Procès Verbal - pv deliberation 25 janvier 2022

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Procès Verbal - pv deliberation 25 janvier 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Lugan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberation 25 janvier 2022)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, Lugan, le

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUGAN

Lors de sa séance du lundi 25 janvier 2022 à 20h30

 Délibération N°20220125-01 : Choix de l’entreprise pour les aménagements de sécurité :Entrée du village sur la RD87, traverse du Mas de Labro, VC 5 à Marsol, et VC 2

Le Maire expose : Suite au relevé de vitesses et aux propositions faites par Aveyron ingénierie, le Conseil décide de faire quelques aménagements routiers afin de sécuriser certains accès d’habitation et limiter la vitesse dans des passages dangereux :

- Marsol : mise en place d’une zone 50km/h avec signalisation adaptée ;

- Mas de labro : réaménagement et mise aux normes des dos d’âne avec vitesse à 30 km/h. Création d’une zone à 50km/h dans la traverse ;

- Le bourg : remise à 50km/h de la traversée (seuls 2% des automobilistes respectent les 30km/h), une zone 30 km/h est conservée depuis le monument aux morts jusqu’à l’ehpad;

- Carrefour Mas de labro/ Marsol : maintien d’un cédez le passage ; mise en place d’un ilot bombé sur la route de Marsol, marquage au sol et balises de priorité. - Mise en place d’un plateau au droit de l’ehpad la Montanie.

Trois entreprises ont été sollicitées. Les propositions tarifaires en HT sont les suivantes : - ETPL&V : 25 130€

- Eurovia : 16 955€

- Gregory / Spie batignolles : 22 860€

Après avoir comparé les divers devis, le Conseil municipal à 7 voix pour, 0 contre, décide de retenir la proposition d’Eurovia.

 Délibération N°20220125-02: Dénomination et numérotage des voies de la commune, Plan de financement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vue la délibération n°20201009-39 validant le projet de dénomination et numérotage des voies de la commune et confiant la mission au SMICA pour l’aider dans la démarche ;

Le Maire expose :

Au cours de l’année 2021, le Conseil municipal a rencontré le Smica pour définir les différentes étapes du projet de dénomination et numérotage des voies de la commune. Un premier estimatif pour l’achat des panneaux ainsi que pour la pose de ces derniers aboutit à un montant de 19 115€ HT.

Il est proposé au Conseil de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR pour financer ce projet à hauteur de 50% dans la limite d’un plafond d’aide 10 000€.

4 février 2022Après avoir oui l’exposé, le Conseil municipal à l’unanimité:

 Demande à Monsieur le Maire, de solliciter l’Etat pour une subvention dans la cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

 Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Etat DETR (50%) 9 500,00 €

Autofinancement 9 615,00 €

Total HT 19 115,00 €

TVA autofinancée 2 175,00 €

Total TTC 21 290,00 €

Ainsi fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an susdits.

 Délibération N°20220125-03 : Adhésion à la Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de gestion de l’Aveyron

SUR LA PROPOSITION DU MAIRE :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 28 mars 1994 portant création d’un Service de Médecine Professionnelle et Préventive à compter du 1er avril 1994,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 30 novembre 2018 portant modification de la tarification du Service Médecine Professionnelle et Préventive,

Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31/12/2021 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 9 voix pour, 0 contre, décide : - de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.

- d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022.

- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.