Procès Verbal - PV Conseil du 17 octobre 2025

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Procès Verbal - PV Conseil du 17 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rongères. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 17 octobre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE – 1 place de l’église – 03150 RONGÈRES

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Procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 17 octobre, à 20 h, le Conseil Municipal de la Commune de RONGÈRES,

légalement convoqué le 13 octobre 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur

Christophe MINET, Maire.

Etaient présents : Chantal DESSERT, Lionel CHIGNOL, Nathalie GADET-AUROUX, Philippe

GENIN, Cyrielle JOUANNEAU, Michel MAITRE, Olivier PISSOCHET, Hervé POIGNÉ, Laurent

POURRET, Dominique VERDIER,

Était(ent) absent(es) : Anna BONET, Sonia FAYET,

Était(ent) excusé(es) : Julie CAVEAU, Frédérique LEROUX

Pouvoir(s) : de Julie CAVEAU à Dominique VERDIER

Le Conseil Municipal désigne Olivier PISSOCHET, secrétaire de séance et Mme AUROY Michelle,

secrétaire auxiliaire

Quorum : atteint Séance avec public : oui

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2025

12 Voix POUR, 0 Voix CONTRE, 0 Abstention(s)

1) 1) Adoption du rapport de la commission locale d’évaluation des charges

transférées – Rapport du 23 septembre 2025

Monsieur le maire expose que suite à la rétrocession « des équipements touristiques aux

communes de Pierrefitte-sur-Loire et Avrilly » et « des aires de camping-car aux com-

munes de Beaulon, Diou et Dompierre-sur-Besbre » au 1er août 2025, la CLECT a adopté

son rapport sur l’évaluation des charges transférées. Celui-ci doit être approuvé par déli-

bérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, prises dans un

délai de trois mois à compter de sa transmission au conseil municipal. Toutes les communes

doivent délibérer, qu’elles soient concernées ou non par le transfert. L’absence de délibé-

ration par votre conseil municipal n’est pas appréciée comme une approbation du rapport.

A l’issue de son approbation à la majorité qualifiée des communes membres, le Conseil

communautaire se prononcera sur les nouveaux montants des attributions de compensation

applicables dès 2025 pour les communes concernées.

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2019/390 en date du 25 juin 2019 autorisant l’adoption des

nouveaux statuts de la Communauté de communes,

Vu la compétence facultative en matière de développement touristique local relative au :

Développement de l’offre d’hébergements touristiques des équipements suivants :

• 2 gîtes à pans de bois à Thionne,

• 4 aires de camping-cars à Diou, Beaulon, Jaligny-sur-Besbre et

Dompierre-sur-Besbre,

• 1 gîte d’étape et de séjour à Pierrefitte-sur-Loire,

• 5 chalets de la Besbre à Jaligny-sur-Besbre,

• 12 mobil-homes à Pierrefitte-sur-Loire,

• 1 maison du Pèlerin à St Léon,

• 1 maison du Canal à Avrilly,

• 1 gîte d’étape et de séjour à Pierrefitte-sur-Loire,

• 12 mobil-homes à Pierrefitte-sur-Loire,

Vu la demande des communes d’Avrilly et de Pierrefitte-sur-Loire d’exercer en lieu

et place de la Communauté de communes la compétence en matière de développement

touristique local relative au développement de l’offre d’hébergements touristiques

des équipements se trouvant sur leur commune, à savoir :

o 1 maison du Canal à Avrilly,

o 1 gîte d’étape et de séjour à Pierrefitte-sur-Loire,

o 12 mobil-homes à Pierrefitte-sur-Loire,

Vu la demande des communes de Diou, Beaulon et Dompierre-sur-Besbre d’exercer en

lieu et place de la Communauté de communes la compétence en matière de

développement touristique local relative au développement de l’offre d’hébergements

touristiques des équipements se trouvant sur leur commune, à savoir :

