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Compte-Rendu - Délibérations CM 27 06 2019 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations CM 27 06 2019 3)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Logement,
liberté fraternité
N° 1-06-19
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
INTERCOMMUNALITE
Fixation du nombre et de la
répartition des sièges du
conseil communautaire de
la communauté de
communes Sèvre & Loire
dans le cadre d'un accord
local
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -72 JUIL. 2019
et de la publication
le: 4 JUIL 2019
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.
5211-6-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2016 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre & Loire,
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du
CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre & Loire pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
> selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 Ill et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du | de l'article L.5211-6-1 du CGCT. N° 1-06-19
ssalla
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire
de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
> à défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la
procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à 39 sièges [droit commun], le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu'il répartira conformément aux dispositions des Il, I, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT,.
Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
Le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 44 [nombre de sièges proposé selon un accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nom des communes Populations Nombre de membres municipales (*ordre conseillers
décroissant de communautaires
population) titulaires
Vallet 9 256 8
Le Loroux-Botiereau 8 267 7
Saint Julien de 7 004 6
Concelles
Divatte sur Loire 6811 6
La Chapelle Heulin 3 309 3
Le Pallet 3 286 3
Le Landreau 3 263 3
Mouzillon 2 834 3
La Regrippière 1551 2
La Remaudière 1 295 2
La Boissière du Doré 1 056 1
Total des sièges répartis : 44
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, fixer, en application du | de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre & Loire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE FIXER à 44 [nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l'accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Sèvre & Loire, réparti comme suit :
Nom des communes Populations Nombre de
membres municipales (“ordre conseillers
décroissant de communautaires
population) titulaires
Vallet 9 256 8
Le Loroux-Bottereau 8 267 7
Saint Julien de 7 004 6
Concelles N° 1-06-19
Divatte sur Loire 6811 6
La Chapelle Heulin 3 309 3
Le Pallet 3 286 3
Le Landreau 3 263 3
Mouzillon 2 834 9)
La Regrippière 1 551 2
La Remaudière 1 295 2
La Boissière du Doré 1 056 1
D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 27 juin 2019
Le Maire, Accusé i Jérôme MARCHAIS via F ASTePtioN Préfecture,
le
- 2:'JUIL, 2019 fraternité
N° 2-06-19
liberté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
INTERCOMMUNALITE
SYDELA
Modification des statuts et
du périmètre d'intervention
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -2 JUL 2019
et de la publication
le: -4 JUL 2019
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND}
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17, L.5211-18 du CGCT, L.5211-19, L. 5211-20 et L. 5711-1 et suivants,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte,
Vu la délibération n°2018-04 du 8 mars 2018 adoptée par le Comité syndical du SYDELA et portant sur le retrait de l’ancienne commune du Fresne sur Loire,
Vu la délibération n°2019-21 du 16 mai 2019 adoptée par le Comité syndical du SYDELA et portant modification statutaire,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
La réforme territoriale et en particulier la fusion des communautés de communes opérée au ‘der janvier 2017 ont modifié le paysage intercommunal en Loire-Atlantique.
Six nouvelles intercommunalités ont vu le jour :
+ CC Sud Retz Atlantique
+ CC Sèvre & Loire
+ CC Estuaire et Sillon
* CC Châteaubriant-Derval
° CA Pornic Agglo Pays de Retz
+ CA Clisson Sèvre et Maine Agglo
Les collèges électoraux du SYDELA sont formés sur le périmètre des intercommunalités, aussi, il est devenu nécessaire de procéder à des ajustements afin d'assurer une représentativité plus juste au sein du Comité syndical du SYDELA suite à l'évolution du périmètre intercommunal.
silise N° 2-06-19
De plus, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
énergétique pour la croissance verte permet au SYDELA d'intervenir de manière plus étendue, en complément de sa compétence obligatoire électricité, sur des domaines liés à la transition énergétique. Cette loi crée notamment la compétence production d'électricité qui est partagée entre les communes et les EPCI. Il est ainsi apparu nécessaire de procéder à une mise à jour des statuts du SYDELA afin d'être également en adéquation avec les évolutions législatives.
Ces nouveaux statuts entreront en vigueur à l'occasion du renouvellement du prochain mandat municipal.
Par ailleurs, la création de deux communes nouvelles impactant les limites départementales de la Loire-Atlantique et du Maine et Loire, nécessite de procéder à une modification du périmètre d'intervention du SYDELA. En effet, la commune nouvelle Vallons de l'Erdre, intègre la commune de Freigné initialement située sur le territoire du Maine et Loire. De même, la création de la commune nouvelle d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire située en Maine et Loire implique la sortie de l'ancienne commune de Fresne sur Loire du territoire de la Loire-Atlantique. Il convient donc d'acter ces modifications territoriales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes.
D'APPROUVER la modification du périmètre du SYDELA, suite au retrait de
l'ancienne commune du Fresne sur Loire et de l'intégration de l'ensemble du territoire de la commune nouvelle de Vallons de l'Erdre.
La présente délibération sera notifiée à M. le Président du SYDELA.
En Mairie, le 27 juin 2019 Accusé réce
via FAST, 0" Préfecture, Le Maire, Jérôme MARCHAIS
le
- Z'JUIL, 2019 liberté fraternité
N° 3-06-19
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL V4 ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
BATIMENTS
ZI des Dorices — Rue des
Tonneliers
Acquisition d'un bâtiment à
la Société ACTI
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
8: -3 JUIL 209
et de la publication
le: 4 JUIL. 209
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel
VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Considérant que dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Saint Christophe/La Prestière, il est nécessaire de déplacer le Centre Technique Municipal (CTM) situé actuellement Rue de la Bourie pour l'installer en zone d'activités des Dorices,
Considérant la proposition de cession par la société ACTI (CLISSON) d'un bâtiment situé sur les parcelles cadastrées section AS n° 345 et 348 sises Rue des Tonneliers — ZI des Dorices, d'une superficie totale de 12 262 m°,
Vu l'évaluation domaniale en date du 23 mai 2019 estimant le bien à
530 000 €,
Vu le Budget Primitif 2019,
Sur proposition du Maire, après avis de la Commission des Finances du 20 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER son accord à l'acquisition du bien immobilier appartenant à la Société ACTI (CLISSON) cadastré section AS :
-__n° 345 d'une superficie de 2 440 m°?
-__n° 348 d'une superficie de 9 822 m°?
soit une superficie totale de 12 262 m2 sur laquelle est implanté un bâtiment
industriel.
DE FIXER le prix à 530 000 €, frais d'acte en sus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte translatif de propriété
correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération,
sbses N° 3-06-19
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec le propriétaire un bail précaire à titre gratuit (par exemple : prêt à commodat) dans l'attente de la signature de l'acte
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au BP 2019.
