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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 177 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 177 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2020-177
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2020re
Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain
01-2020-09-16-003 - Délégation de signature - Paierie - septembre 2020 (1 page) Page 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2020-09-28-001 - Autorisation d'Exploitation Commerciale - Supermarché MARKET
Montrevel-en-Bresse (1 page) Page 5
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-09-22-004 - AP armementArbent (2 pages) Page 7
01-2020-09-24-004 - ArrêtePréfectoralAbrogationCC20200924 (1 page) Page 10
01-2020-08-03-009 - SAINT JEAN SUR VEYLE 03-08-2020 (2 pages) Page 12
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain
01-2020-09-23-001 - Arrêté n° R2020/055 portant mise à jour de la liste d’aptitude de la «
chaîne de commandement » au 1er octobre 2020 (3 pages) Page 15
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-07-15-016 - DECISION TARIFAIRE N° 1537 (N° ARA 2020-01-0054)
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD ADMR BUGEY AIN VEYLE - 010787752 (2 pages) Page 19
01-2020-07-15-014 - DECISION TARIFAIRE N° ARA 2020-01-0062 PORTANT
FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL JOUR LOU VE NOU
- 010009066 (2 pages) Page 22
01-2020-07-15-013 - DECISION TARIFAIRE N°1538 (N°ARA 2020-01-0063)
PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL DE JOUR
PAYS DE GEX - 010009157 (2 pages) Page 25
01-2020-07-15-015 - DECISION TARIFAIRE N°1541 (N° ARA 2020-01-0064)
PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL DE JOUR
AUTONOME L'ENTRE-TEMPS - 010007078 (2 pages) Page 28
201_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l’Ain
01-2020-09-16-003
Délégation de signature - Paierie - septembre 2020
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-09-16-003 - Délégation de signature - Paierie - septembre 2020 3Direction départementale des finances publiques de l'Ain
Paierie Départementale de l'Ain
34 rue du Général Delestraint
“01000 Bourg-en-Bresse.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA PAIERIE DÉPARTEMENTALE DE L'AIN
Lé comptable, responsable de la Paierie Départementale de l'Ain
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques;
Vu te décret n°:2009-707 du 16: juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaireet comptable publique, et notamment son article 16 :
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. PIART Fabien, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au
comptable chargé de la Paierie Départementale, àl'effet de signer au nom: et sous là responsabilité du
Comptable soussigné,
a) les décisions relatives.aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois ét porter sur une somme supérieure à 10,000 €;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
€) tous actes d'administration et de gestion dé service. (relevés BDF..)
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
4°) les décisions relatives aux demandées de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci- après;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ; aux agents désignés ci-après :
[Nom ét prénom des agents||Grade. Durée Montant
PERIER Gregory | Contrôleur [12 mois 5000 €
CLERE Jérémy ‘| Contrôleur [12 mois 5.000 €
MASZTAROWSKI Yann || Contrôleur 42 mois 5.000 €. :
GAUTHIER Sandrine || Agente administrative |6 mois | ‘3.000 €
FAGOT Elodie | Agente administrative. |Smois :3.000.€
[RENEBON Vivien | Agent administratif |6 mois | 3.000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain
| À Bourg-en-Bresse, le 16/09/2020
Le comptable,
Dominique BEAL,
_Payeur Départemental de l'Ain
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-09-16-003 - Délégation de signature - Paierie - septembre 2020 401_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2020-09-28-001
Autorisation d'Exploitation Commerciale - Supermarché
MARKET Montrevel-en-Bresse
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-09-28-001 - Autorisation d'Exploitation Commerciale - Supermarché MARKET Montrevel-en-Bresse 5PRÉFET Direction départementale DE L’'AIN des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Connaissance Etudes et Prospective
Référence : 05/2020
Vos réf. :
Affaire suivie par : Aurélie CROS
ddt-cdac@ain.gouv.fr Bourg en Bresse, le 2 ê SEP, 2020 tél. 04 74 45 63 52
Objet : Demande d'autorisation d'exploitation
commerciale à Bourg-en-Bresse
ATTESTATION PRÉFECTORALE D'UN AVIS TACITE :
La Préfète de l'Ain, atteste que :
Le 27 juillet 2020 le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial de
l'Ain a reçu un dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale, transmis par la société
CSF, relatif à la création d'un drive de 2 pistes de ravitaillement pour 66 m2 d'emprise au sol, annexé au
Supermarché Market situé sur la commune de Montrevel-en-Bresse.
