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Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 06 2015 3)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
du 25 juin 2015
PROCES VERBAL
Département de Loire Atlantique
Commune de Vallet Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 2
PRESENTS :
Vingt-cinq conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES
Mme JOLLY V. qui a donné pouvoir à M. MARCHAIS J.
Mme SEIGNEURIN L. qui a donné pouvoir à M. POUPELIN J.M.
M. AUBRON H. qui a donné pouvoir à M. LEGOUT M.
Mme GAUTIER J. qui a donné pouvoir à Mme CATRIX C.
Y assistaient également au titre des services :
M. Jérémie ROCHET – M. Loïc RIGAUDEAU
Monsieur Anthony BODIN a été élu secrétaire de séance.
Approbation des Procès Verbaux des conseils municipaux du 9 avril – 7 mai et 11 juin 2015
Les procès-verbaux des conseils municipaux des 20 novembre 2014 et 18 décembre 2014 sont adoptés à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
M. le Maire informe le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision 45-06-2015 du 4 juin 2015
OBJET : Attribution du marché relatif à l'acquisition d'un système de diffusion avec installation, mise en route, calage et formation au profit du Champilambart.
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'acquisition d'un système de diffusion avec installation, mise en route, calage et formation au profit du Champilambart avec la Sté DBAM (44840 LES SORINIERES) pour un montant de 89 815.51 € HT;
Décision 46-06-2015 du 2 juin 2015
OBJET : Révision et entretien du tractopelle
AUTORISATION de faire réviser et entretenir le tractopelle "Volvo" par l'entreprise SODEMAT (44150 ANCENIS) pour un montant total de 1 055.80 € HT.
Décision 47-06-2015 du 3 juin 2015
OBJET : Lutte contre les ragondins à l'étang de Fromenteau – Service technique
AUTORISATION de conclure et signer le devis et la commande avec la FDGDON 44 pour la lutte contre les ragondins à l'étang de Fromenteau à VALLET pour un montant total de 1 253.75 € T.T.C.
Nombre de conseillers :
en exercice : 29
présents 25
votants 29 Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 3
Décision 48-06-2015 du 8 juin 2015
OBJET : Achat d'un banc pour le parc du Champilambart
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'achat d'un banc pour le parc du Champilambart avec l'entreprise Ets GUYON (63307 THIERS).
Décision 49-06-2015 du 8 juin 2015
OBJET : Achat d'un lave mains pour les toilettes publiques pour le parc du Champilambart
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet l'achat d'un lave mains pour les toilettes publiques pour le parc du Champilambart avec l'entreprise Sté SAGELEC (44150 ANCENIS) pour un montant total de 2 298.23 € HT.
M. MARCHAIS indique que l'achat d'un banc et d'un lave mains pour les toilettes publiques du Champilambart fait suite à des dégradations. Il dénonce ces agissements inacceptables qui vont coûter à la commune 4 080.27 € TT.
Décision 50-06-2015 du 10 juin 2015
OBJET : Parc du Champilambart – Fourniture et pose d'un jeu soit une pyramide de cordes
AUTORISATION de conclure et signer le marché passé en procédure adaptée ayant pour objet la fourniture et pose d'un jeu soit une pyramide de cordes dans le parc du Champilambart, avec la SAS KOMPAN (77 – DAMMARIE LES LYS) pour un montant de 19 513.00 € HT.
AFFAIRES FINANCIERES
Garantie d'emprunt
Hameau de la Fécunière
La Nantaise d'Habitations
Par délibération en date du 30 juin 2014, la commune de VALLET avait accordé la garantie d'emprunt à 100 % à la société Gambetta locatif prévoyant la construction de 8 maisons locatives sociales situées au sein du Hameau de la Fécunière et financées avec un Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) pour 3 logements et un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) pour 5 logements et devait donc dans ce cadre, contracter 4 emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations soumis à une garantie prise par une collectivité.
Depuis cette date, la société GAMBETTA a cédé ce programme à La Nantaise d'Habitations laquelle sollicite à nouveau une garantie d'emprunt sur les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (2 PLAI et 2 PLUS) et du CIL Atlantique (1 PLAI et 1 PLUS).
Le montant total des prêts à garantir s’élève à 881 270 €. Caractéristiques de la Ligne
du Prêt PLAI foncier PLUS PLUS foncier
Identifiant de la Ligne du
Prêt
oran de la Ligne du 305 888 € 89 130€ 277 628 € 148 624€
Commission d'instruction 0€ 0 € 0 € 0€
5084592 5084593 5084590 5084591
Taux de % 0,8 % 1,6 % 1,6 %
de la du Prêt % % 1,6 % 1,6%
9 mois 9 mois 9 mois 9 mois
0,8 % 0,8 % 1,6% 1,6 %
Paiement en fin de | Paiement en fin de | Paiement en fin de | Paiement en fin de préfinancement préfinancement préfinancement
40 ans 50 ans 40 ans 50 ans
Livret À Livret À Livret À Livret À
- 02% - % 0,6 % 0,6 %
0,8 % 0,8 % 1,6 % 1,6 %
Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Amortissement Amortissement Amortissement Amortissement déduit (intérêts déduit (intérêts déduit (intérêts déduit (intérêts différés différés différés différés
Indemnité forfaitaire | Indemnité forfaitaire | Indemnité forfaitaire | Indemnité forfaitaire 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois
DL DL DL DL
0% 0% 0% 0%
0% 0% 0% 0%
Equivalent Equivalent Equivalent Equivalent
30 / 360 30 / 360 30 / 360 30 / 360
1 Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s} de varier en fonclion des variations de l'Index de la Ligne du Prêt
Plan de Financement prévisionnel par filière de financement :
PLUS
Fonds 9307 00
Prêt Cdc 247,937,00 Prêt Foncier 178,315,00 Prêt Cil 45 00 ement
Subvention Etat 2, 00
Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 4
Prêts C.I.L.
Il est donc demandé au conseil municipal d’apporter la garantie de la commune pour les prêts dont le détail est donné ci- dessus. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 5
DELIBERATIONS
Emprunts à la Caisse des Dépôts et Consignations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACCORDER la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 821 270 € souscrits par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 34698 constitué de 4 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
DE DIRE :
- que la garantie est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
- que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- que le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de Prêts qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
Emprunts au CIL ATLANTIQUE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACCORDER la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 60 000 € souscrits par l'Emprunteur auprès du CIL ATLANTIQUE, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la convention de Prêt n° 101132 constitué de 2 lignes de prêt.
Ladite convention est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
DE DIRE :
- que la garantie est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
- que sur notification de l'impayé par lettre simple du CIL ATLANTIQUE, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- que le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de Prêts qui sera passé entre le CIL ATLANTIQUE et l'emprunteur. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 6
Décisions budgétaires
Budget "ville" et Budget annexe "Espace Culturel"
Comptes de gestion 2014
Le compte de gestion est établi par le comptable public. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif établi par le maire.
Il existe un compte de gestion par budget voté (budget principal «Ville » et budget annexe « Espace culturel »).
Le compte de gestion comporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers), - le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.
Il est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance de la comptabilité tenue par le comptable public (compte de gestion) et de celle tenue par l’ordonnateur (compte administratif).
Le vote du compte de gestion doit intervenir préalablement à celui du compte administratif.
Il est donc demandé au conseil municipal d’arrêter le compte de gestion 2014 du comptable pour le budget « Ville » et le budget annexe « Espace culturel ». Deux délibérations distinctes seront établies.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DECLARER que les comptes de gestion dressés pour le budget principal "Ville" et le budget annexe "Espace Culturel" pour l'exercice 2014 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Décisions budgétaires
Budget "ville" et Budget annexe "Espace Culturel"
Comptes administratifs 2014
Etabli par l’ordonnateur (le maire), le compte administratif arrête les comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire.
Le compte administratif rapproche les crédits inscrits au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes et présente les résultats comptables de l’exercice.
Il retrace toutes les recettes (y compris celles qui n’ont pas fait l’objet d’un titre de recettes) et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser).
Il existe un compte administratif par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le maire peut assister à la discussion relative au compte administratif, mais doit se retirer au moment du vote (article L 2121-14 Code Général des Collectivités Territoriales).
Ce document, joint à la convocation, est soumis pour approbation à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 7
Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption (article L. 1612-12 Code Général des Collectivités Territoriales).
Le compte administratif a été examiné par la commission des finances du 11 juin dernier.
Les résultats comptables peuvent être résumés de la manière suivante :
Résultats comptables au 31/12/2014 du budget principal Ville
Section Dépenses Recettes Résultat INVESTISSEMENT 5 752 310.93 € 5 252 483.01 € -499 827.92 € FONCTIONNEMENT 8 239 389.14 € 9 509 742.79 € 1 270 353.65 € TOTAL 13 991 700.07 € 14 762 225.80 € 770 525.73 €
Résultats comptables au 31/12/2014 du budget annexe espace culturel
Section Dépenses Recettes Résultat INVESTISSEMENT 76 046.11 € 150 464.17 € 74 418.06 € FONCTIONNEMENT 731 076.67 € 734 783.82 € 3 707.15 € TOTAL 807 122.78 € 885 247.99 € 78 125.21 €
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver et de voter le compte administratif 2014 du budget principal et du budget annexe espace culturel. Deux délibérations distinctes seront établies.
DISCUSSION
M. POUPELIN note que, concernant le personnel, l'augmentation s'élève à 2.82 % soit 85 801 €. Il signale que plusieurs facteurs expliquent cette hausse :
le Glissement Vieillesse Technicité c'est-à-dire, l'avancement de carrière des agents publics qui augmente mécaniquement la masse salariale,
l'accroissement important constaté des absences de longue durée notamment pour maladie professionnelle pour lesquelles le nombre d'absences s'est élevé en 2014 à 826 jours contre 293 jours en 2013, le remboursement unique partiel par l'assurance des coûts liés aux arrêts de longue durée, la création d'un poste de ménage pour la nouvelle salle de sport du Rouaud.
