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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 18 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt, le dix-huit juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la salle ELODIE, sous la Présidence de François GAUTHERON,
Maire, pour délibérer des questions suivantes.
Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme ROUGET Nathalie, Mme BLOT
Séverine, Mr MILLEROT Emmanuel, Mme BLANLUET-CARN Florence et
Mr PANNETRAT Jacky
Absents excusés : Mme BLASZCZYK Josiane, Mme PICARD Sylvie et Mr HEUDIER
Bernard
Absents : Mr DELEMARRE Arnold, Mr ROBIN Jean-Luc, Mr BOURIQUET Sébastien,
Mr MARION Michel, Mme AUCOIN Nathalie et Mr LAUMAIN Philippe
Secrétaire de séance : Mme ROUGET Nathalie
Assistait également à cette séance, Mlle CHEMINEAU Christelle, Adjoint Administratif
(délibérations n° 2020 / 0009 à 2020/0032)
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 12 juin 2020, les délibérations prises
dans cette seconde séance sont valables quel que soit le nombre de conseillers présents (art.
L 2121-17-CGCT).
La séance a été publique.
* * * * *
Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour de la séance les points
- « Admission en non-valeur »
- « Tarif nettoyage salles pendant crise sanitaire »
omis sur la convocation ; accord des conseillers.
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
ROUGET Nathalie est proposée par Monsieur le Maire, en qualité de secrétaire de séance, ce
qu’acceptent les membres du Conseil Municipal.
2020/0009 TARIF NETTOYAGE SALLES PENDANT CRISE SANITAIRE
Le Maire informe le Conseil de la nécessité pour la Commune pour des raisons de protection
sanitaire, de procéder elle-même au nettoyage de la salle ELODIE, et autres salles
communales, après les séances d’occupation par les Associations (Danse notamment) ce qui
représente un coût à leur refacturer.
Il propose un forfait de 30 € (1,5 heure à 20 €) auquel le Conseil donne son accord. 2020/0010 PARC LUDIQUE ET SPORTIF DES VARENNES (PLSV)
- Le Maire expose le phasage du financement du projet PLSV en trois étapes : City Stade +
Skate parc / terrassement plateforme et paysagement / parcours santé + barnum + pergola +
mobilier urbain + salle de mise en forme.
Ce phasage a été accepté par la Préfecture et un financement de la première étape (106 000€
HT) a été obtenu de la DSIL (30 % = 31 800 €) ; il sera complété par un financement de la
Région Bourgogne Franche Comté (plafonné à 20 000 € dont 12 000 déjà obtenus pour le
City Stade, le complément étant à obtenir sur le dossier Skate Parc à mettre en forme).
- Le Maire a confirmé à la Préfecture le démarrage des travaux en 2020, ce qui était une
condition de l’obtention de la DSIL.
- Par ailleurs le Maire fait part au Conseil de la proposition reçue du Cabinet paysagiste Claire
DELOUVEE pour assurer une mission de maître d’œuvre sur l’implantation des équipements
de première phase (plan masse) et l’aménagement de la plateforme (levé topographique et
terrassements).
Le montant total des honoraires demandés est de 13 320 €HT pour un montant de travaux
estimé à 100 000 €, ce qui parait assez excessif. Le Maire propose de ne retenir que la phase
études jusqu’au dossier de consultation des entreprises (DCE), la Commune pouvant se
charger de la consultation des entreprises, de la gestion des marchés et du contrôle des
travaux. Les honoraires seraient ramenés à 7 624 €.
- La 2ème étape du projet PLSV est constituée par les terrassements et l’aménagement de la
plateforme, estimés à environ 30 000 €. Le Maire propose de demander à la CCSN une
participation de 50 % de ces travaux à imputer sur le fonds de concours accordé aux petites
communes rurales par la CCSN en soutien de leurs investissements.
- Le Maire expose enfin que le Club de rugby de Saint-Léger- des-Vignes souhaiterait créer à
Sougy-sur-Loire un terrain de rugby homologué, avec une tribune adaptée, permettant des
tournois départementaux et régionaux.
Le Maire fait valoir au Conseil que cet équipement complèterait utilement les équipements
sportifs du PLSV, et permettrait d’améliorer un dialogue fructueux avec l’ESL et son
partenaire l’USON de Nevers.