Conformément à l’article L. 752-14 du code de commerce, en l'absence de décision de la commission
d'aménagement commercial de l'Ain, dans le délai de deux mois à compter de sa saisine,
l'autorisation sollicitée par la société CSF a été tacitement réputée favorable le 27 septembre 2020.
Pour la préfète,
Par délégation de la préfète,
/ / Le directeur départemental des territoires,
illaume FURRI
Direction départementale des territoires - 23 rue Bourgmayer CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
téléphone : 04 74 45 62 37 télécopie : 04 74 45 24 48
Accueil du public 9h à 11h30 et 13h45 à 16h
Www.ain.qouv.fr
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-09-28-001 - Autorisation d'Exploitation Commerciale - Supermarché MARKET Montrevel-en-Bresse 601_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-09-22-004
AP armementArbent
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-09-22-004 - AP armementArbent 7PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRETE PREFECTORAL portant autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D pour la commune d'Arbent
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1, L.512-4, L.512-5, R.511-30 à R.511-34 et R.515-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, R.2212-1, R.2212-11 et R.2212-12 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la convention communale de coordination conclue le 15 novembre 2017 entre la commune d'Arbent et les forces de sécurité de l'Etat conformément aux dispositions de l'article L.512-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 février 2019 portant autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d’armes de catégories B et D pour la commune d’Arbent ;
Vu la demande du maire d’Arbent sollicitant la modification de l’arrêté préfectoral du 12 février 2019 portant autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D pour sa commune ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRETE
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 12 février 2019 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D pour la commune d'Arbent est abrogé.
Article 2 : La commune d’Arbent est autorisée à acquérir, à détenir et à conserver les armes suivantes en vue de leur remise aux agents de police municipale préalablement agréés et autorisés au port d’arme dans l’exercice de leurs fonctions prévues aux articles R. 511-14 à R. 511-17 du code de la sécurité intérieure :
armes classées en catégorie B
- 3 armes de poing chambrées pour le calibre 9 x 19 (9 mm luger),
- 3 générateurs d'aérosols lacrymogènes d’une contenance supérieure à 100 ml,
armes classées en catégorie D
- 3 bâtons télescopiques de défense
- 3 générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une contenance inférieure ou égale à 100 ml,
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-09-22-004 - AP armementArbent 8Article 3 : Sauf lorsqu'elles sont portées en service par l'agent de police municipale ou transportées pour les séances de formation, les armes faisant l'objet de la présente autorisation doivent être déposées, dans le coffre fort scellé au mur ou au sol de la pièce sécurisée du poste de police municipale .
Article 4 : La commune d'Arbent est autorisée à acquérir, détenir et conserver les armes, éléments d'armes mentionnés à l'article 1er tient un registre d'inventaire de ces matériels, coté et paraphé par le maire, permettant leur identification et établit un état journalier des sorties et réintégrations des armes, ainsi que l'identité de l'agent de police municipale auquel l'arme et les munitions ont été remises lors de la prise de service. Le registre d'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R.511-33 du code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 5 : La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La présente autorisation peut être abrogée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation de la convention de coordination susvisée. Le vol ou la perte de toute arme fait l'objet sans délai par la commune d'une déclaration aux services de la gendarmerie nationale territorialement compétents.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.