En Mairie, le 27 juin 2019
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le 3 JUIL. 2019 liberté fraternité
N° 4-06-19
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
URBANISME
Zone d'Aménagement
Concerté multi-sites Saint-
Christophe & La Prestière
Modification du périmètre
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 1 JUIL 2019
et de la publication
85 7 JUL. 20
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice
BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du 11 mai 2017 n°7-b-03-17 par laquelle le conseil municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC multi-sites Saint- Christophe & La Prestière,
Vu la délibération du 11 mai 2017 n°7-c-03-17 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC multi-sites Saint- Christophe & La Prestière,
Considérant que l'opération est implantée sur une surface totale de 4.9 hectares, qui identifie deux secteurs distincts: St Christophe et la Prestière,
Considérant que lors du conseil municipal du 20 septembre 2018, il a été décidé de procéder à des acquisitions-échanges sur le secteur de la Prestière. Cet échange était valable sous condition d'exclusion du périmètre de la ZAC St Christophe- la Prestière des 280 m° restant de la parcelle cadastrée section AY n° 248p,
Considérant qu'il s'agit donc de supprimer 0.57% de la superficie totale de la ZAC,
Considérant que cette modification est sans incidence sur le programme des ouvrages et équipements d’infrastructures, les options d'aménagement et les impacts urbains et environnementaux,
Sur proposition du maire, N° 4-06-19
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la modification du périmètre de la ZAC St Christophe-la Prestière telle que présentée ci-dessus,
D'AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Accusé ré En Mairie, le 27 juin 2019 via FAST Ception Préfecture
Le Maire,
- 1 JUIL. 2019 liberté égalité fraternité
DELIBERATION
ville DU CONSEIL MUNICIPAL
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal
PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice
BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick
Votants 27 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony
BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel
VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
en exercice 29
présents 21
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
OBJET M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER) M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
URBANISME Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND) M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
Zone d'Aménagement M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE) Concerté multi-sites Saint-
Christophe & La Prestière ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Désignation du lauréat pour la
cession de charges foncières M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
en vue de la réalisation d'un
programme de logements en
promotion sur la première
tranche de l'opération
(secteur Saint-Christophe) Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 11 mai 2017 n°7-b-03-17 par laquelle le Conseil
municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC multi-sites Saint-
Christophe & La Prestière,
Vu la délibération du 11 mai 2017 n°7-c-03-17 par laquelle le Conseil
municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC multi-sites Saint-
Christophe & La Prestière,
Vu la délibération du 20 septembre 2018 n°1B-09-18, par laquelle le conseil
municipal a lancé la consultation de promoteurs
Vu l'appel à candidatures pour la cession de charges foncières en vue de la
réalisation d'un programme de logements en promotion sur la premiètre
tranche de l'opération (secteur Saint-Christophe) publié le 26 octobre 2018,
Vu le rapport final d'analyse des offres,
Considérant que la ville de Vallet a créé la ZAC multi-sites Saint-Christophe
& La Prestière par délibération du 11 mai 2017. Le même jour, le conseil
Certifié exécutoire par le municipal a également approuvé le dossier de réalisation de la ZAC ; Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture Considérant qu'il est rappelé que cette opération se divise en deux le : h 1 JUIL 2019 secteurs - Saint-Christophe et La Prestière - qui représentent au total une
‘ superficie de 4,9 hectares ;
et de la publication Considérant que la ville de Vallet réalise ce projet d'aménagement en régie : le : la ville est donc aménageur et maître d'ouvrage de l'opération. À ce titre, cr JUL. 101 elle a notamment en charge la commercialisation des charges foncières destinées à la réalisation du programme de logements suivant : EURE N° 5-06-19
ses
— Environ 90 à 130 logements, sur une surface de plancher prévisionnelle maximum de 12 000 m°, dont :
+ 25% de logements locatif sociaux,
* le reste à destination de l'accession à la propriété en terrains libres de constructeurs avec, dans la mesure du possible, une part d'accession sociale ou maîtrisée selon les dispositifs en vigueur au moment du déclenchement des tranches ainsi qu'une part de logements adaptés aux séniors.
— Une réserve de 2 300 m2 destinée à la réalisation d’un square-jardin en cœur d'opération.
Considérant que, compte tenu de l'avancement des études opérationnelles, la ville de Vallet a lancé la commercialisation de la première tranche de
l'opération, située sur le secteur Saint-Christophe ;
Considérant que le programme prévu sur cette première tranche comporte la réalisation d'environ 48 logements en promotion (logements collectifs et maisons individuelles groupées dites « villas urbaines »)}, dont 39 logements en tranche ferme et 9 en tranche conditionnelle ;
Considérant que pour la réalisation de ce programme, la ville a souhaité organiser une consultation pour la cession des charges foncières correspondantes ;
Considérant qu'un avis d'appel à candidats a été publié par la ville en ce sens semaine 43, dans la presse locale, dans le magazine Le Moniteur ainsi que sur la plateforme www.achatpublic.com
Considérant que la consultation s'est déroulée en deux phases: une première phase de candidatures, avec pré-sélection de trois candidats, et une seconde phase d'offres ;
Considérant que, compte tenu du désistement de l'un des candidats pré-
sélectionnés, quatre sociétés ont finalement été invitées à remettre une
offre : ATREALIS, SOGIMMO, CISN et VILOGIA ;
Considérant que le Comité de Pilotage de la ZAC a analysé les offres le 25 avril 2019, puis a reçu en auditions les quatre candidats le 13 mai 2019 : à cette occasion, les candidats ont pu présenter leur projet architectural et répondre aux interrogations des élus ;
Considérant que, au regard de l'analyse des offres et des auditions, le Comité de Pilotage a tiré les conclusions suivantes :
- Le projet remis par ATREALIS est le plus abouti et le plus qualitatif. Les compléments apportés par le candidat suite aux auditions ont permis de confirmer la qualité et la cohérence de sa proposition. En outre, la présence d'un prestataire spécialisé en concertation et démarche participative au sein
de l'équipe constitue une valeur ajoutée à la proposition.
- SOGIMMO présente la meilleure offre financière à destination de la Commune. Toutefois, le manque important de transparence dans les éléments transmis par le candidat n'a pas permis d'apprécier correctement la cohérence globale de son offre. En outre, le projet architectural proposé par ce candidat a été jugé relativement ‘banal’ par les élus.
- VILOGIA a remis un projet architectural relativement sommaire et un dossier globalement peu approfondi (analyse de marché, modalités contractuelles, démarche environnementale...). Quelques points de l'offre ont été jugés intéressants (système de coursives sur le collectif, principe de ‘hameau séniors’, maisons évolutives), sans toutefois permettre de conclure à une qualité globale de la proposition.
— CISN est le candidat qui se démarque le plus en matière de démarche environnementale et de performance énergétique. || propose toutefois un parti architectural très marqué, peu cohérent avec le tissu existant de Vallet et peu apprécié par les élus. En outre, la proposition financière de ce candidat est la moins élevée au regard de la surface foncière à acquérir.
are N° 5-06-19
ville
Considérant que le classement des offres, au regard de ces conclusions et
sur la base des critères indiqués au cahier des charges, a été établi comme
suit :
— Candidat 1 : ATREALIS (92/100).
— Candidat 2 : SOGIMMO (78/100).
— Candidat 3 : CISN (67/100).
— Candidat 4 : VILOGIA (53/100).
Considérant que les termes de l'offre d'ATREALIS sont les suivants :
_- Un programme de 42 logements, dont 23% de logements locatifs
sociaux (10 unités), à réaliser sur la tranche ferme ;
- Une offre qui s'élève à 504 756 € hors taxes pour l’acquisition des
charges foncières correspondant à la tranche ferme (4 249 m°), soit 119€ /
m? cessible.
Par conséquent, au regard de ces éléments,
Sur proposition du Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 voix "pour" et
6 abstentions (MMES DENIEUL F. - BOBIERE N. - EON A. - LACOSTE N.
— MM CHARPENTIER J. - GAULTHIER M.) :
DE CONFIRMER les conclusions de l'analyse des offres et des auditions,
ainsi que le classement des candidats, tels qu'exposés dans la présente
délibération.
DE DÉSIGNER le groupement constitué des sociétés ATREALIS
PROMOTION, TICA (architectes-urbanistes) et Agence RADAR
(concertation) pour la cession des charges foncières en vue de la réalisation
d'un programme de logements en promotion sur la première tranche de
l'opération (secteur Saint-Christophe).
D'AUTORISER le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la
signature de la promesse de vente qui sera conclue avec la société
ATREALIS PROMOTION pour la cession des charges foncières
correspondant à la réalisation du programme de la tranche ferme, soit 42
logements, dont 23% de logements locatifs sociaux, sur une assiette
foncière de 4 249 m°.
