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Compte-Rendu - CR conseil du 17.05.2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Saint-Romain-en-Gier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 17.05.2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr
MAIRIE DE SAINT ROMAIN EN GIER ____________________________________________________________
Téléphone : 04 72 24 58 65 - Fax : 04 72 24 50 69
Arrondissement de Lyon
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 MAI 2024
Séance ordinaire du 17 MAI 2024 à 18H00
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 MAI 2024
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 15
Présidente de séance : Madame Virginie OSTOJIC
Étaient présents : Mmes BOIRON M ; GARCIA, LECLERCQ, OSTOJIC. Mrs BELMONT, CHARMY, GUIGUET, MARREL, SIMON, VILLARD
Étaient excusés : Mmes : BOIRON B (donne pouvoir à Mr CHARMY) ; HIGUERO (donne pouvoir à Mme OSTOJIC), CHEVALLIER (donne pouvoir à Mme
LECLERCQ), MICHELNICKY (donne pouvoir à Mme GARCIA)
Mr : ESTRAGNAT
Secrétaire de séance : Monsieur Alain GUIGUET
Après avoir fait l’appel nominal des élus, le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MARS 2024 :
Le compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2023 a été approuvé sans remarque, à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REPARATION DU TOIT DE LA SALLE DES FETES :
Afin de réparer les problèmes d’infiltration d’eau au niveau du plafond de la salle du stade, nous souhaitons procéder au remplacement des plaques de tôle formant la toiture du bâtiment.
Le cout des travaux devrait s’élever à 37 700 € (TVA non applicable) LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE Mme le Maire à présenter le dossier d’un montant total de 37 700 € auprès des services de l’Etat, de la Région et du Département pour une demande de subvention.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE RAMPE PMR :
Afin de permettre un accès aux normes PMR à l’école, nous souhaitons réaliser une rampe PMR devant le parvis de la mairie.
Le cout des travaux devrait s’élever à 11 500 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE Mme le Maire à présenter le dossier d’un montant total de 11 500 € HT auprès des services de l’Etat, de la Région et du Département pour une demande de subvention. Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DU CANIVEAU OSSUAIRE DU CIMETIERE :
Afin de pouvoir procéder à la reprise des tombes abandonnées de notre cimetière, il nous est nécessaire de procéder à la réfection de notre caveau ossuaire.
Le cout des travaux devrait s’élever à 3 450 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE Mme le Maire à présenter le dossier d’un montant total de 3 450 € HT auprès des services de l’Etat, de la Région et du Département pour une demande de subvention.
FONDS DE CONCOURS DE LA VILLE DE VIENNE POUR LA REFECTION DU CHEMIN DE LA COMBE :
Dans le cadre de sa compétence voirie, Vienne Condrieu Agglomération est compétente sur les voies communales. Des travaux de réfection du chemin de la Combe sont prévus au cours de l’année 2024. La commune de Saint Romain en Gier est sollicitée pour verser un fonds de correspondant à 30 % du coût des travaux de réfection de la voirie. Le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 33.000 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, AUTORISE Madame le maire à effectuer les démarches et à signer tout document afférent à la présente délibération.
REPRISE DE 13 CONCESSIONS PERPETUELLES EN ETAT D’ABANDON :
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la reprise par la commune des concessions suivantes délivrée dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à plus d’un an d'intervalle les 01 mars 2022 et 23 mars 2024, dans les conditions prévues par l'article R.2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d'abandon,
Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu’elles sont en état d'abandon selon les termes de l'article précité,
Considérant que cette situation constitue une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,
Les concessions perpétuelles suivantes dans le cimetière communal sont réputées en état d'abandon :
N° Plan Nom Ayant droits Date du
titre
Dernière
inhumation
18-19 GELAS
PEILLON
La famille de Jean GELAS 20/03/1927 1952
25-26 REMILLIEUX La famille de Mr Blaise REMILLIEUX 27/07/1930 1960 33 FONT La famille de Mr Benoit FONT 21/06/1920 1937
79 PEILLON Mr PEILLON François 16/01/1898 1898
84 OLLAGNON La famille de Mr Benoit OLLAGNON 31/12/1896 1921 89 GAZEBOYER La famille de Mme Marie MAILLON 07/08/1898 1898 94 DUPRIEZ La famille de Melle Jeanne DUPRIEZ 12/07/1900 1908 112 BARBOYON La famille de Mr Claude BARBOYON 21/06/1900 1917 Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr
113 BONNARD La famille de Melle Hortense
BONNARD
24/06/1920 1942
121-122 COLOMBET La famille de Mr Laurent COLOMBET 10/11/1918 1925 123-124 COLLIARD La famille de Mme COLLIARD 20/10/1918 ------- 175-176 PEILLON La famille des Mrs PEILLON Pierre,
FOREST Jean, VINCENT Francis
02/05/1942 1980
LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et une abstention, DECIDE que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste ci-dessus sont reprises par la commune.
AUTORISE Madame Le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur.
Questions et informations diverses :
- SSIAD :
Pour les services d’aide a domicile nous dépendons de l’AIAD de Condrieu et pour ce qui est soins du SSIAD de Givors.
Une nouvelle règlementation va nous conduire à dépendre uniquement de Condrieu. Cependant, le personnel du SSIAD de Condrieu est insuffisant pour venir jusqu’à St Romain en Gier. Nous avons donc écrit un courrier au SSIAD de Condrieu pour faire le point avec eux, dans le but d’adresser un courrier à l’ARS.
- Élections européennes le 9 juin 2024
Le conseil municipal est clôturé par Madame le Maire le vendredi 17 mai 2024 à 19H00.
Signature :