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Déliberation - Deliberations seance du 16 janvier 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Lugan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations seance du 16 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUGAN
Séance ordinaire du 16 janvier 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le seize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Lugan,
s'est réuni dans la salle di Conseil municipal, dûment convoqué le 10 janvier 2024.
WPRESENTS : ARRAZAT Marylène, BOSCUS André, DUARTE Stéphanie, MANI Franck, MARTY
Naomi, THERON Jean-Marie, FABIE Jacky, MARTY Mathieu, DELAGNES Patrick, MIRAL aSébastien et TEULIER Evelyne
aM. André BOSCUS est désigné secrétaire de séance.
Nbre de membres en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
Délibération n°20241601-01
: Objet :
Création d'emploi permanent
ü
“Vu l'article L313-1 du code général de la fonction publique ;
“_ AVu le tableau des effectifs ; a
aLe Maire rappelle à l'assemblée :
a
#Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
“chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
“de l'établissement.
all appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
* "complet nécessaires au fonctionnement des services.
“Compte tenu de l'impossibilité de renouveler le contrat de remplacement d'Aude et des
æbesoins existants, il convient de maintenir un poste d’Adjoint administratif.
Le Maire, propose à l'assemblée :
aLa création d'un emploi d'Adjoint administratif à temps non complet à 8 heures par
. “semaine, pour exercer les fonctions de Gestionnaire/animatrice de la résidence service et
Secrétaire à compter du 1° mars 2024.
* «Le tableau des emplois est ainsi modifié :
“Filière : Administrative
“Cadre d'emploi : Adjoint Administratif, Grade : C
Ancien effectif : 3
* ENouvel effectif : 4
Mod. 54030 -04/22 Fabrègue Dieupraevenre Le Consèil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE : d'adopter la (les) modifications du tableau des emplois ainsi proposée(s). Les
crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré, les jours, les mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire, Franck MANI »
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUGAN
Séance ordinaire du 16 janvier 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le seize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Lugan,
s'est réuni dans la salle du Conseil municipal, dûment convoqué le 10 janvier 2024.
PRESENTS : ARRAZAT Marylène, BOSCUS André, DUARTE Stéphanie, MANI Franck, MARTY
Naomi, THERON Jean-Marie, FABIE Jacky, MARTY Mathieu, DELAGNES Patrick, MIRAË
. Sébastien et TEULIER Evelyne
M. André BOSCUS est désigné secrétaire de séance.
" Nbre de membres en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11
Délibération n°20241601-02
. Obiet :
Admission en non-valeur de titres de recettes de 2020
3
* Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 27 décembre 2023,
= Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
_ DÉCIDE de statuer sur l'admission en non-valeur sur le titre de recettes suivant:
- n°34 de l'exercice 2020
objet : loyer + charges février
débiteur : Raymonde MURAT
u montant total du titre : 438 €
montant de la créance : 183 € (charges plus pénalités)
_ Article 2 : DIT que le montant total à admettre en non-valeur s'élève à 183 euros.
* Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune
#
a Ainsi fait et délibéré, les jours, les mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire, Franck MANI
mens à à À + d
Accusé de réception en préfecture
012-211201348-20240116-20241601_02-DE
Reçu le 14/02/2024