Arrêté - Arrêté départemental n°2021 02 AR 0182 Portant sur permission de voirie RD147

Documents similaires

Arrêté - Arrêté départemental n° 2022 03 AI 0178 portant pe

Arrêté - Arrêté départemental n°2021 ACP 0013 Portant régle

Arrêté - Arrêté n°2022 02 AI 0107 Portant accord de voirie

Arrêté - 57 2021 Permission de voirie Rue des Frairies

unknown - 223 2026 0182 JALLAIS permission voirie le planty

Arrêté - Arrêté municipal n°088 2022 Permission de voirie R

Arrêté - Arrêté municipal n°092 2022 Permission de voirie R

Arrêté - 047 2024 Permission voirie Square des jardins VEOL

Arrêté - 022 2025 Permission voirie Route des Poteries SUEZ

Arrêté - 096 2024 Permission voirie Rue dAnjou SANTRAC

Arrêté - Arrêté départemental n°2021 02 AR 0182 Portant sur permission de voirie RD147 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Vezins. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté départemental n°2021 02 AR 0182 Portant sur permission de voirie RD147)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 22/02/2021

Reçu en préfecture le 22/02/2021

Affiché le ses

CARPE AO ID : 049-224900019-20210222-2021_02_AR_0182-AR

GNJOU Direction générale adjointe Territoires

Direction des routes départementales

Agence technique départementale de

Beaupreau

Affaire suivie par :

CLEMOT JY/LAUNAY MC

Tél : 02 41 46 20 50

Numéro : 2021_02_AR_0182

ARRÊTÉ

PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

COMMUNE DE VEZINS - RD 147

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2122-1,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 3221-4,

VU le code de la voirie routière, et notamment ses articles L 131-1 et L 113-2,

VU le règlement de voirie départementale approuvé par délibération du Conseil départemental n° 2019 04 CD 0049 le 29 avril 2019, et par arrêté du Président du Conseil départemental le le 7 juin 2019,

VU le barème de redevance d’occupation du domaine public routier départemental approuvé par la délibération de l’assemblée départementale n°2019_04 CD _0049 du 29 avril 2019,

VU l'arrêté de délégation de signature n°2021-01-AR-0037 de M. le Président du Conseil départemental en date du 14 janvier 2021 accordé à Mme Céline Bibard, Directrice générale adjointe territoires,

CONSIDÉRANT la requête en date du 17 février 2021

par laquelle Agglomération du Choletais

demeurant à « Hôtel d'Agglomération — rue St Bonnaventure — BP 62111 »

49321 CHOLET cedex

demande L’AUTORISATION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL

Route Départementale 147 au PR 36+1410, en traversée, située en agglomération (18 rue Cheneveau), Commune de VEZINS

CONSIDÉRANT le plan joint à la demande,

1/6 maine-et-loire.fr WW maine_ot loire | f Dopartemont4®Envoyé en préfecture le 22/02/2021

Reçu en préfecture le 22/02/2021

Affiché le ei

ARRÊTE ID : 049-224900019-20210222-2021 02 _AR_0182-AR

Artiele £ : Autorisation d’occupation temporaire du domaine publie routier départemental

Le bénéficiaire dit l’occupant est autorisé :

- à occuper temporairement le domaine public routier départemental et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :

. Pose de canalisations souterraines sous chaussée et sous trottoir

branchement réseau eau potable sur LI ml de longueur - PEHD © 125 mm)

Commune de VEZINS, route Départementale 147 au PR 36+1410, en traversée, située en

agglomération (18 rue Cheneveau),

à charge pour lui de se conformer aux réglementations en cours et aux dispositions des articles suivants.

Article 2 : Dispositions à prendre avant d’exécuter les travaux

La présente autorisation d’occupation temporaire du domaine public routier départemental ne dispense pas l'occupant de procéder aux autres formalités administratives prévues par les réglementations en cours.

Avant toute intervention, l’occupant doit s’informer auprès des différents exploitants de l’existence de réseaux dans le périmètre des travaux envisagés, conformément à la réglementation relative à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 modifié), (chapitre IV du titre V du livre V du code de lPenvironnement).

Article 3 : Conditions d’exécution des travaux

A. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

L'installation des ouvrages doit être réalisée dans les conditions les moins dommageables pour le domaine public, dans le respect de l'environnement et de la qualité esthétique des lieux. Elle doit respecter le règlement de voirie départementale, les normes en vigueur et les règles de l’art.