La Commune pourrait acheter un hectare au propriétaire agricole voisin et dédommager son
exploitant actuel, ce coût financier étant marginal par rapport au coût de l’ensemble du projet
PLSV.
Il propose au Conseil de répondre favorablement à la demande de l’ESL et de prendre contact
avec l’agriculteur et l’exploitant.
A l’issue de cet exposé du Maire, le Conseil valide l’ensemble de ces propositions, et mandate
le Maire pour les mettre en œuvre et pour intégrer dans le BP 2020 les conséquences
financières qui en résultent.
2020/0011 GARAGE ET KITCHENETTE ELODIE
Le Maire rappelle au Conseil que le projet de création d’une kitchenette dans l’espace
ELODIE et d’un espace de rangement extérieur, ainsi que d’un agrandissement d’une porte et
de percement d’une autre porte en façade nord, n’a pas pu être reporté en « Restes à Réaliser »
car son exécution n’a pas commencé avant le 31/12/2019.
Il rappelle aussi que la dalle de béton à réaliser a par contre été inscrite au BP 2020 à l’occasion d’une Décision Modificative récente.
Les propositions remises par les différents artisans laissent penser qu’une ligne budgétaire de
50 000 € permettra de réaliser l’ensemble des travaux (hors dalle) : le Conseil donne son
accord à cette proposition et mandate le Maire pour lancer les travaux et intégrer la ligne de
50 000 € dans le BP 2020.
2020/0012 PLACE DU 19 MARS
Le Maire expose que la Place du 19 Mars, située au cœur du Centre Bourg, lui parait mériter
un aménagement pour la rendre plus attractive esthétiquement (traitement de surface en
gravillon, plantations, mise en place d’une stèle, …)
Il propose d’insérer au BP 2020 une somme de 5 000 € : le Conseil donne son accord à cette
proposition.
2020/0013 VOIRIE ABRIBUS CENTRE BOURG
Le Maire expose que le stationnement du car scolaire devant l’abribus du Centre Bourg
compromet la visibilité des véhicules descendant de la D262, et qu’un aménagement de la
voirie et du trottoir est nécessaire.
Après avoir consulté le CAUE pour l’établissement d’un projet de rectification de la voirie,
on peut estimer à 3 500 € le coût de ces travaux d’aménagement, que le Maire propose
d’inscrire au BP 2020, ce qu’acceptent les conseillers.
2020/0014 ENFOUISSEMENT DE RESEAUX
Le Maire confirme au Conseil que les travaux d’enfouissement de réseaux dans le secteur de
la Mouille ont été inscrits au BP 2020 et ont fait l’objet d’une demande officielle au SIEEEN ;
et que ceux relatifs à la 3ème tranche de l’Usage ont bien fait l’objet d’une demande au
SIEEEN par la CCSN (qui les finance).
Par contre, la date de réalisation des travaux reste incertaine compte tenu de la file d’attente
importante des demandes formulées au SIEEEN par les collectivités locales.
2020/0015 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DEUX LOGEMENTS
Le Maire expose que des travaux supplémentaires sont apparus nécessaires sur le chantier de
la rénovation des deux logements (manteau de la cheminée intérieure, réfection des souches
de cheminée, jambage d’une porte, …)
Les travaux ont été chiffrés par l’entreprise GONZALEZ à 9 800,37 € TTC.
Compte tenu de certaines moins-values apparues sur certains postes, ces travaux
supplémentaires devraient être sans incidence sur le coût total final des travaux, qui reste à ce
stade dans l’enveloppe budgétaire prévue.
Le Conseil donne son accord à la signature par le Maire d’un avenant de 9 808,37 € au
marché de l’entreprise GONZALEZ. 2020/0016 LOYERS RESTAURANT / CENTRE EQUESTRE
Le Maire expose au Conseil que la crise de la COVID 19 a fortement impacté négativement,
en terme d’activité, les deux commerces travaillant dans des locaux communaux (Centre
Equestre de Maison Rouge et Restaurant chez Kafrine).
Lors d’entretiens avec les deux exploitants, il est apparu qu’une annulation de leurs loyers, sur
une période de trois mois, les aiderait à retrouver leur équilibre budgétaire, actuellement
compromis.
Le Maire confirme aussi que le Trésor Public a recommandé à la Commune de poursuivre
l’émission des factures, jusqu’à leur annulation éventuelle, en s’engageant toutefois à ne pas
poursuivre les débiteurs durant la période écoulée.
Le Conseil donne son accord à l’annulation de trois mois de loyers de ces deux commerces :
344,48€ / mois pour le Centre équestre et 400,00 € / mois pour le restaurant.
Il demeure que cette annulation ne concerne que les locaux commerciaux et non les deux
logements attenants.
2020/0017 MODIFICATION ATTRIBUTION COMPENSATION CCSN
Le Maire expose que les Communes qui ont été à l’origine de la création de la CCSN en 2002
étaient l’objet d’un mécanisme de remboursement d’une mise à disposition de services
permettant de valoriser le temps consacré par les services communaux au profit des
compétences communautaires (qui représentait pour Sougy une somme annuelle d’environ
22 000 €).
Le Trésor Public a alerté fin 2019 les Communes concernées que ce mécanisme comptable ne
pouvait plus être appliqué pour des considérations ayant trait au périmètre des dites mises à
disposition. Pour garantir les équilibres budgétaires desdites Communes, il convient d’opérer
une régularisation à charges constantes pour la Communauté de Communes au moyen d’une
réaffectation comptable des montants en question.
Sur proposition du Maire,
Vu l’article L. 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération du 18 février 2020 du Conseil communautaire,
Vu le dernier rapport d’évaluation des charges transférées, considérant qu’il n’y a pas de
nouvelles charges transférées et comme le permet l’article L. 1609 nonies C du Code Général
des Impôts, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la fixation de l’attribution de
compensation à un montant de 276 262 €.
Le Conseil Municipal donne son accord à cette proposition.
2020/0018 CREATION DE DEUX POSTES A MI –TEMPS
Le Maire expose au Conseil l’augmentation continue au fil des années des tâches incombant
au Secrétariat de Maire, liées aux nouvelles missions "descendant" de l’Europe, de l’Etat, de
la Région, et du Département, au développement de la CCSN, à l’augmentation de l’offre de
services de la Commune aux Sougyçois, à la croissance de son patrimoine bâti et de ses
équipements et infrastructures.
On peut penser que la nouvelle mandature amènera inévitablement des tâches
supplémentaires. Il lui parait opportun, et même urgent, de renforcer la capacité du Secrétariat de Mairie à faire
face à ses missions.
Par ailleurs, beaucoup de conseillers ont fait le constat que la propreté de la Commune et son
attractivité, autant que l’entretien des fossés et accotements, ou celui des espaces verts,
laissent à désirer.
La création du PLSV, autant que le Plan Vert, vont sans doute générer des besoins
supplémentaires ; le Maire propose donc de recruter à mi-temps un cantonnier
supplémentaire.
- Sur le premier poste (secrétariat), on peut penser que le mi-temps supplémentaire pourrait
être couplé avec le temps actuellement affecté à la garderie périscolaire et au SIRPDS,
actuellement occupé par une employée en CDD à temps partiel dont le contrat va prendre fin
début juillet.
Cette fusion, qui avait déjà été expérimentée dans le passé, permettrait d’offrir un poste à
temps plein plus attractif qu’un simple mi-temps.
- Sur le second poste, il parait préférable de faire en première étape un recrutement en CDD,
pour « augmentation temporaire d’activité », ce qui permettrait de tester la personne recrutée,
et de se donner le temps d’évaluer la nécessité pérenne de ce recrutement avant de créer un
nouveau poste.
Le Maire confirme au Conseil que les coûts supplémentaires de ces postes ont bien été inscrits
dans le projet de BP 2020.
Le Conseil valide ces propositions et mandate le Maire pour les mettre en œuvre.
2020/0019 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion
de la Commune dressé pour l'exercice 2019 par le trésorier municipal, M. Hernandez.
Ce compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2020/0020 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMMUNE
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 496 428,68 € et les recettes à 652 325,86 €, dont
1226,14 € d’excédent reporté.
Le résultat définitif de la section présente donc un excédent de 155 897,18 €.
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 329 581,62 € (dont 118
864,21 € de déficit reporté) et 208 301,28 €, faisant apparaître un déficit de clôture de
121 280,34 €.
