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Compte-Rendu - CR conseil du 09092021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Saint-Romain-en-Gier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 09092021)Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Humanitaire, Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

MAIRIE DE SAINT ROMAIN EN GIER ____________________________________________________________

Téléphone : 04 72 24 58 65 - Fax : 04 72 24 50 69

Arrondissement de Lyon

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2021

Séance ordinaire du 09 SEPTEMBRE 2021 à 19H30

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 SEPTEMBRE 2021

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 15

Présidente de séance : Madame Virginie OSTOJIC

Étaient présents : Mmes BOIRON B., BOIRON M., CHEVALLIER, GARCIA, HIGUERO, MICHELNICKY, OSTOJIC.

Mrs BELMONT, CHARMY, GUIGUET, MARREL, SIMON, VILLARD, ESTRAGNAT

Étaient excusés : Mme LECLERCQ (pouvoir à V. OSTOJIC)

Secrétaire de séance : Monsieur Alain GUIGUET

Après avoir fait l’appel nominal des élus, le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal.

Demande d’autorisation de rajouter à l’ordre du jour :

-

Autorisation donnée à l’unanimité

Intervention de notre brigade de gendarmerie pour nous présenter le dispositif « participation citoyenne » : Le Lieutenant de Gendarmerie S. Bruyat, nouveau commandant de la brigade de gendarmerie de Mornant, présente le système de « PARTICIPATION CITOYENNE » a l’ensemble du conseil municipal.

Adoption du compte rendu du conseil municipal en date du 17 JUIN 2021 : Le compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2021 a été approuvé sans remarque, à l’unanimité

Régularisation de la répartition parcellaire impasse des sapins

Depuis de nombreuses années, une partie des parcelles n° C589 et C472 a été donnée à la commune pour permettre de créer l’impasse des sapins à Palavezin. Le propriétaire de cette parcelle ayant récemment vendu son habitation et le terrain, nous avons fait réaliser le bornage par un géomètre afin que le nouveau propriétaire fasse l’acquisition de sa parcelle telle qu’elle existe réellement aujourd’hui. Il convient de régulariser cette situation, ce que le conseil municipal approuve par un vote à l’unanimité.

Autorisation de signature de la convention pour la prestation de secrétariat intercommunal Nous faisons actuellement appel au service intercommunal de secrétariat pour le remplacement de notre secrétaire de mairie. L’agent intercommunal intervient par demi- journées ou en journées complètes les mardis et vendredis.

Pour permettre le règlement de cette prestation, il convient de signer une convention avec Vienne Condrieu Agglomération.

Le conseil municipal autorise Mme Le Maire à signer la convention à l’unanimité.Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

Autorisation de signature de la convention pour le règlement par carte bancaire de la prestation cantine et garderie

La facturation du service cantine garderie est effectuée par un nouveau logiciel qui permet de transmettre les informations au Trésor publique. La trésorerie adresse les mandats de règlement aux parents. Ils peuvent actuellement s’acquitter de la somme par chèque ou espèces ou virement. Pour que les parents puissent régler par carte bancaire nous devons passer une convention avec le Trésor Publique.

Autorisation de signature de la convention approuvée à l’unanimité.

Création de poste de secrétaire à temps partiel

Il est nécessaire de renforcer le poste de notre secrétaire de mairie pour palier aux difficultés rencontrées liées aux procédures de plus en plus exigeantes, à la dématérialisation, à la gestion de plus en plus importante demandée par les divers dossiers. De nombreuses échéances annuelles s’ajoutent aux taches quotidiennes ce qui nécessite une personne supplémentaire. Par ailleurs, ce recrutement permettra d’assurer une présence pendant les périodes de congés et d’absences.

