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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°13+du+19+02+2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°13+du+19+02+2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 013 – publié le 19 février 2016
Sommaire affiché du 19 février au 18 avril 2016 Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 013 – publié le 19 février 2016
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
DPAT
- arrêté n° 2016-PREF-DPAT/3-0142 du 11 février 2016 autorisant l'exploitation d'une école de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
- arrêté n° 2016 PREF-DPAT/3- 0126 du 9 février 2016 portant désignation des membres de la Commission départementale d'aménagement cinématographique de l'Essonne.
DRCL
- arrêté n° 2016.PRÉF.DRCL/BEPAFI/SSPILL/087 du 16 février 2016 autorisant la SORGEM à réaliser, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la gestion des eaux pluviales et usées dans le cadre de la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Val Vert Croix Blanche sur les communes de Fleury-Mérogis, Le-Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois - arrêté n° 2016-PREF-DRCL/88 du 16 février 2016 portant nomination d’un liquidateur chargé de la conduite des opérations de liquidation du syndicat mixte ouvert de gestion de la cuisine centrale de VERRIERES-LE-BUISSON
CABINET
- Liste des systèmes de vidéoprotection autorisés, modifiés, renouvelés suite à la réunion de la Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection du 02 février 2016
PDEC
- arrêté n° 2016-PREF-PDEC-11 du 25 janvier 2016 approuvant la mise en place du conseil citoyen de la ville d’ATHIS MONS sur le quartier prioritaire Clos Nollet QP091029 - arrêté n° 2016-PREF-PDEC-12 du 25 janvier 2016 approuvant la mise en place du conseil citoyen de la ville d’ATHIS MONS sur le quartier prioritaire Noyer Renard QP091028
UT DIRECCTE
- un arrêté n°2016/PREF/SCT/16/009 du 15 février 2016, pour publication au RAA, concernant la société NORD RÉDUCTEURS pour son client la société CHRONOPOST située à CHILLY- MAZARIN, signé pour le Préfet de l’Essonne et par délégation du Directeur Régional Adjoint Responsable de l’unité départementale de l’Essonne (Monsieur Marc BENADON) autorisant pour les dimanches 21 février, 6, 20 mars 2016, 3, 17 avril 2016, 5, 19 juin 2016 et 3 juillet 2016.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
arrêté n°2016-DDCS-91-08 du 16 février 2016 portant désignation des membres de la Commission départementale de conciliation (CDC)
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE
arrêté 2016-DSDEN-SG- n°08 du 8 février 2016 nomination membres CDEN modifie arrêté n°21 du 26 octobre 2015
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS
- l'arrêté n° 160196 du 26 janvier 2016 portant organisation du Corps départemental de sapeurs-pompiers de l’Essonne
- arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 du 10 février 2016 portant règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne
2 Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne N° 013 – publié le 19 février 2016
ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS
- Avis de recrutement au sein des hôpitaux universitaires Henri Mondor (HUHM) (groupe hospitalier Chenevier-Mondor-Emile Roux-Georges Clémenceaux-Joffre Dupuyren) de 9 postes d’adjoint administratif hospitalier de 2ème classe échelle 3 au titre de 2016
- Avis de recrutement au sein des hôpitaux universitaires Henri Mondor (HUHM) (groupe hospitalier Chenevier-Mondor-Emile Roux-Georges Clémenceaux-Joffre Dupuyren) de 3 postes d’agent d’entretien qualifié au titre de 2016
- Avis de recrutement au sein des hôpitaux universitaires Henri Mondor (HUHM) (groupe hospitalier Chenevier-Mondor-Emile Roux-Georges Clémenceaux-Joffre Dupuyren) de 5 postes d’agent des services hospitaliers qualifiés de classe normale au titre de 2016
AGENCE REGIONALE DE SANTE
arrêté conjoint n° 2016-03 portant modification de la composition des membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS).
2016-PREF-MCP-007 du 17 février 2016, portant délégation de signature à Monsieur Christophe DEVYS, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile de France
3 om | a Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DES POLICES ADMINISTRATIVES
ET DES TITRES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
Section des activités réglementées
ARRETE n° 2016-PREF-DPAT/3-0142 du 11 février 2016
autorisant l’exploitation d’une école de formation préparant aux stages de formation
professionnelle, initiale et continue de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
(VTC).
