subvention
au
titre
du
contrat
de
ruralité
2017-2020 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
expose
le projet
suivant
:
Aménagement
de
la cour
du
pôle
d’activités
culturelles
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
: 64
329,90€
TTC
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le projet
est éligible
au
contrat
de
ruralité.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- ADOPTE
le
projet
d’aménagement
de
la
cour
du
pôle
d’activités
culturelles
pour
un
montant
de
64
329,90€
TTC
- ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES
|HT
TIC
RECETTES
%
TRAVAUX
|
53 608,25 € |
64 329,90 €
|DETR 2017
20|
10 721,65 €
Cœur
de Village
30]
16082,47€
Contrat de ruralité
30|
1608248 €
AUTOFINANCEMENT
21
443,31€
TOTAL
53 608,25 € |
64 329,90 €
| TOTAL
64 329,90 €
- SOLLICITE
une
subvention
de
16
082,48€
au
titre
du
contrat
de
ruralité,
soit
30%
du
montant
HT
du
projet
et charge
le Maire
de
toutes
les
formalités. CR
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2017-014-
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
—
Transfert
de
la
compétence
PLUïi
Pour
rappel,
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
dite
«
ALUR
»,
a
été
promulguée
le
24
mars
2014
(loi
n°2014-366
du
25
mars
2014),
publiée
au journal
officiel
le
26
mars
2014
et
est
entrée
en
vigueur
le 27
mars.
Elle
apporte
des
changements
en
matière
de
compétence
des
EPCI
dans
les
domaines
de
l’urbanisme,
notamment
concernant
les
SCOT
et
les
Plan
Locaux
d'Urbanisme
Intercommunaux
(PLU).
Alors
que
les
communautés
urbaines
et
les
métropoles
avaient
déjà
de
droit
la
compétence
pour
élaborer
un
PLUI,
la
loi
ALUR
rend
obligatoire
le transfert
de
cette
compétence
aux
communautés
de
communes
et communautés
d’agglomération,
dans
un
délai
de
trois
ans
après
la publication
de
la loi.
Les
modalités
du
transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU
dans
les
trois
ans
à compter
de
la date
de
publication
de
la loi :
La
communauté
de
communes
des
Loges,
existante
à la
date
de
publication
de
la
loi
ALUR
et n’étant
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
et
documents
d’urbanisme
y
tenant
lieu,
le
deviendra
le
lendemain
de
l’expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la publication
de
ladite
loi,
c’est-à-dire
le 27
mars
2017.
Cependant,
dans
le délai
de
trois
mois
précédant
le
26
mars
2017,
soit
entre
le 26
décembre
2016
et le
26
mars
2017
inclus,
les
conseils
municipaux
du
territoire
de
la
CC
des
Loges
auront
la possibilité
de
s’opposer
par
délibération
au
transfert,
dans
des
conditions
de
majorité particulières.
Ainsi,
l’opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
une
communauté
de
communes
devra
être
exprimée
par
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la population
totale
des
communes
du
territoire
dans
la période
précitée.
Par
conséquent,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DÉCIDE,
À
L’UNANIMITÉ,
DE
NE
PAS
S’OPPOSER
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
2017-015-
Institutions,
organisation
et
vie
politique
—
Election
d’un
représentant
au
syndicat
mixte
pour
la
fourrière
départementale
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
relatifs
aux
dispositions
communes
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
L.
5711-1
et
suivants
relatifs
aux
syndicats
mixtes
composés
exclusivement
de
communes
et
d’établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
Vu
l'arrêté
des
préfets
du
Loiret
et du
Loir-et-Cher
en
date
du
30
décembre
2016
et portant
création
du
syndicat
mixte
fermé
pour
la gestion
de
la fourrière
animale
des
communes
et communautés
du
Loiret,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
FAY-AUX-LOGES
en
date
du
12
décembre
2016
demandant
au préfet
qu’il
crée
ladite
structure
et précisant
que
la commune
entendait
en
faire
partie,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Président
de
l’ Association
des
Maires
du
Loiret
en
date
du
21
février
2017
sollicitant
des
communes
membres
de
ce
syndicat
qu’elles
procèdent
à la
désignation
de
leurs
représentants
au
sein
de
ladite
structure,
Le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Commune,
membre
du
nouveau
syndicat
pour
la gestion
de
la fourrière
animale
des
communes
et
communautés
du
Loiret,
doit
procéder
à
la
désignation
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
pour
la
représenter,
cette
désignation
devant
s’opérer
par
la voie
d’une
élection
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein
à la majorité
absolue, CR
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Il
rappelle
que
le
délégué
suppléant
est
appelé
à
siéger
au
comité
syndical
avec
voix
délibérative
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
délégué
titulaire,
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
un
tour
de
scrutin
à la majorité
absolue,
Désigne : Monsieur
Frédéric
MURA,
délégué
titulaire
de
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
pour
la gestion
de
la fourrière
animale
des
communes
et communautés
du
Loiret,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
délégué
suppléant
de
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
pour
la gestion
de
la fourrière
animale
des
communes
et communautés
du
Loiret,
Outre
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture
du
Loiret
et
de
la région
Centre-Val
de
Loire,
la présente
délibération
sera
par
ailleurs
adressée,
pour
information,
à |’ Association
des
Maires
du
Loiret.
2017-016-
Institutions.
organisation
et
vie
politique
—
Désignation
des
membres
des
commissions
intercommunales Suite
à l’intégration
des
six
communes
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Valsol
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
le
Conseil
Communautaire
a
redéfini
la
thématique
des
commissions
et en
a créé
trois
nouvelles,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
ses
représentants
(1
titulaire
et
1
suppléant)
au
sein
des
Commissions
ci-dessous.
Ces
membres
titulaires
et
suppléants
peuvent
être
des
conseillers
municipaux
non
délégués
communautaires.
Commissions
Titulaire
Suppléant
Finances Développement
économique
M.
Frédéric
MURA
M.
Maurice
TOULLALAN
Nouvelles
Technologies
Services
aux
communes
M.
Patrice
GARNIER
M.
Paul
PERRIN
Groupement
de
commandes
Urbanisme Scot
M.
Frédéric
MURA
M.
Fabrice
PELLETIER
PLUi Cœur
de
Village
Voiries
M.
Philippe
BAUMY
M.
Paul
PERRIN
Equipements (création,
entretien,
gestion
des
M.
Paul
PERRIN
M.
Patrice
GARNIER
salles) Santé Petite
Enfance
Mme
Magali
BLANLUET
M.
Maurice
TOULLALAN
Services
à la
population CR
2017-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Aménagement
du
territoire
(PLH,
mobilité)
M.
Maurice
TOULLALAN
M.
Frédéric
MURA
Gens
du
voyage
SPANC GEMAPI Eaux
potables
M.
Paul
PERRIN
M.
Philippe
BAUMY
Eaux
usées
Eaux
pluviales
Tourisme Communication
Mme
Nathalie
LE
GOFF
Mme
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
(interne,
externe)
Culture Informations
diverses
:
> Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
: 25 janvier
2017
-
Robinet
de
la
cuisine
de
la Mairie
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
> Mutuelle
communale
> Inscription
des
élus
sur
le tableau
des
permanences
pour
les
bureaux
de
vote
n°1,
2 et 3,
à l’occasion
|
de
l’élection
présidentielle
(1”
tour
le
23
avril
2017-
2°
tour
le
7
mai
2017)
et
des
élections
|
législatives
(1° tour
le 11 juin
2017
— 2°"
tour
le
18 juin
2017).
|
La
séance
est
levée
à 23h02.
Le
Maire,
Frédéric
MURA