Article 7 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le sous-préfet de Gex et Nantua, Monsieur le maire d'Arbent et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 22 septembre 2020
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur des sécurités,
Signé
Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-09-22-004 - AP armementArbent 901_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-09-24-004
ArrêtePréfectoralAbrogationCC20200924
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-09-24-004 - ArrêtePréfectoralAbrogationCC20200924 10PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE DE L’AIN
Arrêté préfectoral
portant abrogation de la carte communale
de la commune de Saint Germain Les Paroisses
La préfète de l’Ain,
chevalier de la légion d’honneur
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.160-1 à L.163-10 et R.161-1 à R.163-9 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 27 octobre 2003 approuvant la carte communale de la commune de Saint Germain Les Paroisses;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 juin 2004 approuvant l’élaboration de la carte communale de la
commune de Saint Germain Les Paroisses ;
Vu l’arrêté en date du 7 octobre 2019 prescrivant l’enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local
d’urbanisme et sur l’abrogation de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 mars 2020 approuvant l’élaboration du plan local
d’urbanisme et décidant d’abroger la carte communale ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er
La carte communale de la commune de Saint Germain Les Paroisses est abrogée.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de l’Ain dans le délai de 2 mois à compter des dernières formalités de publicité et dans les mêmes délais d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au maire de la commune de Saint Germain Les Paroisses. Cette décision fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Belley, le 24 septembre 2020
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Belley
signé Pascale PREVEIRAULT
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr -
Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations
classées
Abrog CC Saint Germain Les Paroisses
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-09-24-004 - ArrêtePréfectoralAbrogationCC20200924 1101_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-08-03-009
SAINT JEAN SUR VEYLE 03-08-2020
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-08-03-009 - SAINT JEAN SUR VEYLE 03-08-2020 12DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : 2018-0123
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-
1,
Vu l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe
SNCF notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu l'Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin
2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,
Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015
portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des
délégations au sein de SNCF Réseau,
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du président au directeur
général adjoint clients et services
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et
services au directeur territorial Auvergne Rhône Alpes.
Vu l'autorisation de l'Etat en date du 16 novembre 2018,
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
Diffusable SNCF RESEAU
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-08-03-009 - SAINT JEAN SUR VEYLE 03-08-2020 13DÉCIDE :
ARTICLE 1
Le terrain non bati sis à SAINT JEAN SUR VEYLE (01290) tel qu'il apparaît dans le tableau ci-
dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du
domaine public ferroviaire.
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de l'AIN.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de l'AIN.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à Lyon,
Le 3 août 2020
Le Directeur Territorial SNCF Réseau
Thomas ALLARY
Diffusable SNCF RESEAU
Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales Surface (m²)
Section Numéro
SAINT JEAN SUR
VEYLE
(01365)
Rue François
Leguat C 894 715
SAINT JEAN SUR
VEYLE
(01365)
Rue François
Leguat C 895 390
TOTAL 1105
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-08-03-009 - SAINT JEAN SUR VEYLE 03-08-2020 1401_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours
de l’Ain
01-2020-09-23-001
Arrêté n° R2020/055 portant mise à jour de la liste
d’aptitude de la « chaîne de commandement » au 1er
octobre 2020 Arrêté préfectoral portant mise à jour de la liste d’aptitude de la « chaîne de commandement » au 1er octobre 2020
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-09-23-001 - Arrêté n° R2020/055 portant mise à jour de la liste d’aptitude de la « chaîne de commandement » au 1er octobre 2020 15PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° R 2020/055
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant mise à jour de la liste d’aptitude de la « chaîne de commandement » ANNÉE 2020
Le préfet de l’Ain
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2540/2019 du 12 novembre 2019 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de l'Ain ;
VU l'arrêté conjoint en vigueur portant organisation du Corps départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral en vigueur portant approbation du règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain ;
CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste en annexe ont satisfait au contrôle médical et ont effectué leur formation annuelle de maintien des acquis ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers aptes à tenir les emplois ou activités au sein de la chaîne de commandement pour l’année 2020 sont inscrits sur la liste d’aptitude jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020 et remplace l’arrêté n° R 2020/044 du 20 juillet 2020.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin a 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".