L’implantation de travaux dans l’emprise du domaine public routier départemental doit être conforme au plan joint à la présente demande.

Aucun support ne sera stocké sur le domaine public routier départemental.

L’occupant sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'exécution des travaux et l'exploitation de l’ouvrage n’apportent ni trouble ni gêne aux services publics et préserve la desserte des propriétés riveraines.

Pendant toute la durée des travaux, l’occupant veillera à ne pas gêner le bon écoulement des eaux et à préserver la propreté de la chaussée, Une signalisation adaptée, un balayage ou un lavage devront être prévus dans le cas de dépôts sur les voies de circulation.

Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de

remise en état seront à la charge de l'occupant.

2/6 N° 2021 02 AR 0182Envoyé en préfecture le 22/02/2021

Reçu en préfecture le 22/02/2021

Affiché le EF MS

ID : 049-224900019-20210222-2021_02_AR_0182-AR

B. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

RÉSEAUX SOUTERRAINS

Les tranchées sont exécutées, chaque fois que cela est techniquement possible, par demi-largeur de chaussée, de manière à ne pas interrompre la circulation.

La longueur d’ouverture de la tranchée sera conforme aux dispositions prévues à l’article 59 du

règlement de voirie départementale.

La génératrice supérieure de la conduite sera placée à une profondeur de 0,80 mètre au minimum.

Un grillage avertisseur sera mis en place conformément aux normes et textes en vigueur.

Au moins huit jours avant le commencement des travaux, le bénéficiaire soumettra au signataire du

présent arrêté, ou à son représentant, les résultats de l'étude qu'il aura effectuée sur le matériau

qu'il compte utiliser en remblai et la composition de l'atelier de compactage et sa capacité de travail

avec le matériau à mettre en œuvre (désignation précise du matériel, des coefficients de rendement,

des épaisseurs de couches, du nombre de passe par couche et de la vitesse de translation, du volume

maximal à mettre en œuvre en un temps déterminé), étude qui s'imposera à lui.

Dans toutes les chaussées en pente longitudinale, il sera prévu au minimum un exutoire afin

d'éliminer les eaux que cette tranchée est susceptible de drainer.

Les déblais de chantiers non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge ou site autorisé à recevoir les matériaux extraits par les soins de l’occupant ou de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Si le marquage horizontal est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique.

Réalisation de tranchées sous trottoir :

Le remblayage et la réfection de la tranchée sous trottoir seront effectués conformément à la fiche

technique n° 14 annexée à la présente autorisation, établie d’après le guide SETRA-LCPC de 1994

et la norme en vigueur.

Réalisation de tranchées sous chaussée :

Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la raboteuse ou par tout autre

matériel performant afin d’obtenir une découpe franche et rectiligne conformément à l’article 56

du règlement de voirie.

Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée, ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront

réalisés conformément à la fiche technique n° 10 de l’annexe 8 du règlement de voirie ci- jointe, établie d’après le guide SETRA-LCPC de 1994 et la norme en vigueur.

PRÉSENCE DE CAVITÉS SOUTERRAINES

Absence de cavité dans la base Geomap :

Toute découverte de cavité lors de la réalisation des travaux entraînera l'arrêt immédiat des travaux à

proximité.

La découverte de la cavité devra être signalée immédiatement au chef de l'agence technique

départementale qui fera intervenir dans les meilleurs délais un bureau d’étude spécialisé. Celui-ci effectuera la reconnaissance et définira les mesures à mettre en œuvre.

3/6 N° 2021_02 AR 0182Envoyé en préfecture le 22/02/2021

Reçu en préfecture le 22/02/2021

Affiché le sos

ID : 049-224900019-20210222-2021_02_AR_0182-AR

Les travaux de protection ou de comblement éventuels seront à la charge du Département.

Article 4 : Autorisation d’entreprendre

L'autorisation d’entreprendre les travaux est donnée sous réserve des actes délivrés, dans le cadre des

autres réglementations. En particulier, les travaux doivent avoir fait l’objet d’une procédure de coordination des travaux comme indiqué aux articles L 131-7 et L 115-1 du code de la voirie routière.