Le compte administratif retraçant sa gestion, le Maire sort et le Conseil élit Mme ROUGET à
la présidence de la séance, le temps du vote
Le Conseil Municipal, par vote à mains levées, décide à la majorité par 0 voix contre, 1
abstention (E. Millerot) et 4 voix pour d’adopter le Compte Administratif présenté.
Mr Gautheron reprend ensuite la présidence de la séance. 2020/0021 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019
COMMUNE
Le Conseil Municipal constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent
de fonctionnement de 155 897,18 €, Monsieur le Maire propose d'affecter ce résultat de
fonctionnement comme suit :
A Résultat de fonctionnement de l'exercice + 154 671,04 €
B Résultat antérieur reporté 1 226,14 € __________________________________
C Résultat à affecter 155 897,18 €
= A+B (hors restes à réaliser)
D Solde d'exécution d'investissement - 121 280,34 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement 49 421,00 € __________________________________
F Besoin de financement =D+E - 71 859,34 €
AFFECTATION = C =G+H 155 897,18 €
G Affectation en réserves R 1068 en investissement 71 859,34 €
H Report en fonctionnement R 002 84 037,84 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’affecter le résultat comme proposé.
2020/0022 TAUX D’IMPOSITION 2020 DES TAXES LOCALES
Le Maire informe les conseillers que suite à la refonte de la fiscalité locale liée à la
suppression de la taxe d’habitation, le taux de cette taxe appliqué en 2020 sur la Commune est
égal au taux appliqué en 2019 (9,50 %) ; il n’y a donc pas lieu de le voter.
Il propose de maintenir les taux 2019 des deux autres taxes locales en 2020, à savoir :
- 11,45 % pour la taxe foncière bâti
- 26,05 % pour la taxe foncière non bâti.
Le Conseil accepte à l’unanimité le maintien de ces taux.
2020/0023 PRIME IAT 2020
Le Maire propose, comme chaque année, de prévoir au budget 2020 une charge correspondant
à un treizième mois de salaire pour l’ensemble du personnel titulaire, soit 6 677,11 €.
Les membres du Conseil donnent leur accord unanime à cette enveloppe, dont les crédits
correspondants seront inscrits au budget.
Le Maire informe le Conseil de la répartition de la prime IAT, telle qu’il a prévu de l’attribuer
aux employés municipaux.
Un débat animé s’installe, plusieurs conseillers s’étonnant de l’attribution d’une prime IAT à
son maximum (100 %) pour deux des employés, dont la manière de servir, le comportement général, l’assiduité, la qualité du travail, le respect des instructions, … laissent beaucoup à
désirer.
Le Maire se rallie à cette unanimité et se range à ces arguments pertinents : il reviendra sur sa
décision en annulant une des primes et en réduisant l’autre de 50 %.
Le Conseil souligne que ces manquements graves et répétés à l’éthique professionnelle,
comme aux textes qui encadrent le fonctionnement de la Fonction Publique Territoriale,
doivent être sanctionnés, la tolérance de l’employeur devant avoir des limites.
2020/0024 DCE 2020
Le Conseil décide d’affecter la DCE attribuée par le Conseil Départemental en 2020 aux
travaux de voirie effectués sur le programme 2020.
2020/0025 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE
Suite au choix effectués ci-dessus, et à la modification des sommes inscrites initialement dans
le budget primitif,
le budget primitif proposé fait apparaître des comptes équilibrés :
- en fonctionnement à hauteur de 709 893,00 €
- en investissement à hauteur de 904 277,34 €.
Le Maire soumet le budget au vote des conseillers, à mains levées : il recueille 0 voix contre,
1 abstention (E. Millerot) et les 4 autres voix pour.
Le budget primitif 2020 est donc adopté à la majorité.
2020/0026 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion
du service Assainissement dressé pour l'exercice 2020 par le trésorier municipal,
M. Hernandez, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2020/0027 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ASSAINISSEMENT
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 18 849,91 € et les recettes à 119 186,90 €, dont
82 136,15 € d'excédent reporté.
Le résultat définitif de la section présente donc un excédent de 100 336,99 €.
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 133 743,67 € (dont
11 776,72 € de déficit reporté) et 127 802,66 €, faisant apparaître un déficit de 5 941,01 €.
Le compte administratif retraçant la gestion du Maire, ce dernier sort et le Conseil Municipal
élit Mme ROUGET pour présider la séance lors du vote.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2019 du service
Assainissement.
