Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2023 03 29
Conseil Municipal - CM 2021 03 31
Conseil Municipal - CM 2024 03 27
Compte-Rendu - CM CR registe du 30 03 2022
Conseil Municipal - CM 03 2019
Conseil Municipal - CM 2025 03 25
Conseil Municipal - CM 2020 09 30
Conseil Municipal - 201803 CM
Conseil Municipal - 201404 CM
Conseil Municipal - CM 2022 11 09
Conseil Municipal - CM 2022 03 30
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 03 30)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité,
VILLAGE DE
FE [11 PERSRPOUE
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents :9
Absent : 1
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 30
mars 2022
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
du mercredi 30 mars 2022
Présents : Yves CAMPION, Pascal COURTOIS, Jean-Marie DROMARD, Julie FISCHER, Sandrine
FOUCHER, Lucien MAIRE, Christophe MATHIEU, Frédéric PANSARD, Sandrine PONCET
Absent(s) excusés : Maryline MATHIEU-ZAKI (procuration à Christophe MATHIEU)
Secrétaire : Lucien MAIRE
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente du 23/02/2022.
1. Délibérations :
a. Le conseil délibère pour approuver le compte de gestion 2021 tel que dressé par Monsieur le
Trésorier d'Oyonnax. Il est én tout point conforme au compte administratif 2021.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
b. Le conseil délibère pour approuver le compte administratif 2021.
Le maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Il laisse apparaitre un résultat cumulé de fonctionnement excédentaire de 432 485,65 €
e dont +231 293,34 € sur l'exercice 2021 (Recettes : 549 177,68 € - 317 884,34 € de dépenses).
e dont +201 192,31 € de résultat antérieur reporté.
Il laisse apparaître un résultat cumulé d'investissement excédentaire de 43 678,77 €.
+ dont -13 154,08 € sur l'exercice 2021 (Recettes : 92 421,68 € - 105 575,76 € de dépenses).
e dont +56 832,85 € de résultat antérieur reporté. '
Pour : 9 Contre : O Abstention : 0
c. Le conseil délibère sur l'affectation des résultats 2021.
Afin de pouvoir financer les futurs investissements 2022, et couvrir le besoin de firiancement,
l'excédent cumulé de la section de fonctionnement sera affecté au budget primitif 2022 pour la
somme de 316 535,65 € en section d'investissement et pour la somme de 115 950 € en section de
fonctionnement.
L’excédent cumulé de la section d'investissement sera affecté au budget primitif 2022 pour la
somme de 43 678,77 € en section d'investissement.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
d. Le conseil délibère sur les taux des taxes locales.
Le conseil décide d'approuver une stabilité des taux pour l’année 2022
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,57 %
° Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 21,10 %
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
e. Le conseil délibère sur le vote du budget primitif 2022.
Le conseil décide d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2022 comme suit :
e Section de fonctionnement : 512 000 € en dépenses et en recettes
e Section d'investissement : 663 757,42 € en dépenses et en recettes
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O0
f. Le conseil délibère sur l'attribution des subventions aux associations et aux centres de
formation.
Il décide de verser la somme de 110 € aux associations locales (Sou des écoles du RPI Echallon-
Belleydoux, Amicale des Sapeurs-Pompiers et Foyer Rural).
Il décide de verser la somme de 100 € aux lycées professionnels et aux centres de formation
professionnelle par apprenti résident sur la commune (Lycée professionnel rural de l’Ain à Nantua,
centre de formation d’apprentis (MFR), et centre de formation (CECOF)).
Pour : 10 Contre : O Abstention : 0 VILLAGE DE
TT
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel : 04.74.76.49.32
Mail : mairie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 9
Absent : 1
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 30
mars 2022
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
g. Le conseil délibère sur la modification des emplois permanents de la commune.
La charge de travail liée à l’activité du poste de secrétaire de mairie nécessite de passer le temps
de travail du secrétaire de 20 heures à 28 heures hebdomadaires.
L'adjoint d'animation a formulé sa demande de réduire son temps de travail à 6 heures
hebdomadaires en lieu et place des 12,5 heures actuelles. Cette durée avait été fixée afin de
répondre aux demandes des parents de pouvoir accueillir leurs enfants au jardin d'enfants. Cette
activité est arrêtée depuis 2 ans par manque de demandes. Cette diminution de temps de travail
entrainera de fait un arrêt définitif de ce service d'accueil.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
g. Le conseil délibère sur les coupes de bois 2022 de la forêts communale.
Il'approuve l'Etat d’assiettes des coupes présentée par l'ONF. (parcelles n° 3, 4, 5, 18, 19, 20.)