Agrément n° 2016-01
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L.3122-7, R.3120-6, R.3120-7, R.3120-9,
R.3122-12, R.3122-13 et R.3122-14 ;
VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.113-3et L.121-16 ;
VU le Code du travail, notamment le titre V du livre IIT de sa sixième partie ;
VU le Code des Relations entre le public et l’administration, notamment le titre 1° de son
livre TT.
VU le Code de la Route, notamment son article L.223-1 ;
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU L'arrêté du 2 février 2016 relatif aux conditions d’agrément des centres de formation de
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l’examen de conducteur de voiture de
transport avec chauffeur ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, Préfet hors
classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-PREF-MCP-044 du 19 décembre 2014 portant délégation de
signature à Mme Christiane LECORBEILLER, Directrice des Polices Administratives et des
Titres ; VU la demande présentée par Monsieur DE LEMOS Serge, gérant de la société SABFA94
FORMATION sise 70 avenue du Général de Gaulle à CRETEIL (94000) en vue de solliciter
la délivrance d'un agrément d'exploitation d’un centre de formation de conducteurs de voiture
de transport avec chauffeur (VTO) ;
VU les documents présentés par Monsieur DE LEMOS Serge ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;
ARRETE
ARTICLE 1 — La société par actions simplifiée «SABFA 94 FORMATION » représentée
par son président Monsieur DE LEMOS Serge, dont le siège social est situé 70 avenue du
Général de Gaulle à CRETEIL (94000), est autorisée à exploiter un établissement
d'enseignement dispensant les stages de formation professionnelle, initiale et continue de
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur dont le local pédagogique se situe /
128 avenue des Champs Élysées à COURCOURONNES (91080).
ARTICLE 2 - Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
La demande de renouvellement devra être présentée sur demande de l'exploitant deux mois au
plus tard avant l’échéance de l’agrément en cours. Celui-ci sera renouvelé si les conditions
requises sont remplies.
ARTICLE 3 -— Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement,
à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté
susvisé.
ARTICLE 4 -— Le dirigeant du centre de formation adresse chaque année à l’autorité
administrative compétente, à savoir la préfecture de l’Essonne, un rapport annuel d’activité
qui comprend les informations suivantes :
1. le nombre de personnes ayant suivi les formations aïnsi que le nombre de candidats
inscrits aux sessions d'examen et les taux de réussite.
2. le nombre et l’identité des conducteurs ayant suivi la formation continue.
ARTICLE 5 - Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce
local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être
présentée six mois avant la date du changement ou de reprise.
ARTICLE 6 — L'exploitant doit faire parvenir par courrier postal à la préfecture de l'Essonne
une déclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de
l'établissement et concernant un des points énumérés à l'article 3 de l'arrêté du 2 février 2016
relatif aux conditions d’agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur ; ARTICLE 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré.
ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressé au demandeur
Pour le Préfet, et par délégation,
La Directrice des Polices Administratives et
deaTitres
Christia#e FECORBEILLER 2 EE = Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
Direction des Polices Administratives et des Titres
Bureau de la Réglementation
Section des activités réglementés
ARRETE N° 2016 PREF-DPAT/3 - 0126 du 9 février 2016
portant désignation des membres de la commission départementale
d'aménagement cinématographique de l’Essonne
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Commerce, notamment le livre VII, titre V relatif à l'aménagement commercial et
son article L 751-2 ;
VU 1a loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 102
et 105 ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’Attisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et
de l’image animée et relatif à l’aménagement cinématographique ;
VU la décision du 29 septembre 2014 n° 2014/P24 du centre national du cinéma et de l’image
animée établissant la liste des experts prévue au IV de l’article L.751-2 du code du commerce ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, Préfet hors classe,
en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF-MCP-025 du 31 juillet 2015 portant délégation de signature à
M. David PHILOT, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de
l’arrondissement chef-lieu ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne ;
1/3 ARRETE
ARTICLE 1 - La commission départementale d'aménagement cinématographique, présidée par le
préfet ou son représentant est composée :
a) Des cinq élus suivants :
- le maire de la commune d’implantation du projet cinématographique ;
- le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière
d’aménagement de l’espace et de développement dont est membre la commune d’implantation ou,
à défaut, le conseiller départemental du canton d’implantation ;
- le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement, autre que la commune d’implantation
à l'exception des communes du département de l’Essonne appartenant à l’agglomération
parisienne au sens de INSEE, dans le cas où la commune d’implantation appartient à une
agglomération comportant au moins cinq communes, le maire de la commune la plus peuplée est
choisi parmi les maires des communes de ladite agglomération ;
- le président du conseil départemental ou son représentant ;
- le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale chargé
du schéma de cohérence territoriale auquel adhère la commune d'implantation ou son représentant
ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune d’implantation.
