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Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201701 CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNCIPAL DU 25 janvier 2017
Présents : Mr Claude CAVALLINI Maire, Mr Alexandre MICHALET adjoint Mme Madeleine DURAFFOURG ,Mr Jean-Marie DROMARD, Mr Cyril GRENARD,Mmes Laétitia MICHALET-BUSSOD , Mrs Frédéric PANSARD , Mme Morgane NIVOT. Absents : Alexandre DESBORDES, Suzie DECOSTER et Pascal COURTOIS excusés. Secrétaire de séance : Mme Morgane NIVOT
1.DELIBERATION POUR MODIFICATIONS DU POSTE DE MME ANNETTE JACQUIOD:
Suite à l'arrêt de sa participation au TAP au RPI d'Echallon-Belleydoux, le conseil décide que Mme Jacquiod en compensation s'occupera de la gestion des locations des salles de la Mairie de Belleydoux (visites, inventaires, contrat ...). De ce fait son contrat est modifié: temps de travail passé de 14h30 à 12h30 par semaine et hausse de la rémunération pour ne pas subir de perte de salaire. Le conseil donne son accord à l'unanimité.
2.DELIBERATION POUR TRAVAUX DE LA CHAPELLE ST ANNE: Des subventions avaient été demandées aux Parlementaires: 2000€ nous ont été alloué par Mr Rachel MAZUIR sénateur de l'Ain. Le conseil prend à l'unanimité la délibération correspondante.
3.DELIBERATION POUR RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE GRAS SAVOYE
Le conseil approuve à l'unanimité le renouvellement du Contrat collectif d'assurance du Personnel avec Gras Savoye.
4.DELIBERATION PORTANT DELEGATION AU MAIRE:
Suite au élections du 20/12/2016 et à la nomination de Mr Claude CAVALLINI aux fonctions de Maire de Belleydoux, le conseil par délibération et à l'unanimité lui attribue toutes les délégations. Entre autre, il fixe le montant maximum pour la réalisation d'une ligne de trésorerie à 1000€.
5.ARCHIVES COMMUNALES:
Suite à la nomination de Mr Claude CAVALLINI comme maire, le conseil à l'unanimité le désigne comme responsable des archives communales.
6.LICENCE IV:
La licence IV de la commune a été mise à disposition au "Bistrot de la Fauconnière" depuis le 25/11/2015. Comme précisé dans la délibération du 25/11/2015 la 1ère année à titre gratuit, pour la seconde année le Conseil Décide à l'unanimité de reconduire cette gratuité pour une durée de 1 an.
7. CERTIFICATS D'URBANISME:
Pour la parcelle AC 44
Pour la parcelle H 131
8. DELIBERATION POUR LES RESTES A REALISER:
Le conseil fait le point sur les reports à effectuer en investissement (Budget général et Budget eau) de 2016 sur 2017 (recettes et dépenses) et concernant les principales opérations programmées (bâtiments, forêts,réseau eau, cimetière, éclairage, terrain de jeux etc...)
9. DELIBERATION POUR PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX D'ACCESSIBILITE MAIRIE (demande de subvention DETR):
Mr Le Maire rappelle au conseil les travaux engagés dans le cadre de la mise en conformité d'accessibilité de la mairie. Une réactualisation du montant des travaux est faite soit 35491.32€. Le Plan de financement est le suivant: recours à l'emprunt: 19520.23€ et demande de subvention (45% des travaux°/15971.09€); le conseil donne son accord à l'unanimité.
10. UN POINT SUR LE DOMAINE SKIABLE:
Les pistes sont tracées et attirent du monde (groupes scolaires notamment). Un article a été publié dans "Le Progrès". Des forfaits journaliers sont en vente au Bistrot de la Fauconnière le week-end. Besoin d'achat de piquets pour les pistes de ski (à voir dans le budget voirie).
11.DEMANDE D'ACHAT DE TERRAIN:
Faite par Mr Serge CAVALLI, il est entendu d'attendre la fin de l'hiver pour se prononcer.
12.DIVERS:
La contribution 2017 au SDIS (Service Incendie et Secours) de l'Ain et l'allocation de Vétérance s'élèvent à un total de 6672.52€
Le 31 janvier 2017 à Vieu d'Izenave et le 2 février 2017 à Martignat: réunions Projet d'Aménagement et Développement Durable.
Consultation des plans de la Brasserie pour information
Aménagement du cimetière: une soixantaine de tombes seraient en étât supposé d'abandon.
Fait à Belleydoux le 27 janvier 2017
Le Maire,