D'AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 27 juin 2019 Accusé récepti eption Préfectur . 8,
Le Maire, pie FAST,
le
= 1 JUIL. 2019 liberté égalité fraternité
N° 6-06-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHBAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
EN EXSTIEE) 29 SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal présents 21 PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice
BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick
Votants 27 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel
VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
OBJET M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER) M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
URBANISME — AFFAIRES Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND) FONCIERES M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON) M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Environnement
ABSENTES
Centrale photovoltaïque Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Avis sur le projet avec la M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance. Sté P&T Technologie
Considérant le projet d'installation d'une centrale solaire au sol localisée sur
l'ancienne carrière du Moulin Bondu à VALLET,
Considérant la présentation effectuée au conseil municipal privé le 29 avril
2019 par la Société P&T Technologie sur ce dossier,
Considérant qu'une promesse de bail sous condition devra être conclue en
amont afin de permettre au préalable à la société de :
- lancer des études concernant l'implantation d'une centrale solaire sur le
site identifié,
- mandater des bureaux d'études indépendants afin de mener les
expertises nécessaires à la présentation d'un dossier de permis de
construire,
- déposer en Préfecture le dossier de demandes de permis de construire
de la centrale photovoltaïque et de suivre l'instruction du dossier,
- candidater dans le cadre de l'Appel d'Offre CRE,
- le cas échéant, construire puis exploiter la centrale photovoltaïque.
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du transmission en Préfecture 20 juin 2019,
le: -2 JUIL. 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 26 voix "pour" et 1 voix "contre" (Mme DENIEUL F.) :
et de la publication
le : = L JUIL, 2019 D'EMETTRE UN AVIS FAVORABLE au projet d'installation d'une centrale solaire au sol localisée sur l'ancienne carrière du Moulin Bondu à VALLET, N° 6-06-19
D'AUTORISER M. le Maire ou son adjoint délégué :
> à poursuivre les échanges avec la société P&T Technologie où tout autre société ou syndicat afin de déterminer entre autre les clauses du bail ainsi que le montant du loyer,
> à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 27 juin 2019
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS liberté fraternité
N° 7-06-19
é ga lité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
VOIRIE
Convention paiement
travaux voirie RD 756 —
VC 102 « route de la
Hersonnière ».
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -1 JUIL 2019
et de la publication
le: -72 JUL 201
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M, Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le titre Il du code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 14 avril 2014 du Président du conseil départemental portant
règlement de la voirie routière départementale de Loire-Atlantique,
Considérant les travaux nécessaires concernant les deux talus dégradés
suite à de fortes périodes pluvieuses, occasionnant un risque d’effondrement
de ces deux chaussées, à moyen terme,
Considérant que les deux talus sont situés sur la route départementale RD
756 et la voie communale VC 102 desservant le village de la Hersonnière,
Considérant que ces travaux de confortement des talus ont été présentés et
validés dans le cadre de la présentation du dossier des amendes de Police,
lors du conseil municipal en date du 28 mars 2019,
Considérant l'avis favorable de la commission espaces publics et voirie en
date du 20 mai 2019, pour la réalisation de ces travaux de mise en sécurité,
Considérant qu'il est nécessaire de définir les modalités de financement de
ces travaux et de préciser le mode de participation du Département, par
convention,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du
20 juin 2019 N° 7-06-19
she
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER les termes de la convention financière définissant les modalités pour la réalisation des travaux s'élevant à un montant de 12 020,80€ HT et la participation financière du Département, soit 50% du coût des travaux.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
En Mairie, le 27 juin 2019
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS
Accusé - via FAS 7°°eption
Préfecture,
= 1 JUL. 2019 Vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
AFFAIRES FINANCIERES
Décisions budgétaires
Budget Principal
Décision modificative n° 1
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -4 JUIL 2019
et de la publication
le: 4 JUL. 2019
tberté é ga lité
N° 9.1-06-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le budget général de la ville de la commune de VALLET pour l'année
2018,
Considérant que le budget de la commune de VALLET doit être rectifié
pour répondre aux nouveaux besoins,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du
20 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER l'autorisation de programme/crédits de paiement modifiée
comme suit :
fraternité
Nom de l'AP* Budget N° d'AP Montant de l'AP CP* 2018 CP2019 CP2020
Déc 201
on Voirie/Eclairage public - | |iet principal AP-2018- 1 295 000 € 990 000 € 305 000 €
Juin 2019 Boulevard Dejoie 02 1 335 000 € 990 000 €
345 000 €
D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal 2019
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N° 9.2-06-19
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL vilie
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
AFFAIRES FINANCIERES
Décisions budgétaires
Budget Espace Culturel
Décision modificative n° 1
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 4 JUIL 2018
et de la publication
le: -4 JUIL 201
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony
BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET - Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le budget général de la ville de la commune de VALLET pour l'année
2019,
Considérant que le budget de la commune de VALLET doit être rectifié pour répondre aux nouveaux besoins,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du
20 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la décision modificative n°1 du budget annexe Espace
culturel 2019 suivante : N° 9.2-06-19
DÉPENSES INVESTISSEMENT COMMENTAIRES DM1
2313 - immobilisations en cours — construction Diminution des crédits sur cet article pour équilibre 3,00
001 - Solde d'exécution investissement reporté | Rectification de la reprise des résultats 2018 -3,00
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 0,00
DÉPENSES FONCTIONNEMENT DM1 Ajustement suite à consultation et prise en compte
6135 - Locations mobilières des frais d'installation du modulaire du 5 600,00 Champilambart
62381 - Frais de publicité Adhésifs pour habillage du modulaire 3 000,00
011 - CHARGES À CARACTERE GÉNÉRAL 8 600,00 TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 600,00
RECETTES FONCTIONNEMENT COMMENTAIRES DM1
022 - Dépenses imprévues Equilibre -8 600,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT -8 600,00
En Mairie, le 27 juin 2019
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS
via FAST,
le 4 JUIL 2019
Accusé réception Préfecture, liberté fraternite
N° 10-06-19
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
Nombre de Conseillers : PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice
en exercice 29
RTÉSEnts a BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick oade 27 GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony
BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
OBJET M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER) M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD) Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
AFFAIRES FINANCIERES
Marché de fourniture
de repas ABSENTES
Autorisation de signature Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
, M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance. Sté RESTORIA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Vu la délibération en date du 28 mars 2019 autorisant le lancement du marché à procédure adaptée pour le choix du prestataire de restauration scolaire et définissant la composition de la commission d'analyse des offres chargée d'étudier et de donner son avis sur les offres reçues,
Vu le procès-verbal de la commission d'analyse des offres en date du 12 juin 2019,
Considérant le Marché à procédure adaptée lancé pour la consultation de prestataires pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Vallet,
Considérant que la société Restoria présente l'offre répondant au mieux au cahier des charges de la commune et aux différents critères d'analyse, notamment de qualité, fixés par la collectivité pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Vallet,
Certifié exécutoire par le Considérant que la commission d'analyse des offres du 12 juin 2019 a Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
8: 2 JUL. 2019
et de la publication
et 4 JUL 2018
retenue l'offre de l'entreprise Restoria, pour un montant minimum annuel de 100 000 € HT et un montant maximum de 200 000 € HT pour une durée d'un an, reconductible trois fois.
Sur proposition du maire après avis de la commission de finances du 20 juin
2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix "pour" et 2 abstentions (Mme EON A. — M. GAULTHIER M.) :
scslise N° 10-06-19
cles
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer le marché relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire avec la société "RESTORIA" (49009 — ANGERS) qui entrera en vigueur au 1® septembre 2019.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document nécessaire à l'exécution de {a présente délibération.
En Mairie, le 27 juin 2019 Accusé récepti via FAST. Ption Préfecture,
le
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS
= 2'JUL, 2019 Liberté égalité fraternité
N° 11-06-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
CULTURE
Subvention
Le Champilambart
Associations et
structures valletaises
utilisatrices pour le 24
semestre 2019
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -2 JUL. 20179
et de la publication
lei 4 JUIL 2019
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony
BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel
VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le budget primitif 2019,
Le 22 décembre 1997, le conseil municipal a décidé de remplacer les gratuités pour les locations réalisées par les associations locales par une
prise en charge directe par la commune de réservations.
