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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
|
PROCÈS
VERBAL
de la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation...
6
décembre
2024
Date
de publication...
20
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
13
Quorum
7
Présents
ne
10
POUVOIR
1
Votes
exprimés...
11
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
VENDREDI
13
DÉCEMBRE,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN,
M.
Bernard
BUISSET,
M.
Georges
TERNISIEN
&
Mme
Anne
HARRIVET
{arrivée
à
19h38).
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusé :
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absents
:
M.
Valentin
CLOUET
&
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Patrick
LEFEBVRE a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation,
à l’unanimité,
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
27
septembre
2024,
ke AR OROOR
Ordre
du
Jour
+
Instruction
du
Droit
des
Sols:
Convention
2025-2027
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
+
Cabine
de
télémédecine
pour
les
communes
de
Longchamps-Morgny-Heudicourt-Bézu-la-Forêt,
suite
à
l'appel
à
projet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
: Convention
de
partenariat
et
de
participation
financière
+
Questions
diverses Conseil
Municipal
du
13/12/2024
- Page
2 sur
4
I
-
INSTRUCTION _
du
__ DROIT
__
des
_
SOLS
:
CONVENTION
2025-2027
avec
la
COMMUNAUTE
de
COMMUNES
du
VEXIN
NORMAND
- (Délibération
n° 333
- 2024
- 34)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et le
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
la
délibération
333-2016-30
du
29
novembre
2016,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
relative
à
Pinstruction
du
Droit
des
Sols
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Etrépagny
et
ses
Communes
membres ;
Vu
la
délibération
333-2027-42
du
15
novembre
2017
relative
à
l Avenant
n°
1
de
la-dite
Convention,
notamment
la
modification
de
l’article 9 ;
Considérant
que
la
Convention
établie,
valable
de
2017
à 2024,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2024 ;
Vu
la délibération
2024101
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand
autorisant
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
à signer
les
Conventions
suivantes
:
*
_
Convention
de
prestation
de
service
2025-2027
en
matière
d’Instruction
du
Droit
des
Sols
et
en
délégation
des
communes
membres
conventionnées
entre
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
et
la
Ville
de
Gisors ;
*
Convention
2025-2027
entre
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
et
ses
communes
membres
souhaitant
conventionner
pour
bénéficier
du
service
mutualisé
communautaire
;
*
_
Convention
2025-2027
de
mise
à
disposition
d’un
agent
instructeur
communautaire
entre
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
et la Ville
de
Gisors.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
2025-2027
relative
à
l’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
et
ses
communes
membres.
II
-
CABINE
de
TÉLÉMÉDECINE
pour
les
COMMUNES
de
LONGCHAMPS-MORGNY-
HEUDICOURT-BÉZU
Ja
FORÊT
:
CONVENTION
de
PARTENARIAT
et
de
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
- (Délibération n° 333 - 2024 - 35)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a pénurie
de
médecins
généralistes
sur
notre
territoire.
Le
recours
à un
cabinet
de
recrutement
de
médecins
reste
coûteux
et,
souvent,
les
installations
ne
sont
pas
pérennes.
Une
alternative
est possible
avec
la téléconsultation
médicale.
Le
Département
de
l’Eure
et la Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
ont
élaboré
un
appel
à projet
pour
permettre
à des
communes
rurales
de
disposer
d’équipements,
sous
la forme
de
cabine
ou
d’une
médicobox.
Le
Collectif,
que
constituent
les
Communes
de
Longchamps,
Morgny,
Heudicourt
et Bézu-la-Forêt,
a répondu,
ensemble,
à ce
dernier.
Leur
réponse
commune
à ce
projet
a été
retenue,
autant
dans
sa
configuration
que
dans
son
fonctionnement.
Le
principe :
°
Une
borne
de
téléconsultation
médicale
est
installée
par
la
société
MEDACOM
dans
les
locaux
de
la
commune
de
Longchamps.
*
Le
patient,
après
les
formalités
d’inscription
(réalisées
une
seule
fois
lors
de
la
1°
consultation),
se
connecte,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
du
personnel
de
la
Mairie,
et
demande
un
rendez-vous.
Un
créneau
horaire
lui
est transmis
(généralement
entre
15
et 30
minutes).
Le
patient
se
présente
à l’heure
indiquée
devant
la cabine
et attend
que
le médecin
se
connecte
pour
la consultation.
