Compte-Rendu - 2022 11 24

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Compte-Rendu - 2022 11 24 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Sainte-Jalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 24)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Économie et finances, Département de la Drôme

Commune de Sainte Jalle

1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 ~~~~~~~~~~~~~~

Date de convocation : 17 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 24 novembre, le conseil municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège RANCON, Maire.

Conseillers en exercice présents : ANTOINE David, ARMAND Marie-Noëlle, AUDEOUD Jean-Pierre, LIOTAUD Benjamin, ROUX Frédéric, BROSILLE Fabien, BONNIFACY Laurent, SEGUIN Stéphane et COQUET Laurence

Madame COQUET Laurence a été nommée secrétaire de séance.

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Mme Le Maire demande aux conseillers de bien vouloir ajouter 4 points à l’ordre du jour - Vente parcelles terrain à Mme Christiane VAN DEN EYNDE

- Devis élagage

- Virement de crédit

- Voirie : rajout de chemins à la liste de chemins communautaires.

L’ensemble du conseil accepte à l’unanimité

1) Compte-rendu du conseil du 30 septembre 2022

Après lecture par les élus, le compte rendu est validé à l’unanimité.

2) Vente parcelles Parking anciens gîtes à M. Cordonnier

Suite à notre dernier conseil nous avions fait une proposition de prix pour

l’achat des parcelles 997 – 1000 – 1009 -1008 – 1011 – 1010 – 999 – 998 pour un montant de 13.500 €, en précisant que les frais de Géomètre seraient pris en charge par la Mairie. Le montant de la vente a été accepté par M. Cordonnier.

Le Cabinet Valentin nous a fait parvenir un devis d’un montant de 1.476 € T.T.C.

Mme le Maire demande à l’ensemble du conseil de bien vouloir accepter la vente pour un montant de 13.500 €. Et également d’accepter le devis du Géomètre pour un montant de 1.476 €.2

Le conseil, après en avoir délibéré, accepte la vente de la parcelle à M. Cordonnier pour un montant de 13.500 € ainsi que le devis du géomètre pour un montant de 1.476 €.

3) Travaux église – devis travaux d’urgence n° 3 pour le butonnage de l’extérieur du mur de la nef gauche

Nous avons constaté que les derniers travaux d’urgence ne sont pas suffisants et qu’il faut reprogrammer de nouveau des travaux d’urgence. Nous avons demandé un devis à une deuxième entreprise. Nous sommes toujours dans l’attente de ce dernier.

Ce point sera donc reporté au prochain conseil.

4) Travaux église – devis travaux d’urgence n° 2 pour la tour/clocher

L’architecte a également constaté qu’il faudrait prévoir des mesures d’urgence pour la stabilisation de la tour-clocher. Un devis nous a été proposé pour un montant total de 40 090.71 € pour la réalisation d’un plancher et pose d’abasons.

Le conseil après en avoir délibéré refuse cette proposition.

5) Fuite eau chez un habitant – voir dégrèvement possible

Mme FLEITZ absente de chez elle quelques jours a eu une fuite d’eau. Sa facture de consommation est de 407 m3 soit un montant de 1.168 €.

Après avoir délibéré, le conseil propose de facturer à M. Fleitz 100 m3 soit sa facture divisée par 4.

Le conseil après en avoir délibéré accepte à l’unanimité.

6) IFSE (Indemnité de Fonctions, de Suggestions et d’Expertise) pour les agents communaux

Il est nécessaire de faire des modifications sur la délibération de l’ISFE de 2018.

* Changement de mode de versement. Sur la délibération de 2018 il est noté que cette prime est versée annuellement. Hors depuis toujours elle est versée mensuellement.

Mme le Maire demande de régulariser et propose aux Conseillers de voter :

Pour : 9

Contre : 1

* Montant de la prime de fin d’année est intitulé aujourd’hui IFSE hors elle devrait nommée CIA.

Mme le Maire propose de régulariser et demande aux conseillers de voter :

Pour : 8

Abstention : 1

Contre :1

* IFSE Secrétaire de Mairie

Mme la Maire a constaté une irrégularité concernant l’IFSE de la secrétaire. Après explication et débat, l’ensemble des conseillers souhaite revoir l’IFSE à la baisse et donc d’annuler et de remplacer l’arrêté portant l’attribution de l’Indemnité de Fonctions, Sujétions et3

Expertise ( I.F.S.E) 2020-03-16 B. Un montant est proposé de 2280.00 € annuels soit 190 € mensuels et sera proratisée en fonction du temps de travail.

Mme Le Maire demande aux conseillers de voter :

Pour : 8

Contre : 2

7) Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement exercice 2023

Mme le Maire rappelle au conseil qu’il est possible avant l’adoption du budget 2023 d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section fonctionnement et investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Elle demande au conseil de l’autoriser à exercer ce droit pour l’année 2023.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

8) Vente parcelles à Mme Van den Eynde

Mme Van den Eynde serait désireuse d’acheter 2 petites parcelles, l’une devant son habitation et sa cave, l’autre en face en bordure de la piscine.

Elle propose un prix de 1000 € pour l’ensemble. Elle prend les frais de géomètre et de notaire à sa charge.

Le conseil valide à l’unanimité la proposition de Mme Van Den Eynde.

9) Devis élagage platane

Mme Le maire présente le devis que la société SLP BOIS propose à la commune pour l’élagage des platanes appartenant à la commune. Le montant est de 130 € HT par platane soit un devis de 2600 € HT / 3120 € TTC.

Le devis est accepté à l’unanimité.

Par ailleurs, Mme le Maire expose au conseil municipal le problème des « cèdres » qui jouxtent la Mairie et qui commencent à poser problème par leurs racines.

Il serait peut-être judicieux de faire arracher les 3 qui sont juste devant le mur de la Mairie. Après discussion, le projet va être étudié par les conseillers.

10) Virement de crédit

Au budget 2022, nous n’avons pas prévu un montant suffisant en dépenses de fonctionnement sur certains comptes. Mme Maire demande l’autorisation de faire des virements de crédits de compte à compte pour combler la somme manquante.

Dépassement de crédit de 4.920,92 € sur les lignes budgétaires suivantes :

- Cpte 6531 : indemnités des élus 12.82 €

- Cpte 6533 : cotisations retraite des élus 30.13 €

- Cpte 65548 : contributions aux syndicats 4.877,97 €

Soit 4.921 €

Prévoir le virement de crédits comme suit 6068 :

- 6531 : + 12

- 6533 : + 314

- 65548 : + 4877

- 6068 : - 1000 (autres matières et fournitures = réserve)

- 611 : - 2000 (contrats prestations services)

- 62871 : - 1921 (maintenance)

Le conseil accepte à l’unanimité.

11) Rajout de voirie à la liste de chemins communautaires.

Suite aux dernières réunions concernant la voirie, M. Roux proposent 3 nouveaux chemins à rajouter à la liste des chemins communautaires :

- accès au parking entrée Ste Jalle route de Nyons

- accès à l’aire de jeux

- parking à côté de la boulangerie.

Le conseil accepte à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

- date du début des travaux « cimetière »

Les travaux sont reportés de quelques mois, l’entrepreneur nous a communiqué la possibilité de commencer les travaux début Avril.

- Par courrier à la Mairie, M. et Mme ADELISE demande le rétablissement du chemin communal derrière chez eux : chemin de Serre Teston à route de St Quenin. La commune va se renseigner pourquoi il n’est plus pratiquer.

- Véhicule pour employés communaux

Nous envisageons pour 2023 l’achat d’un deuxième véhicule d’occasion du style Pickup pour les employés communaux afin de préserver le camion qui commence à vieillir. Une recherche est lancée auprès de conseillers.

- Courrier M. PELLAT Joël

Un courrier vient d’être envoyé à M. Pellat Joël afin qu’il enlève un échafaudage installé depuis on ne sait plus combien d’années et qu’il remette propre devant la ruine en bordure de la route Nyons.

- Travaux porte Chapelle Château

Ayant fermé l’église à cause des risques de chutes de pierre, il nous a été demande si certaines Cérémonies pourraient d’être effectuées à la petite chapelle. La porte d’entrée ne ferme plus. Les conseillers vont faire le nécessaire pour réparer cette porte et refaire solin car il y a une infiltration d’eau. .

- D E C I (Défense Incendie) des travaux devaient être faits d’ici la fin de l’année afin d’installer de nouveaux poteaux incendie. Les travaux seront reportés en 2023 car plus d’argent pour le financement des subventions…..

- Investissement à prévoir 2023

- Travaux et changement des barrières devant l’école

- Table d’orientation au Col d’Ey

- Abri bus supplémentaire

- Etude sur la Grange en face de la Mairie

Le conseil municipal est levé à 22 H.