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Compte-Rendu - 20251017 PV CONSEIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20251017 PV CONSEIL)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
SAÔNE
&
LOIRE
* ARRONDISSEMENT
DE
MACON
* CANTON
DE
LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
*
71520
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
Procès-Verbal
Date de mise en ligne :
Réunion
de
conseil
municipal
du
17
novembre
2025
Vendredi
17
octobre
2025
à 20h30
Le
vendredi
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
POINT
s'est réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
QUELIN,
maire. Etaient
présents
: Pierre-Yves
QUELIN,
Maud
GAND,
Marcel
EBERHART,
François-Xavier
DUFOUR,
Evelyne
CINIER
Étaient
excusés
: Pierre-Marie
DURIEZ,
Violaine
MAILLET,
Thomas
LOISIER
Procuration
: Pierre-Marie
DURIEZ
(pouvoir
à Maud
GAND)
Secrétaire
de
séance
: Evelyne
CINIER
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
20h35.
Il
procède
à
l’appel
des
présents.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
05
septembre
2025 a
été
approuvé
par
le maire.
Il doit réglementairement
être
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
dans
les
huit jours
qui
suivent
son
approbation.
1)
Délibération
pour
l’adhésion
à l’assurance
statutaire
Délibération
n°19-25
OBJET
: ADHESION
AU
CONTRAT
PROPOSE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
SAONE
ET
LOIRE
SOUSCRIT
AUPRES
DE
CNP
ASSURANCES/RELYENS
POUR
LA
COUVERTURE
DE
NOS
OBLIGATIONS
STATUTAIRES
CONCERNANT
NOS
AGENTS
AFFILIES
À LA
CNRACL
ET
A L'IRCANTEC,
A COMPTER
DU
1FR JANVIER
2026
Conformément
à l’alinéa
5 de
l’article
26
de
la loi
du
26 janvier
1984,
le Centre
de
Gestion
de
Saône
et Loire
peut
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d’assurance
les garantissant
contre
les risques
financiers
liés aux
obligations
statutaires.
Un
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
souscrit
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
auprès
de
la CNP
ASSURANCES/
RELYENS
pour
les
collectivités
employant
au
moins
20
agents
CNRACL
et de
WTW
/
AG2R
pour
les
collectivités
employant
1 à
19
agents
affiliés
à la CNRACL
arrive
à échéance
le 31
décembre
2025.
Conformément
à
la
délibération
n°
CA-2024-032
du
conseil
d’administration
du
08
octobre
2024,
une
procédure
de
remise
en
concurrence
a donc
été
engagée
afin
d’attribuer
le
marché
pour
la période
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2029.
Pour
rappel
la
consultation
est
passée
sous
la
forme
d’une
procédure
avec
négociation
en
application
des
articles
L.2124-1,
L.2124-3,
R.2161-12
et suivants
du
Code
de
la commande
publique :
-
Tranche
ferme
: pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
Saône
et
Loire
employant
jusqu’à
29
agents
affiliés
à la CNRACL
-
Tranches
optionnelles
: pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
Saône
et
Loire
employant
plus
de
29
agents
affiliés
à la CNRACL
Après
réception
et analyse
des
offres
et candidatures,
la commission
d’appel
d’Offre
(CAO)
s’est réunie
le mercredi
28
mai
2025
pour
se
prononcer
sur
l’attribution
du
marché.
La
décision
de
la CAO
est
la suivante
: attribution
du
marché
au
groupement
CNP
ASSURANCES
/ RELYENS.
Vu
la délibération
2024-20
du
15
novembre
2024
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône
et Loire
de
lancer
la consultation
en
vue
de
souscrire
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
Î sur
3 Vu
le courrier
du
Centre
de
Gestion
de
Saône
et Loire
du
10 juillet
2025
informant
notre
collectivité
de
Passureur
attributaire, Le
Conseil
Municipal
de
Saint
Point
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Décide
d'adhérer
au
contrat
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
Saône
et
Loire
souscrit
auprès
de
CNP
ASSURANCES
/ RELYENS
pour
la
couverture
de
nos
obligations
statutaires
concernant
nos
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et à l'IRCANTEC
à compter
du
ler janvier
2026.
