Compte-Rendu - CR conseil du 06042023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil du 02042022

Compte-Rendu - CR conseil du 28.03.2024

Compte-Rendu - CR conseil du 09092021

Compte-Rendu - CR conseil du 28102021

Compte-Rendu - CR conseil du 25112021

Compte-Rendu - CR conseil du 02032023

Compte-Rendu - CR conseil du 17.05.2024

Compte-Rendu - CR conseil du 09062023

Compte-Rendu - CR conseil du 25.07.2024

Compte-Rendu - CR conseil du 14092023

Compte-Rendu - CR conseil du 06042023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Romain-en-Gier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 06042023)Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Institutions publiques, Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

MAIRIE DE SAINT ROMAIN EN GIER ____________________________________________________________

Téléphone : 04 72 24 58 65 - Fax : 04 72 24 50 69

Arrondissement de Lyon

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 06 AVRIL 2023

Séance ordinaire du 06 AVRIL 2023 à 19H00

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 MARS 2023

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 15

Présidente de séance : Madame Virginie OSTOJIC

Étaient présents : Mmes BOIRON M., CHEVALLIER, GARCIA, LECLERCQ, MICHELNICKY, OSTOJIC. Mrs BELMONT, CHARMY, ESTRAGNAT, GUIGUET, MARREL, SIMON, VILLARD

Étaient excusés : Mmes HIGUERO (pouvoir à Mme CHEVALLIER), BOIRON B. (pouvoir à M CHARMY)

Secrétaire de séance : Monsieur Alain GUIGUET

Après avoir fait l’appel nominal des élus, le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal.

Mme Le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour - La participation au SYDER

- L’autorisation de signature de l’avenant numéro 2 de la convention jeunesse Et de modifier le titre de la délibération portant sur la Demandes de subventions auprès département par Demande de subventions auprès du département, de la région et de l’état.

Les élus donnent leur accord à l’unanimité.

Adoption du compte rendu du conseil municipal en date du 02 mars 2022 :

Le compte rendu du conseil municipal du 2 mars a été approuvé sans remarque, à l’unanimité

Vote de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. 11.27% pour mémoire.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir le taux d’imposition en 2023 par rapport à 2022. Taux de taxe de 11.27% approuvé à l’unanimité.

Autorisation de signature de la convention intervenant social avec VCA :

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) du 8 janvier 2019 a souligné l’utilité d’un poste d’intervenant social en commissariat et gendarmerie pour accompagner les victimes au dépôt de plainte.

Le développement et le maintien de ce poste fait partie des priorités de la stratégie nationale de prévention de la délinquance au rang desquelles se situe la prévention des violences faîtes aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes.Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

Les intervenants sociaux en police et en gendarmerie jouent un rôle de premier accueil social, d’écoute, d’orientation, voire d’accompagnement à la plainte. Ils ont vocation à assurer l’interface entre la police ou la gendarmerie et les services sociaux afin de favoriser une prise en charge globale des personnes reçues

Les communes du territoire se sont accordées pour cofinancer le poste d’intervenant social sur notre territoire qui est porté par l’association France Victimes 38 APRESS. L’intervenant social interviendra au commissariat de police de Vienne et dans les brigades de Gendarmerie qui dépendent du ressort des communes du territoire.

La présente convention a pour objectif de renouveler la mise en place de permanences physiques et/ou téléphoniques d’intervenant social dans les commissariats et gendarmeries dont dépendent les communes de Vienne Condrieu Agglomération.

Cet intervenant aura pour missions :

- Accueil des victimes en situation de détresse sociale : accueil physique et/ou téléphonique, analyse et évaluation des besoins sociaux,

- Orientation et conseil : relais vers les services dédiés garantissant un traitement adapté (accès au droit, police, gendarmerie, justice, services sociaux, sanitaires, ...),

- Facilitation du dialogue interinstitutionnel entre les services de sécurité publique et la sphère socio- médico-éducative.

Ainsi, l’intervenant social intervient en complément de l’action de la police ou de la gendarmerie. Le volet judiciaire est traité par ces derniers tandis que le volet social est entendu par l’intervenant social.

Les communes versent leur contribution à Vienne Condrieu Agglomération qui reversera l’ensemble des financements des collectivités locales à France Victimes 38 APRESS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par un vote à l’unanimité le financement du poste d’intervenant social maintenu à 500.00 € pour la commune et autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre Vienne Condrieu Agglomération, France Victimes 38 APRESS et les 30 communes du territoire de l’agglomération

Demande de subvention école

L’école nous a adressé une demande de subvention pour financer leur grand voyage, effectué une fois tous les 5 ans afin de permettre à tous les enfants de l’école de partir une fois au cours de sa scolarité. Cette année, les classes de CP-CE1-CE2-CM1-CM2 partiront du 3 au 7 avril à St-Front en Haute Loire pour réaliser des activités sportives de plein air en moyenne montagne.

Pour une simplification de la gestion budgétaire, nous avions décidé d’attribuer une subvention annuelle fixe de 500 € à répartir pour les 3 classes, quelques soient les sorties, charge aux enseignants de gérer cette somme comme il leur convient en anticipant les sorties des années suivantes.

