Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 530 Notif marche assistance contrat performan
Déliberation - 2025 853 Avenant de transfert maitrise oeuvre MSD
Déliberation - 2022 548 Marche mission assistance passation contr
Déliberation - 2025 503 Avenant 6 contrat assurance domages aux b
Déliberation - 2025 204 Avenants marche travaux OTI
Déliberation - 2025 030 Avenant de transfert marche travaux encie
Déliberation - 2026 202 Avenant marche contrat assurance vehicule
Déliberation - 2025 227 Avenant 2026 avec CCAS
Déliberation - 2025 851 Avenant Jardin ecomusee
Déliberation - 2025 867 Avenant Maison St Urcize
Déliberation - 2025 494 Avenant de transfert assistance contrat de perfermance energetique
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 494 Avenant de transfert assistance contrat de perfermance energetique)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit,
Ÿ)b)
mise Sant:-flouw
cuccoswrenee COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-494
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché de services n°2024-20 pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et la préparation d'un Contrat de Performance Energétique sur 3 Equipements sportifs de Saint-Flour Communauté
Avenant de transfert
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision n°2024-530 du 02 octobre 2024 relative aux choix du titulaire pour le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et la préparation d’un Contrat de Performance Energétique sur 3 équipements sportifs de Saint-Flour Communauté ;
Considérant l'opération de fusion-absorption emportant dissolution de la société Solutions For Energy Efficiency (SF2E-CIE) et présentation de la société absorbante, MANERGY, comme nouveau titulaire ;
Considérant la dissolution de la société Solutions For Energy Efficiency (SF2E-CIE) prononcée en date du 2 juin 2025 ;
Considérant l'absorption de la société SF2E-CIE par la société MANERGY en date du 2 juin 2025 ;
Vu la publication requise relative à cette dissolution en date du 10 juin 2025 ;
Considérant la société MANERGY (SIRET : 328 581 822 000 33) comme nouveau titulaire du marché de service n°2024-20 ;
Vu la proposition d'avenant ci-annexé ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver la société MANERGY (SIRET: 328 581 822 000 33) comme nouveau titulaire et de signer l'avenant de transfert pour le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et la préparation d'un Contrat de Performance Energétique sur 3 équipements sportifs de Saint-Flour Communauté ;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget général 2025 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.télérecours.fr :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-494-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 Fait à Saint-Flour, le 04/08/2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 2 1 AOÛT 2025
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le ? 7 AIT 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-494-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT n°1
AVENANT DE TRANSFERT !
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Saint-Flour Communauté
Village d'entreprises
ZA du Rozier-Coren
15100 Saint-Flour
contact@saint-flourco.fr
04.71.60.56.80
B - Identification du titulaire du marché public
TITULAIRE INITIAL :
SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY (SF2E-CIE)
259 Rue Marcel Mérieux
69007 LYON
Numéro SIRET : 450 748 256 00069
Courriel : contact.sf2e-cie@manergy.fr
Numéro de téléphone : 04.78.26.25.35
Code APE : 7112B
BENEFICIAIRE DE LA CESSION :
MANERGY
1 rue Séjournée
94 000 CRETEIL
RCS de Créteil n° 328 581 822
Numéro SIRET : 328 581 822 000 33
Courriel : contact.Centre-Est@manergy.fr
Numéro de téléphone : 01 41 11 97 89
Code APE : 7112B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50 328 581 822
C - Objet du marché public
Objet du marché public : Marché n°2024-20 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage et la préparation d'un Contrat de Performance Energétique (CPE) sur 3 équipements sportifs de Saint-Flour Communauté
Date de la notification du marché public : 22 novembre 2024
Montant initial du marché public :
TRANCHE FERME
= Taux de la TVA : 20%
"Montant HT: 50 137,50 €
“Montant TTC: 60 165,00 €
Avenants précédents : NEANT
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé *- "<----—;-
MAR 2024-20 Avenant n°1 - Avenant de transfert Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250804-DEC2025-494-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Cession du marché cité ci-avant au nouveau titulaire : la société absorbante dénommée MANERGY.
