Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL01 2025 0082 Fixation des tarifs des accueils
Conseil Municipal - DEL01 2025 0036 Fixation des tarifs periscolaire
Conseil Municipal - DEL01 2025 0041 Fixation des tarifs de la taxe d
Conseil Municipal - DEL01 2025 0037 Fixation des tarifs des services
Conseil Municipal - DEL01 2025 0038 Budget annexe Atrium Fixation
Conseil Municipal - DEL01 2024 0046 Fixation des tarifs de la taxe d
Conseil Municipal - DEL01 2024 0071 Tarifs SPL extrascolaires et per
Conseil Municipal - DEL01 2023 0052 Fixation des tarifs de la taxe d
Conseil Municipal - DEL01 2023 0100 Budget annexe Atrium Fixation
Conseil Municipal - DEL01 2023 0024 Fixation des tarifs 2023 des ser
Conseil Municipal - DEL01 2025 0024 Modification du tarif de l accueil durant les vacances a compter du 1er avril 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL01 2025 0024 Modification du tarif de l accueil durant les vacances a compter du 1er avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 31.03.2025 - n°DEL01_2025_0 pure ie nd ID : 092-219200227-20250331-DELO01_ 2025 0024-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
VILLE DE
CIHAVILLE
—— y —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELO1_2025 0024
Modification du tarif de l’accueil extrascolaire
durant les vacances à compter du 1°’ avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente-et-un mars à dix-huit heures et onze minutes, le Conseil municipal de Chaville, légalement convoqué le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à se réunir, s'est assemblé dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GUILLET, Maire.
Présents au début de la séance :
M. GUILLET, M. LIEVRE, Mme TILLY, M. ERNEST, Mme CHEVRIER, M. BES, Mme MESADIEU, Mme CHAYE- MAUVARIN, M. PANISSAL, Mme LE VAVASSEUR, M. TARDIEU, Mme FOURNIER, M. TRUELLE, Mme RE, Mme SAVARY, M. CHENU, M. MAUVARIN, Mme DORISON, M. FEGHALI, M. GIRONDOT, Mme PRADET, Mme LALLEMENT, M. ANTONIO, Mme NICODEME-SARADJIAN, Mme SCHWEITZER, Mme COUTEAUX, Mme FRESCO, M. BARBIER, M. TURINI, M. DENUIT
Absents ayant donné procuration :
M. BISSON, a donné procuration à M. PANISSAL
M. DUBARRY DE LA SALLE, a donné procuration à Mme CHAYE-MAUVARIN
M, BESANCON, a donné procuration à Mme FRESCO
Arrivés en cours de séance :
Mme COSTE, 18h35, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025 0013 M. BISSON, 19h06, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_0015
Départ en cours de séance :
Mme FOURNIER, 19h33, lors de l'examen de la délibération n°DELO1_2025_0019, donne pouvoir à M. LIEVRE
Excusée :
Mme ACKERMANN
Désignation du secrétaire de séance :
Mme NICODEME-SARADIJIAN, désignée à l'unanimité par l'assemblée communale, a procédé à l'appel nominal
Publication le : 8 avril 2025 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Ville de Chaville - Conseil municipal du 31.03.2025 — n°DELO1_2025_O0fPubié 1e ID : 092-219200227-20250331-DEL01 2025 0024-DE
Objet: Modification du tarif de l'accueil extrascolaire durant les vacances à compter du 1°" avril 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.1611-4 et L.2331-2 ;
Vu la délibération n°DELO1_2024 0071 du Conseil municipal du 30 septembre 2024
(R.D. du 4 octobre 2024) modifiant les tarifs des services publics locaux périscolaires et extrascolaires à compter du 1°’ janvier 2028 ;
Considérant qu'il existe une différence de tarifs entre la journée en accueil de loisirs durant le mercredi et durant les vacances ;
Considérant qu'une réforme des tarifs des services publics locaux périscolaires et
extrascolaires est actuellement menée en vue de proposer leur actualisation au prochain Conseil municipal ;
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer, en attendant cette réforme qui sera votée
en juin, sur des tarifs uniques du temps d'accueil le mercredi et du temps d'accueil lors des
vacances scolaires.
Les membres de la commission municipale « Modernisation de l'administration » ont
examiné l'objet de la présente délibération le 18 mars 2025.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
au scrutin public et à l'unanimité,
FIXE les tarifs indiqués dans l'annexe jointe à compter du 1% avril 2025.
PRECISE que les autres tarifs ne sont pas modifiés.
Jean-Jacques GUILLET
Maire de Chaville
\f
#4 Nathalie NICODEME-SARADJIAN
Conseillère municipale
Secrétaire de séance
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et sa transmission aux services de l'Etat. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 092-219200227-20250331-DELO01_ 2025 0024-DE
TARIF au 1er janvier
2025
TARIF au 1er avril
2025
à l'unité à l'unité
VACANCES (incluant le repas et le goûter)
Vacances à la journée QF<400 € 4,06 € 2,91 € Vacances à la journée 400
2000 € 45,05 € 36,12 € Vacances à la journée avec PAI QF<400 € 3,27 € 2,12 € Vacances à la journée avec PAI 400
2000 € 36,33 € 27,40 € Vacances à la journée Extérieur 75,15 € 75,15 €
TARIF DU SERVICE PUBLIC LOCAL DE L'ACCUEIL VACANCES A COMPTER DU 1er AVRIL 2025