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Document publié le Vendredi 13 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 60 Natura 2000 Mer et litoral Subv 2025 Assos CAPENA et Centre de la Mer Biarritz)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 27 MAI 2025
OJ N° 060 - Littoral et océan.
Mise en œuvre du document d'objectifs Natura 2000 « Mer et Littoral » . Subvention pour l’année 2025 aux associations CAPENA et Centre de la mer de Biarritz pour leur mission de référent scientifique des aires marines éducatives du Pays Basque.
Date de la convocation : 21 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Madame Martine BISAUTA, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ N°63); BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°04); BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURRUTY Sylvie; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°22) ; ETXELEKU Peio; FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°10); GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°17); HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°03); IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (jusqu’à l’OJ N°88); IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°50); KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°10); LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ARAMENDI Philippe; BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie, DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ECENARRO Kotte; ETCHEVERRY Pello; ETCHEGARAY Jean-René; FOURNIER Jean-Louis; IRIGOYEN Jean-François; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc; DEQUEKER Valérie à BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°23) ; LASSERRE Marie à BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 63); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie; SERVAIS Florence à SAMANOS Laurence.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 060 - Littoral et océan.
Mise en œuvre du document d'objectifs Natura 2000 « Mer et Littoral » . Subvention pour l’année 2025 aux associations CAPENA et Centre de la mer de Biarritz pour leur mission de référent scientifique des aires marines éducatives du Pays Basque.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
Dans le cadre notamment de la compétence GEMAPI et de l’animation des sites N2000 « Mer et Littoral », la CAPB accompagne, depuis plusieurs années, la mise en œuvre des aires marines éducatives (AME) au sein des 16 établissements scolaires du Pays Basque labellisés par l’Office français pour la biodiversité.
Les associations Centre pour l'aquaculture, la pêche et l'environnement de Nouvelle-Aquitaine (CAPENA) et Centre de la mer de Biarritz (CMB) sont les référents scientifiques de ces AME. A ce titre, pour l’année 2025, les associations sollicitent auprès de la CAPB un accompagnement financier à hauteur de 14 000 € pour CAPENA et 7 000 € pour le CMB.
Au regard de l’importance du rôle des AME pour la sensibilisation des scolaires à la protection de la biodiversité marine, action prioritaire du document d’objectifs (DOCOB) des 4 sites Natura 2000 « Mer et Littoral » dont la CAPB est gestionnaire, il est proposé d’accorder une subvention de 14 000 € à l’association CAPENA et de 7 000 € à l’association du CMB.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe GEMAPI Chapitre 65 - Nature 65748.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 relative à l’exercice de la compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et de certaines compétences facultatives liées au « Grand cycle de l’eau » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 approuvant le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment l’engagement n° 8 « préserver la biodiversité » ;
Le Conseil permanent est invité à attribuer, pour l’exercice 2025, une subvention de 14 000 € à l’association Centre pour l'aquaculture, la pêche et l'environnement de Nouvelle-Aquitaine (CAPENA) et 7 000 € à l’association Centre de la er de Biarritz (CMB), au titre de leur mission de référent scientifique des aires marines éducatives dans le cadre de la mise en œuvre du document d’objectifs Natura 2000 « Mer et Littoral ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 53
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 4 (BERTHET André ; DEQUEKER Valérie (procuration donnée à BERTHET André ) ; DURRUTY Sylvie ; HARDOUIN Laurence)
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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