• 3 aires de camping-cars à Diou, Beaulon et Dompierre-sur-Besbre,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les dispositions IV et V de l’article 1609

nonies qui impose la convocation préalable de la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées à chaque transfert de charges ultérieur,

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Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date

du 25 juin 2024,

Vu la délibération n°2025.04.14/49 du 14 avril 2025 par laquelle le conseil

communautaire a adopté la rétrocession partielle de la compétence communautaire

facultative « Développement de l'offre d'hébergements touristiques" aux communes

de Diou, Beaulon, Dompierre-sur-Besbre, Pierrefitte-sur-Loire et Avrilly au 1er août

2025,

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI sur

cette rétrocession partielle,

Vu l’arrêté préfectoral n°111/2025 du 1er août 2025 autorisant la modification des

statuts de la Communauté de communes,

Vu le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 23 sep-

tembre 2025 transmis le 24 septembre 2025 aux communes membres de l’EPCI,

Considérant que l’objectif de l’évaluation des charges est d’obtenir une neutralité fi-

nancière entre la Communauté de communes qui transfère les équipements et les com-

pétences et la commune qui les assumera par la suite, et réciproquement en cas de

restitution,

Considérant que le rapport a été adopté par la Commission d’Evaluation des Charges

Transférées,

Considérant que ce rapport a été transmis par le Président de la CLECT aux communes

pour approbation dans un délai de trois mois,

Il est exposé :

Monsieur le Maire informe qu’en date du 24 septembre 2025, le Président de la CLECT

de la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire a transmis aux communes

membres le rapport établi par la CLECT lors de sa réunion en date du 23 septembre

dernier.

Il rappelle que le Conseil communautaire de la Communauté de communes Entr’Allier

Besbre et Loire, le 14 avril dernier, a délibéré pour rétrocéder partiellement la compé-

tence facultative "Développement de l'offre d'hébergements touristiques" aux com-

munes de Diou, Beaulon, Dompierre-sur-Besbre, Pierrefitte-sur-Loire et Avrilly au 1er

août 2025. Cela concerne les équipements suivants :

o 1 maison du Canal à Avrilly,

o 1 gîte d’étape et de séjour à Pierrefitte-sur-Loire,

o 12 mobil-homes à Pierrefitte-sur-Loire,

o 3 aires de camping-cars à Diou, Beaulon et Dompierre-sur-Besbre,

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Cette rétrocession partielle a été approuvée à la majorité qualifiée des communes

membres et, de ce fait, autorisée par arrêté préfectoral en date du 1er août 2025.

Cette rétrocession partielle a été actée à la date du 1er août 2025.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), la CLECT

remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant

le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concor-

dantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II

de l'article L. 5211-5 du CGCT, prises dans un délai de trois mois à compter de la trans-

mission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport

est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale.

Monsieur le Maire indique que le rapport approuvé par les membres de la CLECT dresse :

- au regard de la rétrocession partielle de la compétence facultative « Développement

de l'offre d'hébergements touristiques » aux communes de Diou, Beaulon, Dompierre-

sur-Besbre, Pierrefitte-sur-Loire et Avrilly au 1er août 2025, le détail, pour chacune

des communes concernées, des charges transférées et le montant des attributions de

compensation pouvant être adopté par le conseil communautaire et applicable à la date

effective du transfert.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, dé-

cide par :

12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention(s)

D’approuver le rapport établi par la CLECT et annexé à la présente délibération pro-

posant les évaluations des charges liées :

▪ à la rétrocession partielle de la compétence facultative « Développement

de l'offre d'hébergements touristiques » aux communes de Diou, Beaulon,

Dompierre-sur-Besbre, Pierrefitte-sur-Loire et Avrilly au 1er août 2025,

D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches corres-

pondantes et signer tout document relatif à ce dossier.

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2) Etablissement des limites de propriété rue des Bontemps au droit de la pro-

priété des consorts VERON, chemin des Bontemps

Monsieur le maire rappelle que depuis plusieurs années des travaux de voirie ont été réa-

lisés au droit de la propriété sise 9 Chemin des Bontemps à Rongères, occupée par Mme

Liliane VERON née JACQUET. Ces travaux ont été consentis par les parties mais il con-

vient de rétablir et constater les limites de la propriété publique communale et la pro-

priété VERON.