Article 4 : Madame la directrice de cabinet du préfet, monsieur le président du conseil d’administration du SDIS et monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 23 septembre 2020
La Préfète,
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
SIGNÉ
(original du document disponible
auprès du service rédacteur)
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-09-23-001 - Arrêté n° R2020/055 portant mise à jour de la liste d’aptitude de la « chaîne de commandement » au 1er octobre 2020 16SDIS 01
Groupement POS Liste d'aptitude opérationnelle Chaîne de commandement opérationnel 2020 Version du 1er octobre 2020
GRADE NOM PRÉNOM AFFECTATION GPT
COL DEREGNAUCOURT HUGUES EM EM
COL PANIS JEAN-LUC EM EM
LCL GRIMALDI DENIS EM GPIL Chef de Site
LCL GUICHON CLAUDE GPT GBR Chef de Site
LCL VERNIER YANNICK EM GTLA Chef de Site
LCL GOUJON NICOLAS GPT GMJ Chef de Site Chef de Site
LCL SELLIER JEAN-MARC EM GPOS Chef de Site Chef de Site
LCL VENAILLE NICOLAS EM GRH Chef de Site Chef de Site
CDT MORAND ARMAND GPT GDB Chef de Site Chef de Site
CDT LACATON MARC GPT GBG Chef de Site Chef de Site
LCL NOBILE PIERRE EM GPOS GBG Chef de Site Chef de Colonne
CDT FOISSOTTE MARTIAL EM GPIL CODIS Chef de Site Chef de Colonne
CDT GOSTOMSKI OLIVIER EM GPOS GBG Chef de Site Chef de Colonne
CDT LAUPRETRE PATRICK EM GTLA GBR Chef de Site Chef de Colonne
CDT TARASCHINI JÉRÔME EM GPOS CODIS/BGLC Chef de Site Chef de Colonne
LCL GILIBERT DENIS GPT GMJ GMJ Chef de Colonne Chef de Colonne
CDT AUDISIO DAVID GPT GBR GBR Chef de Colonne Chef de Colonne
CDT BERTIN FRÉDÉRIC EM GRH Chef de Colonne Chef de Colonne
CDT DAVID VINCENT EM GPIL GMJ Chef de Colonne Chef de Colonne
CDT FRUMENTO RÉMI GDB GDB GDB Chef de Colonne Chef de Colonne
CDT GOBERT SÉBASTIEN EM GPIL GBR Chef de Colonne Chef de Colonne
CDT LEPLOMB GÉRALD EM GPIL CODIS Chef de Colonne Chef de Colonne
CDT PAHON PIERRICK GPT GBG GBG Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE AIBAR GAËL EM GPOS CODIS Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE BALLANDRAS RICHARD LAGN GBG GBG Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE CABON GWENN GPT GMJ GMJ Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE DENIS CHRISTOPHE OYON GMJ GBR Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE GAUTHIER GÉRALD OYON GMJ GMJ Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE GAUTHIER JULIEN EM GPOS CODIS Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE GENIQUET HUBERT AMBB GBG GBG Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE MENDIELA STÉPHANE MOTL GDB GDB Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE MOUNIER SYLVAIN EM GRH GDB Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE POCHON DANIEL BOUR GBR GDB Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE RAFFAITIN FLORIAN EM GPOS CODIS Chef de Colonne Chef de Colonne
LTN GUILLAUMARD XAVIER GEX GMJ GMJ Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE DREVET DANIEL AMBB GBG BPL Chef de Groupe Chef de Groupe
CNE COMTE FRANÇOIS DORT GMJ HB Chef de Groupe Chef de Groupe
CNE MARTIN DAVID JASS GDB DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
CNE PERRET GÉRARD VONA GBR VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
CNE PUCELLE JEAN-WILLIAM VILL GDB DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
CNE THOMAS PHILIPPE HAUT GBG BBN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTHC BULLIFFON MICHAËL MOTL GDB BPL/COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LTHC MAGAND LAURENT MERO GDB DVSS/COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LTHC TAVERNIER JEAN BELY GBG BBN/BBS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 BUSSY GUILLAUME AMBB GBG DVSS/BPL Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 BOUTEILLE FABIEN EM GPOS BPL Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 BRESSON SYLVAIN EM GPOS COT/DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 CASTILLO LUDIVINE EM GPOS CODIS/DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 CHASSAGNE PHILIPPE MIRI GDB COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 CHEVALIER JEAN MARC GPT GBR VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 DAMIANS HERVE GPT GBG BBS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 DOBKESS CHRISTOPHE BOUR GBR BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 FORT BRUNO EM GPOS BBN Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 FOUCAULT ERWANN GEX GMJ PDG Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 HYVERNAT GÉRARD GPT GBR BRN/BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 JACQUEMETTON SYLVAIN EM GRH BRN Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 JAMSIN LUCIE EM GRH VAL Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 LECOMPTE LOIC TREV GDB BRS/DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
Liste d'aptitude chaîne de commandement opérationnel 2020 Annexe de l’arrêté n° R 2020/
SECTEUR
PRIORITAIRE
APTITUDES
(formation)
EMPLOIS
OPERATIONNELS
Officier Supérieur
de Direction
Chef de site
Officier Supérieur de
Direction
Officier Supérieur
de Direction
