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Déliberation - DELIB 6 CREATION D'Autorisations de Programmes
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 6 CREATION D'Autorisations de Programmes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 28 septembre 2020
OBJET :
Création d’autorisations de programmes
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°6
EXPOSE DES MOTIFS
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement, relatifs notamment aux opérations à caractère pluriannuel.
Pour mémoire, l'autorisation de programme (AP) est une répartition prévisionnelle, sur plusieurs exercices, de crédits de paiements (CP), qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, chaque année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation.
L'équilibre annuel budgétaire s’appréciant en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget, l'autorisation de programme permet donc de mieux cerner les besoins de financement, sur chaque exercice, d'une opération pluriannuelle et d'éviter d'immobiliser inutilement, en restes à réaliser, des crédits sur les exercices concernés par l'opération.
Il est proposé au conseil municipal de retenir deux opérations ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme à ouvrir en 2020.
A.P. - Réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique paysagé
(op. n° 107)
Cette autorisation de programmes est destinée à permettre la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique utilisable toute l’année et ouvert à un large public (clubs, élèves...), prenant place au sein d’une opération d'aménagement paysager proposant aux habitants un espace de détente en plein air.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 28 septembre 2020 CP 2020 CP 2021 TOTAL AP
Chap. 20 — Etudes et insertions 25 000,00€| 47000,00€| 72000,00€
DUO OEAIONS EN 0,00 € | 1 400 000,00 € | 1 400 000,00 €
TOTAL CP 25 000,00 € | 1 447 000,00 € | 1 472 000,00 €
Cette opération pourrait être financée en partie par la région Grand Est, dans le cadre du programme de soutien aux investissements sportifs, le Fonds Européen de Développement Régional (Feder), l'Agence Nationale du Sport et la Fédération de Football.
A.P. —- Remplacement des panneaux d’information électroniques
Cette autorisation de programmes est destinée à permettre le remplacement des panneaux d’information électroniques situés Place de la République et rue de Mouzimpré, devenus obsolètes et victimes de défaillances techniques, par des panneaux numériques à technologie led haute résolution permettant l'affichage de textes, images et vidéos.
CP 2020 CP 2021 TOTAL AP
Chap. 21 - Immobilisations corporelles 50 000,00 € 30 000,00 € 80 000,00 €
TOTAL CP 50 000,00 € 30 000,00 € 80 000,00 €
PROPOSITION
Sur avis de la Commission des Finances, il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser la création des autorisations de programmes citées plus haut et d'approuver la répartition prévisionnelle des crédits de paiement conformément au tableau ci-dessus.
Il est précisé que les crédits nécessaires à la prise en charge des crédits de paiement de l’année 2020 seront inscrits par décision modificative au budget de l'exercice en cours.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité et 5 abstentions (MME CHOPIN-RENAULD, pouvoir M. PERRI, M. CHEVARDEÉ, pouvoir M. KATZ, M. RIFF) la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 1°’ octobre 2020.
Extrait conforme
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 28 septembre 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 18 septembre 2020 - Convocation distribuée le : 18 septembre 2020 - Affichage du compte-rendu le : 2 octobre 2020 - Affichage du procès-verbal le : 13 novembre 2020
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, Mme Evelyne DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints. - M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gabriel HOFFER à M. Gilles SAPIRSTEIN
- M. Michel PERRI à M. Christophe CHEVARDE
- M. Jean-Louis KATZ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD
ABSENT
M. EL JAOUHARI
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. Pascal LAURENT
Pour extrait