Mme CATRIX demande comment s'explique cette augmentation des congés longue maladie.
M. POUPELIN répond que la commune sait précisément le nom des agents et les causes mais ne peut pas en parler en public.
M. MARCHAIS souligne :
qu'en revanche les jours de maladie ordinaire ont diminué,
qu'il déplore les arrêts "longue durée" avant tout pour les conséquences sur les agents concernés, que l'assurance de la collectivité a d'ailleurs alerté la commune sur cette hausse des arrêts longue maladie.
Mme LACOSTE s'interroge sur l'explication de cette augmentation. Elle se demande notamment si la réorganisation mise en place au niveau des services techniques ne conduit pas à une usure de certains agents. Elle ajoute, concernant la création de postes, que leur équipe avait été favorable à la pérennisation du poste de catégorie C au service "Communication", mais s'étonne de ne pas avoir vu apparaître la création du poste au cabinet du maire. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 8
Concernant les arrêts longue maladie, M. POUPELIN note que leur équipe n'a absolument pas touché à l'organisation des services techniques depuis leur arrivée et ne peut donc être tenue pour responsable des éventuels effets d'une réorganisation.
Mme LACOSTE estime que si la précédente équipe a apporté des modifications aux services techniques, la nouvelle équipe a aussi mis de nouvelles choses en place et se demande donc s'il ne faudrait pas y apporter une attention particulière.
M. POUPELIN insiste sur le fait que le sujet de longue maladie pourrait être évoqué en privé, mais qu'il n'est pas possible d'en discuter autour de cette table ce soir. Il ajoute que les cas concernés sont parfaitement connus de l'opposition. Pour sa part, il a la conviction que cela se passe plutôt bien dans les services et remarque qu'il n'a aucun écho d'une pression plus forte sur les agents qui aurait pu avoir des conséquences sur les arrêts maladie.
Concernant le poste de collaboratrice de cabinet, il n'en a pas été fait mention dans la présentation du compte administratif dans la mesure où le recrutement effectué n'a eu aucun impact budgétaire puisqu'il s'agit du remplacement d'un agent en poste sous la précédente équipe.
Sur les arrêts "longue maladie", M. ROCHET confirme que les arrêts concernés sont des cas anciens et connus et qu'ils ne s'expliquent en aucun cas par des questions liées à une réorganisation des services.
Il souligne que la maladie ordinaire est en forte baisse puisqu'elle était de 934 jours en 2013, contre 632 jours en 2014.
Mme CATRIX s'interroge sur l'inscription en budget supplémentaire d'une étude pour la création d'un terrain synthétique alors qu'il avait été indiqué en commission des bâtiments, avant le vote du budget, que ce projet ne serait pas mené en 2015. Elle se demande si la création d'un terrain de foot synthétique avec d'autres communes évoquée à l'époque est toujours d'actualité.
M. POUPELIN répond :
qu'à l'époque, il avait été indiqué que cette dépense ne serait pas inscrite sur 2015, que l'organisation de l'Euro de football en France en 2016 a permis de dégager de nouveaux fonds, que l'Etat peut attribuer des subventions aux communes pour la réalisation de terrains de football synthétique, qu'il s'agit d'une opportunité d'obtenir un financement inespéré,
que pour obtenir cette subvention, un dossier doit être déposé rapidement mais que la réalisation effective peut intervenir d'ici 2 à 3 ans.
M. MARCHAIS signale :
qu'à l'époque du vote du budget primitif 2015, M. POUPELIN était encore le président du club de Foot et qu'il aurait été délicat de lancer ce projet de terrain de foot synthétique.
que des rencontres ont déjà eu lieu avec le club de foot pour positionner le futur terrain synthétique, que par cette inscription au budget supplémentaire, il s'agit d'engager dès à présent le processus de financement, qu'il y aura bien un terrain de foot synthétique à VALLET et que les communes des alentours seront interrogées pour savoir si elles souhaitent s'intégrer à ce choix afin de minimiser les coûts.
M. CHARPENTIER remarque qu'il est toujours indiqué la cession du Moulin de la Verrie en recettes alors qu'en dépenses le coût de dépollution n'est pas indiqué.
M. POUPELIN indique qu'il s'agit d'un oubli et que cela sera rectifié. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Marie POUPELIN, 1er Adjoint,
délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2014, dressé M. Jérôme MARCHAIS, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré :
1° - lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE penses Recettes où penses Recettes ou penses où ecettes où LIBELLÉ ou Déficit Excédent ou Déficit Excédents Déficit Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
|Résuitats reportés 328 067,45€ - € - € - € 328 067,45 € - €
Opérations de l'exercice 5 424 243,48 € 5 252 483,01€ 8 239 389,14€ 9 509 742,79 € 13 663 632,62 € 14 762 225,80 €
TOTAUX 5 752 310,93 € 5 252 483,01 € 8 239 389,14€ 9 509 742,79 € 13 991 700,07 € 14 762 225,80 €
résultats de clôture 499 827,92 € - € - € 1270 353,65 € - € 770 525,73 €
Restes à réaliser 385 431,00 € 529 560,00 € - € - € 385 431,00 € 529 560,00 €
TOTAUX CUMULÉS 885 258,92 € 529 560,00 € - € 1270 353,65 € 385 431,00 € 1 300 085,73 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 355 698,92 € - € - € 1 270 353,65 € Fe 914 654,73 €
2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 9
DELIBERATIONS
Budget "Ville" Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Marie POUPELIN, 1er adjoint, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2014, dressé M. Jérôme MARCHAIS, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré :
1° - lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE 7 Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou T Dépenses ou TT Recetlesou| Ésee ou Déficit Excédent ou Déficit Excédents Déficit Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE "ESPACE CULTUREL"
Résultats reportés - € 63 840,46 € - € 1 908,26 € - € 65 748,72 €
Opérations de l'exercice 76 046,11 € 86 623,71€ 731 076,67 € 732 875,56 € 807 122,78 € 819 499,27 €
TOTAUX 76 046,11 € 150 464,17 € 731076,67 € 734 783,82 € 807 122,78€ 885 247,99 €
résultats de clôture - € 74 418,06 € - € 3 707,15 € - € 78125,21€
Restes à réaliser 14 060,00 € - € - € - € 14 060,00 € - €
TOTAUX CUMULÉS 14 060,00 € 74 418,06 € - € 3 707,15 € 14 060,00 € 78125,21€
RÉSULTATS DÉFINITIFS - € 60 358,06 € - € 370715€ - € 64 065,21 €
2° - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 10
Budget annexe "Espace Culturel"
Décisions budgétaires
Budget "ville"
Affectations de résultats
La comptabilité M14 prévoit l'affectation des résultats de clôture de l'exercice précédent. La décision d'affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif.
Ce solde est constitué du résultat comptable de l'exercice, augmenté le cas échéant du résultat reporté en fonctionnement de l'exercice précédent.
Il revient à l’assemblée délibérante :
- de constater le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif, - d’affecter prioritairement ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (reports et déficit d’investissement).
Ces opérations doivent être effectuées pour le budget principal de la Ville de Vallet et le budget annexe de l’Espace culturel. Deux délibérations distinctes seront établies.
Pour cette année, les affectations suivantes sont proposées :
Résultats du compte administratif de l’exercice 2014 du budget principal de la Ville de Vallet -
Résultat de la section de fonctionnement :
Excédent de 1 270 353,65 €
Résultat de la section d’investissement (opérations réalisées et opérations à réaliser) : Déficit de 355 698.92 € Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 11
Détail du résultat d’investissement :
Opérations d’investissement réalisées : - 499 827.92 €
Opérations à réaliser - reports Dépenses : - 385 431 €
Opérations à réaliser - reports Recettes : + 529 560 €
Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de la façon suivante :
- Investissement - couverture du besoin de financement de la section et affectation supplémentaire: 655 698.92 €
- Fonctionnement- Report en section de fonctionnement : 614 654.73 €
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'AFFECTER le résultat 2014 comme suit :
01 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 655 698.92 €
(section d'investissement)
01 002 Résultat de fonctionnement reporté 614 654.73 €
(section de fonctionnement)
Décisions budgétaires
Budget "Ville" et Budget annexe "Espace Culturel"
Budgets supplémentaires 2015
Par délibération du 18 décembre 2014, le conseil municipal adoptait le budget primitif 2015. Ce vote anticipé du budget ne permettait pas de reprendre les résultats de l’exercice 2014.
Le vote d’un budget supplémentaire tant pour le budget principe que pour le budget annexe de l’espace culturel s’impose comme une nécessité car il permet d’intégrer des reports et des ajustements.
Prise en compte des reports : le budget supplémentaire reprend les résultats de l’exercice précédent (excédent de clôture et reports). C’est ce qui le distingue des décisions modificatives.
Ajustement du budget primitif : Le budget primitif étant un acte prévisionnel, le budget supplémentaire permet d’en rectifier les imprécisions, notamment pour ce qui concerne les bases prévisionnelles et les dotations notifiées par l’Etat postérieurement à l’adoption du budget primitif.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les projets de budgets supplémentaires 2015 principal et de l’espace culturel. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 12
DELIBERATIONS
Budget "Ville"
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 24 voix "pour" et 5 abstentions (MMES CATRIX C – GAUTIER J. – LACOSTE N. – CHARPENTIER J. – LEDRU F.) :
D'ADOPTER le budget supplémentaire de l'exercice 2015 pour le budget principal de la commune, arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 8 681 851 € 8 681 851 €
Budget Primitif 8 044 205 € 8 044 205 €
Budget supplémentaire dont :
- Propositions nouvelles 2015 637 646 € 637 646 €
INVESTISSEMENT 4 547 235 € 4 547 235 €
Budget Primitif 3 336 040 € 3 336 040 €
Budget supplémentaire dont :
- Restes à réaliser 2014
1 211 195 €
385 431 €
1 211 195 €
529 560 €
- Résultat d'investissement
2014
499 828 € 0 € Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 13
Décisions budgétaires
Bilan des acquisitions et cessions foncières pour 2014
Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1 du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire communal est soumis au Conseil municipal. Ce bilan, qui doit donner lieu à délibération, est joint au compte administratif.
"Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19.
Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vue de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité."
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2014.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ADOPTER le rapport annuel sur les opérations immobilières réalisées par la commune en 2014, annexé à la présente délibération. AX n° 243
ETAT DES ACQUISITIONS 2014
(acte signé en 2013 mais soldé en 2014)
1 281 500€
Vigne en friches
(actes signés en 2014)
Mme LE MOAL Colette née BAHUAUD Le clos vert (L'Emerauderie) CW n° 185 1 130 m° Mme ALLAIN Lucienne née BAHUAUD 1220€
Parcelle de jardin Rue des Forges AY n° 1662 148 m° Consorts COREAU 15 000,00 €
Diverses parcelles
1€ de terrain Le Pâtis du Bois Brülé AS n° 427
11 m2 SCI PG (consorts PINEL)
(voirie + espaces verts) Rue des Tulipiers AS n° 539 1 760 m2
Rue des Tulipiers AS n° 547 1 244 m2
Parcelles de terre à Rue des Tulipiers AS n° 526 441 n° {Entreprise BLANLOEIL 1,00€
usage de voirie Rue des Tulipiers AS n° 529 467 m°
Terre Le Patis des Coudrais ZK n° 123 1 649 m2 Consorts AUBRON Henri 8 245,00 €
Terre 7 rue de l'industrie AS n° 694 271 m° SCI ANIMA (M. PICAUD Pascal) 4 410,00 €
AS n° 695 23 m2
Terrain où est implantée ZS n° 522 3 969 m2 une partie ZS n° 523 131 m2 Centre Communal
de la station d'épuration !Près de la cure ZS n° 524 98 m°? d'Action Sociale 1€
par la Sté ZS n° 525 2 250 m° de VALLET
LACTALIS NESTLE ZS n° 526 17m
Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 14 ETAT DES VENTES 2014
(actes signés en 2014)
i M. Pascal GUILBAUD SR
EU RAR Le puis BD n° 133 1179m2 Commune de VALLET 1179€ 23 route d'Ancenis
44330 VALLET
des parcelles Sté INEO Terrain à bâtir
8 Bd du Luxembourg AX n° 293 à AX n° 332 7931 m Commune de VALLET 280 000 € 14 boulevard
des Anglais
44000 NANTES
M. François RIOPEDRE : js Mme Marielle RIPOCHE
= © 2 Immeuble non bâti La Pouinière Yln° 189 31m Commune de VALLET 472€ 219 La Pouinière
44330 VALLET
M. Maxime GIRARD Aire
Cul Noir ZV n° 226 15m? {Commune de VALLET 675€ si ue re FAPRRE
44330 VALLET
M. Kévin DINARD Aire
Cul Noir ZV n° 227 14m? |Commune de VALLET 630 € RARE dé
44330 VALLET
Mme Christine MADIOT Aire La Pommeraie AE n° 489 49 m°? Commune de VALLET 2 940 € 17 La Pommeraie
44330 VALLET
Entrepise BLANLOEIL Délaissé communal Pièce du Bois Sème AO 316 1455m? Commune de VALLET 7275€ Zone Industrielle
44190 CLISSON
ETAT DES ECHANGES 2014
(actes signés en 2014)
Terrain Les Champs Fougeroux ZS n° 93 374 m°? M. et Mme MARTIN René
Soulte de 8 500 € à la charge de
M. et Mme MARTIN
Jardin Rue des Forges AY n° 1662 148 m2? Commune de VALLET
Terrain Le Bourg AY n° 1657 233 m° Communauté de Communes
AY n° 1655 183 m° de VALLET Soulte de 8 100 € à la charge de la
Commune de VALLET (50 €/m?) Jardin Le Bourg
AY n° 1440 254 m? Commune de VALLET
Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 15
Contributions budgétaires
Fonds nationale de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Répartition 2015
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. C’est un mécanisme de péréquation national. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.
Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 16
Une fois le prélèvement ou le reversement calculé au niveau d’un ensemble intercommunal, celui-ci sera réparti entre l’EPCI et ses communes membres en deux temps :
- dans un premier temps entre l’EPCI d’une part et l'ensemble de ses communes membres d’autre part, - dans un second temps entre les communes membres.
Une répartition ‘’de droit commun’’ est prévue à la fois pour le prélèvement et le reversement, en fonction de la richesse respective de l’EPCI et de ses communes membres.
Toutefois, par dérogation, l’organe délibérant de l’EPCI peut procéder à une répartition alternative. La répartition libre est possible, à condition qu’elle soit adoptée par la majorité des 2/3 du conseil communautaire et par la majorité simple des conseils municipaux des communes membres.
En 2014, l'accord dérogatoire a réparti les montants comme suit :
• CCV 125 242 €
• La Boissière du Doré : 24 473 €
• La Chapelle-Heulin : 25 815 €
• Mouzillon : 26 159 €
• Le Pallet : 31 006 €
• La Regrippière : 31 314 €
• Vallet : 61 075 €
Le montant total notifié de reversement à la CCV et aux Communes membres, pour l'année 2015, s'élève à 444 288 €.
La répartition de droit commun prévoit :
- Part EPCI : 155 310 €
- Part communes membres : 288 978 €, répartie comme suit :
• La Boissière du Doré : 15 104 €
• La Chapelle-Heulin : 45 418 €
• Mouzillon : 44 043 €
• Le Pallet : 53 784 €
• La Regrippière : 28 577 €
• Vallet : 102 052 €
Il est envisagé, pour 2015, de proposer à l’assemblée une répartition libre.
Celle-ci devra être adoptée à majorité des 2/3 du conseil communautaire et par la majorité simple des conseils municipaux des communes membres, avant le 30 juin 2015. A défaut, la répartition de droit s’appliquera.
Cette répartition libre prévoit de financer les études liées au projet d’organisation territoriale pouvant aboutir à la création d’une commune nouvelle sur l’enveloppe du FPIC et abonde le crédit des plus petites communes que sont la Boissière du Doré et la Regrippière.
La commission des finances du 11 juin 2015 a émis un avis favorable à celle-ci.
La répartition libre proposée retient les montants suivants pour chaque collectivité :
Répartition de
droit commun
2015
régul projet
commune
nouvelle
régul communes répartition libre
CC Vallet 155 310 € 55 293 € 210 603 €
La Boissière du
Doré 15 104 € -2 616 € 14 000 € 26 488 € Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 17
La Chapelle-Heulin 45 418 € -8 793 € -4 444 € 32 181 €
Mouzillon 44 043 € -7 266 € -4 309 € 32 468 €
Le Pallet 53 784 € -8 563 € -5 262 € 39 959 €
La Regrippière 28 577 € -4 218 € 10 000 € 34 359 €
Vallet 102 052 € -23 837 € -9 985 € 68 230 €
Total 444 288 € 0 € 0 € 444 288 €
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'adopter la répartition libre ci-dessus du FPIC pour l'année 2015.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ADOPTER la répartition libre du montant total notifié du FPIC, pour 2015, comme suit : La Boissière du Doré : 26 488 €
La Chapelle-Heulin : 32 181 €
Mouzillon : 32 468 €
Le Pallet : 39 959 €
La Regrippière : 34 359 €
Vallet : 68 230 €
CCV : 210 603 €
PERSONNEL COMMUNAL
Carrières et traitements
Service Culturel
Gratification à une stagiaire
Mme Cloé LE PABIC actuellement en licence "Ingénierie des services, parcours animation sociale, culturelle et de loisirs" à Angers, va être accueillie au service culturel pour une durée de 24 semaines réparties entre septembre et mai, avec pour missions :
Pour le Festival Cep Party
Objectif du stage : suivi du projet de la 13ème édition du festival.
Soutien aux différentes actions :
• Coordination des écoles et centres de loisirs (inscriptions, sélections, suivis...) • Communication (promotion des spectacles, relations médias...)
• Suivi billetterie (régie...) Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 18
• Logistique (accueil artistes et techniciens – repas – hébergement, coordination des différents espaces culturels partenaires...)
Pour la saison culturelle,
- soutien à l'organisation du Grand Champilambardement
- diverses tâches liées à l'activité du service.
Sur le plan financier, la loi du 10 juillet 2014 prévoit qu'une gratification obligatoire pour tout stage d'une durée supérieure à deux mois, ne peut pas être inférieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale à partir du 1er septembre 2015.
Une convention sera donc signée entre l'université d'Angers et la Ville de Vallet.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser l'indemnisation de Mme Cloé LE PABIC, stagiaire à l'espace culturel Le Champilambart, sur la base d'un montant horaire correspondant à 15.00 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour la réalisation d’un stage sur une période de 24 semaines de septembre 2015 à mai 2016.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'AUTORISER la signature d’une convention de stage avec l’université d’Angers pour accueillir Mme Cloé LE PABIC une durée de 24 semaines réparties entre septembre 2015 et mai 2016
DE FIXER l'indemnisation de Mme Cloé LE PABIC, sur la base d'un montant horaire correspondant à 15.00 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Convention
Services partagés entre la Ville de Vallet et la C.C.V.
Avenant n° 1
Par délibération en date du 18 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé la convention de mutualisation et son annexe entre la ville de Vallet et la Communauté de Communes de VALLET d'une durée de 6 mois soit du 1er janvier au 30 juin 2015.
