Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CDG40+ +Con
unknown - Délibération convention adhésion groupement de com
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 09 07 Del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 05 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 03 03 del
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CDG40+ +Con
unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2025 DEL
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 05 06 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 21 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 09 07 1 C
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 05 delib retrait groupement commande CDG gestion ERP
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 05 delib retrait groupement commande CDG gestion ERP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250917-2025
09
O05-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 11 septembre
2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
17
septembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le dix-sept
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 23
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
qui
représente
Jean
Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
; Philippe
POURTAU - TARNOS : Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- TARNOS
: Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
;
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Nadine
DURU
a
donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
; Sandrine
COELHO
a
donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE - SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Julien
FICHOT
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEÏITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Eva
Belin
2025-09-05
Autorisation
de
retrait
du
groupement
de
commande
pour
la gestion
des
ERP
cordonné
par
le Centre
de
Gestion
des
Landes
Madame
la
Présidente
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
leurs
missions
de
service
public
d'intérêt
général,
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements,
détiennent,
historiquement
ou
par
les effets
conjugués
de
l’évolution
de
leurs
domaines
d'intervention
ou
des
besoins
des
habitants,
un
patrimoine
immobilier
souvent
hétéroclite
et
important. Les
Établissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.)
doivent
faire
l’objet
de
vérifications
et
de
contrôles
réglementaires
périodiques
en
vue
de
les
maintenir
dans
un
bon
état
général
d'accès
et de
sécurité. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250917-2025
09
O05-DE
Pour
tenir
ses
obligations
en
la matière,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
a décidé
d'intégrer,
en
2021,
un
groupement
de
commandes
porté
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
à
l'échelle
du
département.
Les
marchés
passés
dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commande
ont
été
signés
en
septembre
2022.
Pour
la
Communauté
de
communes,
ils
concernent
les
prestations
suivantes
:
-
«Contrôle
des
installations
électriques
et
protection
contre
la foudre
»
attribué
à
l’entreprise
SOCOTEC
(lot1)
-
«Maintenance
obligatoire
des
ascenseurs
» attribué
à l’entreprise
OTIS
(lot4)
-
«Vérification
et
maintenance
des
équipements
de
lutte
contre
les
incendies
»
attribué
à
l’entreprise
DESAUTEL
(lot5)
Les
contrats
arrivant
à
leur
terme
en
avril
2026,
la
collectivité
ne
souhaite
plus
recourir
aux
prestations
de
ce
groupement
de
commande
car
les difficultés
d'exécution
rencontrées
par
les services
techniques
ont
été
nombreuses,
notamment
en
termes
de
disponibilité
et
de
réactivité
des
attributaires.
l'adhésion
au
groupement
étant
définie
par
la convention
constitutive
comme
étant
à durée
illimitée,
il convient
d'autoriser
la
Communauté
de
communes
à
s’en
retirer.
Il est
précisé
qu’une
consultation
sera
lancée
en
parallèle
par
le service
Commande
publique
pour
couvrir
les
besoins
de
la collectivité.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la construction
et de
l’habitation,
VU
le Code
de
la Commande
publique,
VU
la
délibération
n°2021-01-04
en
date
du
27
janvier
2021,
par
laquelle
la
collectivité
a
adhéré
au
groupement
de
commandes
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
(CDG
40)
portant
sur
la gestion
des
Établissements
Recevant
du
Public
(ERP),
VU
la
convention
constitutive
dudit
groupement
de
commandes,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
ne
souhaite
plus
recourir
aux
prestations
de
ce
groupement
à
compter
du
mois
d'avril
2026,
date
de
fin
d'exécution
des
marchés,
CONSIDERANT
qu'en
application
des
dispositions
de
la
convention
constitutive,
chaque
membre
du
groupement
peut
se
retirer,
sous
réserve
du
respect
des
modalités
prévues,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DECIDE
le retrait
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
du
groupement
de
commandes
relatif
à la gestion
des
ERP,
coordonné
par
le Centre
de
Gestion
des
Landes
(CDG
40),
à compter
d’avril
2026,
dans
les
conditions
prévues
par
la convention
constitutive
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
notifier
cette
décision
au
coordinateur
du
groupement
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
18
septembre
2025. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 25/09/2025
ID
: 040-244000659-20250917-2025
09
O05-DE