La société SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY (SF2E-CIE), a fait l'objet d'une fusion-absorption, dans le cadre d'une opération de restructuration au sein du Groupe Manergy selon le calendrier suivant : + Dissolution de la société SF2E-CIE prononcée le 2 juin 2025
* Absorption de la société SF2E-CIE par la société MANERGY en date du 2 juin 2025 + Publication requise relative à cette dissolution en date du 10 juin 2025
La société SF2E-CIE est désormais identifiée comme suit :
MANERGY
1 rue Séjournée
94 000 CRETEIL
RCS de Créteil n° 328 581 822
Numéro SIRET 328 581 822 000 33
Courriel : contact.Centre-Est@manerqgv.fr
Numéro de téléphone : 01 41 11 97 89
Code APE : 7112B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50 328 581 822
Ces changements s'inscrivent dans la volonté de MANERGY d'adapter ses marques et son organisation actuelle au plan de développement futur. L'objectif est d'unifier les sociétés actuelles du groupe sous la bannière unique MANERGY afin de gagner en visibilité et en clarté vis-à-vis des clients et partenaires, de créer plus de liens entre les sociétés actuelles du groupe (amenées à être absorbées par MANERGY), et plus de cohérence et de vision pour les clients.
MANERGY atteste remplir l'ensemble des conditions de capacité et de compétence nécessaires afin d'assurer la bonne exécution du marché.
Les pièces suivantes sont jointes au présent avenant :
+ Un extrait KBIS en date du 22/07/2025 ;
+ Un extrait de la publication du journal d'annonce légale en date du 10 juin 2025 ; + Un relevé d'identité bancaire de la société MANERGY.
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
ET Non [] Oui
E - Signature du titulaire du marché public
MANERGY
Nom, prénom et qualité du signataire?
Fait à :
Le :
Signature
? Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente MAR 2024-20 Avenant n°1 - Avenant de transfert 4 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250804-DEC2025-494-AU Date de télétransmission : 27/08/2025 Date de réception préfecture : 27/08/2025 F - Signature du pouvoir adjudicateur
Pour Saint-Flour Communauté
La Présidente,
Céline Charriaud
MAR 2024-20 Avenant n°1 —- Avenant de transfert Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250804-DEC2025-494-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
MAR 2024-20 Avenant n°1 —- Avenant de transfert 4 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250804-DEC2025-494-AU Date de télétransmission : 27/08/2025 Date de réception préfecture : 27/08/2025 Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
IMMEUBLE LE PASCAL Code de vérification : ZNfCWW£gV5m CENTRE COMMERCIAL DE CRETEIL SOLEIL https://controle.infogreffe.fr/controle 94049 CRETEIL CEDEX
N° de gestion 1991B02360
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 21 juillet 2025
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
Immatriculation au RCS, numéro 328 581 822 R.C.S. Créteil
Date d'immatriculation 04/09/1991
Transfert du R.C.S. de Paris en date du 01/09/1991
Dénomination ou raison sociale MANERGY
Forme juridique Société par-actions simplifiée (Société à associé unique)
Capital social 44 800,00 Euros
Adresse du siège 1-Rue Séjoürné-94000 Crétéil
Activités principales L'exercice de la profession d'ingénieur conseil, la réalisation d'études concernant les utilisations d'Energie et la coordination de travaux
Durée de la personne morale Jusqu'au 19/12/2082
Date de clôture de l'exercice social 31: décembre
GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES
Président
Dénomination MANERGY PARTICIPATIONS
Forme juridique Société par.actions simplifiée
Adresse 1 Rue Séjourné 94000 Créteil
Immatriculation au RCS, numéro 484 728 373/RCS Créteil
Directeur général
Nom, prénoms BRULLON Benjamin, Roger, Maurice
Date et lieu de naissance Le 05/10/1984 à L'Aigle (61)
Nationalité Française
Domicile personnel 10 Rue des Pressoirs 78410"Bouañfle
Commissaire aux comptes titulaire
Dénomination Audit Prévision & Révision
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Adresse 86 Bis Rue de Picpus 75012 Paris 12e Arrondissement
Immatriculation au RCS, numéro 509 745 683 RCS Paris
SOCIETE RESULTANT D'UNE FUSION OU D'UNE SCISSION