*
Une
fois
la
consultation
terminée,
si
une
ordonnance
a
été
prescrite,
elle
est
imprimée
et
peut
ainsi
être
immédiatement
transmise
au
personnel
de
la pharmacie
à proximité
pour
délivrance
des
produits.
Une
aide
financière
est
demandée
à chacune
des
communes
du
Collectif
fixant
les
obligations
de
chaque
partie,
à savoir :
0,50
€ par
habitant,
sur
une
durée
annuelle
et non
définie
dans
la durée. Conseil
Municipal
du
13/12/2024
- Page
3 sur 4
S'agissant
de
l’installation,
les
frais
inhérents
sont
pris
en
charge
par
le
Département
de
l’Eure
(frais
d’installation
et
de
maintenance,
logiciel,
formation
du
personnel
et frais
annexes).
Monsieur
le
Maire
précise
que,
conformément
à
l’article
L
2251-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« Lorsque
l'initiative
privée
est
défaillante
ou
insuffisante
pour
assurer
la création
ou
le maintien
d’un
service
nécessaire
à
la satisfaction
des
besoins
de
la population
en
milieu
rural
(...),
la commune
peut
(...)
accorder
des
aides,
sous
réserve
de
la conclusion,
avec
le bénéficiaire,
d’une
Convention
fixant
les
obligations
de
ce
dernier.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
l'intérêt,
l'attractivité,
l’aspect
novateur
du
service
de
téléconsultation
pour
les
administrés,
mais
aussi
pour
les
personnes
qui
visitent
notre
territoire,
ou
qui
travaillent
sur
nos
communes,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
à l’unanimité
:
*__
Décide
d’accompagner
l'initiative
du
Collectif
Longchamps,
Morgny,
Heudicourt,
Bézu-la-Forêt,
en
prenant
en
charge
les frais
de
fonctionnement
de
la borne
de téléconsultation,
pour
un
montant
annuel
de
0,50
€ par habitant
;
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
partenariat
et
de
participation
financière
inhérente
à
ce
projet.
IIT-
TRAVAUX
Voirie Dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
à réaliser
en
2025
sous
l’égide
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand,
Monsieur
le Maire
informe
avoir
retenu
la réfection
de
la rue
de
la Villeneuve
et la rue
du
Bosc
Renard,
cette
dernière
étant
située
en
partie
sur
la commune
de
Sancourt
et la Commune
d’Heudicourt.
Arrivée
de
Madame
Anne
HARRIVET
à
19h38.
Réfection
de
la
toiture
du
local
technique
(ancien
arsenal
des
pompiers)
Monsieur
le Maire
expose
que
la demande
de
subvention
déposée
le
12
01
2024
n’a
pas
été
retenue
au
titre
de
la DETR,
en
raison
du
nombre
important
de
dossiers
reçus.
Monsieur
le Maire
informe
que,
par
courrier
en
date
du
08
11
2024,
la demande
de
subvention
a été reconduite
pour
l’année
2025. Installation
de
jeux
extérieurs
dans
la
cour
de
l'école
Monsieur
le Maire
expose
que
la demande
de
subvention
déposée
le 09
07
2024
n’a
pas
été retenue
au
titre
de
la DETR,
en
raison
du
nombre
important
de
dossiers
reçus.
Monsieur
le Maire
informe
que,
par
courrier
en
date
du
08
11
2024,
la demande
de
subvention
a été reconduite
pour
l’année
2025. IV-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en
Mairie
depuis
la dernière
réunion,
à savoir :
+
Courrier
de
l’Association
Saint
Vincent
de
Paul,
en
date
du
18
septembre/2024,
adressant
ses
plus
sincères
remerciements
pour
la subvention
allouée
par
la commune
en
2024.
+
Courrier
du
Département
de
l’Eure,
en
date
du
7 octobre
2024,
informant
que
la Commission
départementale
du
Conseil
départemental
a décidé,
lors
de
sa réunion
du
27
septembre
dernier,
d’attribuer
à la commune
une
dotation
de
26
041
€,
au
titre
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la taxe
additionnelle
aux
Droits
de
Mutation
(FDPDM).