Cette disposition permet ainsi de valoriser les aides accordées aux associations par la commune et d'avoir un coût réel de l'Espace culturel du Champilambart.
Sur proposition du maire, après avis des commissions culture du 11 juin 2019 et finances du 20 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ATTRIBUER une subvention aux associations et structures utilisatrices
de l'Espace Culturel pour le second semestre 2019 dont la liste figure ci-
après : N° 11-06-19
montant de la c à o TOTAL Location
Mois Nom de l'Assoclation Date le la manifestation | Objet de la manifestation Péto:cols Pourcentage | subvention poste charg ce Délib, TTC l'association TTC
report février Syndlçat Viticols vendredl 8 st samedi 9 concours des vins 100% 447,80 € 0,00 € 447,80 €
Expo‘Vall vendredi 11 remerciements bénévoles 50% 461,50 € 161,50 € 323,00 €
report Juin -
Les Drives en Muscadet samedi 29 soirée Drives en Muscadet 50% 561,00 € 2 355,00 € 2 916,00 €
Carnage Asso samedi 12 concerts 50% 453,00 € 1 687,00 € 2 140,00 €
octobre Les Joyeux Re du don du Jeudi 16 repas 100% 446,25 € 1 078,25 € 1 524,50 €
Asso La Chalousière jeudi 31 repas villages 100% 274,55 € 0,00 € 274,56 €
WESTILL samedl 16 concerts 50% 237,00 € 783,00 € 1 020,00 €
Novembre
Vélo Sport Valletais samedi 2 diner dansant 50% 630,00 € 1 262,00 € 1 892,00 €
décembre foyer Multi Accueil ADAPEI Jeudi 5 fête de fin d'année 100% 274,55 € 0,00 € 274,55 €
TOTAL 3 485,65 € 7326,75€ 10 812,40 €
* reste à charge de l'association (location salle [si subvention inférieure à 100 %] + prestations techniques)
En Mairie, le 27 juin 2019
Le Maire,
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le 2 JUL, 2019 liberté égalité fraternité
N° 12-06-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
CULTURE
Convention
Le Champilambart
Convention de
partenariat avec d'autres
salles de spectacles
(Grand T et Quatrain)
Cotisations à l'adhésion
au RIPLA et au Fonds
pour la création et la
diffusion artistique
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -72 JUIL. 2019
et de la publication
ei 4 JUIL. 2019
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony
BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le projet culturel de l'espace culturel le Champilambart qui développe des
partenariats avec d'autres structures permettant de proposer différents
spectacles au Champilambart ou dans d'autres salles et dont les objectifs
sont :
- d'accroître le public,
- d'optimiser les moyens financiers et humains
- de développer notre champ d'actions en touchant un plus large public.
Considérant :
% que ces spectacles sont ainsi soit intégrés dans la billetterie, soit intégrés dans la billetterie des autres structures,
w que les tarifs et les modalités de vente seront définis par le biais de conventions,
% que certains spectacles pourront être inclus dans nos abonnements selon les accords conclus dans la convention.
Considérant les partenariats déjà établis mentionnés ci-dessous :
A - Avec le Grand T :
Le Grand T décentralise des spectacles dans le département de Loire Atlantique et à ce titre, des spectacles sont intégrés à la programmation
culturelle de l'espace culturel du Champilambart. Une convention de partenariat est donc signée chaque année.
Spectacles proposés pour 2018/2019 : N° 12-06-19
salsse
& Au Champilambart :
> ‘Antioche » le jeudi 28 novembre 2019
> « Burning » le jeudi 12 décembre 2019
> «Collision » le mardi 11 février 2020
$ Au GrandT:
« Les idoles » de Christophe Honoré
O Représentation : Vendredi 8 mai 2020 à 20h30
% Dans le cadre de T au théâtre.
Spectacles — T au Théâtre Niveau 1 —-2—3:
> Le Champilambart
»“ Accueillera sur le spectacle Antioche les classes des collèges qui
participent à l'opération « T au Théâtre ! » les 26 et 28 novembre -
7€ la place et invitation pour les accompagnateurs.
“ Enverra aux enseignants la facture relative à l'achat des billets de spectacles.
#“ Organisera et à animera un bord de scène avec l'équipe artistique des spectacles.
Cotisation d'adhésion au Réseau des Programmateurs de Loire- Atlantique (RIPLA)
La participation au RIPLA repose sur une adhésion saisonnière versée au Grand T par Le Théâtre selon un barème calculé en fonction de la masse financière du partenaire (Source : DGCL, 2010 et Insee, Recensement de la population, 2010 — Population légale en vigueur au 1% janvier 2013), soit pour la Ville de Vallet : 1 350 €
Cotisation au Fonds pour la création et la diffusion artistique
Afin de consolider le travail en réseau des salles du département de Loire- Atlantique, de favoriser la mise en commun des moyens de production qu'elles accordent aux équipes artistiques départementales et de soutenir la diffusion des spectacles coproduits, le RIPLA (Réseau d'Information des Programmateurs de Loire-Atlantique) met un œuvre un dispositif pour soutenir, de façon mutualisée, la création et la diffusion artistique des compagnies du Département de Loire-Atlantique : le Fonds pour la création et la diffusion artistique. Montant : 600 €
B - Avec le Quatrain — convention
$ Au Quatrain : "Sisyphe heureux » le vendredi 10 avril 2020
& Au Champilambart : "Collision » le mardi 11 février 2020
Sur proposition du maire, après avis des commissions Culture du 12 juin 2020 et Finances du 20 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER les conventions de partenariat avec le Grand T et le Quatrain,
D'APPROUVER les participations financières et RIPLA et au Fonds pour la
création et la diffusion artistique telles que précisées ci-dessus,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à la culture à signer lesdites conventions et à prendre les mesures d'application nécessaires.
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le -?jUIL. 2018
En Mairie, le 27 juin 2019 vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
CULTURE
Convention
Le Champilambart
Convention de partenariat
avec Ouest France
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -2 JUL 2019
et de la publication
le: -4 JUL. 2019
i berté égalité fraternit é
N° 13-06-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2018
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice
BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel
VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le budget primitif 2019,
Vu le projet culturel de l'espace culturel le Champilambart
Vu le projet de convention de partenariat entre l'espace culturel Le
Champitambart et Ouest-France,
Considérant que Ouest-France contribue à la promotion des spectacles de la
saison culturelle,
Considérant que la convention entre le Champilambart et Ouest-France a
pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de ce partenariat,
Considérant que Ouest-France s'engage à mettre à disposition de la Ville de
Vallet des encarts promotionnels et des jeux pour une valeur estimée à
7230€HIT,
Considérant que l'espace culturel s'engage à apposer le logo Ouest-France
sur ses documents de promotion, à offrir 100 places réparties sur les
spectacles de la saison aux lecteurs de Ouest France et à acheter des
journaux à offrir aux spectateurs pour une valeur de 677.40 € HT,
Sur proposition du maire, après avis des commissions Culture du 12 juin 2019
et Finances du 20 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat jointe à la présente délibération
entre la Ville de VALLET — Espace Culturel Le Champilambart et Ouest-
France pour la saison 2019/2020,
DL N° 13-06-19
D'AUTORISER Monsieur Le Maire ou l'adjoint délégué à la Culture à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accusé réception Préfecture, En Mairie, le 27 juin 2019 via FAST,
Le Maire,
érôme MARCHAIS le -2"UIL. 2019 vallet en vignes
en exercice 29
Nombre de Conseillers :
présents 21
votants 27
OBJET
CULTURE
Convention
Le Champitlambart
Parcours d'Education
Artistique et Culturel
(PEAC)
iberté égalité fraternité
N° 14-06-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2018,
Vu le projet culturel de l'espace culturel le Champilambart,
Considérant le projet d'éducation artistique et culturel mis en place pour la saison 2018/2019, et les objectifs visés dans le cadre de ce projet qui sont de : e Rendre la culture accessible au plus grand nombre : élargir les publics
- auprès des jeunes
- auprès des populations éloignées de la culture
Sur proposition du maire, après avis des commissions Culture du 12 juin 2019
et Finances du 20 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ADOPTER les tarifications spécifiques suivantes :
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -2 JUIL 2019
* Avec les élèves de l'école municipale de musique et l'école
intercommunale (selon les projets
Les élèves de l'école municipale de musique pourront découvrir des
spectacles à tarifs préférentiels : 6 € pour les moins de 18 ans, 11 € pour les
élèves adultes, 14 € pour l'adulte accompagnateur et pour les spectacles et de la publication : : suivants :
ee 4 JUL 2019 + Harmonie et Quintette de cuivres Arabesque (14 décembre 2019).
