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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D19 B21 076
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D19 B21 076)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
F4 communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 8 juillet 2021
Le huit juillet 2021 à 17H00, s'est réuni le bureau communautaire à la salle de la Madeleine de Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 2 juillet 2021
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 2
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle- Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6è"e vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Éric BOUNON (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (1178 vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (conseiller communautaire délégué n'a pas voté les points 18 et 20), Madame Suzanne DELERIS (4è"e vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET- LIGUE (2° vice-président n’a pas voté le point 18 et les points 20 à 25), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Régine CALVET (suppléante à la commune de Sainte-Croix), Madame Catherine MOYA (suppléante à la commune de St Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10"e vice- président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7Èè"® vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8ème vice-présidente), Madame Alix JANODET (9è"e vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3ÿ7e vice-président)
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Monsieur Alain QUESTE (St Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1® vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET (5ème vice-président)
Procurations : 2
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc RICHER 19-Délibération/Bureau n°B21-076: Avenant n°1 à la convention de
partenariat entre le Département de l'Aveyron et Ouest Aveyron
Communauté pour la mise en œuvre du Point Info Seniors
Monsieur Michel DELPECH expose :
Par une convention en date du 6 février 2020, les parties sont convenues d’un partenariat pour la mise en place de la coordination gérontologique et la création d’un Point Info Seniors sur notre territoire.
Il'apparaît à ce jour que la convention doit être complétée pour intégrer les dispositions relatives à l'évolution du nombre d’équivalent temps plein.
Initialement doté d'un ETP, le Point Info Seniors s’est renforcé en juin 2020 afin de répondre aux sollicitations croissantes.
Afin de prendre en compte ce complément, il y a lieu de conclure un avenant avec le Conseil Départemental de l'Aveyron afin de modifier les articles relatifs à la corrélation entre le nombre d'ETP et le montant versé par le Conseil Départemental.
Doté à ce jour de 1,5 ETP avec une qualification sociale ou médico-sociale, le Point Info Seniors avait pour objectif initial l'accompagnement de 10 situations en coopération avec le Territoire d'Action Social (TAS). Suite à cette évolution, le nombre d'accompagnements passe donc à 15, représentant un montant attribuable annuel de 9 000 € au lieu des 6 000 € versés initialement.
Un acompte correspondant à 50% du montant versable des accompagnements est versé au début de chaque année. Le solde est versé l’année N+1 en fonction des accompagnements effectivement réalisés dans l’année N.
Le total de la nouvelle subvention accordée à Ouest Aveyron communauté par le Conseil Départemental de l'Aveyron s'élève donc à 56 007 € pour l’année 2021.
Les versements pour l’année 2021 s'échelonnent ainsi :
Acompte N
100 % du montant dédié à la fonction « accueil, information et 45 207 € orientation »
50 % du montant dédié à la fonction « suivi et coordination des 4 500 € services »
50 % du montant dédié à la fonction « observation et animation du 900 € territoire »
Total acompte 50 607€
Solde année N+1
Solde lié à la fonction « suivi et coordination des services » sur la Dans la limite base des justificatifs reçus de 4 500 € Solde des frais d'animation sur la base des justificatifs reçus Dans la limite de 900 €
Total solde 5 400 €
TOTAL 56 007 € Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2021.
Le reste de la convention et du cahier des charges reste inchangé.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2019-094, en date du 11 juillet 2019 relative à la création du Point Info Seniors,
VU la convention entre Ouest Aveyron Communauté et le Conseil Départemental de l'Aveyron en date du 6 février 2020,
CONSIDERANT les dispositions relatives à l’évolution du nombre d'équivalent temps plein,
Je vous propose :
- De m'autoriser à signer le présent avenant avec le Conseil Départemental de l'Aveyron.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 12 juillet 2021, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20210713-B21-076-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B21-076
mardi 13 juillet 2021
DE
COHESION SOCIALE : Avenant n°1 à la
convention de partenariat entre le Département de
l'Aveyron et Ouest Aveyron Communauté pour la
mise en œuvre du Point Info Seniors
8.2.2 - personnes âgées
EMILIE VIONNET
13/07/2021
012-200069383-20210713-B21-076-DE
99 DE-B21 076.pdf
99 _DE-Avenant OAC recrutement coordonnatrice
(003).pdf
Historique :
13/07/21 09:51 En cours de création
13/07/21 09:51 En préparation EMILIE VIONNET
13/07/21 10:14 Reçu EMILIE VIONNET
13/07/21 10:15 En attente de visa
13/07/21 13:59 En cours de transmission Michel DELPECH
13/07/21 14:02 Transmis en Préfecture
13/07/21 14:08 Accusé de réception reçu