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Déliberation - Deliberations+CM+12+04+2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Carton
de Gisors
;
Arrondissertentdes
Antdelys
Registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
333
- 2024
- 7
Date
de
convocation...
05
avril 2024
Date
depublication
core
eacess
19
avril
2024
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
pondre de Conseillers
.
13
Reçu en préfecture le 19/04/2024 s! L Fe
.
Publié le 19/04/2024
Quorum
7
Présents...
8
IE: 0ET Ir
OA
0AOETZ SES 20
FPE
Pouvoirs
3
Votes
exprimés...
11
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
VENDREDI
12 AVRIL,
à 19 heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN
&
Mme
Anne
HARRIVET.
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Excusés
:
M.
Bernard
BUISSET,
donnant
pouvoir
à Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA
M.
Georges
TERNISIEN,
donnant
pouvoir
à M.
Jean-Jacques
BOUCHE
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absents :
M.
Valentin
CLOUET
&
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Florian
HOUSSIAUX a été
élu
secrétaire
de
séance.
ACCOMPAGNEMENT
du SIEGE pour la RÉNOVATION ÉNERGETIQUE des BÂTIMENTS
COMMUNAUX
: DÉSIGNATION d’un RÉFÉRENT
Vu
la délibération
333-2024-2
du
8 mars
2024,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
au forfait 2 et autorisant
Monsieur
le Maire
à signer,
notamment,
la convention
« d’ Accompagnement
à la rénovation
des
bâtiments
publics
» proposé
par
le
SIEGE, Considérant
qu’il convient
de désigner
un « référent
énergie
»,
Le
conseil
Municipal,
après
délibérations,
décide,
à
l’unanimité,
de
DÉSIGNER
comme
élu
« Référent
énergie
»
de
la
Collectivité,
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
du
SIEGE
pour
le
suivi
d’exécution
du service.
Le Secrétaire
de
séance,
Florian
HOUSSIAUX
Le
Maire,
Jean-Jacques
BOUCHE
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication
ou
notification
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. (Canton
deGIS0rs.
:
Arrondissementtles
Andelys:
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
333
- 2024
-8
Date
de
convocation...
05
avril 2024
Date
de publication...
19
avril 2024
|
Nonibre
de
Conseillers
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
EE
CGE nrsssessesmmenee
13
RQ
RERMIEQEUE AARAIROËS SLO
Quorum
7
Publié le 19/04/2024
Présents...
8
ID : 027-212703334-20240412-333_2024_8-DE
POHVOIFS
ssssscissssescrsrssneness
3
Votes
exprimés...
11
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
VENDREDI
12
AVRIL,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN
&
Mme
Anne
HARRIVET.
Formant
la majorité
des membres
en exercice.
Excusés
:
M.
Bernard
BUISSET,
donnant
pouvoir
à Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA
M.
Georges
TERNISIEN,
donnant pouvoir
à M.
Jean-Jacques
BOUCHE
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absents :
M.
Valentin
CLOUET
&
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Florian
HOUSSIAUX a
été
élu
secrétaire
de
séance.
CONVENTION
RELATIVE
à
l'USAGE
des
SUPPORTS
d'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
pour
l'EÉTABLISSEMENT
et EXPLOITATION
d’un
RÉSEAU
FTTH
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Société AXIONE,
mandatée par Eure Normandie
Numérique,
a construit
le réseau
très
haut
débit fibre
optique sur la commune.
Vu
la « Convention
relative
à l’usage
des
supports
d’éclairage
public
pour
l’établissement
et
l’exploitation
d’un
réseau
FTTH
»,
Considérant
que
le réseau
a été déployé
sur un poteau
d’éclairage
public
appartenant
à la commune,
situé rue Saint
Sulpice
sur
la RD
3 - EP
0213,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décide,
à
l’unanimité,
d’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la-dite
convention. Le Secrétaire
de
séance,
Florian
HOUSSIAUX
e Maire,
Jean-Jacques
BOUCHE
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération peut faire
l’objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication
ou
notification
et de
sa
transmission
au
représentant de
l'Etat. lCantontde GIsors!
<
Arrondissement
des Arntelys)
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
333
- 2024
-
11
Date
de
convocation...
05
avril 2024
Date
de publication...
19
avril 2024
Envoyé
en préfecture le 19/04/2024
Nombre de
Conseillers
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
3
LE
DE
nuk som
7 LOVE
Présents...
8
1È+ GES
TONA
nRIet ere
20
RE
Pouvoirs
3
Votes
exprimés...
11
L’an
deux
mil vingt-quatre,
VENDREDI
12 AVRIL,
à 19 heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN
&
Mme
Anne
HARRIVET.
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Excusés
:
M.
Bernard
BUISSET,
donnant
pouvoir
à Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA
M.
Georges
TERNISIEN,
donnant
pouvoir
à M.
Jean-Jacques
BOUCHE
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absents :
M.
Valentin
CLOUET
&
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Florian
HOUSSIAUX a
été
élu
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
du
COMPTE
de
GESTION
2023
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023,
dressé
par
M.
Jean-Marie
JOSSE,
Comptable
au SGC
des
Andelys,
qui peut se résumer
ainsi
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
RECETTES ssssssseneesesnssssnesss
586
594,44
€
RECELES
sssscrsssssenmmmenenessns
173
871,42
€
DÉPENSES
corses
546
101,48
€
DÉPENSES
ssssssssssssereesrens
67
666,60
€
Résultat
exercice
2023...
40
492,96
€
Résultat
exercice
2023
106
204,82
€
Excédent
reporté 2022
110
551,91
€
Excédent
reporté
2022...
17 413,33
€
Résultat
clôture
2023
151
044,87
€ (excédent)
Résultat
clôture
2023...
123
618,15
€
(excédent)
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le Compte
de
Gestion
2023.
Ce
Compte
de
Gestion,
visé et certifié conforme
par l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de sa part,
sur la tenue
des
comptes.
Le Secrétaire
de
séance,
Florian
HOUSSIAUX
Le
Maire,
Jean-Jacques
BOUCHE
Le Maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication
ou
notification
et de
sa
transmission
au
représentant de
l'Etat. CantondelGisors.
|
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
333
- 2024
- 12
Date
de
convocation...
05
avril 2024
Date
jcation
1
om
se
pUAcON
19
avril
2024
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
En
exercice
13
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
S?
L
ë
QUONUM
csssesersserssnneseresss
7
Publié le 19/04/2024
Présents
screens
7
JD : 027-212703334-20240412-333_2024_12-DE
POUVOÏFS
sssessssissssssseeseesrsens
2
Votes
exprimés...
9
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
VENDREDI
12
AVRIL,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en séance
publique
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
David
DAVERTON,
Maire-Adjoint.
Etaient
Présents :
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN
&
Mme
Anne
HARRIVET.
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Excusés
:
M.
Bernard
BUISSET,
donnant
pouvoir
à Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA
M.
Georges
TERNISIEN
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
M.
Jean-Jacques
BOUCHE.
Absents :
M.
Valentin
CLOUET
&
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Florian
HOUSSIAUX
a été
élu
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
du
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Sous
la présidence
de
Monsieur
David
DAVERTON,
le
Conseil
Municipal
examine
le
Compte
Administratif
dressé
et
explicité par Monsieur
le Maire,
ordonnateur
de la commune,
qui s’établit ainsi
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Recettes...
586
594,44
€
Recettes.
173
871,42
€
Dépenses...
546
101,48
€
Dépenses
67
666,60
€
Résultat
exercice
2023...
40
492,96
€
Résultat
exercice
2023
106
204,82
€
Excédent
reporté 2022
110
551,91
€
Excédent
reporté
2022...
17 413,33
€
Résultat
clôture
2023...
151
044,87
€ (excédent)
Résultat
clôture
2023...
123
618,15
€ (excédent)
Hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
approuve,
à
l’unanimité,
le
Compte
Administratif de l'exercice
2023
et constate
la stricte
concordance
entre le Compte
de Gestion
et le Compte
Administratif.
Le Secrétaire
de
séance,
Florian
HOUSSIAUX
Le
Maire-Adjoint,
David
DAVERTON
Le Maire
certifie sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication
ou
notification
et de
sa
transmission
au
représentant de
l'Etat. RÉPUBLIQUE
TRANCAISE
Canton
de
Gisors
ArrofidissemtentiesAruelys
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
333
- 2024
- 13
Date
de
convocation...
05
avril 2024
Date
depublication
ass
19 avril 2024
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Nombre
de
Conseillers
;
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
2
En ecole
sr
13
|
SL
OUOIUM
rsenmesnsnres
7
FAR
19/0420
PréSeN
IS scrcnnamrmrsanenss
8
ID :027-2127099342024042-293
2024
IDE
POUVONS
rssrsmmerrsisisaninires
3
Votes
exprimés...
11
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
VENDREDI
12
AVRIL,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN
&
Mme
Anne
HARRIVET.
Formant
la majorité
des membres
en exercice.
Excusés
:
M.
Bernard
BUISSET,
donnant
pouvoir
à Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA
M.
Georges
TERNISIEN,
donnant
pouvoir
à M.
Jean-Jacques
BOUCHE
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absents :
M.
Valentin
CLOUET
&
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Florian
HOUSSIAUX
a été
élu
secrétaire
de
séance.
AFFECTATION
des
RÉSULTATS
sur 2024
Après
avoir entendu
et approuvé
le Compte
Administratif de l’exercice
2023,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le Compte
Administratif présente
le bilan
suivant
:
+
Résultat
section
d’Investissement
+
123
618,15
€
+
Résultat
section
de Fonctionnement...
+
151
044,87
€
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décident,
à
l’unanimité,
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
de
la façon
suivante :
+
Report
en
Fonctionnement
(c/R
002)
151
044,87
€.
Le Secrétaire
de
séance,
Florian
HOUSSIAUX
Le
Maire,
Jean-Jacques
BOUCHE
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication
ou
notification
et de
sa
transmission
au
représentant de
l'Etat. |
ra
RÉPUBL
FRANÇAISE
ss
|
CantontdeiGisors
Arronidissementides
Andelys.
Registre
des
délibérations
du
Conseil Municipal
N°
333
- 2024
- 14
Date
de
convocation...
05
avril 2024
prate
de
pication
PR
TREUREE
19
avril 2024
Envoyé
en préfecture le 19/04/2024
ombre
de
Conseillers
us
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
En
exercice...
13
2
Gr
Quorum
7
‘
Publié
le 19/04/2024
S
L
8 3
Présents...
ID : 027-212708334-20240412-333_2024_14-DE
Pouvoirs... Votes
exprimés...
11
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
VENDREDI
12
AVRIL,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN
&
Mme
Anne
HARRIVET.
Formant
la majorité
des membres
en exercice.
Excusés
:
M.
Bernard
BUISSET,
donnant
pouvoir
à Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA
M.
Georges
TERNISIEN,
donnant
pouvoir
à M.
Jean-Jacques
BOUCHE
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absents
:
M.
Valentin
CLOUET
&
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Florian
HOUSSIAUX
a été
élu secrétaire
de
séance.
TAXES
COMMUNALES
2024
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal
(Contre
: 2 — Abstention
: 0 — Pour
9), décide
d’augmenter
de
3
%
les
taxes
communales
qu’il fixe, pour
l’année
2024,
comme
suit :
Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Bâties
34,64
%
Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Non
Bâties
22,70
%
Taxe
d’Habitation
9,00
%.
Le Secrétaire
de
séance,
Florian
HOUSSIAUX
Le
Maire,
Jean-Jacques
BOUCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. RÉPUBLIQUE
ERANCÇCAISE
Catton
de GiSors!
21GrandèRue
2:
[DICOURT
Arrondissementdes
Antlelys
RE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Date
de
convocation...
05
avril 2024
Date
de publication...
19 avril 2024
Nombre
de
Conseillers
En
exercice...
13
OMOPDIN
css
7
Présents...
8
POUVOITS
ss
3
Votes
exprimés...
11
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
VENDREDI
12
AVRIL,
à 19
heures.
N°
333
- 2024
- 15
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
2
Publié le 19/04/2024
5
LOF
ID
: 027-212703334-20240412-333_2024_15-DE
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN
&
Mme
Anne
HARRIVET.
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Excusés
:
M.
Bernard
BUISSET,
donnant
pouvoir
à Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA
M.
Georges
TERNISIEN,
donnant
pouvoir
à M.
Jean-Jacques
BOUCHE
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absents
:
M.
Valentin
CLOUET
&
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Florian
HOUSSIAUX a été
élu
secrétaire
de
séance.
BUDGET
PRIMITIF
2024
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’arrêter
le Budget
Primitif 2024,
équilibré
en
recettes
et en
dépenses, à :
Le Secrétaire
de
séance,
Florian
HOUSSIAUX
172
514,15
€
578
632,87
€.
Le
Maire,
Jean-Jacques
BOUCHE
Le Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication
ou
notification
et de
sa
transmission
au
représentant de
l'Etat.