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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Del 230627 04 Deblocage credits reserves)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
: 22
: 28
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
20 juin 2023
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
29 juin 2023
OBJET : Déblocage
crédits réservés (Union
musicale, UCDM., Cheval
loisir compétition Villiers,
Pétanque domératoise).
230627-04
Le 29 JUIN 2023
| Le
Contrêle de légalité FAST
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 27 juin, à 19 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-deux, en
session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 20 juin 2023.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mmes.
JOUANNIN..PIRES..Mr DUFLOUX.Mme BERGERON..Mrs
LIMOGES... HAMELIN.. MALBET..Mmes DELERIS..
COULANGEON..BERRUER..Mr LACAUX..Mme LAFAYE..
Mrs PINHEIRO.OSTERTAG..Mme DUCEAU..Mrs DELEAU..
LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT..CLEMENSAT.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme
JOUANNIN, Mme FAUCHARD à Mme LESCURAT, Mr
LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mme
DUCEAU, Mr RICHOUX à Mr DUFLOUX, Mr DEQUAIRE à
Mme CLEMENSAT.
QD Q QD
Le procès-verbal de la séance du 2 mai 2023 est approuvé
(date de publication : 29 juin 2023).
dQ @ Q Q Q
Il est rappelé à l'assemblée sa délibération du 1° avril 2023
relative au vote des subventions allouées aux associations.
Considérant que :
- L'UCDM avec l'organisation de la course UFOLEP du 20
mai 2023,
- L'association « Cheval loisir compétition de Villiers» avec
l'organisation de son concours du 19 au 21 mai 2023,
ont réalisé les évènements annoncés lors de leur demande
de subvention,
Considérant que l'association « Union musicale » a fourni
tous les documents budgétaires et financiers relatifs à sa
demande de subvention de fonctionnement,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle
formulée par l'association «Les Enfants de la Toque » pour
contribuer au financement de la célébration de leurs 140 ans
les 3 et 4 juin 2023 et par la « Pétanque domératoise » pour
contribuer au financement de 5 déplacements dans le cadre
des championnats de France,
1... Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des subventions complémentaires suivantes :
UCDM : 400 €,
L'association «Cheval loisir compétition de Villiers» : 1 400 €,
L'association « Union musicale » : 3 400 €,
L'association « Les Enfants de la Toque » : 700 €
- L'association « Pétanque domératoise » : 500 €
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité (Nicolas Richoux ne prenant pas part au vote pour l’Union musicale),
AUTORISE le versement des subventions conformément à la proposition de madame le maire ci-dessus énoncée.
Pour extrait conforme au
registre,
e par
0€ DOÿRascale LEBCHRAT, AU,
ÉPRÈENSN TV
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\e aifé de Domérat. Séance
Date de publication sur le site internet : 29 juin 2023