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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 05 delib RIE acquisition terrain)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
O05-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 21 septembre
2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 30
- BIARROTTE :
Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
;
Philippe
POURTAU
; Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 1
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Philippe
POURTAU
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- TARNOS :
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance :
Julien
FICHOT
2023-09-05
Création
d’un
restaurant
inter-entreprises
au
sein
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos
-
Acquisition
du
foncier
à
la
société
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
a été
sollicitée
par
les
responsables
de
la
société
SAFRAN
HELICOPER
ENGINES
sur
la
nécessité
de
créer
un
restaurant
inter-
entreprises
ouvert
à tous
les
salariés
de
la zone
industrielle
de
Tarnos.
Il s'agit,
pour
cette
entreprise,
d’un
préalable
nécessaire
au
déclenchement
de
la
seconde
tranche
de
son
projet
de
réaménagement
du
site
de
Tarnos
visant
notamment
à
pérenniser
et
même
renforcer
l'emploi
du
site,
soit
environ
1500
personnes.
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
compétente
en
développement
économique
en
application
de
la loi NOTRe,
a accepté
d'assurer
la maîtrise
d'ouvrage
du
projet
avec
le soutien
financier
de
l’État,
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
du
Département
des
Landes. Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2023
Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09
O05-DE
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
l'opération,
un
terrain,
d’une
assiette
foncière
de
6
200
m?,
bordant
l'avenue
du
1°
mai
et
se
situant
en
face
du
restaurant
d'insertion
L'ÉOLE,
doit
être
cédé
par
le groupe
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES
à
la
Communauté
de
communes.
Compte
tenu
non
seulement
de
l'intérêt
que
représente
cette
cession
pour
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES
mais
également
de
son
intérêt
général,
il a été
convenu
entre
la société
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES
et
la Communauté
de
communes
que
cette
cession
serait
réalisée
au
prix
d’un
euro.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
octobre
2019,
VU
la
délibération
en
date
du
13
février
2019
portant
sur
le
lancement
des
études
préalables
à
la
création
d’un
restaurant
inter-entreprises
(RIE)
sur
la zone
industrielle
de
Tarnos,
VU
la
délibération
en
date
du
18
septembre
2019
portant
sur
le
lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
selon
la
procédure
formalisée
en
phase
concours
de
type
«
Esquisse
+
» (mission
de
base
avec
une
mission
complémentaire
Diagnostic),
VU
la
délibération
en
date
du
16
septembre
2020
portant
sur
le
choix
du
lauréat
de
concours
et
de
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
Building
Information
Modeling
(BIM),
VU
la
délibération
du
27
janvier
2021
retenant
comme
maître
d'œuvre
du
projet
de
construction
du
restaurant
inter-entreprises
de
Tarnos,
l'offre
de
l'agence
d'architectes
Bertrand
MASSIE,
d’un
montant
de
696
500€
HT,
VU
la
délibération
du
7
septembre
2022
validant
l’avant-projet
définitif
et
approuvant
le
dossier
de
consultation
des
entreprises,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
d'acquérir,
auprès
de
la société
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES,
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°166,
sise
55
avenue
du
1%
mai
sur
la
commune
de
Tarnos,
d’une
contenance
totale
de
6
200
m?,
moyennant
le
prix
de
1 € (UN
EURO),
suivant
les
modalités
du
projet
d’acte
joint;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l'acte
de
cession
avec
la
société
SAFRAN
HELICOPTER
ENGINES
aux
conditions
stipulées
dans
le projet
joint
ainsi
que
tous
documents
afférents
;
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier
;
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
28
septembre
2023.
Rs
n
e Seignanx
TS
Isabelle DUFAU \!-