Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 223B FDC 2018 Chelle Spou
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 223B FDC 2018 Chelle Spou)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
ES Nombre de membres du Bureau : - en exercice : 20
Platea u - membres présents : 16 ‘Lannemezan - suffrages exprimés : 16 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour: 16
DÉLIBÉRATION n° B2018/223 |
L'an deux mille dix-huit et le 30 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Alain DUCASSE, Alain, PIASER et François DABEZTES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Chelle-Spou pour le financement de travaux de rénovation de l'église et du logement communal
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Chelle-Spou sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 264 € à la CCPL pour l'opération : Rénovation de l'église et du logement communal.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux de de Subventions 5 058.51 rénovation de l'église et du 12 807.11 Fonds de concours CCPL 2 264.00
logement communal Autofinancement commune 5 484.60
Total 12 807.11 Total 12 807.11
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 264 € à la commune de Chelle-Spou pour le financement de l'opération de travaux de rénovation de l'église et du logement communal.
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181130-2018-223B-DE
Date de télétransmission : 07/12/2018
Date de réception préfecture : 07/12/2018