Affouage :
Le mode de délivrance des bois d’affouages se fera sur pied et le conseil désigne comme
bénéficiaires solvables de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en
la matière aux bois vendus en bloc et sur pied Messieurs PANSARD Frédéric, DROMARD Jean Marie,
CAMPION Yves. L’affouage sera donné pour une période de deux ans.
Les inscriptions pour l’affouage sont à faire en mairie avant le 1° juin 2022. En parallèle, les
inscriptions pour l'attribution de bois aux personnes seules et anciens sont ouvertes dans les
mêmes délais. Ces inscriptions sont à faire par le biais de la messagerie de la mairie ou directement
au secrétariat pendant les heures d'ouverture de celui-ci
Pour: 10 Contre : O Abstention : O0
g. Le conseil délibère sur la vente de l’ancienne cure.
Lors du conseil municipal du 26 janvier 2022, une délibération avait été prise autorisant Monsieur
le Maire à signer un contrat sans exclusivité avec des professionnels de l'immobilier.
L'agent mandataire Bruno DELHAYE a eu une proposition à 125 000 € (Frais d’Agence Inclus). Le
montant de sa commission est de 9 000 € à la charge du vendeur soit 116 000 € net vendeur.
Le conseil municipal décide de la vente de l’ancienne cure au prix de 116 000 € et autorise
Monsieur le Maire à régulariser un avant-contrat et la vente définitive auprès de la SCP BERNARD-
MANDRAN, Notaires Associés à VALSERHÔNE.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2. Demande d'urbanisme
a) Déclaration de permis de construire (PC)
PC 00103522H0003 déposé par Monsieur ROTA Elie
PC 00103522H0004 déposé par Monsieur ROTA Didier
PC 00103522H0005 déposé par Madame GAUD Ginette
PC 00103522h0006 déposé par Monsieur CLEMENT Jean Baptiste
3. Courriers reçus
a) La commune a reçu une proposition de vente d’une parcelle boisée située sur la commune.
La commune répondra par courrier à cette proposition, la parcelle proposée étant située dans le
domaine forestier communal.
b}) Les pompiers ont fait parvenir une demande de participation financière de la commune pour
l’achat de feux d'artifices. Cette demande est acceptée avec un montant maximal de 1000 euros.
c) Fleurissement du Village : Le conseil a décidé de participer à l’achat de pots et fleurs pour le
fleurissement du village avec une enveloppe maximale de 800 euros et remercie les bénévoles
engagées dans cette action.
d) Ultra 01 : Le conseil donne son accord pour le passage de la course sur la commune. VILLAGE DE
BÉLLEYÉOUX
/
République Française
Département de l’Ain
412 route de la Fauconnière
01130 Belleydoux
Tel :04.74.76.49.32
Mail : Marie@belleydoux.fr
Site web :
www.belleydoux.fr
Nombre de conseillers : 10
Présents : 9
Absent :1
OBJET :
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL du mercredi 30
mars 2022
Le Maire
M. Pascal COURTOIS
4. Divers
a) Elections présidentielles
Les élections auront lieu les dimanches 10 et 24 avril et les bureaux de vote seront ouverts de 8h00
à 19h00. Les cartes électorales ont été transmis à la poste pour leur distribution.
b) Actions pour l'Ukraine
A l'initiative de Madame PELTIER Nathalie, une collecte a été effectuée le dimanche 20 mars.
La commune s’est associée à cette action par l'impression d'affiches et de flyers et en portant les
colis à la croix rouge sur Oyonnax.
Madame ANANIKIAN Frédérique, qui a proposé une mise à disposition de logement, va faire passer
un message proposant d'aider les familles Ukrainiennes qui seront hébergées chez eux. Ces
informations seront visibles sur le site de la commune.
Le logement à coté du secrétariat à la mairie, est mis à la disposition d’une personne arrivée de
Kharkiv. Cette mise à disposition par la commune est à titre gracieux. Un contrat reconductible
d’une durée de six mois sera établi entre les parties.
5. Info HBA
Un inventaire sur les propriétés forestières à l’abandon va être réalisé.
Les communes recevront un listing des différentes parcelles concernées ainsi que des parcelles
détenues par des propriétaires privés qui n’habitent pas à proximité.
6. Date du prochain Conseil Municipal
Le Conseil Municipal fixe la date de la prochaine réunion au mercredi 27 avril 2022 à 19h45.
Fin de la séance à 21h 45.
Fait à Belleydoux, le 04/04/2022
Le Maire, Pascal COURTOIS