- Mention n° 43275 du 31/07/2024 Opération de fusion à CURE du 26/07/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : ITHERM CONSEIL, Société par actions simplifiée, 1 Allée des Pierres Mayettes 92230 Gennevilliers (RCS Nanterre 452 445 760); IROKO, Sociéte E actions rs l Allée des Pierres Mayettes 92230 Gennevilliers (RCS Nanterre 423 722 891)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Adresse de l'établissement 1 Rue Séjourné 94000 Créteil
Enseigne MANERGY
Activité(s) exercée(s) L'exercice de la profession d'ingénieur conseil, la réalisation d'études concernant les utilisations d'énergie et la coordination de travaux en découlant. Maîtrise d'oeuvres
Date de commencement d'activité 19/12/1983
R.C.S.Créteil - 22/07/2025 - 11:16:22 page 172
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-494-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
IMMEUBLE LE PASCAL
CENTRE COMMERCIAL DE CRETEIL SOLEIL
94049 CRETEIL CEDEX
N° de gestion 1991B02360
Origine du fonds ou de l'activité Création
Mode d'exploitation Exploitation directe
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'AUTRE ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT
Adresse de l'établissement Europarc Créteil 24/32 Rue Eugène Dupuis Parc d'Activités Technologiques de Créteil 94000 Créteil
Activité(s) exercée(s) L'exercice de la profession d'ingénieur conseil, la réalisation d'études concernant les utilisations d'énergie et la coordination de travaux en découlant. Maîtrise d'œuvre. Assistant à Maîtrise d'ouvrage.Société de conseil et d'ingénierie spécialisée dans les solutions d'efficacité énergétique
Date de commencement d'activité 02/01/2025
Origine du fonds ou de l'activité : « Création
Mode d'exploitation Exploitation directe
IMMATRICULATIONS HORS RESSORT
R.C.S. Aix-en-Provence
R.C.S. Toulouse
R.CS. Bordeaux
R.C.S. Rennes
R.CS. Reims
R.C.S. Nancy
R.C.S. Arras
R.C.S. Pau
R.C.S. Lyon
R.C.S. Chalon-sur-Saône
R.C.S. Pontoise
R.C.S. Nanterre
OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
- Mention du 04/09/1991 La société ne conserve-pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
Le Greffier
{ 3 |
VU [y
/ /
FIN DE L'EXTRAIT
R.C.S.Créteil - 22/07/2025 - 11:16:22 page 2/2
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-494-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 Cinquante-neuvième année. - N° 118 A Samedi 21 et dimanche 22 juin 2025
BULLETIN OFFICIEL DES
ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
E DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
PREMIER Direction de l'information 20; the Deal FT FENTE CEDEX 45 MINISTRE légale et administrative www.dila.premier-ministre.gouv.fr
Liberté www.bodacc.fr Égalité
Fraternité L
BODACC « A »
Annonce n° 1941
94 — VAL-DE-MARNE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Ventes et cessions
328 581 822 RCS Créteil.
MANERGY.
Forme : Société par actions simplifiée.
Capital : 44800.00 EUR.
Adresse : 1, Rue Séjourné, 94000 Créteil.
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION MANERGY Société par actions simplifiée Au capital de : 44 800,00 EUR Siège social 1 Rue Séjourné 94000 Créteil N° RCS 328 581 822 RCS Créteil, est société absorbante Solutions For Energy Efficiency Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 120 000,00 EUR Siège social 259 Rue Marcel Mérieux 69007 Lyon 7e Arrondissement N° RCS 450 748 256 RCS Lyon, est société absorbée Actif : 2 752 593,00 EUR Passif : 2 752 593,00 EUR Actif net apporté : 0,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun et la présente fusion étant une fusion simplifiée, il est décidé de convention expresse entre les Parties de ce qui suit : Que l’opération de fusion ne donne lieu à aucune rémunération du patrimoine apporté et transmis. Qu'il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, la Société Absorbante étant la société sœur de la Société Absorbée. Que cette opération de fusion ne donnera pas lieu à échange de titres, ni à une augmentation du capital social de la SAS MANERGY, Société Bénéficiaire et Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 02/06/ 2025 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société MANERGY le 10/06/2025 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société Solutions For Energy Efficiency le 10/06/2025.