Lorsque l’un des élus détient plusieurs mandats mentionnés ci-dessus, le représentant de l’État dans
le département désigne pour le remplacer un ou plusieurs maires de communes situées dans la zone
d’influence cinématographique concernée.
b) De trois personnalités qualifiées :
e En matière de distribution et d’exploitation cinématographiques
Sont inscrits sur la liste prévue au IV de l’article L. 751-2 I du code de commerce :
- M. Alain AUCLAIRE
ou Mme Nicole DELAUNAY
ou M. François LAFAYE
ou Mme Irène LUC
ou M. Gérard MESGUICH
e En matière de développement durable
- M. Jean-Pierre MOULIN (Président — Essonne Nature Environnement)
ou M. Claude TRESCARTE (Essonne Nature Environnement)
e En matière d’aménagement du territoire
- Mme Evelyne LUCAS (architecte - directrice du CAUE 91)
ou Mme Christine LECONTE (architecte — urbaniste au CAUE 91).
Ces personnalités qualifiées exercent un mandat de trois ans et ne peuvent effectuer plus de deux
mandats consécutifs.
Pour chaque demande d’autorisation, le préfet fixe la composition de la commission départementale
et nomme pour siéger une personnalité qualifiée au sein de chaque collège.
2/3 ARTICLE 2 — Lorsque la zone d’influence cinématographique du projet, telle qu’elle figure au
dossier du demandeur, dépasse les limites du département, le préfet du département d’implantation
détermine, pour chacun des autres départements concernés, le nombre d’élus et de personnalités
qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire appelés à compléter
la composition de la commission.
ARTICLE 3 — Le Directeur régional des affaires culturelles d’Ile-de-France ou son représentant
assiste aux séances de la commission en tant que rapporteur des dossiers.
ARTICLE 4: L'arrêté préfectoral n° 2012-PREF-DPAT/3 — 0143 du 12 juin 2012 portant
désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial et
cinématographique est abrogé.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3/3 Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des Enquêtes Publiques, des Activités Foncières et Industrielles
._ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n° 2016.PRÉF.DRCL/BEPAFT/SSPILL/087 du 16 février 2016
autorisant là SORGEMà réaliser, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques,
la gestion des eaux pluviales et usées dans le cadre de la création de la Zone
d'Aménagement Concerté (ZAC) Val Vert Croix Blanche
sur les communes de Fleury-Mérogis, Le-Plessis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois
LE PREFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
le Code de l’environnement, notamment les articles L. 123-1 et suivants, L. 210-1 et suivants,
L. 214-1 et suivants, R. 214-1 à R. 214-56 ;
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe, en
qualité de préfet de l'Essonne ;
le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de M. David PHILOT, administrateur civil hors
classe, en qualité de Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne ;
Parrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant
les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage
souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de
lPenvironnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743
du 29 mars 1993 modifié ;
larrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant
les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,
1.2.2.0, 1.3.1.0, de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Parrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant
une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
l'arrêté n° 2009-1531 du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers
normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesure :
1/9 é
4
é
VU
VU
l'arrêté préfectoral n° 2010-DDT-SE-1120 du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2005-DDAF-SE-1193 du 21 décembre 2005 fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion des eaux superficielles, souterraines et de la pêche et abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2008-DDAF-SE-1177 du 31 décembre 2008 ;
l'arrêté préfectoral régional d’approbation n° 13-114 du 11 juin 2013 portant approbation du SAGE de la Nappe de Beauce modifié par l'arrêté préfectoral régional n° 13-115 du 11 juin 2013
l'arrêté inter-préfectoral n°2014.DDT-SE-275bis du 2 juillet 2014 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux révisé du bassin Orge-Yvette ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF-MCP-025 du 31 juillet 2015 portant délégation de signature à M. David PHILOT, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