+
Courrier
du
Département
de
l’Eure,
en
date
du
7 octobre
2024,
informant
que
par
délibération
en
date
du
27
septembre
2024,
le
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
de
l’Eure,
chargée
de
répartir
le
Fonds
Départemental
de
la Taxe
Professionnelle
2024,
a décidé
d’allouer
à la commune
la somme
de
20
609
€. +
Conseil
Municipal
du
13/12/2024
- Page
4 sur
4
Courrier
du
SYGOM,
en
date
du
3
octobre
2024,
relatif
à
la
solution
de
collecte
des
biodéchets
et
ajustement
de
la
fréquence
de
collecte
des
Ordures
Ménagères
Résiduelles
(OMR)
au
1° janvier
2025,
à savoir :
v_
Par
délibération
en
date
du
25
mars
2024,
le
Comité
syndical
du
SYGOM
adoptait
les
principes
retenus
pour
instaurer
une
solution
de
collecte
des
biodéchets,
qui
s’articulent
ainsi
:
o
Un
objectif
de
distribution
de
7500
composteurs
individuels
pour
les
populations
vivant
en
zone
pavillonnaire
(soit
80
%
de
la population),
via
des
sessions
de
formation
qui
seront
organisées
dès
le début
d’année
prochaine,
au
plus
près
des
usagers
;
o
Un
objectif
de
mobilisation
et
d’entretien
régulier
de
150
composteurs
grutables
et
de
50
composteurs
partagés
en
zones
plus
denses,
habitats
verticaux,
et autres
administrations.
Pour
que
l’impact
de
ces
nouveaux
services
sur
le
coût
de
gestion
des
déchets
ménagers
soir
sans
effet,
et pour
que
le
taux
de
la
TEOM
reste
inchangé
sur
le
mandat,
une
réduction
de
la
fréquence
de
collecte
des
bacs
noirs
doit
y
être
associée. Il a
été
observé
que
les
déchets
présentés
dans
le
bac
noir
ont
diminué
de
plus
de
26
%
depuis
2019,
et
qu'un
usager
présente
en
moyenne
son
bac
noir
à la collecte
lors
d’un
passage
sur
deux,
tandis
que
ce
même
bac
est
encore
constitué
par
35
%
de
déchets
compostables,
ce
qui
représente
près
de
75
kg
par
an
et par
habitant.
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Aussi,
le
calendrier
de
collecte
évoluera
comme
suit,
dès
le
Heudicourt:
FFTOUOTS
et
BACS
JAUNES
collectés
le
toutes
les
2
semaines
Y__
PANERNOTE
collectés
en
MENT
Ÿ
BACS
JAUNES
collectés
l'APRES-MIDE.
soit
; le
Courrier
du
Président
du
Conseil
départemental
de
l’Eure
Monsieur
Alexandre
RASSAËRT,
en
date
du
30
octobre
2024,
informant
de
sa
volonté
de
proposer
au
vote
de
l’assemblée
départementale,
au
cours
du
1%
trimestre
2025,
un
relèvement
de
la vitesse
maximale
autorisée
sur
les
routes
départementales
à 90
km/h.
Suite
à
la
tentative
de
cambriolage
de
l’Agence
Postale
le
4
novembre
dernier,
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
demandé
un
devis
relatif
au
remplacement
de
la
porte
actuelle
(bois)
par
une
porte
blindée,
et
un
devis
relatif
à
Pinstallation
de
caméras.
Départ
de
Monsieur
David
DAVERTON.
+
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
a
la
possibilité
de
prendre
une
délibération
visant
à
définir
des
Zones
d’Accélération
d’Energies
Renouvelables,
dites
ZAEnR
(projets
éoliens,
mise
en
place
de
méthaniseuts,
projets
photovoltaïques..…). Il est
signalé
l’existence
de
nids
de
poules
dans
la rue
du
Parc.
Il
semblerait
que
le
transport
scolaire
des
élèves
de
lycées
ne
s’arrête
pas
à
l’arrêt
«
St
Sulpice
»
le
soir.
Les
élèves
seraient
déposés
sur
un
lieu
ne
disposant
pas
d’arrêt…
L'information
relative
à la réouverture
de
Agence
Postale a
été
faite
via
Facebook
et
sur
le
site
internet
de
la Mairie.
Une
étude
sera
faite
quant
à l’utilisation
de
l'application
« Panneau
Pocket
».
La
séance
est
levée
à 20h20.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
LEFEBVRE
Jean-Jacques
BOUCHE