e Azadi (14 mars 2020)
+ Black boy (5 mai 2020) N° 14-06-19
sl
° Pour le spectacle Malted Milk (6 décembre 2019), les tarifs suivants sont
proposés : 8€ pour les moins de 18 ans ; 13€ pour les élèves adultes ; 20€
pour l'adulte accompagnateur.
Y Avec les partenaires des actions culturelles de moins de 18 ans
Les partenaires des actions culturelles, de moins de 18 ans (associations
valletaises, établissements scolaires) pourront bénéficier d'un tarif préférentiel à
9 € sur certains spectacles de catégorie D et E, avec un maximum de 20 places
par groupe,
Avec le CCAS de la Ville de Vallet
4 spectacles proposés au tarif préférentiel de 5 € la place
-Je demande la route (mercredi 18 décembre)
- Collision (Mardi 11 février)
-Dimanche en fête cep party (Dimanche 5 avril)
-Black Boy (Mardi 5 mai)
* Avec les collèges de Vallet
Proposition d'un tarif à 7€ en séance scolaire : harmonisation avec les tarifs
proposés aux collèges dans le cadre du dispositif T au Théâtre en séance
scolaire.
D'AUTORISER le maire à signer tout document afférent à ce dossier et à
prendre toutes les mesures d'applications nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Accusé réception Préfecture,
En Mairie, le 27 juin 2019 via FAST,
Le aire, le -7:jUIL. 201 liberté fraternité
N° 15-06-19
égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
JEUNESSE - ENFANCE -
AFFAIRES SCOLAIRES
OGEC Sainte Marie
Forfait communal pour
l'année 2019
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -2 JUIL 20%
et de la publication
24 JUIL 209
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel
VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le budget primitif adopté le 20 décembre 2018,
Vu le contrat d'association conclu entre l'Etat et l'Ecole Sainte Marie de Vallet le 12 décembre 2005 et son avenant du 9 juin 2015,
Vu la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2018 autorisant la signature d'une convention de forfait communal avec l'OGEC Sainte Marie régissant les modalités de participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des classes maternelles et primaires à effet du 1° janvier 2018 et d'une durée de 3 ans,
Considérant que pour l'année 2019 les coûts de référence d'un élève de l'école publique calculé sur la base du compte administratif 2018 s'établit de la façon suivante :
3 Elève de maternelle : 1 133.90 €/élève
3 Elève d'élémentaire (dont ULIS) : 227.76 €/élève
Sur proposition du maire, après avis de la commission Finances du 20 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix "pour" et 2 abstentions (Mme EON A. — M. GAULTHIER M.) :
D'APPROUVER le montant par élève tel que présenté ci-dessus pour l'année 2019.
DE VERSER à l'OGEC Sainte Marie la somme de 237 016,32 €, calculée selon le tableau joint à la présente délibération, au titre de la participation au contrat d'association de l'Ecole Sainte Marie de Vallet pour l'année 2019,
sels N° 15-06-19
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué aux affaires scolaires
à accomplir tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
En Mairie, le 27 juin 2019
| Accusé réception Préfecture,
Le Maire, via FAST, érôme MARCHAIS
le -2-jUL. 2019 liberté égalité fraternité
N° 16-06-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
JEUNESSE — ENFANCE -—
AFFAIRES SCOLAIRES
Convention
Ecole Ste Anne/St Jean
Baptiste du Loroux Bottereau
Année 2018/2019
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le :
- 2 JUIL. 2019
et de la publication
4 JUL 20
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la demande de subvention pour l'année scolaire 201 8/2019 présentée par
l'Ecole Sainte Anne/Saint Jean Baptiste du Loroux-Bottereau pour un enfant
de VALLET fréquentant une classe d'enseignement spécialisé (ULIS),
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du
20 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 25 voix "pour" et
2 abstentions (Mme EON A. — M. GAULTHIER M. ):
D'ALLOUER, pour l'année scolaire 2018/2019 (soit 3 trimestres) par élève
fréquentant la classe d'adaptation ou la classe d'intégration de l'Ecole Ste
Anne/St Jean Baptiste du Loroux Bottereau :
+ 227.76 € au titre des dépenses de fonctionnement,
+ 38.00 € par an et par élève de primaire au titre des fournitures
scolaires,
+ 23,50 € au titre des manuels et livrets pédagogiques.
Soit un total de 289.26 € par élève
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué aux affaires scolaires
à accomplir tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le 72 JUIL. 2019
En Mairie, le 27 juin 2019 liberté é ga lité fraternité
N° 17-06-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
Nombre de Conseillers :
en exercice 29 PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
présents 21 SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice votants 27 BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU {pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
OBJET
JEUNESSE - ENFANCE -—
AFFAIRES SCOLAIRES Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND) c . M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON) Convention M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
Ecole multisports adaptés ABSENTES
N L en Partenariat avec l'OMS de Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
Vallet et le Conseil
Départemental de Loire-
Atlantique
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le projet de reconduction de la mise en œuvre des ateliers sportifs de découverte dans le cadre de l'Ecole Multisports Adaptés à VALLET initiée par l'Office Municipal des Sports de VALLET avec la participation du Conseil Départemental de Loire-Atlantique,
Vu le projet de renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de VALLET, l'OMS et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique,
Considérant que la convention entre la Ville de VALLET, l'OMS et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de ce partenariat.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission "Sport"
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention annuelle de partenariat entre la Ville de VALLET, l'OMS et le Conseil Départemental de Loire-Atlantique pour le fonctionnement de cette école multisports adaptés,
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué à signer la
transmission en Préfecture convention à intervenir, les éventuels avenants et à prendre les mesures
le: - 2 JU. 7910 d'application nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Accusé réception Préfecture, En Mairie, le 27 juin 2019 .
via FAST,
ie 2: jUIL. 2019
et de la publication
ei 4 JUL 2019 ire, MARCHAIS liberté égalité fraternité
N° 18-06-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
AFFAIRES SCOLAIRES
RASED
Coordination du RASED du
secteur de Vallet
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: -72 JUIL. 201
et de la publication
le: -4 JUIL. 2019
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIÏS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice
BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony
BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu la modification des statuts de la CCSL en date du 12 décembre 2018 supprimant la compétence « RASED »,
Considérant que pour faciliter le fonctionnement du réseau, il est proposé que la Ville de Vallet coordonne le RASED du secteur de Vallet lequel comprend La Boissière du Doré, La Chapelle Heulin, Le Landreau, Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière, et Vallet.
Considérant que la Ville de Vallet propose de se charger de passer les commandes, de régler les dépenses pour le matériel nécessaire au fonctionnement du RASED, de suivre l'utilisation des crédits et les reports.