Le cabinet Cédric ROBIN, géomètre expert à ST GERMAIN DES FOSSES, a reçu mandat

pour effectuer les travaux de mesurage, bornage, alignement sur la voie publique et éta-

blissement d’un document d’arpentage avec plan de division.

Un procès-verbal de bornage concourant à la délimitation de la propriété des personnes

publiques a été établi par le géomètre expert et un arrêté d’alignement individuel a été

rédigé par monsieur le maire de Rongères.

Les nouvelles limites étant établies conformément au plan de délimitation, il est convenu

que les consorts VERON cèdent gratuitement à la commune une superficie de 1a 66ca

issue de la nouvelle délimitation, l’ensemble des frais liés aux actes du géomètre expert

et actes notariés étant à la charge de la commune de Rongères.

Monsieur le maire propose que l’étude de maître MEYZEN, notaire à VARENNES/ALLIER

soit en charge des actes notariés idoines.

Après consultation des pièces du dossier et délibération, le Conseil Municipal, par :

12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention(s)

APPROUVE l’ensemble des documents établis par le géomètre expert et la cession

à titre gratuit de la parcelle d’une contenance de 1a 66ca issue de la propriété des

consorts VERON

ACCEPTE la prise en charge par la commune des frais d’actes du géomètre expert

et frais d’actes notariés

MANDATE monsieur le maire pour établir et signer tout document relatif à la pré-

sente délibération et désigne l’office notarial MEYZEN pour rédaction des actes

idoines.

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3) Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) – Avis des conseils municipaux

sur le projet arrêté.

Monsieur le Maire expose que lors de sa session du 29 septembre 2025, le conseil com-

munautaire de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire a arrêté le projet

de plan local d’urbanisme intercommunal. Ce projet de plan doit à présent être présenté

pour avis à l’ensemble des conseils municipaux du territoire communautaire et est transmis

pour examen aux personnes publiques associées et faire l’objet d’une enquête publique.

Michel MAITRE, adjoint désigné pour participer aux réunions du comité de pilotage rap-

pelle comment ont été arrêtées les limites de l’enveloppe urbaine de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1-2

et D 2311-16 ;

Vu Code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du conseil communautaire Entr’Allier Besbre et Loire du 15 avril

2021, relative au lancement de la procédure d’élaboration du PLUI et des modalités

de concertations ;

Vu la délibération du conseil communautaire Entr’Allier Besbre et Loire du 13 avril

2023, relative à la modification du comité de pilotage,

Vu la délibération du conseil communautaire Entr’Allier Besbre et Loire du 16 juin

2023, relative à la présentation du PADD,

Vu la délibération du conseil communautaire Entr’Allier Besbre et Loire du 16 mai

2025 relative à la modification du PADD,

Vu la délibération du conseil communautaire Entr’Allier Besbre et Loire en date du 29

septembre 2025 arrêtant le projet et tirant le bilan de la concertation.

A la suite de cette étape et avant l’enquête publique, le Code de l’urbanisme prévoit au titre

des articles L. 153-15 et R.1 53-5 que le projet de PLUI arrêté est soumis, pour avis, aux

conseillers municipaux. Cet avis doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de

l'arrêt du projet. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

L'avis du conseil municipal doit ainsi porter sur le projet du PLUI Entr’Allier Besbre

et Loire, tel qu’arrêté en conseil communautaire du 29 septembre 2025 et qui com-

porte les pièces suivantes :

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- Un rapport de présentation,

- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

- le programme d'Orientations et d'Actions (POA),

- les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),

- le règlement graphique et règlement écrit,

- les annexes,

Sur la base du dossier de PLUI arrêté :

- il est demandé l’avis du conseil municipal sur le projet de PLUI arrêté par

L’EPCI Entr’Allier Besbre et Loire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par :