Chef de site
Officier Supérieur de
Direction
Officier Supérieur de
Direction
Officier Supérieur de
Direction
Officier Supérieur de
Direction
GBR
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-09-23-001 - Arrêté n° R2020/055 portant mise à jour de la liste d’aptitude de la « chaîne de commandement » au 1er octobre 2020 17SDIS 01
Groupement POS Liste d'aptitude opérationnelle Chaîne de commandement opérationnel 2020 Version du 1er octobre 2020
GRADE NOM PRÉNOM AFFECTATION GPT SECTEUR PRIORITAIRE APTITUDES (formation) EMPLOIS OPERATIONNELS
LT1 LEYNAUD JÉRÔME EM GPOS BRN Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 MOUGIN JUDICAEL FERN GMJ PDG Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 PILON DIDIER CHAT GDB VSN/DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 ROUX STEPHANE POVE GBR VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 VALENCOT DOMINIQUE GPT GBR BRS/VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 VALERIOTI GIACOMO BELG GMJ VAL/BPL Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 VRIGNAT PHILIPPE GPT GDB DVSS/COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 BALLAND ANTHONY EM GPOS VAL Chef de groupe Chef de groupe
LT2 BEREZIAT JÉRÔME BOUR GBR BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 BORNEAT FRANCIS POAI GBG BPL/VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 BOUGARD RICHARD BOUR GBR BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 DENTINGER DAMIEN GPT GMJ VAL/PDG Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 DUPLESSY JEAN-LUC EM GPOS CODIS/HBR Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 IANIRO JEROME EM GPOS CODIS/BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 JARNET LUDOVIC EM GRH BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 JARNET VINCENT BOUR GBR BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 MARQUIS PATRICK EM GPOS CODIS/BPL Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 MARTELAS THIERRY EM GRH BRN Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 MILLOT ERIC GPT GDB COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 MONASTIRI OLIVIER GPT GMJ VAL Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 PERRIN JEROME BOUR GBR BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 PERRON KIER EM GPOS VAL Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 VAINA NORBERT EM GPOS CODIS/COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 VILLARD PASCAL GPT GBG BBS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN BERNIGAUD PHILIPPE THOI GBR VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN BERTIN JEROME PONCIN GBG BBN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN BOULIVAN MICHEL FEIL GBR HBR Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN BRUN PHILIPPE MERO GDB COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN BUSSY SÉBASTIEN MOTL GDB COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN CHAMBONNET ÉRIC TREV GDB DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN CARJOT THOMAS VONA GBR VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN CHARLET FABIEN LUIS GBG BBS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN CUINIER PASCAL COLO GMJ PDG Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN DUBOST CHRISTOPHE SACO GDB COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN FRANCOIS ERIC JUJU GBG BBN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN GIROD BERTRAND SEIL GBR BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN GRANGER CHRISTOPHE POVE GBR HBR Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN GRAS JEAN-FRANCOIS MIRI GDB COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN GUICHON DAMIEN SEYS GMJ VAL Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN HERBE ERIC THOR GMJ PDG Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN INVERNIZZI FREDERIC NANT GMJ HB Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN LABOURE EDDY PEAB GBG BBN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN LASSARA JOËL THOI GBR VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN LAURY PASCAL IZER GMJ HB Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN LONGEPIERRE THIERRY THOI GBR VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN MACRI DAVID LAGN GBG BPL Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN MARGUIRON CLAUDE MOTL GDB COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN ORSET PASCAL THOR GMJ PDG Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN PETIT GUILLAUME MOTG GBG BBS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN PONCET LAURENT MOTS GDB DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN POULET LUDOVIC MORL GBR HBR Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN ROLLET THIERRY TREF GBR BRN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN SALLET STEPHANE POVA GBR HBR Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN SANTOS JOSÉ MANUEL CHAT GDB DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN SOARES LOUIS-PHILIPPE MIRI GDB COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN VERNET BENOIT OYON GMJ HB Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN VIAL NICOLAS BELY GBG BPL/BBS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN VINCENT ALAIN BELY GBG BBS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN VINET SÉBASTIEN SEYS GMJ VAL Chef de Groupe Chef de Groupe