Sur proposition des commissions affaires scolaires du 12 juin 2019 et
finances du 20 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la proposition de coordonner le RASED pour les
communes du secteur de Vallet et D'AUTORISER le Maire à signer une
convention de partenariat,
DE FIXER la participation par élève à 1,5 € pour l'année scolaire 2018/2019
{soit un total de 2 782.50 €),
DE DEMANDER le remboursement à chaque commune sur la base des
effectifs scolaires inscrits dans leur école publique,
d N° 18-06-19
D'INSCRIRE les crédits au budget principal 2019,
DE DIRE que les crédits non utilisés seront reportés l'année suivante.
En Mairie, le 27 juin 2019 Accusé rêce
via FAST,
le ja. 2019
Ption Préfecture,
Le Maire, vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
JEUNESSE — ENFANCE -
AFFAIRES SCOLAIRES
Délégation de Service
Public
IFAC Ouest
Validation du règlement
intérieur du pôle jeunesse
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 7 JUIL. 2019
et de la publication
le: -4 JUIL 2019
Ex,D e MARCHAIS
iberté égalité fraterni t
N° 19-06-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN {pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND}
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du 16 novembre 2016 désignant, à compter du 1° janvier 2017, l'association IFAC OUEST en tant que délégataire du service public pour la gestion des activités socio-éducatives à destination des enfants,
Vu le contrat de DSP signé le 6 décembre 2016 entre la Ville de Vallet et lIFAC Ouest,
Considérant qu'il est nécessaire suite à la restructuration du pôle jeunesse et à la détermination d'un nouveau projet éducatif et pédagogique de créer un règlement intérieur afin de prendre en compte le fonctionnement actuel et l'organisation de ce pôle
Sur proposition du Maire, après avis de la commission Affaires Scolaires, Jeunesse, Petite Enfance du 12 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER le nouveau règlement intérieur du pôle Jeunesse joint en annexe.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et prendre toutes
les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accusé réception P via FAST. P réfecture,
En Mairie, le 27 juin 2019
le _2juL 200 e Maire,
ne
é vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
JEUNESSE — ENFANCE -
AFFAIRES SCOLAIRES
Délégation de Service
Public
IFAC Ouest
Tarifs 2019/2020
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 2 JUIL 2019
et de la publication
le: -4 JUIL. 2019
l i berté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal
PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du 10 novembre 2016 désignant l'association IFAC en
tant que délégataire du service public pour la gestion des activités socio-
éducatives à destination des enfants,
Vu le contrat de Délégation de Service Public correspondant signé le
6 décembre 2016 conclu entre la Ville de Vallet et l'IFAC pour une entrée
en vigueur le 1° janvier 2017,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 mai 2019 validant les tarifs
2019/2020 applicables au 1° septembre 2019 pour la délégation de service
public précitée de gestion des activités socio-éducatives à destination des
enfants usagers de l'ensemble des accueils de VALLET Animation lfac,
Considérant que suite à une erreur de tarification de la colonne intitulée
« Journée complète {repas inclus) pour les valletais et hors valletais », il est
nécessaire d'apporter une rectification sur la grille tarifaire votée le 16 mai
dernier,
Considérant qu'en application de l'article 25 du contrat de délégation de
service public, la tarification par activité et par enfant est fixée par
délibération du conseil municipal au vu d'une proposition établie par le
délégataire et remise à l'appui du budget prévisionnel,
Sur proposition du maire, après avis des commissions "Enfance/Jeunesse"
du 12 juin 2019 et "Finances" 20 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE RAPPORTER la délibération n° 19-05-19 du 16 mai 2019,
fraternité
N° 20-06-19 N° 20-06-19
D’ADOPTER la nouvelle grille tarifaire applicable au 1° septembre 2019, jointe: à la présente délibération, pour la délégation de service public précifée de gestion des activités socio-éducatives à destination des enfants usagers de l'ensemble des accueils de VALLET Animation lfac.
D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
En Mairie, le 27 juin 2019
Le Maire, Accusé récepti
érôme MARCHAIS Via FAST, Ption Préfecture,
le
= 2'JUIL. 2019 = TARIFS 2019 - 2020 ALSH VACANCES
Pour les Valletais
PAMOUNEeRE
AO RAT TIRER EE
inférieur à 400 7,86 € 3,96€ 6,29 €
de 400 à 693 9,22 € 4,59 € 7,34 €
de 700 à 899 13,37 € 6,77 € 10,73 €
de 900 à 1099 18,39 € 9,22€ 14,70 €
de 1100 à 1199 20,19 € 9,99 € 15,78 €
de 1200 à 1399 20,77 € 10,53 € 16,62 €
de 1400 à 1699 21,39 € 10,72 € 16,97 €
de 1700 à 1999 22,15 € 11,04 € 17,63 €
plus de 2000 23,96 € 11,86 € 19,14 €
Hors Valletais (sauf 2 semaines début août) + 30%
inférieur à 400 10,22€ 5,15 € 8,18 €
de 400 à 699 11,99 € 5,96 € 9,55 €
de 700 à 899 17,38 € 8,80 € 13,94 €
de 900 à 1099 23,91€ 11,99 € 19,10 €
de 1100 à 1199 26,25 € 12,99 € 20,51€
de 1200 à 1399 27,00 € 13,69 € 21,61€
de 1400 à 1699 27,81 € 13,93 € 22,06 €
de 1700 à 1939 28,79 € 14,35 € 22,92€
plus de 2000 31,14 € 15,41€ 24,88 €
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le 2 JUIL. 2019 rt — _ a |
pes “ - f
TARIFS 2019 - 2020 ACCUEIL PERISCOLAIRE MERCREDIS
inférieur à 400
de 400 à 699
de 700 à 899
de 900 à 1099
de 1100 à 1199
de 1200 à 1399
de 1400 à 1699
de 1700 à 1999
plus de 2000
inférieur à 400
de 400 à 699
de 700 à 899
de 900 à 1099
de 1100 à 1199
de 1200 à 1399
de 1400 à 1699
de 1700 à 1999
plus de 2000
Pour les Valletais
PAMOUMÉRSANMENES
NSP TAMPON
7,29 € 3,85 €
8,94 € 4,77€
13,82 € 7,23 €
19,21€ 9,95 €
20,88 € 10,78 €
21,74€ 11,46 €
22,53€ 11,81 €
23,25 € 12,30 €
25,00 € 13,18 €
Hors Valletais + 30%
9,48 €
11,63 €
17,96 €
24,97 €
27,14 €
28,27 €
29,29 €
30,22 €
32,50 €
5,00 €
6,21 €
9,40 €
12,93 €
14,02 €
14,90 €
15,35 €
15,99 €
17,13 €
5,83 €
7,30 €
10,16 €
11,99 €
14,41 €
15,22€
15,85 €
16,80 €
17,88 €
7,58 €
9,49 €
13,21 €
15,58 €
18,73 €
19,78 €
20,61 €
21,85 €
23,25 €
via FAST,
le 7 JUL 2019
Accusé réception Préfecture, RS val let TT
TARIFS 2019 - 2020 ACCUEIL PERISCOLAIRE
inférieur à 400 0,33 € 0,43 €
de 400 à 699 0,54 € 0,70€
de 700 à 899 1,06 € 1,38 €
de 900 à 1099 1,52€ 1,97 €
de 1100 à 1199 1,62 € 2,10 €
de 1200 à 1399 1,72€ 2,23€
de 1400 à 1699 1,82€ 2,36€
de 1700 à 1999 1,87 € 2,43 €
plus de 2000 1,97 € 2,56€
Accusé récepti Via FAST ption Préfecture,
le _2 JUL 2019 Ve val let
TARIFS 2019 - 2020 ANIMATION JEUNESSE (11-17 ANS)
Valletais et Hors Valletais
(AURENIAERCOTET
THEATRE
inférieur à 400 0,46 € 116€ 2,32€ 4,65€ 6,97 € 11,62€
de 400 à 699 0,70 € 1,75 € 3,48€ 6,97 € 10,45 € 17,42€
de 700 à 899 0,93 € 2,32€ 4,65 € 9,29 € 13,94 € 23,23 €
de 900 à 1099 1,16 € 2,91€ 5,81€ 11,62 € 17,42 € 29,04 €
de 1100 à 1199 1,39 € 3,48 € 6,97 € 13,94 € 20,91 € 34,85 €
de 1200 à 1399 1,63 € 4,07 € 8,13 € 16,26 € 24,39 € 40,65 €
de 1400 à 1699 1,86 € 4,65 € 9,29 € 18,58 € 27,88 € 46,46 €
de 1700 à 1999 2,09 € 5,23 € 10,45 € 20,91€ 31,36€ 52,27 €
plus de 2000 2,32 € 5,81€ 11,62€ 23,23 € 34,85 € 58,08 €
Adhésion : 10,00 € Repas (mercredi et vendredi PS) : 3,50 € Tournée minibus :1,00€ ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
JEUNESSE — ENFANCE —
AFFAIRES SCOLAIRES
Tarifs des services publics
Restaurant Scolaire Municipal
Tarifs 2019/2020
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
I: 2 JUIL. 2019
et de la publication
le: -4 JUIL. 2019
iberté é ga lité fraternité
N° 21-06-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON {pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON {pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu l’article 82 de la loi n°2004 - 809 du 13 août 2004,
Vu le décret n° 2006 - 753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public,
Vu la délibération du 16 mai dernier, fixant les tarifs pour le restaurant scolaire municipal à compter du 1* septembre 2019,
Considérant que l'Etat à instituer la mise en place d'une incitation financière en direction des communes rurales les plus fragiles, et qu'à ce jour la commune de VALLET répond aux critères permettant de bénéficier de cette aide financière de l'Etat.
