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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 autorisations de programme 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 31 mars 2025
OBJET:
Autorisation de programme
Rapporteur:M.LAURENT
Délibération n°5
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement, relatifs notamment aux opérations à caractère pluriannuel.
Pour mémoire, l'autorisation de programme (AP) est une répartition prévisionnelle, sur plusieurs exercices, de crédits de paiements (CP), qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, chaque année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation.
L'équilibre annuel budgétaire s'appréciant en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget, l'autorisation de programme permet donc de mieux cerner les besoins de financement, sur chaque exercice, d'une opération pluriannuelle et d'éviter d'immobiliser inutilement, en restes à réaliser, des crédits sur les exercices concernés par l'opération.
Il est précisé que les autorisations de programmes suivantes sont terminées:
o opération n°106 - Mise en accessibilité du Haut Château ;
o opération n°107 - Création d'un complexe sportif paysagé ;
Il est ainsi proposé au conseil municipal de procéder, conformément au document annexé détaillant la liste des autorisations de programme en cours sur l'exercice, à la révision des autorisations de programme :
o opération n°109 - Rénovation de l'école maternelle Galilée ;
o opération n°110 - Construction d'un local de restauration
scolaire;
o opération n°111 - Création d'un Espace de Vie Sociale.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 31 mars 2025 PROPOSITION
Sur avis de la Commission des Finances, il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser la révision de trois autorisations de programme selon le document annexé.
Il est précisé que les crédits de paiement de l'exercice seront ajustés dans le budget primitif 2025.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité, 4 abstentions (MME CHOPIN-RENAULD, MM. CHEVARDÉ, KATZ et PERRI), la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 03 avril 2025.
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
, Mallory KOENIG Le Maire, MW REUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 31 mars 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
-Affichage du procès-verbal le:
29
23
26
17 mars 2025
17 mars 2025
04 avril 2025
30 mai 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme MALARY, M. KOENIG, M. VOIDIER, , M. Gabriel HOFFER, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. KATZ, M. PERRI, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Gaëlle BARDOU L à Mme Nadine CADET
- Mme MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
- Mme DEL MANCINO à Mme Elise DROUVILLE
ABSENTS
- M. Kamal EL JAOUHARI
- Mme Marjorie HOUSSIN
- Mme Isabelle BLONDELET
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Mallory KOENIG
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Mallo