Avant toute ouverture de chantier sur le domaine public routier départemental, l’occupant devra informer 8 jours au moins à l’avance, le chef de l’agence technique départementale

En cas de difficultés, le chef de l’agence technique départementale peut s'opposer à ce que les travaux soient entrepris à la date indiquée et exiger qu’il soit sursis à leur exécution jusqu’à ce que ces difficultés soient résolues par l’autorité compétente.

La durée maximale des travaux est fixée à DEUX mois. L’occupant dispose d’un délai d’un an à compter de la date d’autorisation pour exécuter les travaux.

Les lieux sont réputés être en bon état au moment de la délivrance de l'autorisation.

Article 5 : Conditions d’exploitation sous chantier

Si les travaux entraînent une restriction de la circulation sur une route départementale, en

agglomération, (empiétement sur chaussée, réduction de vitesse), il appartient à Poccupant de

solliciter l’arrêté de circulation auprès du Maire avant le début du chantier, sans lequel les travaux

ne pourront commencer, Une copie de cet arrêté devra être transmise par le Maire à l’agence

technique départementale.

L'occupant a la charge de la signalisation de son chantier ainsi que de sa maintenance de jour comme de nuit, en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et complété de tous les textes pris en son application.

L’occupant est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Pendant les interruptions de travaux : week-end, jours fériés ou toute autre cause, le signal AK 5 est remplacé par le signal AK 14 (autre danger) avec l'indication de la nature du danger. Le signal AK 5 doit être remis en place dès la reprise des travaux. Les panneaux de type temporaire doivent être estampillés à la "norme NF".

Article 6 : Réception des travaux

La conformité des travaux est contrôlée par le gestionnaire de la voie.

Lorsque les travaux sont réalisés, l’occupant est tenu de faire parvenir à l'agence technique

départementale , en tant que gestionnaire de la voie, le procès-verbal de réception ou l'avis d'achèvement des travaux. En l’absence de leur réception par le gestionnaire de la voie, la voirie reste sous la

responsabilité de l’occupant.

Le procès-verbal de réception ou l’avis d'achèvement marque également le début de la garantie de bonne exécution des travaux de deux ans : pendant cette durée, tout désordre, lié à la réfection de la tranchée sera sous la responsabilité de l’occupant et les réparations à sa charge.

À la fin des travaux, les travaux sont réputés conformes au plan joint à la demande. Dans le cadre d’une modification significative (position, profondeur …) des travaux, l’occupant transmettra au gestionnaire de la voie une version modifiée de son plan dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, les travaux sont réputés conformes au projet validé par la présente autorisation.

4/6 N° 2021 02 AR 0182Envoyé en préfecture le 22/02/2021

Reçu en préfecture le 22/02/2021

Affiché le eee

{D : 049-224900018-20210222-2021_02_AR_0182-AR

Dans le cas où l’exécution de l’accord de voirie ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, l’occupant sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voie se substituera à lui. Toutefois lorsque l'exécution des travaux présente un caractère d'urgence nécessité pour le maintien de la sécurité routière, la mise en demeure n'est pas obligatoire, Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire,

Le gestionnaire de la voie se réserve le droit de faire effectuer par l’occupant, des contrôles de compactage et des sondages contradictoires. Si les résultats ne sont pas satisfaisants, l’occupant devra réprendre entièrement ses prestations sur toute la longueur ou surface concernée. Il aura également en charge le coût des contrôles avant et après réfection, le délai de garantie étant reporté.

Article 7 : Urgence

En cas d’urgence avérée, nécessitant une réparation immédiate, les travaux peuvent être réalisés sans

délai sous réserve de respecter les dispositions de l’articie R 554-32 du code de l’environnement et d’informer par téléphone et par écrit dans les 24 heures suivant l'intervention, l’agence technique départementale des motifs de cette intervention.

Article 8 : Déplacement des ouvrages

Le Département en tant que gestionnaire de la voie, se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires

pour des motifs d'intérêt général en particulier dans l’intérêt du domaine public occupé et ou de la sécurité routière.

Article 9 : Entretien et réparation des installations

L’occupant se devra d’entretenir l’ouvrage implanté sur le domaine public départemental pendant toute la

durée de son occupation, à charge pour lui de solliciter Pautorisation du signataire pour procéder à cet entretien.