La Directrice de l'information légale et adminiftrative : Anne DUCLOS-GRISIER
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-494-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 Cinquante-neuvième année. - N° 116 A Jeudi 19 juin 2025
BULLETINOFFICIEL DES
ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES ANNEXÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Æ © DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
PREMIER Direction de l'information CRT FE, FT FORTS CEDEX 15 MINISTRE légale et administrative www.dila.premier-ministre.gouv.fr Liberté www.bodacc.fr Egalité
Fraternité _
BODACC « A »
Annonce n° 2604
69 - RHÔNE
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
Ventes et cessions
450 748 256 RCS Lyon.
SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY.
Forme : Société par Actions Simplifiée.
Capital : 120000.00 EUR.
Adresse : 259, Rue Marcel Mérieux, 69007 Lyon.
Oppositions : Article L236-15 du code de commerce.
Commentaires : AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : MANERGY Forme juridique :Société par Actions Simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 1 rue Séjourné, 94000 CRETEIL Montant du capital : 44.800 € Immatriculation : 328 581 822 RCS CRETEIL Pour la société absorbée Dénomination : SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 259 rue Marcel Mérieux, 69007 LYON Montant du capital : 120.000€ Immatriculation : 450 748 256 RCS LYON Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 2 752 593 Euros Passif : 2 752 593 Euros Actif net : 0 Euro Rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun et la présente fusion étant une fusion simplifiée, il est décidé de convention expresse entre les Parties de ce qui suit : Que l'opération de fusion ne donne lieu à aucune rémunération du patrimoine apporté et transmis. Qu'il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, la Société Absorbante étant la société sœur de la Société Absorbée. Que cette opération de fusion ne donnera pas lieu à échange de titres, ni à une augmentation du capital social de la SAS MANERGY, Société Bénéficiaire et Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : néant Date du projet commun de fusion : 02/06/2025 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 10/06/2025 au RCS de CRETEIL pour la société MANERGY, et le 10/06/2025 pour la société SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY..
La Directrice de l'information légale et administrative : Anne DUCLOS-GRISIER
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-494-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025 ©. © © 0 ©. ©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©
©,
6
©
°°
©
©
©
@
©
©
©
œ2606e
BNP PARIBAS Relevé d'identité Bancaire/ IBAN
Ce relevé est destiné à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire inscrire des MANERGY SAS opérations à votre compte (virement, paiements de quittances, etc). 1 RUE SEJOURNE Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des opérations en cause et vous 94000 CRETEIL évite ainsi des réclamations pour erreurs ou retards d'imputation.
Compte en EUR (EURO)
IBAN() : | FR76 3000 4001 7900 0211 5478 129 |
BIC@: | BNPAFRPPXXX |
Code banque Code agence Numéro de compte Clé RIB Agence de domiciliation
RIBE) : 30004 00179 00021154781 29 IDF-CENTRE AFFAI (02990)
(1) International Bank Account Number (2) Bank Identifier Code () Relevé d'identité Bancaire
MANERGY 1 Rue P. Séoumé
BIOS CRETEX,
Tét : 01 43 97 93 49 -
MANERGY — 1 Rue Séjourné 94 000 CRETEIL
Tél : 01 43 97 93 49 | E-mail : contact@manerqy.fr| Site web : www.manergv.fr
SAS au capital de 44 800 € - SIRET 328 581 822 00033 - APE 7112B
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250804-DEC2025-494-AU
Date de télétransmission : 27/08/2025
Date de réception préfecture : 27/08/2025