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Déliberation - 2025 030 Avenant de transfert marche travaux encienne prison
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 030 Avenant de transfert marche travaux encienne prison)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
n È Là sl … = D. . AUBRAC PIERREFORTAIS -
easutsseace COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-030
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Annule et remplace la décision portant le même numéro pour erreur de plume Marché de travaux n°2022-23 pour l'aménagement de l’ancienne prison en belvédère
Avenants de transfert
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à la Présidente ;
Vu les délibérations n°2022-248 du 15 novembre 2022 et n°2023-132 du 7 avril 2023 autorisant la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de l'opération ;
Vu les décisions n°2024-191 du 10 mai 2024, n°2024-309 en date du 10 Juin 2024 et n°2024-558 en date du 9 Octobre 2024 approuvant les avenants au marché de travaux pour l'aménagement de l'ancienne prison en belvédère ;
Considérant l'entreprise SARL PRIVAT, 5 rue de Millepertuis ZAC de Volzac 15100 Saint-Flour,
SIRET : 349 454 629 00024 :
Considérant l’entreprise MCM, 5 rue de Millepertuis ZAC de Volzac 15100 Saint-Flour, SIRET : 932 880 032 00010 ;
Considérant que la SARL PRIVAT, titulaire du lot 2 et du lot 6 a été reprise par l'entreprise MCM, le 15 octobre 2024 :
Considérant que la décision n°2025-030 contient une erreur de plume ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer les avenants de transfert des lots 2 et 6 de l'entreprise SARL PRIVAT vers l'entreprise MCM pour le marché de travaux de l'aménagement de l’ancienne prison en belvédère ;
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget général primitif 2025 par autorisation de programme / crédits de paiement suivant la délibération n°2023-097 en date du 7 avril 2023 :
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.télérecours.fr ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250206-DEC2025-030a-AU
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 Fait à Saint-Flour, le 06/02/2025
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 1 Û FEV nnac
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le DFE V. 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250206-DEC2025-030a-AU
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025