Cependant, aux vues des réflexions engagées sur le projet de territoire qui pourraient permettre d’aboutir à la création d’une commune nouvelle et à la disparition de la Communauté de Communes de Vallet au 1er janvier 2016, il sera proposé au conseil municipal de renouveler de 9 mois la convention de mutualisation des services entre la Ville de Vallet et la CCV signée le 30 décembre 2014, soit entre le 1er juillet 2015 et le 31 mars 2016.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER l'avenant de prolongation à la convention de mutualisation Communauté de Communes de VALLET / Ville de VALLET renouvelant de 9 mois la convention de mutualisation des services entre la Ville de VALLET et la Communauté de Communes de VALLET signée le 30 décembre 2014 soit entre le 1er juillet 2015 et le 31 mars 2016.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à prendre toutes les mesures d’application nécessaires. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 19
URBANISME – AFFAIRES FONCIERES
Gestion du domaine public
Le Pressoir de Bourguignon
Classement de la voirie dans le domaine public communal
Dans le cadre du PLU tel qu’approuvé par délibération du 13 mai 21013, le chemin rural "Le Clos" cadastré section WE n° 23 dessert une zone ouverte à l’urbanisation Ah1 situé au Pressoir de Bourguignon.
M. BOUET, propriétaire de la parcelle cadastrée section WE n° 14 sollicite un aménagement de cette voie en continuité de la voie communale existante VC 257.
La commission "Voirie-Espaces Verts" et le bureau municipal ont donné un avis favorable pour le passage du chemin en voirie communale selon le périmètre joint en annexe.
L’article L141-3 du Code de la voirie routière prévoit que la procédure de classement ou déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Il est donc proposé au conseil municipal :
DE CLASSER dans le domaine public une partie du chemin rural cadastré section WE n° 23 pour environ 100 m² (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement d'un document d'arpentage).
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
DISCUSSION
M. CHARPENTIER signale qu'il n'a pas pu s'exprimer sur ce dossier en commission puisqu'il ne reçoit pas les comptes rendus par mail où il avait été indiqué que la date de réunion était modifiée.
Mme HALLEREAU répond que ce point sera vérifié et précise qu'il ne lui avait pas été rapporté que M. CHARPENTIER ne recevait pas les comptes rendus.
M. CHARPENTIER demande si M. BOUET participera aux frais de mise en état du terrain permettant le classement du terrain dans le domaine public.
M. LEGOUT répond que la taxe d'aménagement que percevra la commune permettra de couvrir ses frais. Il souligne que cette opération permet de créer un logement supplémentaire ce qui est bienvenu dans le contexte actuel de baisse de constructions sur VALLET.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
DE CLASSER dans le domaine public une partie du chemin rural cadastré section WE n° 23 pour environ 100 m² (la superficie exacte sera déterminée après l'établissement d'un document d'arpentage).
D'AUTORISER Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour le passage en voie communale d’une partie du chemin rural cadastré section WE n° 253 sur le fondement de la présente délibération. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 20
Subvention
Cheminement de voirie Chemin du Rouaud
Contrat de territoire
Le contrat de territoire signé avec le département de Loire-Atlantique pour la période 2013– 2015 prévoyait la possibilité d’aider les communes pour des projets en faveur de la mobilité.
A ce titre, le projet présenté par la commune de Vallet pour la sécurisation des accès au collège et à la salle de sports par des cheminements doux a été retenu sur la base d’un financement du projet à hauteur de 300 000 €.
Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention il appartient au conseil municipal :
DE SOLLICITER auprès du département de Loire-Atlantique les subventions du contrat de territoire 2013 – 2015 pour la sécurisation des accès au collège et à la salle de sports par des cheminements doux
D'AUTORISER le Maire à signer tous documents nécessaires à l'établissement de la demande de subvention.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE SOLLICITER les subventions du contrat de territoire 2013 – 2015 pour la sécurisation des accès au collège Pierre Abélard et à la salle de sports du Rouaud par des cheminements doux.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'établissement de la demande de subvention.
Documents d'urbanisme
ZAC Saint Christophe
Etudes préalables et concertation
Le 8 juin 2015, une réunion de présentation à l’ensemble des conseillers municipaux a permis de présenter le projet du futur quartier St Christophe.
La commune de Vallet est soucieuse de son développement et désireuse de consolider son centre-ville, tout en respectant les limites de l’extension urbaine et en s’appuyant sur les ruptures physiques existantes. A ce titre, le quartier Saint Christophe et le secteur de la Prestière ont été identifiés comme des sites prioritaires et stratégiques de développement de la commune dans le cadre de la révision du PLU.
En ce sens, la commune de Vallet a engagé des études de faisabilité sur lesdits secteurs dès 2009 sur la base d’un dialogue compétitif avec comme objectifs principaux de :
- Créer des quartiers résidentiels avec une diversité d’habitat : Le quartier St Christophe et le secteur de la Prestière accueilleront une diversité d’habitat (habitat intermédiaire, maison individuelle groupée, terrains à bâtir). Du fait de leur localisation en continuité du centre-ville, ces quartiers proposeront des programmes assurant une mixité sociale, intergénérationnelle et des espaces publics ou privés communs.
- Valoriser la Vallée de la Logne, avec de ce fait, l’intégration de terrains bordant la Logne au périmètre d’étude. Ainsi, le projet urbain est une opportunité de mettre en relation le centre-ville de Vallet, son coteau Sud/Est, avec cette vallée réaménagée. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 21
Les études de faisabilité ont permis de préciser les objectifs d’aménagement de l’opération, d’établir une programmation, de définir un scénario d’aménagement et d’opter pour la poursuite des études dans le cadre d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté sur les secteurs d’étude.
En effet, la commune, consciente de l’importance stratégique des secteurs, de la complexité du montage, de la durée de réalisation de la totalité de l’opération et désireuse de garder la maîtrise des choix fondamentaux de l’aménagement, a souhaité inscrire la mise en œuvre de cette urbanisation dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté.
Cette procédure permettra de répondre au mieux aux objectifs municipaux à savoir : répondre aux besoins globaux de la population en matière de logements et d’équipements ; proposer une offre diversifiée et mixte en assurant une mixité intergénérationnelle, tant sur le plan des typologies bâties que celui des types de financement (social, accession aidée ou libre) ; promouvoir une urbanisation maîtrisée tant dans le domaine de la qualité des aménagements (espaces verts, espaces publics, assurer une mise en relation du centre-ville avec la vallée de la Logne, inscrire ce quartier dans la silhouette et paysagère du territoire de Vallet ,….) que dans celui de la progressivité de la mise en œuvre des différentes tranches de l’opération qui devra être adapté aux équipements de la commune.
Conformément à l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme, il y a lieu de définir les modalités de concertation préalable associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées comme les représentants de la profession agricole.
Il est rappelé que le bilan de cette concertation sera présenté au conseil municipal qui devra tirer les conclusions quant aux dispositions prévues par le projet et les observations faites dans le cadre de cette concertation.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :
• DE POURSUIVRE la mise en œuvre du projet d’aménagement sur les secteurs Saint-Christophe et la Prestière dans le cadre d’une ZAC;
• DE DEFINIR un périmètre d’étude selon le secteur précité (plan joint en annexe). Ce périmètre est un périmètre de réflexion, lors de la création de la ZAC, ce périmètre pourra être modifié; et il correspondra aux seuls besoins de l’opération.
Nom du secteur d’étude et zonage au PLU : La Prestière et le quartier St Christophe 2AUb, UB, UA, NL • DE VALIDER les objectifs suivant de la ZAC :
répondre aux besoins globaux de la population en matière de logements et d’équipements ; proposer une offre diversifiée et mixte en assurant une mixité intergénérationnelle, tant sur le plan des typologies bâties que celui des types de financement (social, accession aidée ou libre) ; promouvoir une urbanisation maîtrisée tant dans le domaine de la qualité des aménagements (espaces verts, espaces publics, assurer une mise en relation du centre-ville avec la vallée de la Logne, inscrire ce quartier dans la silhouette et paysagère du territoire de Vallet ,….) que dans celui de la progressivité de la mise en œuvre des différentes tranches de l’opération qui devra être adapté aux équipements de la commune. • DE DEFINIR les modalités de concertation préalable en vue de l’aménagement du secteur St Christophe et de la Prestière selon les modalités suivantes :
- Communication de toutes les informations utiles portant sur le projet aux habitants de la commune par une exposition et/ou une réunion publique du projet d’aménagement.
- Un registre sera mis à la disposition du public
- Informations sur le projet par voie de presse, bulletin municipaux et site Internet de la commune • D’AUTORISER le lancement des études préalables à la création de la ZAC ;
• DE MANDATER Monsieur le Maire, ou son représentant, pour effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à cette étude Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 22
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
• DE POURSUIVRE la mise en œuvre du projet d’aménagement sur les secteurs Saint-Christophe et la Prestière dans le cadre d’une ZAC;
• DE DEFINIR un périmètre d’étude selon le secteur précité (plan joint en annexe). Ce périmètre est un périmètre de réflexion, lors de la création de la ZAC, ce périmètre pourra être modifié; et il correspondra aux seuls besoins de l’opération.
Nom du secteur d’étude et zonage au PLU : La Prestière et le quartier St Christophe 2AUb, UB, UA, NL
• DE VALIDER les objectifs suivant de la ZAC :
répondre aux besoins globaux de la population en matière de logements et d’équipements ;
proposer une offre diversifiée et mixte en assurant une mixité intergénérationnelle, tant sur le plan des typologies bâties que celui des types de financement (social, accession aidée ou libre) ;
promouvoir une urbanisation maîtrisée tant dans le domaine de la qualité des aménagements (espaces verts, espaces publics, assurer une mise en relation du centre-ville avec la vallée de la Logne, inscrire ce quartier dans la silhouette et paysagère du territoire de Vallet ,….) que dans celui de la progressivité de la mise en œuvre des différentes tranches de l’opération qui devra être adapté aux équipements de la commune.