Article 10 : Responsabilités

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée,

L’occupant est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents, dommages de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de linstallation de ses biens.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 11 : Fin de occupation et remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être abrogée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie et en cas de non- conformité de l'ouvrage, sans qu’il puisse résulter pour ce dernier de droit à indemnité.

Elle est consentie en ce qui concerne Poccupation du domaine public départemental pour une durée

de 10 ans à compter de la date de délivrance de la présente autorisation. Elle est renouvelable par

tacite reconduction sauf en cas de changement d’exploitant ou de demande de non renouvellement

par l'occupant avant la date d'échéance ou de décision contraire du Département.

Si le bénéficiaire cesse son activité, il sera tenu d’en informer le Département afin qu’il soit procédé à l’abrogation du présent arrêté ; faute de quoi, il restera titulaire de cette autorisation jusqu’à sa limite de validité et par conséquent responsable selon les termes du présent arrêté.

5/6 N° 2021 02 AR 0182Envoyé en préfecture le 22/02/2021

Reçu en préfecture le 22/02/2021

ES Affiché le

ID : 049-224900019-20210222-2021_02_AR_0182-AR

En cas d’abrogation de l'autorisation ou au terme de sa validité ou en cas de non renouvellement, son

bénéficiaire sera tenu de prendre contact avec l’agence technique départementale avant la date d'échéance du présent arrêté pour convenir des modalités de restitution du site, une remise en état et une suppression des installations autorisées pouvant être exigées de l’occupant.

Si le bénéficiaire de l’autorisation n’a pas effectué la remise en état des lieux au terme du délai fixé par le Département, une mise en demeure lui sera adressée. Dans le cas où il n’aurait pas exécuté son obligation dans le délai fixé par la mise en demeure, un procès-verbal sera dressé à son encontre et la juridiction compétente sera saisie pour obtenir une injonction d’exécution assortie éventuellement d’une amende et d’une astreinte financière.

En cas d’urgence, la remise en état des lieux sera exécutée d’office.

Article 12 : Redevance d’occupation du domaine public départemental

Le pétitionnaire pour son occupation du domaine public départemental, est soumis à la redevance

d'occupation adoptée par la délibération de l’assemblée départementale en vigueur.

Il transmettra au Département en début de chaque année, le linéaire et la surface de ses

installations par commune et par RD présentes au 31/12/année n-1 pour établir la redevance de

l'année n.

Article 13 : Exécution de l'arrêté

Le Directeur général des services départementaux et la Directrice générale adjointe des territoires de

Maine-et-Loire sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé.

Article 14 : Délai et voies de recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette CS24111 44401 NANTES cedex) dans un délai de deux mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

A Beaupréau, le 22 février 2021

Pour le Président du Conseil départemental

et par délégation, le chef d'agence

Guillaume Mailfert

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de VEZINS pour information

L'Agence technique départementale de Beaupreau

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence technique départementale ci-dessus désignée

6/6 N° 2021 02 AR 01828.2 - COUPES TYPES DE RÉFECTION DE TRANCHÉES AVEC

MATÉRIAUX D'APPORT

BETON BITUMINEUX (8 em) EE) I OL EUX Go) COMPACTAGE GRAVE BITUME (14 cm) COMPACTAGE x 2] GRAVE BITUME (13 cm) COMPACTAGE GRAVE BITUME (12 cm)

2 q 2 4 GRAVE BITUME (16 em) GRAVE BITUME (13 em) 4 GRAVE BITUME (12 cm)

DM] GRAVE BITUME (12 cm) GRAVE BITUME (16 cr) SRAYE BITUME (IS) UN MHHHHHHN COMPACAGE_ FREE CONPACTAGE couracrace HAS

a FRA crue avenrsseur q CRLLAGE AVERTISSEUR 4 BR ue avensseur RH GNre GNT.a HAN GNra CE GNT.d — GNT. b FRERE GT D

CHI matériaux du ste matériaux du site HR] matériaux du site

SABLE SABLE

1 | TO 2 | TI 3 | T2

BETON BITUMINEUX (8 cm) e BETON BITUMINEUX (6 cr) RER EE TON BITUMINEUX (6 cm) APACE AGE GRAVE BITUME (13 cm) SOMPÈT AGE GRAVE BITUME (19 om) COMPACTAGE | GRAVE BITUME (13 om)

a GRAVE BITUME (13 cm) GRAVE BITUME (13m) a GNTb (23cm)