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-09-23-001 - Arrêté n° R2020/055 portant mise à jour de la liste d’aptitude de la « chaîne de commandement » au 1er octobre 2020 1884_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-07-15-016
DECISION TARIFAIRE N° 1537 (N° ARA
2020-01-0054) PORTANT FIXATION DE LA
DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD ADMR BUGEY AIN VEYLE - 010787752
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-07-15-016 - DECISION TARIFAIRE N° 1537 (N° ARA 2020-01-0054) PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE SSIAD ADMR BUGEY AIN VEYLE - 010787752 19© » Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N° 1537 (N° ARA 2020-01-0054) PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD ADMR BUGEY AIN VEYLE - 010787752
VU
VU
l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/07/2020 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD ADMR BUGEY AIN VEYLE (010787752) pour 2020 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/07/2020 , par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant
l’absence de réponse de la structure ; Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD ADMR BUGEY AIN VEYLE (010787752) sise 588, CHE DE LA CHARBONNIERE, 01250, CEYZERIAT et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ADMR BUGEY AIN VEYLE (010785970) ;
1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-07-15-016 - DECISION TARIFAIRE N° 1537 (N° ARA 2020-01-0054) PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE SSIAD ADMR BUGEY AIN VEYLE - 010787752 20| DECIDE |
A compter du 01/01/2020, la dotation globale de soins est fixée à 713 806.34€ au titre de 2020 dont :
Article 1er
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Article 2
- pour l’accueil de personnes âgées : 659 787.84€ (fraction forfaitaire s’élevant à 54 982.32€). Le prix de journée est fixé à 36.89€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 37 018.50€ (fraction forfaitaire s’élevant à 3 084.88€).
Le prix de journée est fixé à 33.81€.
DECIDE
La dotation hors versement cité précédemment se répartit comme suit :
- 17 000.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 du 1er semestre 2020 fait l’objet d’un versement unique de 17 000.00€.
2
• dotation globale de soins 2021 : 696 806.34€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 659 787.84€ (fraction forfaitaire s’élevant à 54 982.32€). Le prix de journée est fixé à 36.89€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 37 018.50€ (fraction forfaitaire s’élevant à 3 084.88€).
Le prix de journée est fixé à 33.81€.
2
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ADMR BUGEY AIN VEYLE (010785970) et à l’établissement concerné.
Fait à Bourg-en-Bressse , Le 15/07/2020
Par délégation, La directrice départementale de l’Ain
Catherine MALBOS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-07-15-016 - DECISION TARIFAIRE N° 1537 (N° ARA 2020-01-0054) PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE SSIAD ADMR BUGEY AIN VEYLE - 010787752 2184_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-07-15-014
DECISION TARIFAIRE N° ARA 2020-01-0062
PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2020 DE ACCUEIL JOUR LOU VE NOU
- 010009066
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-07-15-014 - DECISION TARIFAIRE N° ARA 2020-01-0062 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE 22© D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
1
DECISION TARIFAIRE N° ARA 2020-01-0062 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2020 DE
ACCUEIL JOUR LOU VE NOU - 010009066
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au
Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 09/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/12/2010 de la structure AJ dénommée ACCUEIL JOUR LOU VE NOU (010009066) sise 220, R DE L'ANCIEN COLLEGE, 01560, SAINT- TRIVIER-DE-COURTES et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ADMR DES PAYS DE BRESSE (010009058) ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-07-15-014 - DECISION TARIFAIRE N° ARA 2020-01-0062 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE 232
DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, le forfait de soins est fixé à 143 248.65€, - dont500€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19,
- et 2322.68 € de crédit non reconductible au titre de la compensation des pertes de recettes. .
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 11 702.16€.
Soit un prix de journée de 85.77€.
• forfait de soins 2020 : 143 248.65€ (douzième applicable s’élevant à 11937.38€) • prix de journée de reconduction de 85.77€
Article 2
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION ADMR DES PAYS DE BRESSE (010009058) et à l’établissement concerné.