Considérant que le conseil municipal du 16 mai 2019 a souhaité proposer une grille tarifaire répartissant l'aide de l'Etat sur les autres tranches,
Considérant qu'en cas d'annulation de ce fonds de soutien de l'Etat, ou en cas que la commune de VALLET ne corresponde plus aux critères fixés pour l'octroi de cette aide financière, la commune se réserve le droit de revoir les
conditions tarifaires ;
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 26 voix "pour" et
1 abstention (M. COLAISSEAU M.) :
DE RAPPORTER la délibération n° 22-05-19 du 16 mai 2019,
DE FIXER les tarifs suivants pour le restaurant scolaire municipal à compter du 1° septembre 2019 : N° 21-06-19
Tarifs 2019/2020 pour les élèves de
maternelle et de primaire
TRANCHES Tarifs
0 à 399.99 1,00 €
400 à 699.99 2.00 €
700 à 899.99 2,90 €
900 à 1099.99 3.60 €
1100 à 1199.99 3.80 €
1200 à 1399.99 4.17 €
1400 à 1699.99 4,27€
1700 à 1999.99 4.48 €
Supérieur à 2000 4.58 €
TARIFICATION SPECIFIQUE
Type de repas Tarif 2019/2020
Adultes 6,00 €
Occasionnels 4.63 €
Enfants en protocole d'accès
individualisé apportant leurs repas
Moitié du tarif du
quotient familial
DE DIRE :
- que cette nouvelle tarification ne sera applicable que si la mise en place de l'incitation financière en direction des communes rurales les plus fragiles,
instituée par l'Etat, reste en vigueur
- et que si la commune de VALLET répond toujours aux critères permettant de bénéficier de cette aide financière de l'Etat. La suppression de l'aide conduira à l'application des tarifs d'origine (à savoir les tarifs 2018/2019).
D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'application
nécessaire.
En Mairie, le 27 juin 2019
Le Maire,
érôme MARCHAIS
Accusé réception Préfe
via FAST, sure,
le 7 UL 2019 ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
PERSONNEL COMMUNAL
Ressources Humaines
Tableau des effectifs
Suppressions et créations de
postes
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
9 JUL 201
et de la publication
le: 4 JUIL 2019
tberté égalité fraternité
N° 22-06-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 31 janvier 2019, modifiant le tableau des effectifs.
Vu l'avis du comité technique du 3 juin 2019,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 20 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE SUPPRIMER du tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET, à compter de ce jour, les postes suivants :
Filière technique
& 5 postes d'adjoint technique à temps complet.
DE CREER deux postes au tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET, à compter de ce jour :
Filière administrative
& 1 poste de rédacteur à temps complet
Filière culturelle
& 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet 12.5/20ème
DE MODIFIER en conséquence, le tableau des effectifs du personnel de la Commune de VALLET, comme suit, à compter de ce jour :
caf TABLEAU DES EFFECTIFS
Autorisés | Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 31-01-19 | au 27-06-19 || 31-01-19 27-06-19
Général des services / Attaché 1 1
de Culturel / Attaché
2cl
1
3
3
1ère classe
2ème classe
administratif
administratif
administratif
Sous total 1 25 5
Pourvus au
27-06-19
Pourvus au
31-01-19 TEMPS NON COMPLET au 31-01-19 | au 27-06-19
administratif 28/35 3 3
1 1 1 1 1
Sous total 2 5 5 5 5
N° 22-06-19
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 30 31 30 30
Autorisés Autorisés || Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 31-01-19 | au 27-06-19|| 31-01-19 27-06-19
des 1 1
echnicien de 1ère classe 1
echnicien de 2ème classe
echnicien
de maîtrise
de maîtrise
1 1
2 2
1 1 1
2 1
de 1ère classe 5 5 de classe 5
Sous total 1 44 39 36
Pourvus au
27-06-19
Pourvus au
31-01-19
Autorisés | Autorisés
au 31-01-19 || au 27-06-19 TEMPS NON COMPLET
25/35 1 1
territorial 30/35 2 2
17
territorial
13/35 g
1
15/35 Di=l=lnlwlsl-lololn
Slol-l=lplolsl-leloln|- n b Sous total
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 72 67 opOS a » N° 22-06-19
Autorisés || Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 31-01-19 || au 27-06-19 31-01-19 27-06-19
[Brigadier-Chef principal 2 2 2 2
IBrigadier 1 1 1 1
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 3 3 3 3
Autorisés || Autorisés | Pourvus au | Pourvus au
TEMPS COMPLET au 31-01-19 | au 27-06-19| 31-01-19 27-06-19
Agent spécialisé princ 1ère cl des écoles maternelles 1 1 1 1
Sous total 1 1 1 1 1
TE MPS N ON CO MPLET Autorisés || Autorisés | Pourvus au || Pourvus au au 31-01-19 ||au 27-06-19| 31-01-19 27-06-19
AT.S.EM. principal de 1ère classe 28/35 1 1 1 1
Sous total 2 1 1 1 1
TOTAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE 2 2 | 2 | 2
Autorisés || Autorisés | Pourvus au || Pourvus au
TEMPS NON COMPLET au 31-01-19 | au 27-06-19| 31-01-19 27-06-19
d classe
et chorale 1 1 1 1 1
et éveil musical, chorale,
scolaires ‘ 1 1 1 1
d'Enseignement Artistique
et direction
musicale, percussions brésiliennes,
animations scolaires
_ _
et percussions
traversière
rombone-Tuba
, atelier jazz
rompette
mit
Ool-—-1-1-—-1-1-1-1-
ll
lol-=lt-l-f-=|-|-1-
echnique vocaie et chorale ados
= Ot = O1 Sous total 1 15
TOTAL FILIERE CULTURELLE 15 e a ES a
ni
Le Accusé récepti Création de post ption Préfe |. Création de poste via FAST. cture,
le 7 JUIL. 2019
1 Suppression de poste
En Mairie, le 27 juin 2019
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS CD to œ r+ © _ 1 oO) Fr D < D {D
N° 23-06-19
DELIBERATION
vint DU CONSEIL MUNICIPAL L
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
PERSONNEL COMMUNAL
Ressources Humaines
Compte Epargne Temps
Convention avec le
Département du Loiret
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le : - ? JUIL. 2019
et de la publication
le: 4 JUIL 2019
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Considérant le recrutement par voie de mutation du Département du Loiret
de M pour le poste de Directrice Générale
Adjointe/Finances/Marchés Punlics à compter du 1° juillet 2019,
Considérant que M' possède un Compte Epargne Temps qui
ne pourra pas être soldé à son arrivée à la ville de VALLET au ler juillet
2019,
Considérant la possibilité, pour la Ville de VALLET, de reprendre ce Compte
Epargne Temps et d'être indemnisée sur la base d'une convention fixant les
modalités financières de son transfert. Le montant de l'indemnisation
forfaitaire est fixé en fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle l'agent
appartient. Pour un agent de catégorie À, le montant est de 135 €/jour de
CET.
