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Compte-Rendu - CR conseil du 02042022 Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Saint-Romain-en-Gier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 02042022)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances, Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

MAIRIE DE SAINT ROMAIN EN GIER ____________________________________________________________

Téléphone : 04 72 24 58 65 - Fax : 04 72 24 50 69

Arrondissement de Lyon

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 02 AVRIL 2022

Séance ordinaire du 02 AVRIL 2022 à 10H30

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 MARS 2022

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 15

Présidente de séance : Madame Virginie OSTOJIC

Étaient présents : Mmes BOIRON B., BOIRON M., CHEVALLIER, GARCIA, HIGUERO, LECLERCQ, MICHELNICKY, OSTOJIC.

Mrs BELMONT, CHARMY, GUIGUET, MARREL, SIMON, VILLARD

Étaient excusés : M. ESTRAGNAT (pouvoir à Pierre CHARMY)

Secrétaire de séance : Monsieur Alain GUIGUET

Après avoir fait l’appel nominal des élus, le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal.

Adoption du compte rendu du conseil municipal en date du 23 décembre 2021 : Le compte rendu du conseil municipal du 23 décembre a été approuvé sans remarque, à l’unanimité

Vote du compte de gestion 2021de la commune :

M. BELMONT Cédric, adjoint délégué à la finance présente le compte de gestion 2021 et propose l’approbation du compte par le Conseil municipal.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2021par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Compte de gestion approuvé à l’unanimité.

Vote du compte administratif 2021 de la commune :

M. BELMONT Cédric demande au Conseil municipal son approbation pour le compte administratif tel que :

Dépenses fonctionnement : 344 812,94 € Dépenses d’investissement : 75.309,80€ Recettes fonctionnement : 386 811,93 € Recettes d’investissement : 52.410,64€

EXCEDENT de l’exercice : 157 114,27€ DEFICIT de l ‘exercice : 22.899,16€ Report exercice non effectué de l’année 2020 22899,16€

Résultat de clôture Résultat de clôture

De l’exercice : + 199 113,26 € De l’exercice : + 190.139,27€

Le Conseil municipal, approuve le compte administratif 2021 de la commune par un vote à l’unanimité.Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

Et décide d’affecter les résultats comme suit :

- au C / 001 section investissement RECETTES la somme de : 190 139,27€ - au C / 1068 section investissement RECETTES la somme de : 66 182,72€ - au C / 002 section fonctionnement RECETTES la somme de : 132 930,54€

Vote des taxes :

Il est proposé pour l’année 2022 de maintenir le taux des taxes au même niveau que pour l’année 2021.

Les taux proposés sont donc :

Taxe foncière (bâti) : 27.54% - Taxe foncière (non bâti) : 38,57%

Taux des taxes approuvé par un vote à l’unanimité.

Vote du budget primitif 2022 de la commune et reprise des résultats du compte administratif :

Madame Le Maire présente les projections et éléments pris en compte pour la construction du budget primitif 2022.

Le budget primitif est approuvé par le Conseil par un vote à l’unanimité

Budget Primitif de la commune adopté :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses : 513 350,54 € Dépenses : 292 121,99 €

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes : 513 350,54 € Recettes : 292 121,99 €

Autorisation de signature de la Convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel C-MAGIC entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres Considérant que les communes membres et l’Agglomération souhaitent se doter d’un logiciel de consultation des données cadastrales et des rôles fiscaux et que la mutualisation d’un tel logiciel réduit considérablement le coût de l’abonnement pour les communes, il a été convenu que Vienne Condrieu Agglomération souscrive au logiciel C-MAGIC et le mette à disposition de l’ensemble de ses communes.

Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans la convention.

Le logiciel C-Magic est proposé par la société Ecofinance avec un abonnement d’une durée d’un an renouvelable une fois un an par tacite reconduction. C’est un logiciel full-web, hébergé par Firecore (société du groupe Ecofinance). La connexion au logiciel est réalisée au moyen d’une connexion avec identifiant et mot de passe, propre à chaque collectivité.

C-Magic a pour objet de fournir aux collectivités une assistance concrète et ponctuelle dans le traitement de l’optimisation des bases fiscales d’habitation en agissant sur la valeur locative ou sur l’occupation. Il permet également d’animer la CCID (Commission Communale des Impôts Directs).

Ainsi la mise à disposition du présent logiciel fera l’objet d’une facture forfaitaire de 400 euros HT par an pour chaque commune membre soit 480 euros TTC.Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

Le coût des journées de formation sera pris en charge intégralement par Vienne Condrieu Agglomération et ne sera pas refacturé aux communes (montant total des formations : 12 000 €).

LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré, APPROUVE le projet de convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel C-MAGIC entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres et AUTORISE Madame Le Maire à effectuer les démarches et à signer la présente convention ainsi que tout autre document afférent à la présente délibération.

Autorisation donnée par un vote à l’unanimité.

Avis sur le projet d’extension de la carrière exploitée par la société LAFARGE GRANULATS

L’enquête publique va commencer afin d’étendre la carrière au niveau du Godivert.

Les remarques du conseil municipal :

- Les camions renversent beaucoup de gravats sur la route au niveau de la RD 488 du aux virages.

- L’aspect paysager : un aménagement de la carrière doit être fait car la descente d’Echalas montre un paysage de désolation au niveau de la carrière.

Avis favorable par un vote à l’unanimité.

Questions et informations diverses :

- Discussion sur l’équipement de l’école.

Le conseil municipal est clôturé par Madame le Maire à 11h20.