COMPACTAGE . FRF8 G.N.T b(45 cm) en 2 couches di COMPACTAGE FRERE 5 FREE

* BR RR | cuice averrsceur RS

COMPACTAÏGE \GRILLAGE AVERTISSEUR | GNT.a RER 6 NT.a

8 s GNT. mean duste BAR] mattaux duc SA alériaux du RARE] ma ï matériaux du sie

T3+

N E BETON BTTUMINEUX (6 cm) EE TON ET UMINEUX (6 om) BETON BITUMINEUX (8 em) œ PE AGE GRAVE BITUME (10 cm) COMPACTAGE |f GRAVE BITUME (13 om) COMP. ASTAE

GRAVE BITUME (10 em) a a GANT (30 cm) en 2 couches GNT b (25om)

COMPACTAGE 3 q g COMPACTAGE qg

GRILLAGE AVERTISSEUR

GNT.a

GNT.b

matériaux du ste

(GRILLAGE AVERTISSEUR

GNT.a

GNT.b

matériaux du site

(GRLLAGE AVERTISSEUR

GNT.a

—— GALT.b

matériaux du sie EEE

Et ET

SABLE SABLE

T3- 9 | T3-

s po HETON ET UIMINEUX (4 em) PRE ETON ETUNINEUX (5 or) = ES HICOUCHE COHPACTAGE GRAVE BITUME (10 em) COMPACTAGE GNTb (20cm) GT AGE GATD (20m)

æ GNT (20cm) Ÿ 4 GNT D (20m

ERREREER GNTb(20cm) (22cm)

RARE - FE RENE COMPACTAGE ÉRRRR COMPACTAGE FREE COMPACTAGE RER dB HR ï HE 93 RE

RM cuve avennsseur & RER RE cnuLaGe avernsseur RATE DÉRHHHINOUILIGE AVERTISSEUR PRE REA cRLLAOE AVERTISSEUR

HHHHHH] GNTa HAHRREN] GNT.a RE Re HR GNT D RE - GNT. HHRRINE] GNra

RE FRERE A CRE GNT.b RE matériaux du ste HRRNE matériaux du Ste RTE . n CHE

matériaux du site

SABLE SABLE

10 T4 ou TS|44 | T4 ou T5/421 T4 ou TS

Nota : le remblaiement de tranchée peur être réalisé par des

matériaux du site sous certaines conditions décrites à l'article 63 du

présent règlement.

ON ETTUMINEUX (4 om)

Matériaux autocompactants

L'utilisation de matériaux autocompactant est possible pour les

tranchées de faible dimension (comprises entre 0,05 m et 0.30 m

de largeur). Elle est également possible en couche de remblai sous

les trafics supérieurs (To à T3) sous réserve d'une validation du

gestionnaire de la voie au cas par cas.

GRILLAGE AVERTISSEUR

4748

COUPE TYPE SOUS TROTTOIR COUPE TYPE SOUS ACCOTEMENT

GN.T.a

GNT.b

COMPACTAGE matériaux du site

q3

GRILLAGE AVERTISSEUR

4
&

| La És SABLE

REVETEMENT IDENTIQUE

À L'EXISTANT:

-ES-BB

- autres

Structure dé trottoir

MATERIAUX IDENTIQUES

A L'EXISTANT OU MATERIAUX D'APPORT

remblaiement matériaux du site

ou d'apport. Cf. conditions pp

COMPACTAGE |19 à 21

q3 ou q4

GRILLAGE AVERTISSEUR

4
SABLE

Coupe type tranchée de faible dimension (largeur entre 0.08m et 0.30m)

- 1° alinéa - tranchée sous accotement : profondeur p > 0,60ml

- 2° alinéa - tranchée en fond de fossé : profondeur p > 0,40ml)

- 4° alinéa - tranchée sous trottoir : profondeur p > 0,60ml

= ÈE : £

ESS S An

ae SÉS

g%

Pi

+8]) 16 0,05m à 0,30m

Matériaux autocompactants|

coloré

Coupe type tranchée de faible dimension (largeur entre 0.05m et 0.30m)

sous chaussée en axe de voie de circulation

0,80ml

Sous

chaussée

p

17 0,05m à 0,30m

BETON BITUMINEUX

4 cm si trafic faible

6 em si trafic moyen

ou fort

Matériaux autocompactants

| coloré