Fait à Bourg-en-Bresse, Le 15/07/2020
Par délégation, la directrice départementale de l’Ain,
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs - de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à ::
dotation globale de soins 2021 : 140 425.97€
Catherine MALBOS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-07-15-014 - DECISION TARIFAIRE N° ARA 2020-01-0062 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE 2484_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-07-15-013
DECISION TARIFAIRE N°1538 (N°ARA 2020-01-0063)
PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR
2020 DE
ACCUEIL DE JOUR PAYS DE GEX - 010009157
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-07-15-013 - DECISION TARIFAIRE N°1538 (N°ARA 2020-01-0063) PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE 25© » Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N°1538 (N°ARA 2020-01-0063) PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR 2020 DE
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
ACCUEIL DE JOUR PAYS DE GEX - 010009157
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/08/2011 de la structure AJ dénommée ACCUEIL DE JOUR PAYS DE GEX (010009157) sise 50, R ALEXANDRE REVERCHON, 01170, GEX et gérée par l’entité dénommée LE RESEAU MNEMOSIS (010009140) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/07/2020 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ACCUEIL DE JOUR PAYS DE GEX (010009157) pour l’exercice 2020 ;
Considérant
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/07/2020, par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-07-15-013 - DECISION TARIFAIRE N°1538 (N°ARA 2020-01-0063) PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE 26| DECIDE | DECIDE
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Article 2
Par délégation, la directrice départementale de l’Ain
Catherine Malbos
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire LE RESEAU MNEMOSIS (010009140) et à l’établissement concerné.
• forfait de soins 2021 : 140 040.38€ (douzième applicable s’élevant à 11 670.03€)
• prix de journée de reconduction de 77.80€
Le 15/07/2020 Fait à Bourg-en-Bresse,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la compensation des pertes des recettes ainsi que la prime Grand Age/attractivité territoriale du 1er semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 0.00€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle hors le versement cité précédemment s’établit à 11 670.03€. Soit un prix de journée de 77.80€.
A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, le forfait de soins est fixé à 140 040.38€. Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 140 040.38€.
2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-07-15-013 - DECISION TARIFAIRE N°1538 (N°ARA 2020-01-0063) PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE 2784_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-07-15-015
DECISION TARIFAIRE N°1541 (N° ARA
2020-01-0064) PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE
SOINS POUR 2020 DE
ACCUEIL DE JOUR AUTONOME L'ENTRE-TEMPS -
010007078
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-07-15-015 - DECISION TARIFAIRE N°1541 (N° ARA 2020-01-0064) PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE 28© » Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
DECISION TARIFAIRE N°1541 (N° ARA 2020-01-0064) PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS
POUR 2020 DE
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes
ACCUEIL DE JOUR AUTONOME L'ENTRE-TEMPS - 010007078
la décision du 11/06/2020 publiée au Journal Officiel du 17/06/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 05/06/2020 publié au Journal Officiel du 09/06/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/04/2009 de la structure AJ dénommée ACCUEIL DE JOUR AUTONOME L'ENTRE-TEMPS (010007078) sise 30, IMP DE LA CROIX DU CREUX, 01750, REPLONGES et gérée par l’entité dénommée COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE (010007029) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/07/2020 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ACCUEIL DE JOUR AUTONOME L'ENTRE-TEMPS (010007078) pour l’exercice 2020 ;
Considérant
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/07/2020, par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-07-15-015 - DECISION TARIFAIRE N°1541 (N° ARA 2020-01-0064) PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE 29| DECIDE | DECIDE
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Article 2
Par délégation de la Directrice départementale
Catherine MALBOS
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE (010007029) et à l’établissement concerné.
• forfait de soins 2021 : 118 278.72€ (douzième applicable s’élevant à 9 856.56€)
• prix de journée de reconduction de 53.76€
Le 15/07/2020 Fait à Bourg-en-Bresse,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19, la compensation des pertes des recettes ainsi que la prime Grand Age/attractivité territoriale du 1er semestre 2020 font l’objet d’un versement unique de 0.00€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle hors le versement cité précédemment s’établit à 9 856.56€. Soit un prix de journée de 53.76€.
A compter du 01/01/2020, au titre de 2020, le forfait de soins est fixé à 118 278.72€, dont :
- 0.00€ à titre non reconductible dont 0.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 118 278.72€.
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-07-15-015 - DECISION TARIFAIRE N°1541 (N° ARA 2020-01-0064) PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2020 DE 30