Mr Gautheron reprend ensuite la présidence de la séance. 2020/0028 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019
ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, constatant que le compte administratif 2019 du service assainissement
fait apparaître un excédent de fonctionnement de 100 336.99 €, le Maire lui propose d'affecter
ce résultat de fonctionnement comme suit :
A Résultat de fonctionnement de l'exercice + 18 200,84 €
C Résultat antérieur reporté + 82 136,15 €
___________________________
D Résultat à affecter = A+C + 100 336,99 €
E Solde d'exécution cumulé d'investissement - 5 941,01 €
D 001 (besoin de financement)
F Solde des restes à réaliser d'investissement + 8 014,00 € __________________________________________
G Besoin de financement = E+F si négatif 0,00 €
AFFECTATION = D + 100 336,99 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €
Report en fonctionnement R 002 100 336,99 €
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme proposé.
2020/0029 EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT
Le Maire informe le Conseil de l’attribution par la Préfecture d’une subvention DETR de
85 500 € pour l’extension du réseau d’assainissement sur le secteur Carnat / Parnat / Mouille.
Il faut par contre impérativement fournir les marchés d’entreprises à la Préfecture en octobre
2020.
Le plan de financement de l’opération estimée à 285 000 € a été revu en consommant
75 000 € de la « cagnotte » existante au BP Assainissement (il en restera encore 25 000 pour
parer à d’éventuelles dépenses imprévues).
On peut espérer une recette supplémentaire de 5 200 € / an reçue des 27 nouveaux abonnés,
qui compenserait presque totalement les annuités d’un emprunt de 125 000 € à 2% sur 30 ans
pour boucler le financement.
Dans ces conditions il n’y a pas nécessité d’augmenter le prix de l’eau assainie (qui est stable
depuis de très nombreuses années).
On peut espérer reconstituer à mi-mandat une cagnotte de 60 000 €, ce qui permet d’envisager
le lancement du réseau d’assainissement Tinte / le Cloître en 2024, date à laquelle c’est le
SIAEPA qui sera en charge de l’opération.
Et c’est au SIAEPA qu’il appartiendra de fixer le prix de l’eau assainie, qui est à ce jour
sensiblement équivalent à celui de Sougy.
Le Conseil valide le plan de financement proposé et mandate le Maire pour se rapprocher de
Nièvre Ingénierie pour la consultation des entreprises (septembre), la passation des marchés
(octobre) et le lancement des travaux (novembre). 2020/0030 TAXE ASSAINISSEMENT 2020
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire en 2020 les tarifs de 2019,
soit :
- abonnement à 45 €/an
- m3 d’eau assainie : 1,52€/m3
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
2020/0031 ADMISSIONS EN NON VALEUR Budget Assainissement
Sur proposition du Trésor Public, Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
d’admettre en non-valeur la créance de M. Jarne Serge pour un montant de 17,75 € (taxe
assainissement 2018) ; accord des conseillers.
Le Maire informe les conseillers que, suite à leur délibération d’avril 2019 de ne pas admettre
en non-valeur les créances d’assainissement de la SCI Jordonne, le Trésor Public n’a toujours
pas pu recouvrer la somme de 1 842,74 € (taxes assainissement 2013 à 2017), à laquelle
s’ajoute 942,50 € pour les taxes d’assainissement 2018 et 2019 car la SCI JORDONNE est
insolvable. M CALLENCA n’est juridiquement pas partie prenante à la SCI, mais il est
bénéficiaire de fait du logement qu’il occupe régulièrement avec sa famille. Il conviendra
donc d’entamer une procédure juridique pour obtenir le règlement des sommes dues.
Le Conseil donne son accord à cette procédure et mandate le Maire pour la lancer.
2020/0032 VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2020
Le Conseil examine les différentes rubriques du budget 2020 qui fait apparaître un budget
équilibré : - en fonctionnement à hauteur de 136 700 €
- en investissement à hauteur de 365 183 €.
Le Maire soumet le budget au vote des conseillers ; il est adopté à l’unanimité.
2020/0033 CCSN
- Le Maire expose au Conseil la démarche de la CCSN pour mettre en place un budget
conséquent d’aide aux entreprises (environ 550 PME / TPE) pour les aider à passer la crise
COVID 19 et surtout organiser leur rebond en sortie de crise (diversification, communication,
investissements, …).