Le
taux
de
cotisation,
pour
l'ensemble
des
risques,
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
est
de
5.29%
avec
une
franchise
de
15
jours
sur
la maladie
ordinaire.
En
option,
prise
en
charge
des
charges
patronales
à hauteur
de
40%
du
Supplément
Familial
de
Traitement
et des
primes
mensuelles
maintenues
pendant
la période
d’arrêt
de
travail.
Le
taux
de
cotisation,
pour
l'ensemble
des
risques,
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
est
de
1.28%
avec
une
franchise
de
15
jours
sur
la maladie
ordinaire.
En
option,
prise
en
charge
des
charges
patronales
à hauteur
de
33%
du
Supplément
Familial
de
Traitement
et des
primes
mensuelles
maintenues
pendant
la période
d’arrêt
de
travail.
Autorise
le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion,
tous
autres
documents
afférents
au
contrat
et
effectuer
les
démarches
nécessaires,
Rappelle
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
2)
Délibération
pour
la vente
de
matériel
appartenant
à
[a
commune
Délibération
n°20-25
OBJET
: VENTE
DE
MATERIEL
COMMUNAL
(TUILES
MODELE
CHAGNY)
Le
maire
de
la commune
de
SAINT-POINT,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
2122-22,
Vu
la délibération
n°04-2022
du
conseil
municipal
en
date
du
28 janvier
2022
donnant
au
maire
délégation
pour
traiter
certaines
affaires
relevant
normalement
de
l'assemblée
communale.
Monsieur
le maire,
explique
aux
conseillers
présents
que
la commune
a enlevé,
il y
a plusieurs
années
les
tuiles
du
toit
de
l’abri
situé
dans
le pré
communal.
Ces
tuiles
stockées
depuis
de
nombreuses
années,
n’ayant
plus
d’utilité
à la commune,
pourraient
être
vendues
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à PUNANIMITE
:
e
DECIDE
de
vendre
les
tuiles
au
prix
de
1 € unité
3)
Délibération
du
marché
public
pour
la
réhabilitation
du
logement
au
1843
Route
du
Lac
N'ayant
pas
l’ensemble
des
éléments
pour
prendre
une
décision,
la délibération
est reportée
au
prochain
conseil.
2
sur
3 4)
Présentation
du
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
2024
N'ayant
pas
reçu
le rapport
du
syndicat
des
eaux,
celui-ci
sera
présenté
lors
d’un
prochain
conseil.
5)
Points
divers
1/ Repas
des
aînés
Le
repas
aura
lieu
cette
année
le mercredi
5 novembre
au
restaurant
O?
Lac
à Saint-Point.
2/ Eclairage
vétuste
Le
SYDESL
qui
gère
l’éclairage
public
de
la
commune,
nous
a
informés
que
nous
avions
trois
points
lumineux
âgés
de
plus
de
25
ans
et donc
considérés
comme
vétustes.
Une
proposition
de
remplacement
nous
a été
faite
par
le SYDESL,,
mais
certains
points
financiers
doivent
être
revus
avant
de
prendre
toute
décision.
3/ Lagune Afin
de
permettre
l’accès
à
la
lagune
pour
les
différents
engins
de
chantier,
une
aire
provisoire
de
retournement
a été
aménagée
le
long
de
la RD22.
Les
travaux
ont
commencé
début
octobre
par
le
pompage
des
boues.
L’étape
suivante
consistera
en
la
réfection
des
berges
des
deux
bassins.
A
l'issue
des
travaux
il conviendra
de
déterminer
la largeur
de
l’accès
à la lagune
ainsi
que
l’emplacement
du
portail.
Une
haie
sera
replantée
pour
remplacer
celle
qui
a
dû
être
arrachée
afin
de
faciliter
l’accès
et
le
déroulement
des
travaux.
Plus
aucun
sujet
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23h15.
La
date
du
prochain
conseil
municipal
a été
fixée
au
vendredi
14
novembre
2025
à 20h30.
Fait
et délibéré
en
mairie,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre-Yves
QUEJLIN
Evelyne
CINIER
A
{
ré
\
A
CE
À
rt
3
sur
3