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Déliberation - Liste deliberations 22 oct 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Lugan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 22 oct 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
LUGAN REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUGAN
Séance ordinaire du 22 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre le vingt-deux octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Lugan
dûment convoqué le 14 octobre 2024, s'est réuni à la Mairie dans la salle du Conseil, sous la présidence de
Franck MANI.
PRÉSENTS : ARRAZAT Marylène, DELAGNES Patrick, FABIE Jacky, MANI Franck, MARTY Naomi, MIRAL
Sébastien, TEULIER Evelyne, THERON Jean-Marie.
ABSENT- EXCUSÉ : BOSCUS André, DUARTE Stéphanie, MARTY Mathieu.
M. André BOSCUS donne pouvoir à M. Jacky FABIÉ pour le représenter et émettre tout vote.
M. Patrick DELAGNES est désigné secrétaire de séance.
Nbre de membres en exercice : 11 Présents : 8 Votants :9
Délibération n°20241022-34
Objet : Délibération partant création d’un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;
Vu la Convention signée le 16 septembre 2024 entre le Département de l’Aveyron et la Commune
de Lugan pour la mobilisation de l’aide à la vie partagée au bénéfice des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap dans le cadre du déploiement de l’habitat inclusif,
Vu la nécessité de réorganiser la répartition des missions d’adjoint administratif à la mairie,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir la réorganisation des services pour mettre en
place un poste d’animateur pour la résidence sénior ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix pour
et 0 voix contre, DÉCIDE :
- la création à compter du 1° décembre 2024 et jusqu’au 30 avril 2025 d’un emploi
d’animateur dans le grade d’adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie C, pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 5 mois.
Cet agent assurera des fonctions d’animateur à temps non complet à raison de 16 h par semaine.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour et mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Franck MANI
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication le
Monsieur où Madame le Maire ou lea Président/Présidente certifie, sous sa responsabilité;le-caraêtère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
MAdte 10/10/22 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUGAN
Séance ordinaire du 22 octobre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre le vingt-deux octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Lugan
dûment convoqué le 14 octobre 2024, s'est réuni à la Mairie dans la salle du Conseil, sous la présidence de
Franck MANI.
PRÉSENTS : ARRAZAT Mäarylène, DELAGNES Patrick, FABIE Jacky, MANI Franck, MARTY Naomi, MIRAL
Sébastien, TEULIER Evelyne, THERON Jean-Marie.
ABSENT- EXCUSÉ : BOSCUS André, DUARTE Stéphanie, MARTY Mathieu.
M. André BOSCUS donne pouvoir à M. jacky FABIÉ pour le représenter et émettre tout vote.
M. Patrick DELAGNES est désigné secrétaire de séance.
Nbre de membres en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 9
Délibération n°20241022-33
Obiet : Délibération portant création d’un emploi permanent
dans les communes de moins de 1000 habitants
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° :
VU la demande de prolongation de sa mise en disponibilité par Mme Céline FAU pour une durée de
4ans,
VU l'arrêté n°2024-9 en date du 30 octobre 2024 de prolongeant de 4 ans la mise en disponibilité
de Mme Céline FAU,
VU que la délibération n°20241022-32 comportait des erreurs techniques,
Cette délibération annule et remplace la délibération n°20241022-32.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix pour et
0 voix contre, DÉCIDE :
- la création à compter du 1% novembre 2024 d'un emploi permanent de secrétaire de mairie à
temps non complet à raison 27.5 h par semaine, dans le grade d’adjoint administratif principal de
2° classe relevant de la catégorie hiérarchique C.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté
par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois compte tenu de la demande de
prolongation de la mise en disponibilité de Mme Céline FAU et de la nécessité de repenser
l'organisation ce poste à partir du 1° mai 2024 suite à une nouvelle organisation administrative.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit
pour une durée indéterminée.
- L'agent devra justifier d’une expérience significative en tant que secrétaire de mairie et sa
rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un
emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur ou Madame le Maire ou le-la Président/Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr |
MAJ le 10/10/22 Accusé de réception en préfecture
012-211201348-20241022-20241022_33-DE
Reçu le 08/11/2024 Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les
décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir
légal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour et mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Franck MANI
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication le
Monsieur ou Madame le Maire ou le-la Président/Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de Y'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
MAI le 10/10/22