• DE DEFINIR les modalités de concertation préalable en vue de l’aménagement du secteur St Christophe et de la Prestière selon les modalités suivantes :
- Communication de toutes les informations utiles portant sur le projet aux habitants de la commune par une exposition et/ou une réunion publique du projet d’aménagement.
- Un registre sera mis à la disposition du public
- Informations sur le projet par voie de presse, bulletin municipaux et site Internet de la commune
• D’AUTORISER le lancement des études préalables à la création de la ZAC ;
• DE MANDATER Monsieur le Maire, ou son représentant, pour effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à cette étude.
Documents d'urbanisme
P.L.U.
Approbation de la révision « simplifiée » n°1
Par une délibération en date du 18 décembre 2014, le conseil municipal a arrêté le projet de révision simplifiée n°1 du PLU et fait le bilan de la concertation. Cette révision simplifiée vise à rectifier la zone et le périmètre du zonage de l’activité de Biocoop, afin d’inclure son parking dans la même zone que celle de sa construction, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d’aménagement et de développement durable (PADD).
Lors d’une réunion le 22 janvier 2015 que les personnes publiques associées et l’Etat ont procédé à l’examen conjoint du projet arrêté. La Communauté de Communes de Vallet, le Pays du Vignoble Nantais en charge du SCOT et le Département de Loire-Atlantique ont émis par courrier un avis sur ce projet.
Une enquête publique s’est déroulée du 25 mars 2015 au 25 avril 2015. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été remis le 21 mai 2015 : un avis favorable à la révision simplifiée n°1 du PLU a été donné. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 23
Apres examen des observations issues de la consultation des PPA et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, il est proposé au conseil municipal de modifier le projet de révision allégée du PLU afin de permettre «l’extension des bâtiments existants dans leur prolongement et en limite séparative.». Ainsi le règlement UEc sera modifié en ce sens.
Il est à noter :
que les conclusions de l’enquête publique et les avis des PPA justifient une modification mineure au projet de révision simplifiée du PLU exposée précédemment,
que la modification du projet de révision simplifiée N°1 ne remet pas en cause l’économie générale du projet.
L’ensemble du dossier de révision simplifiée n°1 soumis à l’approbation a été joint par mail sous format informatique à l’ensemble des conseillers municipaux. Une version papier est communicable sur demande auprès du service urbanisme.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :
DE MODIFIER le projet de révision simplifiée du PLU pour tenir compte de l’avis PPA et des résultats de l’enquête publique
D'APPROUVER le projet de révision simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à a présente délibération :
DE TRANSMETTRE la présente délibération et le dossier de PLU au Préfet du Département de la Loire Atlantique en trois exemplaires
D’AFFICHER la délibération en Mairie pendant un mois et que la mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département
DE PUBLIER la délibération dans le recueil des actes administratifs de la commune DE TENIR le dossier de révision simplifiée n°1 à la disposition du public en Mairie de Vallet et à la Préfecture de Loire Atlantique aux jours et heures habituels d’ouverture.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE MODIFIER le projet de révision simplifiée du PLU pour tenir compte de l’avis des PPA et des résultats de l’enquête publique,
D'APPROUVER le projet de révision simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à a présente délibération,
DE TRANSMETTRE la présente délibération et le dossier de PLU au Préfet du Département de la Loire Atlantique en trois exemplaires,
D’AFFICHER la délibération en Mairie pendant un mois et que la mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département,
DE PUBLIER la délibération dans le recueil des actes administratifs de la commune,
DE TENIR le dossier de révision simplifiée n°1 à la disposition du public en Mairie de Vallet et à la Préfecture de Loire Atlantique aux jours et heures habituels d’ouverture. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 24
Documents d'urbanisme
P.L.U.
Approbation de la modification n°2
Par une délibération en date du 29 septembre 2014, le conseil municipal a lancé une procédure de modification n°2 du PLU.
Conformément à l’article L123-13-1 et suivants du Code de l’Urbanisme qui encadrent la procédure de modification de droit commun du PLU, la concertation avec la population a pris la forme suivante : une réunion publique en date du 17 novembre 2014, une mise à disposition d’un dossier de synthèse et d’un cahier d’observations du 18 novembre au 1er décembre 2014, des articles de presse ou municipaux.
Les personnes publiques associées (PPA) ont procédé à l’examen conjoint du projet de modification n°2 lors d’une réunion le 22 janvier 2015. Des observations de la part du Pays du Vignoble de Nantais en charge du SCOT et du Département de Loire-Atlantique ont été émises par courrier :
- SCOT : demande que soit précisé le terme serre d’agrément, demande que la surface de référence pour les règles d’extension soit 130 m²,
- Département de Loire-Atlantique : demande à être consulté dans le cadre de l’implantation de garage le long des routes départementales.
Par ailleurs, la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) réunie le 20 mars 2015 a également émis un avis sur les secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (STECAL). Il s’agit des modifications relatives au périmètre des secteurs de hameaux. Un avis défavorable sur le secteur de la Braudière a été émis par la CDCEA. La commune a décidé de suivre cet avis.
L’enquête publique s’est déroulée du 25 mars 2015 au 25 avril 2015. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et de ses conclusions le 21 mai 2015 : un avis favorable à la modification n°2 du PLU a été donné.
Il est à noter que le projet de modification n°2 du PLU ne remet pas en cause l’économie générale du PLU.
L’ensemble du dossier de modification n°2 soumis à l’approbation a été joint par mail sous format informatique à l’ensemble des conseillers municipaux. Une version papier est communicable sur demande auprès du service urbanisme.
Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :
DE TENIR COMPTE des avis des PPA et de la CDCEA,
D'APPROUVER le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à a présente délibération,
DE TRANSMETTRE la présente délibération et le dossier de PLU au Préfet du Département de la Loire Atlantique en trois exemplaires,
D’AFFICHER la délibération en Mairie pendant un mois et que la mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département,
DE PUBLIER la délibération dans le recueil des actes administratifs de la commune,
DE TENIR le dossier de modification n°2 à la disposition du public en Mairie de Vallet et à la Préfecture de Loire Atlantique aux jours et heures habituels d’ouverture. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 25
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE TENIR COMPTE de l’avis des PPA, CDCEA et des résultats de l’enquête publique,
D'APPROUVER le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à a présente délibération,
DE TRANSMETTRE la présente délibération et le dossier de modification n°2 du PLU au Préfet du Département de la Loire Atlantique en trois exemplaires,
D’AFFICHER la délibération en Mairie pendant un mois et que la mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département,
DE PUBLIER la délibération dans le recueil des actes administratifs de la commune,
DE TENIR le dossier de modification n°2 à la disposition du public en Mairie de Vallet et à la Préfecture de Loire Atlantique aux jours et heures habituels d’ouverture.
ENFANCE - JEUNESSE
Délégation de service public
Léo Lagrange Ouest
Rapport annuel 2014
Depuis le 1er janvier 2011, la Fédération Léo Lagrange Ouest a obtenu la charge de la gestion des activités socio- éducatives à destination des enfants et des adolescents par le biais d’une délégation de service public.
Conformément à la réglementation, cette dernière a adressé à la commune un rapport annuel du délégataire 2014 présentant les éléments comptables et d’analyse de la qualité du service permettant d’exercer le contrôle prévu par le contrat de délégation de service public.
Ce document a été étudié et commenté par les représentants de Léo Lagrange en commission de délégation de service public.
L'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les modalités de compte-rendu du rapport du délégataire, dispose qu’il est soumis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Le rapport synthétique est donc présenté pour information à l’assemblée délibérante. La version complète de ce rapport est disponible auprès du Pôle Education, Sport et Vie Associative.
Conformément aux conclusions du rapport, il est proposé d'autoriser la perception par la commune d'un montant de 14 062 € correspondant à un trop perçu par le délégataire sur l'année 2014.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE PRENDRE ACTE du rapport de la fédération Léo Lagrange Ouest sur la gestion du service public d’activités socio- éducatives à destination des enfants et adolescents pour l’année 2014. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 26
Délégation de service public
Léo Lagrange Ouest
Avenant n° 5
La convention de délégation de service public avec l'association Léo Lagrange pour la gestion du secteur enfance- jeunesse prend fin le 31 décembre 2015.
Par délibération du 2 avril 2015, le conseil municipal avait décidé de lancer une procédure de renouvellement de cette délégation.
Depuis cette date, le conseil municipal a décidé d’étudier un projet de commune nouvelle à l’échelle de 7 communes.
En application de l'article L 1411-2 du CGCT, une convention peut être prolongée d'un an pour un motif d'intérêt général.
En l'espèce, le projet en cours de commune nouvelle pourrait entraîner des évolutions dans les modalités de gestion du secteur enfance-jeunesse.
Il est donc proposé de proroger la convention d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2016 afin de permettre aux élus de disposer d'un temps suffisant pour étudier le mode de gestion le plus approprié des structures enfance-jeunesse du territoire en cas de commune nouvelle.
Suite à discussions avec le délégataire actuel, il est proposé de fixer le montant de la participation communale au même montant qu’en 2015, soit 684 339 €.
En application de l'article L 1411-6 du CGCT, le projet d'avenant n° 5 à la délégation de service public enfance-jeunesse a été soumis le 22 juin à la commission de délégation de service public dont l'avis sera communiqué au conseil municipal.
DISCUSSION
M. MARCHAIS indique qu'il a souhaité retirer de l'ordre du jour ce dossier en raison de perturbations momentanées des services de Léo Lagrange dues à la fermeture du pôle jeunesse et du changement de direction.
Il propose de reporter cette délibération au conseil municipal de septembre.
Délégation de service public
Léo Lagrange Ouest
Validation des règlements intérieurs
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle version des règlements intérieurs à savoir :
pour La crèche: deux précisions supplémentaires sont apportées dans le règlement : • la continuité de direction
• la modulation (nombre d’enfants accueillis différents, variant suivant des tranches horaires)
pour La halte : le règlement a été entièrement revu dans sa forme, afin de respecter le modèle demandé par la CAF et la commission Petite enfance LLO. Le contenu reste le même.
pour l'Accueil de Loisir Sans Hébergement : il a été retiré l’accueil du mercredi après midi sur le temps scolaires. Ce temps a été requalifié en Accueil Péri Scolaire, Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 27
pour l'Accueil Péri Scolaire: il a été rajouté l’accueil du mercredi après midi (voir la raison mentionnée ci- dessus). il a été également précisé que la garderie mis en place le mercredi /temps scolaire de 11h45 à 12h30 est pris en charge financièrement totalement par la municipalité
pour l’accueil « Passerelle : la carte 10h00 n’est plus proposée, car non utilisée par les usagers. Il a été également rajouté l’adresse du site de la municipalité.
DELIBERATION
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER les modifications aux règlements intérieurs de l'accueil passerelle, de l'accueil de loisirs et du périscolaire
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Tarifs des services publics
Secteur Enfance Jeunesse - Délégation de service public
Tarifs 2015/2016
Il sera proposé au conseil municipal d'adopter la nouvelle grille tarifaire proposé par l’association Léo Lagrange applicable au 1er septembre 2015 concernant les structures d'accueil suivantes : accueil périscolaire, ALSH, Passerelle et Espace de jeunes.
DISCUSSION
M. PAILLARD présente le dossier et explique que la nouvelle grille tarifaire proposée est dorénavant calculée sur les quotients appliqués au restaurant scolaire ce qui permettra de simplifier la gestion pour les parents d'élèves.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
D’ADOPTER la grille tarifaire applicable au 1er septembre 2015 jointe à la présente pour la délégation de service public de gestion des activités socio-éducatives à destination des enfants. AC leo lagrange Propositions tarifaires vallet
Tarifs de septembre 2015 à août 2016 yvalidéS le 17 juin en commision affaires scolaires jeunesse
ACCUEIL DE LOISIRS MERCREDIS
TARIF POUR LES VALLETAIS
À partir de 17h00
1/2J sans repas Mercredi (après midi+repas) tarif APS à la
QF (13h45 à 17h00) | Coût du repas de 11h45 à 17h00 1/2 heure
inférieur à 400 3,20 2,25 5,10 0,33
de 400 à 699 3,80 2,65 6,20 0,53
de 700 à 899 5,40 3,8 8,20 1,05
de 900 à 1099 7,35 5,25 9,30 1,5
de 1100 à 1199 8,00 5,55 11,50 1,6
de 1200 à 1399 8,50 5,85 12,10 1,7
de 1400 à 1699 8,70 6 12,60 1,8
de 1700 à 1999 9,10 6,35 13,40 1,85
plus de 2000 9,80 7 14,30 1,95
Le repas comprend le coût du repas+personnel +locaux ef charges
TARIF POUR LES AUTRES COMMUNES
Une majoration de + 30 % s'applique sur les tarifs ci-dessus pour familles domiciliées hors Vallet.
ACCUEIL PERISCOLAIRE
TARIF POUR LES VALLETAIS
QF Tarif 1/2 heure
inférieur à 400 0:33
de 400 à 699 0,53
de 700 à 899 1,05
de 900 à 1099 1,50
de 1100 à 1199 1,60
de 1200 à 1399 1,70
de 1400 à 1699 1,80
de 1700 à 1999 1,85
plus de 2000 1,95
Le coût du goûter (inclus dans le
tarit) varie de 0.40 à 0,80
€/jenfant
20 lagrange
Propositions tarifaires
Tarifs de septembre 2015 à août 2016
ACCUEIL DE LOISIRS VACANCES SCOLAIRES
TARIF POUR LES VALLETAIS
complète
(avec repas
obligatoire) Demi-journée (avec ou sans repas)
QF rifl_ dont repas Tarif sans repas Coût du repas| Tarif avec repas
inférieur à 400 2,25 3,80 2,29 6,05
de 400 à 699 2,65 4,40 2,65 7,05 de 700 à 899 3,8 6,50 3,8 10,30
de 900 à 1099 5,25 8,85 520 14,10
de 1100 à 1199 5,55 9,60 229 19,19
de 1200 à 1399 5,85 10,10 5,85 15,95
de 1400 à 1699 6 10,30 6 16,30 de 1700 à 1999 6,35 10,60 6,35 16,95
plus de 2000 7 11,40 7 18,40
La journée complète comprend obligatoirement le repas incluant coût du repas+personnel +locaux et charges
TARIF POUR LES AUTRES COMMUNES
? LES AUTRES COMMUNES
tion de + 30 % s'applique sur les tarifs ci-dessus pour les familles domiciliées hors Vallet.
Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 28 PROPOSITIONS TARIFAIRES de septembre 2015 à août 2016
PASSERELLE
TARIF POUR LES VALLETAIS MERCREDIS TARIF POUR LES VALLETAIS VACANCES SCOLAIRES petite journée du Journée mercredi (après 1/2 journée sans complète QF midi) QF repas sans repas
inférieur à 400 1,50 inférieur à 400 1,50 2,60
de 400 à 699 1,95 de 400 à 699 1,95 3,20
de 700 à 899 4,30 de 700 à 899 4,30 7,20
de 900 à 1099 6,05 de 900 à 1099 6,05 11,60
de 1100 à 1199 7,30 de 1100 à 1199 7,30 13,20
de 1200 à 1399 7,70 de 1200 à 1399 7,70 13,90
de 1400 à 1699 8,10 de 1400 à 1699 8,10 14,50
de 1700 à 1999 8,50 de 1700 à 1999 8,50 15,30
plus de 2000 9,30 plus de 2000 9,30 16,20
Les soirées donneront lieu à une majoration de 1.85 euros
TARIF POUR LES AUTRES COMMUNES
Une majoration de + 30 % s'applique sur les tarifs ci-dessus pour les familles domiciliées hors Vallet.
nr
leo Lagrange
Tarifs de septembre 2015 à août 2016
Propositions tarifaires
ESPACE JEUNES
TARIF POUR LES VALLETAIS TARIF POUR LES AUTRES COMMUNES
Tarif Tarif
Tarif activités Tarif activités
Activités avec Activités avec
QF sur place sorties QF sur place sorties 0 à 399 2,50 4,50 0 à 399 3,30 6,00 de 400 à 699 3,20 6,80 de 400 à 699 4,30 9,00 de 700 à 1199 3,80 7,30 de 700 à 1199 5,10 9,70 plus de 1200 4,30 8,50 plus de 1200 5,80 11,40 Une cotisation de 12 € par an sera facturée pour venir à l'espace jeunes.
Les tarifs sont arrondis (+ ou -) car nous favorisons le paiement direct par les jeunes.
TARIF POUR LES AUTRES COMMUNES
Une majoration de + 20 % s'applique sur les tarifs ci-dessus pour les familles domiciliées hors Vallet.
HALTE D'ENFANTS - CRECHE
Un forfait plancher et un forfait plafond sont annuellement fxés par la CAF.
Taux d'effort
fsmills familles
Ressources prises en | 4 enfant | 2 enfants
compte :
Avis d'imposition 2013 —2:$ Parts_| 5 parts (sur les revenus 2012) o o
avant abattement 0,06% 0,05%
Une demi-part supplémentaire est accordée pour une famille ayant un enfant handicapé.
coût horaire = revenu annuel de la famille X taux horaire %
12
Ce tarif s'applique pour les familles de La Regrippière et Vallet utilisant la crèche et la halte d'enfants et pour les familles du Pallet et Mouzillon
utilisant la halte d'enfants. Pour toutes les autres familles non valletaises utilisant la crèche et la halte d'enfants, le tarif horaire plafond
de la CAF s'applique,
Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 29 Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 30
AFFAIRES SCOLAIRES
Enseignement
Convention de forfait communal avec l'OGEC Sainte Marie
Validation
Les établissements privés d’enseignement ont la faculté de passer avec l’Etat des contrats d’association à l’enseignement public conformément à l’article L.442-5 du Code de l’Education.
Cet article prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la commune siège de l'établissement doit donc participer aux frais de fonctionnement de l’école privée pour les élèves domiciliés sur son territoire, de manière obligatoire pour les classes élémentaires, de manière facultative pour les classes maternelles.
Le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour les classes maternelles et élémentaires publiques, de manière à assurer une réelle parité en matière pédagogique.
Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans l’école publique de Vallet. Les dépenses prises en compte pour calculer ce coût moyen sont relevées dans le compte administratif.
L’OGEC Sainte-Marie a conclu avec l’Etat un contrat d’association le 12 décembre 2005.
Par délibération du 19 décembre 2011, le conseil municipal de Vallet a autorisé la signature d’une convention de forfait communal avec l’OGEC Sainte-Marie régissant les modalités de participation financière de la commune aux frais de fonctionnement des classes maternelles et primaires à effet au 1er janvier 2012 et d'une durée de 3 ans.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la nouvelle convention de forfait communal avec l’OGEC Sainte-Marie à effet du 1er janvier 2015 et d'une durée de 3 ans,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la nouvelle convention de forfait communal avec l'OGEC Sainte Marie prenant effet au 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention.
Subvention
OGEC Sainte Marie
Forfait communal pour 2015
Il sera proposé au conseil municipal d'approuver le montant du forfait communal versé annuellement par la commune de Vallet à l'OGEC Sainte-Marie, en application de la nouvelle convention qui sera proposé à l’approbation du prochain conseil municipal. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 31
Conformément à l’article 2 de cette convention :
Le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour les classes élémentaires et maternelles publiques.
Le forfait par élève est calculé par école. Il est égal au coût moyen par élève constaté dans l’école maternelle publique et l’école élémentaire publique de Vallet
En aucun cas, les avantages consentis par la commune ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques.
Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le compte administratif de l’année N-1. Un tableau récapitulatif des dépenses prises en compte est adressé chaque année au Président de l’OGEC lors du versement du solde de l’année en cours.
Conformément à la circulaire du 15 février 2012 détaillant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, le montant de la contribution communale s'évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l'externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune ou de l'EPCI qui correspondent :
à l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et des accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs, etc.
à l'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances, etc. ; à l'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement ; à la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents ;
aux fournitures scolaires, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ;
à la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de l'éducation nationale ; à la quote-part des services généraux de l'administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;
au coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase...) ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements ;
au coût des ATSEM, pour les classes pré-élémentaires pour lesquelles la commune a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d'association ou s'est engagée ultérieurement à les financer.
Sur la base de ces éléments, un tableau de coût de référence d’un élève de l’école publique a été établi qui fixe le montant de la participation pour 2015 à 289 456.01 €.
DISCUSSION
M. POUPELIN indique que le calcul du forfait a été effectué comme les années précédentes. Il note que, si le montant final global est à la baisse une hausse par élève est constatée du fait d'une augmentation assez importante de renouvellement de matériel effectué à l'école publique en 2014 avec l'achat de deux photocopieurs neufs.
Mme LACOSTE note qu'il est étonnant que la convention prévoit une ligne pour les frais de connexions et l'utilisation de réseaux alors qu'il s'agit d'une dépense en principe prise en charge par l'Académie. Elle admet néanmoins que sous sa présente mandature cette ligne était aussi présente.
M. ROCHET précise que si cette ligne est indiquée, aucun montant n'est inscrit. A l'avenir, elle sera supprimée pour plus de clarté. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 32
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VERSER à l'OGEC Sainte Marie la somme de 289 456.01 €, calculé selon le tableau ci-joint, au titre du forfait communal pour l'année 2015. 03/07/2015
Tableau d'aide au calcul du coût de l'élève public de référence sta
M14 : Fonction 2 - Enseignement primaire 21 - Elémentaire & Maternelle différenciées 211 & 212
Maternelles Elémentaires
N° Comptes Désignations Par élève Par élève M Montants
187 328
13 134,66 € 70,24€ 15 750,57 € 48,02 €
Dépenses issues du compte administratif 5 169,30 € 27,64€ 3 426,39 € 10,45 € Fournitures d'entretien 2 670,37 € 1 694,08 € 60632 Fournitures de petit équipement 1 437,02 € 487,17 € 606331 Fournitures de voirie - Produits de carrière 53,91 € - € 60636 Vêtements de travail -: € # € 61522 Entretien de bâtiments 1 008,00 € 1245,14€ 61523 Entretien de voies et réseaux - Æ€ - + € Coût de main d'œuvre des Services Techniques 7 965,36 € 42,60 € 12 324,18€ 37,57 € Coût du balayage Ecole Ste Marie ne me #€ re
27 213,80 € 145,53 € 25 582,46 € 78,00 €
Eau et assainissement 700,00 € 2 204,35 € Energie - Electricité 20 299,58 € 16 982,86 € Alimentation - € ». € Autres matières et fournitures 2731,09€ 2 684,41 € Contrats de prestation de services = € - € Entretien et réparations sur autres biens 397,80 € = Æ Primes d'assurances 936,61 € 1 168,55 € Versements à des organismes de formation 604,50 € 69,21€ Autres frais divers 60,00 € - € Honoraires - € 5 -Æ€ Voyages et déplacements 172,10 € - € Frais d'affranchissement (relevé machine à affranchir) 128,27 € 224,98 € Frais de télécommunications 772,53 € 1534,10€ Frais de nettoyage des locaux =. € - € ôts 411,32 € 714,00 €
8 369,46 € 44,76 € 10 249,08 € 31,25€
8 369,46 € 10 249,08 €
ste - € - € ». €
1 454,67 € 7,78€ 1 411,86 € 4,30 €
|
BR RE RE NE 1 454,67 € 141186 €
| ; ee : > ar é : | $ : :. € A - € - €
[6182 Documentation générale et technique Fournitures scolaires compté à part compté à part
} ; 140 812,41 € 753,01 € - € - €
Rémunération 135 118,97 € Assurances (3.90%) 5 269,64 € Médecine du travail (52,30 €/personne 423,80 €
IL 41 196,71 € 220,30 € 31 308,30 € 95,45 €
Rémunération du personnel extérieur 974,40 € Rémunération 38 712,52 € 30 133,11 € Assurances (3.90%) 1 509,79 € : 1475,19€ Médecine du travail (52,30 €/ LE È -\Æ
- € 25€ - € - €
ESS RES | Interventions des profs de l'Ecole de musique compté à part compté à part
| 4 256,00 € 22,76€ 7 465,07 € 22,76€
Service des affaires scolaires (15% coût annuel Véronique) 1 857,62 € 3 258,29 € Services des ressources humaines (5% du temps du service) 1 761,34 € 3 089,41 € Services des finances (1h30/semaine 637,04 € 1117,37 €
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“ € -« € - € - €
Totaux / Coût moyen de référence 236 437,70 € 1 264,37 € 91 767,34 € 279,78 €
COUT TOTAL À REVERSER A STE MARIE 161 203 564,01 € 307 85 891,99 € 289 456,01 €
Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 33 Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 34
Subvention
Convention Ecole Sainte Anne/St Jean Baptiste du Loroux Bottereau
pour l'année 2014/2015
Un enfant dont la famille est domiciliée à Vallet est inscrit à l’école Sainte Anne/Saint Jean Baptiste du Loroux-Bottereau, au sein d’une classe d’intégration scolaire. Sa famille ne peut choisir l’établissement d’accueil de l’enfant, qui est orienté par la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
L’école a adressé à la commune de Vallet pour l'année 2014/2015 – à compter du 1er janvier 2015 (soit 2 trimestres) une demande de subvention, pour le fonctionnement de l’école, les fournitures et les livres scolaires.
Il sera donc proposé au conseil municipal :
d'allouer à ladite école pour l'année scolaire 2014/2015 (du 1er janvier au 3 juillet 2015) : • 160.42 € (1) au titre des dépenses de fonctionnement
• 38.48 € par an et par élève de primaire au titre des fournitures scolaires
• 6.66 € au titre des manuels scolaires.
Soit un total de 201.56 €.
de valider la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à prendre toute mesure d’application nécessaire.
(1) coût total par élève élémentaire déterminé dans le cadre de la convention passée avec l’OGEC Sainte Marie.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ALLOUER, pour l'année scolaire 2014/2015 (à compter du 1er janvier 2015 – soit 2 trimestres) par élève fréquentant la classe d'adaptation ou la classe d'intégration de l'Ecole Ste Anne/St Jean Baptiste du Loroux Bottereau :
160.42 € au titre des dépenses de fonctionnement,
38.48 € au titre des fournitures scolaires,
6.66 € au titre des manuels scolaires.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et à prendre toute mesure d’application nécessaire.
Marché public
Fourniture des repas au restaurant scolaire
Autorisation de signature
La commune de Vallet a lancé un appel d’offres européen pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Vallet à compter du 1er septembre 2015
Conformément aux documents contractuels et au règlement de la consultation, le présent marché fractionné à bons de commande prévoit un montant minimum annuel de 100 000 € HT et maximum de 225 000 € HT pour une durée d'un an, reconductible trois fois.
Comme le prévoit le cahier des charges, le prestataire s’engage à fournir à la demande de la collectivité, un élément bio par repas. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 35
La commission d’appel d’offres se réunissant le 22 juin prochain, le conseil municipal sera informé du candidat retenu lors de la séance.
Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec l’attributaire.
DISCUSSION
M. POUPELIN présente le dossier. Il indique :
que c'est la société RESTORIA située à ANGERS (49) qui a proposé l'offre retenue à la commission d'appels d'offres,
que cette société présentait des prix plus attractifs que le marché actuel ; tendance constatée chez l'ensemble des candidats,
qu'en revanche cette société ne propose pas de repas spécifiques pour les enfants allergiques et qu'à la prochaine rentrée scolaire les parents devront donc apporter leurs propres repas pour leurs enfants.
M. MARCHAIS précise que le prestataire précédent fournissait des repas allergiques et qu'à deux reprises des erreurs ont été commises. Sans la vigilance des agents municipaux chargés du service, les enfants concernés auraient mangé des aliments allergènes.
Il souligne que les parents concernés seront avertis individuellement de cette nouvelle modalité de fonctionnement.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire avec la société "RESTORIA" (49009 – ANGERS) retenue par la commission d’appel d’offres du 22 juin 2015 à l’issue d’une procédure d’appel ouvert pour un montant minimum annuel de 100 000 € HT et un montant maximum de 225 000 € HT pour une durée d'un an, reconductible trois fois.
