Déliberation - DEL2022129RH mise a disposition de O.Mostefaoui a lassociation OrdinatHem TAMPONNE

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Déliberation - DEL2022129RH mise a disposition de O.Mostefaoui a lassociation OrdinatHem TAMPONNE Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Hem. Lien du pdf (Déliberation - DEL2022129RH mise a disposition de O.Mostefaoui a lassociation OrdinatHem TAMPONNE)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

E Publié le ses ENV I ID : 059-215902990-20221214-DEL2022RH129-DE

Direction Générale des Services

Tél. 03 20 66 58 24

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX,

Le quatorze décembre,

Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 08 décembre et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Délibération affichée en mairie le

21 décembre 2022

PRESENTS

Francis VERCAMER, Maire,

Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Saïd LAOUADI, Laurent PASTOUR, Fabienne LEPERS, Adjoints au Maire,

Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD pour

les délibérations 1, 22 et 24, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE,

Conseillers délégués,

Bruno DUQUESNOY, Emmanuelle GUILLAIN pour les délibérations 1, 22 et 24, Eugénie

CARBON, Gaëtan DECOSTER, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY pour les délibérations 1, 22 et 24, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers,

Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.

ABSENTS EXCUSES

Chantal LAHARNAR, ayant donné procuration à Francis VERCAMER Sabine HONORE, ayant donné procuration à Sabine HONORE

ABSENTS

Fatima KARRAD pour les délibérations 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18,

19, 20, 21, 23, 25, 26 et 27

Emmanuelle GUILLAIN pour les délibérations 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,

17, 18, 19, 20, 21, 23, 25, 26 et 27

Thibaut THIFFRY pour les délibérations 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 25, 26 et 27

Christelle DUTRIAUX

Rafik BZIOUI

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM

O O O Standard mairie : 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.frEnvoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Publié le Te

ID : 059-215902990-20221214-DEL2022RH129-DE

DEL/2022/RH/129

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MONSIEUR OMAR MOSTEFAOUI ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE RENOUVELLEMENT

Monsieur le Maire rappelle que l’association ORDINAT'HEM assure des missions d'utilité publique à destination de la population hémoise, à savoir :

- Formation des enfants scolarisés dans la commune aux Technologies de l'Information et de la Communication,

- Formation des adultes en situation de réinsertion professionnelle aux Technologies de l'Information et de la Communication,

- Lutte contre l’illettrisme des jeunes et des adultes par la transmission des savoirs de base.

Dans ce cadre, il apparaît indispensable de mettre de nouveau à disposition de cette association, à hauteur d’un temps complet, un membre de notre personnel communal dûment habilité à intervenir dans ce domaine pour une durée de trois années à compter du ler janvier 2023, dans le but d’assister ladite association et de travailler de la meilleure manière qui soit auprès de nos administrés.

Par conséquent, la convention de mise à disposition correspondante est fournie en annexe, conformément au Code Général de la Fonction Publique Territoriale et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

Enfin, Monsieur le Maire indique que le remboursement intégral de la rémunération et des charges sociales afférentes à la situation de cet agent sera effectué par l’association ORDINAT'HEM.

Vu l'avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration

Générale,

A l'unanimité des présents, le conseil municipal décide :

-_ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel pour la période allant du ler janvier 2023 au 31 décembre 2026 inclus,

-_ D'inscrire les recettes au budget de l'exercice.

Ainsi délibéré en séance les jours, moi$ et ans susdits,

Pour copie conforme, Si

Le Maire,