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Arrêté - Arrêté départemental n°2021 ACP 0013 Portant réglementation sur le RD960
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté départemental n°2021 ACP 0013 Portant réglementation sur le RD960)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
GnjJoUu
Direction générale adjointe Territoires
Direction des routes départementales
Agence technique départementale de
Doué la fontaine
Affaire suivie par :
Stéphane Métayer/MP
Tél: 02 41 59 88 91
Numéro : AA - ACP_ œoIt
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 960 (CLASSÉE À GRANDE CIRCULATION) DU PR 47+980 (GIRATOIRE EST) AU PR 50+1715 (À L'EXTRÉMITÉ DE LA SECTION À 2 X 2 VOIES) COMMUNE DE VEZINS (HORS AGGLOMÉRATION)
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221-4,
VU le code de la voirie routière notamment l’article L.131-1,
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-3, R411-5, R 411-8, R411-21-1 et R411-25,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article ler,
VU l'arrêté de délégation de signature n°2021-01-AR-0037 modifié de M. le Président du Conseil départemental en date du 14 janvier 2021 accordé à Mme Céline Bibard, Directrice générale adjointe territoires,
VU l'avis de M. le Préfet de Maine et Loire,
VU l'arrêté n° 2012-AC-0383 du 04 juillet 2012,
CONSIDÉRANT :
- la création de deux nouvelles bretelles d'accès nécessitant la modification de la limitation de vitesse,
- la configuration de la nouvelle section à chaussée séparée par terre plein central avec échangeurs dénivelés,
- l'existence de voies de dessertes de proximité,
il y a lieu pour des raisons de sécurité, de réglementer et d'interdire la circulation à certaines catégories de véhicules sur la route départementale n° 960 (classée à grande circulation), du PR 47+980 (giratoire Est) au PR 50+1715 (à l'extrémité de la section à 2 x 2 voies), commune de VEZINS (hors agglomération)
Sur proposition de Monsieur le Chef de l’ Agence Technique Départementale de Doué la Fontaine,
1/3 & ÿ
maine-et-loire:fr
W maine _et_loire | f Departement49 ARRÊTE
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2012-AC-0383 du 04 juillet 2012,
Article 2 - Champ d’application :
La circulation sur la section de la RD 960 du PR 47+980 (giratoire Est) au PR 50+1715 (à l'extrémité de
la section à 2 x 2 Voies) ainsi que sur les bretelles des échangeurs, est soumise aux dispositions du code la route et aux prescriptions du présent arrêté dans les limites définies ci-dessous :
Extrémité Est : PR 47+980 sur la commune de Vezins, giratoire situé en début de section à 2 x 2 voies.
Extrémité Ouest : PR 50+1715 sur la commune de Vezins, situé en fin de section à 2 x 2 voies.
Article 3 — Accès :
L'accès et la sortie de la section de la RD 960 visés à l’article 2 ne peuvent se faire que par les chaussées aux extrémités ou aux points d'échanges prévus à cet effet.
Il est interdit de prendre à contre sens de circulation, les chaussées ainsi que les bretelles des échangeurs soit pour quitter cette section de la RD 960 soit pour y accéder.
En raison de son classement en route pour automobiles, la section de la RD 960 visée à l’article 2 est
interdite à la circulation :
+ des animaux,
+ des piétons,
+ __ des véhicules sans moteur,
+ __ des véhicules à moteur non soumis à immatriculation,
+ des cyclomoteurs,
* des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes,
+ des quadricycles à moteur,
* des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics, sauf ceux nécessaires à
l'entretien et à l’exploitation de la route.
Article 4 —- Rétablissement :
La circulation entre Nuaïllé et Coron sera rétablie dans les deux sens de circulation :
+ par la RD 147. la rue Cheneveau et la rue Nationale.
Article 5 —- Limitation de vitesse :
La vitesse sur l’ensemble de la section est réglementée par le Code de la Route et les textes pris pour son application.
Dans le sens Nuaillé vers Coron, en fin de section aménagée en 2 x 2 voies à l’approche du giratoire Coron Ouest, la vitesse est limitée à 90 km/h à partir du PR 48+403.
Dans le sens Coron vers Nuaillé, en fin de section aménagée en 2 x 2 voies à l’approche du giratoire Coron Est, la vitesse est limitée à 90 km/h à partir du PR 50+1485.
2/3
HA - Ac? 013 Article 6
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle sera mise en place et entretenue par les services du Département de Maine-et-Loire.
Article 7
M. le Directeur général des services départementaux de Maine et Loire,
M. le Chef de l’ Agence Technique Départementale de Doué la Fontaine,
M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et dont copie leur sera adressée, ainsi qu’à :
- M. le Préfet de Maine et Loire,
- M. le Maire de Vezins.
Article 8
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette - CS 24111 — 44041 Nantes cedex) dans le délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecoours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Angers, le 8.0 . 1o2]
Pour le Prési et par délégation,
direct£ur adjoint
des routes départementales
Jean-Marie Rotureau
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A jh - ACP-O18