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du
20 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER SON ACCORD à la proposition de reprise au Département
du Loiret du compte épargne temps de M
moyennant le versement de l'indemnisation forfaitaire susmentionnée (le
montant total dépendra du nombre de jours définitif de CET à reprendre),
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les
documents liés à cette affaire et notamment la convention financière
correspondante.
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le -7 JUIL 208
En Mairie, le 27 juin 2019 d ro) F es CD €D ['e d + D —n = D Fe €D — D
t €
N° 24-06-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL \4 ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
PERSONNEL COMMUNAL
Ressources Humaines
Calcul des ARE
Convention avec le CDG44
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Considérant l'avis du Comité Médical du 19 avril 2018 qui, après avoir examiné
la situation de M , agent à la Ville de VALLET, a rendu
l'avis suivant :
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
8 9 JUL. 2019
et de la publication
le: 4 JUIL 2019
« L'agent est définitivement inapte aux fonctions d'adjoint technique. Elle doit
être maintenue en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du
26/02/2018 jusqu'à sa reprise sur un poste de reclassement »,
Considérant le refus de reclassement formulé par M
en date Considérant le licenciement pour inaptitude de M
du 1°" mai 2019,
Considérant qu'il convient à la Ville de Vallet de verser des allocations
chômage en lieu et place de pôle emploi,
Considérant la possibilité, pour la Ville de VALLET, de conventionner avec
le Centre de Gestion de Loire Atlantique pour effectuer le dossier
d'indemnisation de l'agent et notamment les prestations suivantes (tarif
modifiable chaque année par délibération du Conseil d'Administration) :
-Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage (120€)
Etude du droit en cas de reprise ou réadmission à l'indemnisation
chômage (60€)
_Etude des cumuls de l'allocation chômage et activité réduite (35€)
Etude de réactualisation des données selon les délibérations de
l'UNEDIC (22€)
-Suivi mensuel des droits à l'allocation chômage (22€)
-Conseil juridique (30 minutes) (15€)
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du
20 juin 2019,
ls N° 24-06-19
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité:
DE DONNER SON ACCORD à la proposition de conventionner avec
le CDG44 pour effectuer le dossier d'indemnisation de M.
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou ladjoint délégué, à signer la
convention et tous les documents nécessaires.
En Mairie, le 27 juin 2019
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS
Accusé réception Préfecture,
via FAST,
le -2ÿAL. 2019 li
ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
PERSONNEL COMMUNAL
Ressources Humaines
Ville de VALLET/CCAS
Conventions de mise à
disposition de personnel
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le: 9 JUIL 2019
et de la publication
le: -4 JUIL 201
berté égalité fraternit
N° 25-06-19
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony
BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON {pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vu la délibération en date du 20 décembre 2018 approuvant la convention de
participation financière pour la mise à disposition de services entre la ville de
VALLET et le CCAS,
Considérant que le CCAS de VALLET bénéficie pour son activité de
l'affectation d'un agent administratif à temps non complet (28/35È"e), il est
proposé la signature d'une convention de mise à disposition de personnel
entre la Ville de Vallet et le CCAS,
Sur proposition du maire, après avis de la commission des finances du 20 juin
2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de mise à disposition de personnel entre la
ville de VALLET et le CCAS telle que jointe en annexe.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer ladite
convention et à prendre toutes les mesures d'application nécessaires.
En Mairie, le 27 juin 2019 \ é réception Préfe
Le Maire,
Jérôme MARCHAIS le
- 2'JUIL, 2019 fraternité
N° 26-06-19
liberté égalité
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL ville
vallet en vignes
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 21
votants 27
OBJET
PERSONNEL COMMUNAL
Ressources Humaines
Désaffiliation de la
commune d'Orvault du
CDGFPT de Loire-
Atlantique
Certifié exécutoire par le
Maire, compte tenu de la
transmission en Préfecture
le :
et de la publication
le: -4 JUIL 2019
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la
commune de VALLET légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MARCHAIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2019
PRESENTS
M. Jérôme MARCHAIS, M. Jean-Marie POUPELIN, Mme Laurence
SEIGNEURIN, Mme Céline CHARRIER, M. Mathieu LEGOUT, M. Pascal PAILLARD, Mme Sonia LE POTTIER, M. Ludovic BUZONIE, Mme Béatrice BRICHON, Mme Josette CHIRAT, Mme Cécile HALLEREAU, M. Yannick GERARD, Mme Françoise DENIEUL, M. Stéphane DAVID, M. Anthony BODIN, Mme Delphine MARCHAND, M. Thierry FONTENEAU, M. Marcel VIDAL, Mme Nicole LACOSTE, Mme Anne EON, Mme Nathalie BOBIERE
ABSENTS
M. Hervé AUBRON (pouvoir à M. Jean-Marie POUPELIN)
M. Mickaël COLAISSEAU (pouvoir à Mme Sonia LE POTTIER)
M. Thierry BEAUQUIN (pouvoir à M. Pascal PAILLARD)
Mme Audrey PICHON (pouvoir à Mme Delphine MARCHAND)
M. Manuel GAULTHIER (pouvoir à Mme Anne EON)
M. Joël CHARPENTIER (pouvoir à Mme Nicole LACOSTE)
ABSENTES
Mme Nathalie COLLET — Mme Céline PEROCHEAU
M. Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Vula loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et, notamment son article 15, Vule décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et, notamment, son article 31,
Vule courrier du 12 juin 2019 du Président du Centre de Gestion de la
Fonction publique Territoriale de Loire-Atlantique sollicitant l'avis de l'assemblée délibérante de la commune de VALLET sur la désaffiliation de la commune d'Orvault au 1er janvier 2020,
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire- Atlantique est un établissement public administratif dirigé par des élus des collectivités au service de tous les employeurs territoriaux du département. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 14 000 agents exerçant auprès de 320 employeurs et anime le dialogue social à l'échelle départementale.
Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d'une affiliation dite « volontaire ».
Par délibération du conseil municipal en date du 20 mai 2019, la commune
d'Orvault, établissement affilié volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique, a autorisé son Maire à
solliciter sa désaffiliation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, à effet du 1er janvier 2020. En effet, les effectifs de la commune d'Orvault ont progressivement augmenté, le seuil des 350 agents ayant été dépassé depuis 2006. N° 26-06-19
boxe
La volonté de désaffiliation de la commune s'inscrit dans un contexte de recherche d'économies, Orvault s'étant progressivement dotée des outils et
des moyens pour mettre en place une gestion autonome de ses ressources humaines.
La commune d'Orvault souhaite toutefois maintenir, en tant que collectivité non affiliée, son adhésion au socle commun de prestations du centre de gestion (instances médicales statutaires, conseil juridique), et son adhésion à la médecine préventive.
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances du 20 juin 209,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 26 voix "pour" et 1 abstention (Mme LACOSTE N.) :
D'APPROUVER la demande de désaffiliation de la commune d'Orvauit.
En Mairie, le 27 juin 2019
on Torre réception Préfecture,
le
- 2 JUIL. 2019