Toutefois, cette subvention annuelle n’est en place que depuis 2 ans, elle ne peut donc pas être utilisée pour ce voyage.

Le coût du voyage, riche en activités, s'élève à 19 330 € frais de transport compris et le financement s’établit comme suit :

Participation de l'APE : 8 000€

Participation de la Coopérative scolaire : 3 000 €Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

Ainsi qu’une participation de l'association des St-Romain de France en partenariat avec Le Petit- Volsci de 260 €. Cette somme exceptionnelle est réservée pour venir en aide aux familles éprouvant des difficultés dans le financement du voyage.

L’école sollicite la mairie pour obtenir une subvention pour la coopérative scolaire (N°69/891/1) d'un montant de 2 500 euros, ayant pour but de réduire le coût du voyage pour les familles. Ainsi la participation des familles sera de 110 € par enfant.

Montant de la subvention de 2 500 € approuvé à l’unanimité.

Changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1 er janvier 2024 – Passage au référentiel M57 :

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi,

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Saint Romain en Gier son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024 est approuvé par le Conseil par un vote à l’unanimité

Modification des conditions d’attributions de l’IFSE et du CIA

Considérant qu’il convient pour des raisons légales de revoir les conditions d’ancienneté pour bénéficier du RIFSSEP, les parties suivantes de la délibération du 2 juin 2022 portant modification du régime indemnitaire RIFSEEP – IFSE et CIA sont ainsi modifiée :Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

A/ MODIFICATION DE L'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise)

1 - Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

B/ MODIFICATION DU CIA (complément indemnitaire annuel)

1 - Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux mêmes bénéficiaires que pour l’IFSE.

4 – Périodicité de versement

Le CIA est versé annuellement, au mois de février ou à la fin de leur contrat pour les contractuels. Ce montant n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

6 - Les absences

Le CIA est maintenu pour le congé maternité, paternité et adoption.

Le CIA est suspendu pour le congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie.

Pour les autres absences (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, PPR et CITIS), leur impact sera apprécié sur l’atteinte des résultats, à l’occasion de l’entretien professionnel annuel eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l’agent. Cette appréciation détermine la modulation, entre 0 et 100%, du montant du complément indemnitaire de l’année.

Vote des modifications par un vote à l’unanimité.

Décision Modificative n°1 Budget communal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023 :

CREDITS A OUVRIR section d’investissement

Chapitre Article Opération Nature Montant

204 2041511 ONA GFP de rattachement -Biens mobiliers, matériel et études 13 067.00

TOTAL 13 067.00Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

CREDITS A REDUIRE section d’investissement

Chapitre Article Opération Nature Montant

20 202 ONA Frais liés à la réalisation des documents

d’urbanisme et à la numérisation du

cadastre

- 5 000,00

23 2313 Constructions - 8 067.00

TOTAL - 13 067.00

Autorisation donnée par un vote à l’unanimité.

Demandes de subventions pour le département, la région et l’état:

LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré, APPROUVE par un vote à l’unanimité le dépôt de dossiers de demande de subvention auprès du Département et auprès de la Région, Fonds vert et AUTORISE Madame Le Maire à effectuer les démarches et à signer tout document afférent à la présente délibération.

Autorisation donnée par un vote à l’unanimité.

Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent technique

En raison de la charge de travail trop importante de notre agent technique, il convient de modifier la durée hebdomadaire de son travail. Elle occupe actuellement un emploi permanent à temps non complet de 29h00 hebdomadaires annualisées. Il manque chaque jour du temps pour mener à bien les taches de nettoyage des bâtiments communaux.

LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré, par un vote à l’unanimité, décide de, à compter du 01 mai 2023, porter le temps de travail hebdomadaire annualisé occupé par SERRALHEIRO Isabelle de 29 heures à 35 heures.

Participation au SYDER :

La part provisoire aux charges du syndicat pour l’année 2023 incombant à notre collectivité s’élève à 12.632,76€, sous réserve de la notification par les services de la préfecture. Le conseil municipal décide de budgétiser la totalité de sa participation au SYDER. Cette participation est intégrée à la section dépenses du budget de fonctionnement 2023.

La budgétisation de la somme totale de 12.632,76€ au SYDER pour 2023 est votée à l’unanimité.

Délibération du service animation Jeunesse

Le comité de pilotage du service commun du 12 janvier 2023, a pris acte de la demande de la commune de Saint Romain en Gal de quitter le service commun et de ne pas verser la contribution prévue pour l’année 2022.

Ainsi, les habitants de Saint Romain en Gal seront considérés comme résidant sur une commune extérieure au service commun et seront facturés selon le barème indiqué pour cette catégorie.Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

Le conseil municipal approuve le retrait de Saint Romain en Gal et autorise Mme Le Maire à signer l’avenant correspondant par un vote à l’unanimité.

Questions et informations diverses :

Nous avons rencontré la société MonSenior qui nous propose un projet de création de maisons destinées à l’accueil de personnes en situation de handicap ou de personnes âgées ayant besoin d’un accompagnement. Il s’agit d’une société agrée par le département qui effectue un suivi des aidants. C’est un projet social qui pourrait trouver sa place sur notre commune.

Les élus sont favorables à la poursuite de ce projet.

Le conseil municipal est clôturé par Madame le Maire à 20h00.Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr