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Déliberation - del221022 03 Subvention exceptionnelle et deblocage credits reserves
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del221022 03 Subvention exceptionnelle et deblocage credits reserves)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
: 23
: 29
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
14 octobre 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
26 octobre 2022
OBJET : Subvention
exceptionnelle « Force
Athlétique » et déblocage
crédits réservés « Tennis
club » (tournoi adultes) et
Union musicale
(fonctionnement).
221022-03
Le
Contrôle de légalité FAS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 22 octobre, à 10 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMERAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-trois, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 14
octobre 2022.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mme PIRES..
Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES..HAMELIN..Mmes DELERIS..FAUCHARD..COULANGEON..BRUNET..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG.. Mmes DUCEAU..MATHIAUD..Mrs RICHOUX..LEFEBRE..Mmes CHIROL.. CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme JOUANNIN à Mr LIMOGES,
Mr BOY à Mr DE SOUSA, Mr MALBET à Mme LESCURAT, Mr LUQUET à Mr PINHEIRO, Mr DELEAU à Mr OSTERTAG, Mme AURAT à Mme
CHIROL.
ep ce ep cep ce ce
Le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2022 est approuvé.
(Date de publication : 26 octobre 2022)
Cp Cp LP
Madame le maire informe l'assemblée de la demande de soutien
financier exceptionnel déposée par l'association « Force Athlétique »
pour faire face aux frais engagés par le club pour la participation d'une
de leurs adhérentes à la finale du championnat d'Europe qui s'est
déroulée à Budapest du 3 au 7 août dernier.
Par ailleurs, il est rappelé à l'assemblée sa délibération du 9 avril 2022
relative au vote des subventions allouées aux associations et sa décision de réserver les crédits nécessaires à l'octroi d’une subvention aux associations ci-dessous pour :
- Le Tennis club (tournoi adultes),
- L'Union musicale (fonctionnement),
Considérant les éléments présentés ci-dessus pour l'association « Force athlétique », la réalisation des manifestations annoncées pour le Tennis club et la présentation des documents demandés pour l'union musicale, il est proposé au conseil municipal :
- De décider l'attribution des subventions complémentaires suivantes :
Force Athlétique 1 000 €
Tennis club (tournoi adultes) Union musicale ie iesrssecsnsannssssses
-__D'autoriser Mme le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, Nicolas Richoux
ne prenant pas part au vote pour l'Union musicale,
AUTORISE le versement des dites subventions conformément aux
éléments ci-dessus exposés.
Date de publication sur le site internet : 26 octobre 2022