Tarifs des services publics
Restaurant scolaire municipal
Tarifs 2015/2016
Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants du restaurant scolaire pour l'année scolaire 2015/2016 :
TRANCHES Tarifs
0 à 399,99 1.75 €
400 à 699 ,99 2.25 €
700 à 899,99 3.00 €
900 à 1099,99 3.70 €
1100 à 1199,99 3.80 €
1200 à 1399.99 4.05 €
1400 à 1699,99 4.15 €
1700 à 2000 4.35 €
Supérieur à 2000 4.45 €
Le CCAS conserve la possibilité d’aider au cas par cas des familles en difficulté de paiement qui ne se situeront pas seulement dans la tranche la plus faible. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 36
D’autre part, pour tenir compte de situations particulières ne permettant pas l’application du quotient familial, des tarifs spécifiques seront proposés pour les cas suivants :
- Tarif occasionnel : 4.45 €
- Tarif adultes : 5.80 €
- Tarif enfants en protocole d’accès individualisé : Moitié du tarif du quotient familial
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE FIXER les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2015 :
Tarifs pour les élèves de maternelle et de
primaire
TRANCHES Tarifs
0 à 399.99 1.75 €
400 à 699.99 2.25 €
700 à 899.99 3.00 €
900 à 1099.99 3.70 €
1100 à 1199.99 3.80 €
1200 à 1399.99 4.05 €
1400 à 1699.99 4.15 €
1700 à 2000 4.35 €
Supérieur à 2000 4.45 €
TARIFICATION SPECIFIQUE
Type de repas Tarif 2015/2016
Adultes 5.80 €
Occasionnels 4.45 €
Enfants en protocole d’accès
individualisé apportant leurs repas
Moitié du tarif du
quotient familial
D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’application nécessaire
CULTURE
Convention
Le Champilambart - Cep Party
Convention de financement 2016 à 2018
Le festival Cep Party, organisé par la ville de Vallet, a pour objectif de sensibiliser la population jeune du territoire du Pays du Vignoble Nantais et de la Ville de Vertou au spectacle vivant dans ses différentes dimensions (théâtre, danse, cirque, théâtre d’objet, etc.). Pour ce faire, le festival propose une programmation de qualité professionnelle à différentes classes d’âge scolaires. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 37
La manifestation s’articule en deux temps forts distincts :
- Le festival proprement dit qui se tient chaque année durant le premier trimestre de l’année civile et pendant une
quinzaine de jours dans les locaux de l’équipement culturel de la Ville de Vallet dit « le Champilambart ».
Durant cette période environ 5 000 enfants, âgés de 18 mois à 12 ans, issus des écoles du territoire du Pays,
sont accueillis avec leurs enseignants pour assister à l’une des représentations de la dizaine de spectacles que
comprend la manifestation.
Chaque année la Ville de Vallet reçoit environ 10 000 demandes de la part des établissements scolaires.
- Une programmation dite « tout public », destinée aux familles, composée de représentations hors temps scolaire
qui ont lieu dans différentes communes du territoire sur la base du volontariat de la collectivité accueillante.
La partie tout public quant à elle compte annuellement environ 2 000 spectateurs
Considérée comme l’un des temps forts du calendrier culturel, la manifestation s’inscrit dans une véritable démarche de mutualisation à l’échelle du Pays du Vignoble Nantais.
Elle se double également d’une forte réflexion sur l’éducation artistique et culturelle avec la mise en place d’actions d’accompagnement (organisation d’une journée professionnelle, rencontres avec les compagnies et les artistes, mise en place d’outils pédagogiques, partenariat avec l’Inspection Académique, etc.)
Au fil de ses douze années d’existence, le festival a connu différents montages financiers. Originellement cofinancé dans le cadre d’une Convention Régionale de Développement culturel établie entre la Région des Pays de la Loire et le Pays du Vignoble Nantais, la manifestation a connu un défaut de financement en 2009 avec l’arrêt par la Région de ce dispositif d’aide.
Ce manque à gagner a été par la suite partagé entre Communes et Communautés de communes selon des dispositions différentes en fonctions des territoires.
Pour l’édition 2015, une convention de partenariat signée entre les différents partenaires avait arrêté les participations suivantes :
- 5.00 € par enfant à la charge des familles
- 2.00 € par enfant à la charge de la commune d’origine
- 5,20 € par enfant à la charge des communautés de communes partenaires.
Il est proposé que ce nouveau mode de répartition partagé fasse l'objet d'un conventionnement pour les éditons 2016, 2017 et 2018 formalisant l'accord des différents partenaires.
Aussi, le conseil municipal sera appelé à autoriser le Maire à signer la convention de financement de les éditions 2016, 2017, 2018 du festival Cep Party et à prendre toutes les mesures d’application nécessaires
DISCUSSION
M. MARCHAIS présente la nouvelle convention de financement du festival Cep Party. Il se réjouit du fait que la Communauté de Communes Loire Divatte (CCLD) ait finalement décidé de rejoindre le dispositif proposé permettant de stabiliser ainsi le financement de ce festival sur 3 ans. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 38
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de financement pour les éditions 2016 – 2017 et 2018 du festival Cep Party jointe en annexe.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d'application nécessaires.
Convention
Le Champilambart
Charte Culture et Solidarité Régionale - renouvellement
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil Régional des Pays de la Loire souhaite favoriser l’accès à la culture pour les populations empêchées ou éloignées de la culture. C’est dans ce cadre qu’il a signé une charte avec 4 partenaires sociaux (l’Union départementale des Centres communaux d’action sociale de Loire-Atlantique et du Maine et Loire, l’Association régionale des missions locales et PAIO des Pays de la Loire et l’Union régionale inter fédérale des organismes privés sanitaires et sociaux des Pays de la Loire) et édité un guide des actions de la Charte culture et solidarité.
Différents acteurs culturels de la Région sont présents dans ce guide et proposent des tarifs « partenaire charte » attractifs pour certains spectacles. Le Champilambart a été sollicité pour faire partie de ce guide et dans la mesure où cette action correspond bien aux objectifs du projet culturel de la Ville de Vallet, il est proposé qu’un quota de 20 places à 5 € soit mis à disposition pour les partenaires de la charte aux spectacles suivants :
Les Rois vagabonds (jeudi 17 décembre)
Dimanche en fête Cep Party (dimanche 31 janvier)
Le serment d’Hippocrate (jeudi 24 mars)
Divana (mardi 3 mai 2016)
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le renouvellement de l'adhésion de la Commune de VALLET – Espace Culturel le Champilambart à la Charte Culture et Solidarité Régionale pour la saison 2015/2016 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi qu’à prendre toutes les mesures d’application nécessaires.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER, l'adhésion de la Commune de VALLET – Espace Culturel le Champilambart à la Charte Culture et Solidarité Régionale pour la saison 2015/2016.
DE DIRE qu'un quota de 20 places à 5 € sera mis à disposition des partenaires de la charte aux spectacles suivants :
Les Rois vagabonds (jeudi 17 décembre 2015)
Dimanche en fête Cep Party (dimanche 31 janvier 2016)
Le serment d’Hippocrate (jeudi 24 mars 2016)
Divana (mardi 3 mai 2016)
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite adhésion et à prendre les mesures d’application nécessaires. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 39
Convention
Le Champilambart
Convention de partenariat avec Ouest France
Dans le cadre de la promotion des spectacles de la saison culturelle, un partenariat a été conclu avec le quotidien Ouest- France qui s’engage à mettre à la disposition de la Ville de Vallet des encarts promotionnels et des jeux pour une valeur estimée à 16 842 € HT.
En contrepartie, l’espace culturel s’engage à apposer le logo Ouest-France sur ses documents de promotion, à offrir 10 abonnements à 3 spectacles aux lecteurs de Ouest-France ainsi que 10 places pour le spectacle « l’odyssée de la moustache » le 13 novembre 2015 et à acheter des journaux à offrir aux spectateurs pour une valeur de 584,72 € HT. Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la convention correspondante et d'autoriser le maire à prendre toutes mesures d'applications nécessaires.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER, le contrat de partenariat avec Ouest France afin de promouvoir les spectacles de la saison culturel 2015/2016 à l'espace culturel Le Champilambart à VALLET.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit contrat et à prendre les mesures d’application nécessaires.
Convention
Le Champilambart
Convention de partenariat avec Cap Nort à Nort/Erdre
Dans le cadre de sa programmation, l’espace culturel Cap Nort à Nort Sur Erdre souhaite proposer à ses abonnés le spectacle de cirque de la compagnie Aïtal « Pour le meilleur et pour le pire » qui aura lieu au Champilambart le samedi 2 avril 2016.
Il est proposé qu’un quota de 57 places au tarif de 12 € soit mis à leur disposition.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la convention correspondante et d'autoriser le maire à prendre toutes mesures d'applications nécessaires.
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER, la convention de ventes de billets entre la Commune de VALLET – Espace Culturel le Champilambart et l'espace culturel Cap Nort de NORT SUR ERDRE pour la saison 2015/2016.
DE DIRE qu'un quota de 57 places à 12 € sera mis à la disposition de l'espace culturel Cap Nort de NORT SUR ERDRE pour ledit spectacle
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre les mesures d’application nécessaires. Procès verbal Conseil Municipal du 25 juin 2015 Page 40
Convention
Le Champilambart
Convention de partenariat avec le Grand T
Le Grand T décentralise des spectacles dans le département de Loire Atlantique et à ce titre, des spectacles sont intégrés à la programmation culturelle de l’espace culturel du Champilambart.
De plus, Le Champilambart est adhérent Réseau Informel des Programmateurs de Loire-Atlantique et à ce titre, verse une cotisation annuelle selon un barème calculé en fonction de la masse financière du partenaire (Source : DGCL, 2010 et
DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention de partenariat des spectacles entre la Commune de VALLET – Espace Culturel Le Champilambart et le Grand T, pour l'année culturelle 2015/2016 établie dans le cadre du Réseau Informel des Programmateurs de Loire-Atlantique (RIPLA).
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit contrat et à prendre les mesures d’application nécessaires.
INFORMATIONS DIVERSES
Conseils municipaux 2ème semestre 2015
M. MARCHAIS indique les dates des prochains conseils municipaux :
Jeudi 24 septembre à 20 h 00
Jeudi 12 novembre à 19 h 00 (Débat d'Orientation Budgétaire)
Jeudi 17 décembre à 19 h 00(vote du Budget Primitif)
Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21 h 45.