A ce jour, sur 17 entreprises approchées à Sougy seules 2 ont présenté un dossier, une 3ème s’y
préparant.
500 000 € ont été inscrits au BP de la CCSN (dont une partie pour des actions communes de
communication).
- La CCSN a tenu son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) : il se confirme que
l’endettement (10 M € pour une annuité de remboursements de 1 M€) commence à
s’approcher de la ligne rouge (10 à 12 ans de capacité de remboursement alors que des projets
lourds viennent d’être lancés (Maison Santé Imphy et déploiement fibre optique) et qu’un troisième (réaménagement en profondeur du Centre Fresneau à Saint-Léger-des-Vignes) est à
l’horizon (3 M € ?).
- Le BP 2020 a été adopté avec 8,8 M € en fonctionnement et 7,7 M € en investissement.
- Le budget annexe du SDMA (3,3 M €) présente un excédent de 248 000 €, ce qui est une
bonne nouvelle après des années d’efforts consacrés à la réorganisation du service. Il intègre
des investissements importants (nouvelle benne, camion plateau, distribution de containers à
tous les foyers, déchetterie d’Imphy, …).
- Les nouveaux textes légaux limitent désormais la représentation des Communes de moins de
1 000 habitants à un seul représentant auprès de la CCSN, ce qui sera le cas de Sougy.
2020/0034 LITIGE ENTREPRISE LENHARTOVA
Le Maire expose au Conseil que l’apurement définitif du litige de la Commune avec
l’entreprise LENHARTOVA nécessite que lui soit versé le solde qui lui est dû, en application
de l’audit conduit par la CAUE.
Ce solde de 2 172 € TTC ne peut être versé par le Trésor Public que sur présentation d’une
facture de l’entreprise, que M LENHARTOVA n’a pas envoyée.
Le Maire demande au Conseil de prendre une délibération lui enjoignant de mandater cette
somme au profit de l’entreprise LENHARTOVA, afin de mettre fin définitivement à ce litige
qui dure depuis de trop nombreuses années.
Le Conseil donne son accord à cette procédure et mandate le Maire pour sa mise en œuvre
rapide.
2020/0035 ECOLE
Le Maire fait le point sur la façon dont l’Ecole de Sougy a assuré la continuité pédagogique
durant la période de confinement.
La continuité numérique mise en place par les enseignantes a été unanimement appréciée par
les parents, qui ont été en contact avec elles pratiquement chaque jour, et ont pu ainsi assurer
l’aide nécessaire à apporter aux enfants.
La réouverture des classes s’est bien passée, mais avec une participation de seulement 17
élèves, à mi-temps, sans cantine, ni transport scolaire.
La garderie périscolaire a été réouverte pour les enfants dont les parents travaillaient et
n’avaient pas d’autre solution pour leur garde.
Les locaux ont été réaménagés (salle du Conseil) et la plus grande vigilance a été apportée à la
protection sanitaire.
Une nouvelle fois le Maire tient à féliciter la Directrice de l’Ecole et l’Equipe enseignante
pour leur dévouement, leur efficacité et leur créativité.
2020/0036 MESURES CONFINEMENT
Le Maire précise que la distribution des masques s’est déroulée sans difficulté, 85 foyers (180
personnes) ne s’étant pas manifestés.
Une nouvelle distribution sera assurée dans les boîtes aux lettres, avec le flyer informant la
population de la tenue des élections, et de toutes les précautions sanitaires prises pour rassurer les électeurs et limiter l’abstention.
2020/0037 AIDE AUX SENIORS
L’aide aux séniors s’est mise en place très rapidement et très spontanément.
Une seule demande est parvenue en Mairie, de la part d’un seul foyer, et le dispositif d’écoute
et d’assistance mise en place par la Commune s’est révélé finalement superflu….
2020/0038 ELECTION DU 28 JUIN
Un arrêté a été pris après l’accord de la Préfecture pour transférer le bureau de vote dans
l’Espace ELODIE, où les précautions sanitaires pouvaient être prises plus facilement que dans
la salle du Conseil.
Trois hygiaphones, une borne de distribution de gel hydro-alcoolique, et des couloirs de
circulation seront installés.
Le stationnement des électeurs se déroulera en extérieur, avec une file d’attente organisée
sous la coursive.