Il convient de créer ce poste : secrétaire de mairie catégorie C, échelon 437 (majoré 385) pour un temps hebdomadaire de 15h (soit 2 journées par semaines). Création de poste approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

Ajustement de l’âge pour la distribution des colis et le repas des aînés Notre équipe action sociale s’est réunie pour choisir le colis de fin d’année à destination de nos aînés et choisir la date de distribution. Le 16 décembre 2021 une permanence sera effectuée par notre équipe pour remettre le colis lors d’un moment convivial. Le repas n’aura pas lieu cette année, la majorité des participants ne souhaitant pas se réunir à cause des risques sanitaires liés au COVID.

Pour une meilleure gestion à venir des bénéficiares du colis et du repas de fin d’année, il est proposé d’uniformisé l’âge d’attribution. Actuellement, le colis est réservé aux personnes ayant 70 ans dans l’année pendant que le repas est proposé à partir de 68 ans. L’uniformisation peut se faire soit pour l’ensemble de la prestation à 70 ans soit à 68 ans. Le conseil municipal décide par un vote à l’unanimité de faire bénéficier du colis et du repas dès 68 ans.

Avenant n°1 à la convention constitutive du service commun animation et jeunesse Afin de proposer aux jeunes des lieux d’informations et d’animations, la commune a développé une compétence jeunesse avec la CCRC.

Ainsi, un point information jeunesse est mis en œuvre depuis 2004. Il permet aux jeunes de bénéficier d’informations et d’accompagnements individuels de manière anonyme libre et gratuite sur des thématiques qui les concerne comme la scolarité, le logement, la santé, l’accès aux droits, l’international

En 2016, un centre de loisirs destiné aux jeunes de 11 à 17 ans a été mis en place. Il propose des temps d’animation répartis sur 3 pôles, des sorties et des camps.

Suite à la fusion intervenue le 1er janvier 2018, et aux discussions menées pendant les années 2018 et 2019, le bureau communautaire a décidé de rendre la compétence jeunesse aux communes de l’ex CCRC tout en garantissant la continuité du service et le maintien de la solidarité intercommunale. C’est pourquoi il a été décidé de créer un service commun auMairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

sens de l’article L. 5211-4-2 du CGCT, ayant vocation à maintenir au niveau intercommunal et avec le concours de la communauté d’agglomération, la gestion effective du service information et animation jeunesse.

Le budget de ce service est notamment constitué d’une « dotation de base » apportée par l’Agglomération et correspondant au montant de ses fonds propres utilisé pour mettre en œuvre le service « information et animation jeunesse ».

Lors du comité de pilotage du service commun du 12 mai 2021, les communes membres de ce service se sont accordées pour répondre favorablement à la demande de la commune de Saint Romain en Gal de s’inscrire dans la politique jeunesse intercommunale mise en œuvre.

Le comité de pilotage s’est accordé sur les modalités suivantes :

- A partir du 1er juillet 2021, les jeunes de la commune de Saint Romain en Gal bénéficieront du tarif commune adhérente. La différence entre ce coût et celui pratiqué aux jeunes des communes non adhérentes sera facturé à la commune de Saint Romain en Gal au premier trimestre 2022 par Vienne Condrieu Agglomération. - Au 1er janvier 2022, la commune de Saint Romain en Gal entrera pleinement dans le service commun animation et information jeunesse moyennant une participation financière calculée au prorata du nombre d’habitants (dotation de base de l’Agglo au service commun pour la partie animation jeunesse/nombre d’habitants de l’ex CCRC x nombre d’habitants de Saint Romain en Gal soit : 163 246 /18 133 x 2001 = 18 014 €/an).

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se positionner sur l’avenant n°1 à la convention constitutive portant sur l’adhésion de la commune de Saint Romain en Gal au service « animation et information jeunesse ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, APPROUVE l’avenant n°1 à la convention constitutive du service commun Animation et Information Jeunesse à l’unanimité et AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de mise en place d’un service commun « Animation et information jeunesse » ainsi que tout document y afférent.

Questions et informations diverses :

- Rappel le 06 octobre :

- Le samedi 18 et dimanche 19 septembre 2021 : une action citoyenne est programmée pour le nettoyage du Gier.

- Le problème de déjection canine.

Le conseil municipal est clôturé par Madame le Maire à 20h02.Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr