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Déliberation - D 516 convention mise a disposition et travaux maisons des elus
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 516 convention mise a disposition et travaux maisons des elus)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
AFFICHÉ
NZ
LE .3./.0.9/2044..
FEU
OZOIR-LA-FERRIÈRE
de
20241...
DELIBERATION
N°516
OBJET:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ET
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
RELATIVE A LA « MAISON DES ELUS »
Entendu l'exposé de Monsieur le maire ; Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu le projet de convention ci-annexée ; Considérant que
le
mise
à disposition de
la
« Maison
des élus »
permet
de faciliter l'accueil de
nouveaux agents de la Communauté de communes les Portes Briardes. APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; AUTORISE Monsieur le maire où son représentant à signer la convention de mise à disposition et d'autorisation de travaux relative à la « Malson des élus » ci-annexée Délibération adoptée à l'unanimité,
Vu et délibéré los Jour: mols at ans que dessus
Vu ot délibéré los
Jours, mols ot ons quo dossus
Ozolr-la-Ferrlère lo 23 septembre 2024
Ozoir-la-Forrièro lo 23 aaptombro 2024
Lo
socrôtalro
da
séanca,
Lo
Maire,
Joon-Claudy RABAGKER.
Jean-Françoin ONETO,
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L
REÇU EN PREFECTURE
1
le
27/6 À el
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
Conseillers en exercice :
35
Présents :
31
Absents :
4
Pouvoirs :
4
Votants :
36*
Convoqués le : 17 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre le 23 septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Monsieur Jean-François ONETO, maire. PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Christine FLECK,
Monsieur Cyril GHOZLAND,
Madame Suzanne BARNET,
Madame Chantal BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU,
Monsieur Jacques VERDIER, Madame
Indira GOKOUL,
Madame Françoise MILLET, Madame Chantal
LAÏK/CLAVERO, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Monsieur Jean-Plerre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Antainelte JARRIGE, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madarne Aline PALOMARES, Madame Lucie
CZIFFRA,
ABSENTS : Monsieur Patrick SALMON, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Monsieur Patrick SEMBLA, Madame Nathalie RUCHMANN. POUVOIRS DE :
Monsieur Patrick SALMON
à
Madame Espérance AUDINEAU
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Josyane MELEARD
Monsieur Patrick SEMBLA
à
Monsieur Ziain TADJINE
Madame
Nathalie
RUCHMANN
à
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur le
maire déclare la séance ouverte et le conseil
municipal désigne à l'unanimité,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, “ILest précisé qu'avant la présentation de la question n°1 « Avis du consail municipal sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de la Doutre avec le plan local d'urbanisme sur la commune d'Oxoir-la-Ferrière », Mesdames et Messieurs FLECK, DEVRIENDT, ONETO, GHOZLAND, MARCOUX,
VINHAS
PEREIRA,
BARIANT
ont
quitté
la
salle at
n'ont
pris
part
nl
au
débat
ni
au
voto
de
la
délibération
correspondante.
“Ilest à noter que Madame Françoise MILLET
a quitté la séance avant le vote de la délibération n°521 (Annde 2024 — budget principal - décision modificative
n“1) et est revenue avant le vote de la délibération n°822 (Année 2024 - budget annexe RPA (Résidence pour personnes âgées) - décision modificative n°1)
L
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/09/2024
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