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Déliberation - DECISION N.2026 200
Déliberation - DECISION n.2026 099
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION n.2026 099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
4x
nl e République Française
ER c Liberté — Égalité - Fraternité
Es (_? F5 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE lesens de Fhiarnrôrnie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /OS0)
Contrat de prestation entre la Ville d'EAUBONNE et l'association De la main à l'empreinte pour des ateliers de création graphique dans le cadre du Sa- lon du livre jeunesse d'Eaubonne 2026
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment son article 30 I 3° ;
VU le Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des
revenus des artistes auteurs ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil Municipal n° 2025/194 en date du 10 décembre 2025 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2026 ;
CONSIDÉRANT que le contrat de prestation a pour objet l'acquisition d'une perfor- mance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDERANT que la ville d'Eaubonne souhaite organiser avec l'association De la main à l'empreinte, représenté par son président, Lionel Sauzet, un atelier dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne, le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026 ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 11 et le dimanche 12 avril 2026 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser avec l'association De la main à l'empreinte, représen- tée par Le Président Lionel Sauzet, un atelier de création graphique le samedi 11 et le dimanche 12 avril de 14h30 à 18h30 à la salle Paul Nicolas, 27 route de Margency 95600 Eaubonne;
Hôtel de Ville
i rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260318-DEC2026-099-AU
Date de réception préfecture : 18/03/2026 & ARTICLE 2 : de signer à cet effet, un contrat de prestation fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de l'association De la main à l'empreinte, sis, 39 rue Bouret, 75019 PARIS, pour un montant total 1850 euros bruts, 7VA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, soit mille huit cent cinquante euros bruts, versés par la Ville d'Eaubonne à l'issue de la prestation.
Eaubonne, le 7 8 MARS 2976
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : 15/03/2024 18/ 03”2026
Exécutoire le : 1$ 03 2024
Délai de recours : 2/mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
O Valérie POULIQUEN OO Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGA]
Q Karima BENTOUT
DGA Ressources
on Lylian SÉNÉCHAL
Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260318-DEC2026-099-AU
Date de réception préfecture : 18/03/2026