Le dépouillement sera public mais avec un maximum de 30 spectateurs présents en même
temps.
2020/0039 PERSONNEL
Le Maire fait le point de la situation concernant le personnel municipal.
Jean ESCRIBANO : Un entretien initial est intervenu le 13 mars avec le Maire, à son
retour de congé maladie, en présence d’un représentant de la CGT, pour préciser les
conditions de son retour au travail le jour même.
- Un deuxième entretien est intervenu le 9 mai, plus tendu. Plusieurs thèmes de friction restant
encore à régler (correspondance numérique, respect des instructions, refus d’obéissance,
déclaration de non compétence sur certains travaux, gestion du matériel, …).
- L’entretien de ce jour s’est mieux passé, mais il appartiendra à la nouvelle équipe
municipale de procéder à une reprise en mains sérieuse pour que les 3 ans de service qui
restent à Jean ESCRIBANO se déroulent sereinement, l’intéressé présentant des conditions
financières exorbitantes pour une éventuelle rupture conventionnelle qui lui a été proposée.
- Le Maire lui a confirmé que son parcours de carrière a été validé pour les 18 premières
années. Les 6 ans ultérieurs sont à l’instruction, et son dossier de retraite est en cours de
validation à la Caisse des Dépôt et Consignations.
Le Maire lui a également confirmé que son avancement, comme sa prime IAT du 2ème
trimestre feront l’objet d’un examen en Conseil Municipal, en fonction de son comportement
et de ses résultats, sur proposition circonstanciée du futur Responsable des cantonniers.
Le Maire évoque les circonstances dans lesquelles Nadine PERIOT a bénéficié de trois
arrêts de travail successifs (5 semaines jusqu’à début août). Il est possible que ces arrêts soient
en relation directe avec les remontrances de la Directrice de l’Ecole et avec la note écrite du
Maire concernant l’insuffisance des précautions prises pour le nettoyage des locaux scolaires.
Le Maire a mis fin au contrat CDD de Stéphanie PERIOT, qui se terminait début
juillet. Elle pourra éventuellement postuler au poste qui sera ouvert en septembre,
conformément à ce qui a été évoqué plus haut. Elle souhaite trouver un poste à temps plein,
mais il n’est pas certain que son profil soit optimal pour la partie du poste concernant l’assistance à la Secrétaire de Mairie.
Karine FALLET est maintenant équipée d’une liaison numérique lui permettant de
fonctionner en télétravail depuis son domicile, ce qui facilitera sans doute son maintien dans
sa fonction à temps plein. Par contre la Médiathèque et l’Espace Numérique ne sont pas
encore réouverts.
2020/0040 EVACUATION DES IMMONDICES A LA CERISE
Le Maire fait part au Conseil de son entretien avec M. DUBUISSON, nouveau propriétaire à
la Cerise et voisin de M. STANKIEWIEZ.
Il lui a exposé que le problème de l’évacuation des volumineux tas d’immondices et
d’encombrants avait fait l’objet de nombreuses démarches de la Commune auprès de
M. STANKIEWIEZ, et aussi d’une intervention de la Gendarmerie.
Il lui a confirmé que l’évacuation de ces immondices avait été chiffrée par un professionnel à
25 000 € (avec le tri préalable nécessaire en sus du dépôt dans les lieux adaptés) ;
Le prochain Conseil devra se saisir sans délai de ce dossier et voir avec la Préfecture si des
crédits existent pour ce genre de problème très particulier, car il est très probable que la
Commune ne pourra pas se retourner vers M. STANKIEWIEZ pour prendre en charge, même
très partiellement, cette dépense importante.
QUESTIONS DIVERSES
- Accord du Conseil pour augmenter de 600 € à 800 € la dotation à l’Association « Arc
en ciel pour Romane »
- Vérifier si l’Association Sougy Horse Ball existe toujours avant de mandater une
subvention.
- Examiner la possibilité d’une suspension de la subvention accordée à la BATUCADA,
qui ne participe pas aux manifestations de la Commune, qui utilise déjà gratuitement l’Espace
ELODIE pour ses répétitions et galas, et qui laisse généralement les locaux dans un piètre état
de propreté.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.
La séance est levée à 23 heures 30.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Délibérations numérotées 2020/0009 à 2020/0040.