11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 Abstention(s),

émet un avis Favorable avec prise en compte de la demande suivante :

Intégration de la parcelle cadastrée ZI14, sise chemin des Essues à Rongères dans

la zone urbaine de centre-bourg et de secteur urbain peu dense dédié majoritairement à

l’habitat (UB3), en considération des éléments suivants :

- La parcelle comporte actuellement un ancien poulailler servant de remise

- La parcelle est desservie par les réseaux publics principaux (eau, électricité)

- La surface permet d’envisager un projet de construction

- La parcelle est contiguë à l’enveloppe urbaine UB3

4) Actualisation du tarif hors taxes du prix du repas de la cantine scolaire

Monsieur le maire rappelle que par délibération N° 2025 – 21 du 19 juin 2025, une propo-

sition de fourniture de repas à la cantine scolaire par le restaurant « La Forterre » à

Rongères a été validée à compter du 1er septembre 2025.

Il a également été déterminé que le prix du repas HT soit aligné sur les tarifs des autres

collectivités clientes auprès de ce même prestataire. Or, suite à une erreur de saisie, la

délibération de référence indique un tarif erroné de 3.25€ HT alors que le tarif proposé

par le fournisseur et acté dans la convention de fourniture de repas est de 3.32€ HT.

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Il y a donc lieu de rétablir le tarif HT du repas à 3.32€, soit un tarif TTC de 3,50€.

Oui cet exposé, le conseil municipal par :

12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention(s)

APPROUVE le prix du repas de la cantine scolaire à 3,32€ HT au 1er septembre 2025

MANDATE monsieur le maire pour effectuer tout acte rectificatif en liaison avec

la présente délibération.

5) Décision sur le maintien des locaux de la bibliothèque municipale :

Monsieur le maire rappelle que lors du conseil municipal du 19 juin 2025 la décision du

département de dénoncer toutes les conventions en cours de prêt d’ouvrages aux

collectivités a été annoncée.

Le département a planifié un nouveau schéma départemental de lecture publique 2024-

2028 ayant pour but de rationaliser les moyens consacrés.

Après étude des conditions imposées pour signer la convention d’adhésion au nouveau

schéma départemental le conseil municipal a décidé de ne pas y adhérer en raison de

l’inadaptation des infrastructures et des conditions de fonctionnement imposées par la

convention de partenariat. La médiathèque communautaire de Varennes/Allier offrant un

service gratuit à l’ensemble des habitants du territoire, il avait été décidé d’orienter les

lecteurs rongérois vers ce service et de fermer les locaux de Rongères.

Lors du conseil municipal du 12 septembre 2025, lors des questions diverses, le sujet du

maintien de l’ouverture des locaux avec un fonctionnement sur le fonds documentaire

propre avait été abordé.

Ainsi, monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer à nouveau sur le

maintien de l’accueil par des bénévoles dans le local bibliothèque dédié dans les locaux de

la mairie, sur le fonds documentaire détenu, hors convention de partenariat avec le

département.

Le conseil municipal décide par

11 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 Abstention(s)

De maintenir l’accueil par des bénévoles dans le local bibliothèque dédié dans les

locaux de la mairie, sur le fonds documentaire détenu, hors convention de partenariat avec

le département.

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6) Communication du rapport d’activité 2024 de la communauté de communes

EABL :

Le rapport d’activité 2024 de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire a

été communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux pour analyse, en même temps que

la convocation au conseil municipal.

A la question posée par monsieur le Maire, l’ensemble des conseillers municipaux

reconnaissent en avoir pris acte et ne formulent aucune observation.

Questions diverses

✓ Panne du tracteur agricole de la commune

✓ Mise en ligne appel d’offres du Foyer de la Forterre

✓ Plantation des arbres place des Tilleuls

✓ Protection sociale des agents (volet santé)

✓ La Plume

✓ Taxes foncières

Fin de séance : 21h55

Christophe MINET, Maire Olivier PISSOCHET, secrétaire de séance