Arrêté - 610a autorisation d emplacement n° 23 pour location de chevaux a pedales

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Arrêté - 610a autorisation d emplacement n° 23 pour location de chevaux a pedales Document publié le Jeudi 31 octobre 2013 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 610a autorisation d emplacement n° 23 pour location de chevaux a pedales)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PÔLE SERVICES A LA POPULATION

Service Foires et Marchés

ARRÊTÉ N° 2023.06.610A

PN/AG-202306610A

Le Maire de la Ville de MONTELIMAR,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération municipale fixant les tarifs de l'occupation du domaine public,

VU l'arrêté municipal N° 201310828A du 31 octobre 2013 portant règlement des marchands ambulants sur le domaine public et ses dépendances,

VU la demande présentée par Madame LUCIUS Svetlana,

ARRETE

ARTICLE 01 : Madame LUCIUS Svetlana est autorisée à s'installer sur le (s) emplacement (s)

Activité Emplacement Jours d'exploitation

LOCATION DE Tous les jours de janvier à N° 23 jardin public côté | décembre

NE entrée Parking des Allées

(type sulky)

ARTICLE 02 : La présente autorisation

est délivrée à titre temporaire précaire et révocable,

est strictement personnel,

n'est pas transmissible à des tiers,

est valable jusqu'au 31 décembre 2023. LKKS

ARTICLE 03: Madame LUCIUS Svetlana devra veiller à ce que ses équipements ne gênent pas l'accès au parc des véhicules de secours et de l'administration municipale Les cheminements piétons devront être préservés

ARTICLE 04 : L'emplacement devra être maintenu en bon état de propreté pendant toute la durée de l'occupation du domaine public.

Cette propreté inclut le nettoyage régulier (collecte de papier mégot ou détritus.) ainsi que le lavage de toute souillure consécutive à l'utilisation du site

Des poubelles devront être mise à disposition du public.

ARTICLE 05 : Toute occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance

M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - servicefoires-marches@montelimar.frARTICLE 06: L'emplacement pourra être déplacé ou suspendu temporairement en cas de manifestations organisées par oU pour le compte de la ville

ARTICLE 07 Ce présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa réception. Par ailleurs, il vous est possible de former un recours gracieux dans le délai de deux mois précité si vous voulez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.

ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Commissariat de Police sont chargés, chacun ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à MONTELIMAR, le

Le Maire, be

Pour Le Maire,

L'Adjoint délégué

Ghislaine SAVINL”

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