Compte-Rendu - 2022 07 08doc

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Compte-Rendu - 2022 07 08doc Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Sainte-Jalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 08doc)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé, Département de la Drôme

Commune de Sainte Jalle

1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 JUILLET 2022 ~~~~~~~~~~~~~~

Date de convocation : 2 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi 8 juillet, le conseil municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège RANCON, Maire.

Conseillers en exercice présents : ANTOINE David, ARMAND Marie-Noëlle, AUDEOUD Jean-Pierre, LIOTAUD Benjamin, ROUX Frédéric, SEGUIN Stéphane, BROSILLE Fabien

COQUET Laurence excusée, pouvoir à Marie Noëlle ARMAND

Laurent BONNIFACY absent excusé

Madame ARMAND Marie-Noëlle a été nommée secrétaire de séance.

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1) Compte-rendu du conseil du 30 mai 2022

Après lecture par les élus, le compte rendu est validé à l’unanimité.

2) Instruction des ADS – convention avec la CCBDP

Une nouvelle convention en matière d’urbanisme est proposée par la CCBDP. Cette convention au service commun « instruction des ADS » annulera et remplacera la précédente convention.

Elle concerne la dématérialisation des demandes d’instructions de tous les dossiers d’urbanisme et les nouvelles modalités de facturation auprès des communes. Pour la commune de Sainte Jalle ce nouveau calcul de facturation nous permettra une économie financière non négligeable.

Mme le Maire propose cette convention à l’ensemble des conseillers.

Le conseil, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité cette convention2

3) Compte rendu réunion travaux église – travaux à prévoir pour consolidation clocher

Suite la dernière réunion du 15 juin avec M. AUTIN Architecte, celui-ci nous a communiqué le budget prévisionnel pour la rénovation totale de l’église soit un montant d’environ 840.000 € H.T (hors honoraires).

Il a également expliqué que les relevés et diagnostics ont mis en évidence un devers significatif des faces occidentales et orientales du clocher et qu’il serait souhaitable de commencer les travaux (travaux d’urgence) par le renforcement du clocher avec l’emploi de techniques traditionnelles, validées par le service des monuments historiques.

Le devis estimatif est de 30.000 € H.T. pour les travaux et 5.000 € pour les honoraires et diagnostics.

Le montant de 30.000 € étant à déduire du montant prévisionnel total des travaux. Des subventions seront bien sûr demandées auprès des organismes compétents et nous allons essayer d’avoir pour cette partie « travaux d’urgence » comme pour la 1ère phase 100 % de financement.

Mme le Maire soumet cette proposition à l’ensemble des conseillers.

Le conseil après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité

4) Acquisition des parcelles parking anciens gîtes par M. Cordonnier

Suite à la dernière proposition qui avait été faite à M. Cordonnier pour l’achat des parcelles au-dessus du parking, celui-ci nous a répondu qu’il avait quelques doutes sur les surfaces données des parcelles 999 et 998. Il pense qu’elles empiètent sur la grandeur du parking et qu’il serait préférable de faire intervenir un géomètre. Et par ailleurs, il propose un prix d’achat de 13.000 € au lieu de 15.000 €, (prix proposé par le conseil municipal).

Le conseil municipal pense qu’il serait bien de faire intervenir un géomètre et de faire redécouper les 2 parcelles en cause afin que le parking reste tel quel.

Mme le Maire propose au conseil municipal que le devis du géomètre pour le découpage et le bornage du terrain soit pris en charge financièrement en totalité par la commune et que le prix demandé reste à 15.000 €

Le conseil après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité.

5) Questions diverses

- Vente lots 3 et 4 (Centre de vacances anciens gîtes 2 et 3)

Lors d’un précédent conseil, nous avions donné le mandat pour cette vente à Mme Cathy TESTELMAN. Le montant de la vente avait été fixé à 105.000 € pour les 2 gîtes. Par l’intermédiaire de Mme TESTELMAN, un couple vient de faire une proposition d’achat au prix de 105.000 €. La proposition a été acceptée et nous devrions signer une promesse de vente d’ici FIN JUILLET.

Cette vente sera donc la dernière et l’ensemble des gîtes aura été vendu.

- Devis éclairage public (SDED)3

Nous avons reçu et accepté le devis définitif pour l’éclairage public pour un montant de 270.000 € H.T. soit 324.000 € T.T.C

Dans ce devis il est inclus l’éclairage extérieur de l’église. Au vu des travaux importants à réaliser en intérieur comme en extérieur, nous avons mis en attente les travaux d’éclairage extérieur de l’église, qui seront réalisés après la rénovation complète de l’église. Cela ramène le devis à 261.307 € H.T. et 313.568 € T.T.C.

Le financement de l’éclairage public est en partie (40 %) pris en charge par le SDED, et le solde (60 %) par la commune sur plusieurs années.

- Recensement de la population Janvier et Février 2023 – nomination coordonnateur Mme Marie-Noëlle ARMAND a été nommée coordonnateur pour le recensement de la population en 2023.

A l’automne un agent recenseur sera proposé

- Entretien et vente du Chemin rural du plan (Valembois) et du Chemin. (Jacquart) L’entretien et la vente de ces chemins posent quelques problèmes.

Mme le Maire ainsi qu’un ou plusieurs conseillers se déplaceront pour voir ce que la commune peut proposer

- Réorganisation des ordures ménagères

Suite à la visite du responsable CCBDP, il a été décidé de supprimer certains emplacements pour les conteneurs pour des raisons soit de dangerosité pour les camions poubelles et mêmes pour les usagers, soit pour non-utilisation :

- suppression des containers devant l’école pour les mettre au chemin du prieuré - suppression du container du cimetière et celui de Saint Quenin

Par ailleurs une réflexion est lancée pour les containers à l’angle de la route de Buis et de celle de la Glacière car c’est un triste spectacle pour les véhicules arrivant de BUIS.

- Projet achat véhicule pour les employés communaux

Nous avons à nouveau une panne importante (injecteurs) sur le camion des

employés communaux. Réparation que nous devons faire en urgence.

Une question se pose ? Le camion commence à se faire « vieux » et des frais importants vont devoir être envisagés si nous continuons à le faire rouler en continu. Les élus évoquent la possibilité de garder le camion pour les gros travaux (feuilles en automne, transport de marchandises, etc) et acheter un petit véhicule d’occasion du type Pick-up pour tous les jours ?

- Compte rendu de la Réunion au PSMS du mercredi 6 juillet concernant l’avenir du Pôle infirmier

Rien de concret n’a abouti lors de cette réunion, la direction espère toujours pouvoir recruter pour le mois de Septembre des infirmières.

Une dernière réunion au mois d’octobre devrait donner une décision finale à l’avenir du Centre de Soin Infirmier (CSI).

- Recrutement nouveau Médecin

Comme déjà indiqué, Mme RABENILALANA Marie-Agnès prendra ses fonctions au Cabinet Médical à partir du 1er Août. Jusqu’à cette date, les patients peuvent déjà prendre des rendez-vous auprès de l’accueil de la Mairie.

Le conseil municipal est levé à 21h00