le dossier comportant une étude d’impact, parvenu au Guichet Unique de l’Eau le 30 janvier 2014, transmis par la SORGEM, sollicitant l’autorisation, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement, pour la gestion des eaux pluviales et usées dans le cadre de la création de la ZAC Val Vert Croix Blanche sur les communes de Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté et Sainte- Geneviève-des-Bois, et complété les 14 février, 13 et 24 octobre 2014 ainsi que le 24 avril 2015 ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF/DRCL/BEPAFT/SSPILL/551 du 4 août 201$ portant ouverture
d’une enquête publique préalable à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, pour la gestion des eaux pluviales et usées dans le cadre de la création de la ZAC Val Vert Croix Blanche sur les communes de Fleury-Mérogis, Le-Plessis-Pâté, et Sainte-Geneviève- des-Bois ;
l'avis émis par le SAGE de BEAUCE en date du 10 septembre 2015 ;
l'avis émis par la CLE Orge Yvette en date du 21 septembre 2015 ;
les résultats de l’enquête publique qui s’est déroulée du jeudi 24 septembre 2015 au lundi 26 octobre 2015 inclus ;
le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur parvenus en préfecture le 27 novembre 2015 ;
le rapport du Bureau de l’Eau de la Direction Départementale des Territoires de l’Essonne en date du 30 décembre 2015 ;
l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l’Essonne émis lors de sa séance du 21 janvier 2016 ;
le projet d’arrêté préfectoral notifié à la SORGEM, par courrier en date du 22 janvier 2016 dans le cadre de la procédure contradictoire ;
l’accord de la SORGEM par courriel du 9 février 2016 sur le projet soumis le 22 janvier 2016 ;
CONSIDÉRANT que l'opération projetée est compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands,
CONSIDERANT que l'opération projetée est compatible avec le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Orge Yvette pour sa partie gestion des eaux pluviales et incompatible pour sa partie gestion des eaux usées,
CONSIDERANT que la faible perméabilité du sol et la proximité de la nappe d’eau souterraine ne permettent pas de garantir la permanence de l'infiltration des eaux usées traitées,
2/9 CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement sont garantis par le respect des prescriptions imposées ci-après,
CONSIDÉRANT que les caractéristiques des travaux respectent les intérêts mentionnés à Particle L. 210-T et suivants du Code de l’environnement,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne,
ARRETE
Article premier
En application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’environnement, la SORGEM — Société
d’économie mixte du Val d’Orge (157/159 route de Corbeil — 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois —- tél : 01
60 15 58 18 — affaire suivie par M. Simon ROYER), également dénommée "le bénéficiaire de
l'autorisation", est autorisée en tant que maître d’ouvrage à réaliser, au titre de la loi sur l’eau et les
milieux aquatiques, l’aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Val Vert Croix
Blanche sur les communes de Le-Plessis-Pâte, Sainte-Geneviève-des-Bois et Fleury-Mérogis et en
particulier les aménagements pour la gestion des eaux pluviales.
Ces travaux sont inscrits à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration
en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l’environnement sous les rubriques suivantes :
Rubrique | Intitulé _ Régime
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits où
d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue
LI1.0 | de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue | Déclaration
d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d’eau
Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou
ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes
d’accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou
tout autre procédé, le volume total prélevé étant : Déclaration 1.1.2.0
2° Supérieur à 10 000 m3/an mais inférieur à 200 000 m3/an
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou
dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface
2.1.5.0. | correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont | Autorisation
interceptés par le projet, étant :
1° - Supérieure ou égale à 20 ha
Plans d’eau, permanents ou non : |
1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha ; Autorisation 3.2.3.0.
Article 2
La présente autorisation est accordée au titre du Code de l’environnement dans les conditions
détaillées au dossier de demande d’autorisation et ses compléments, sous réserve des prescriptions
particulières fixées dans le présent arrêté, et indépendamment des autorisations rendues nécessaires par
d’autres réglementations.
3/9 Article 3
L'autorisation est accordée pour une durée de vingt (20) ans à partir de la notification du présent arrêté.
Si Le bénéficiaire de l'autorisation désire obtenir le renouvellement de son autorisation, il doit, deux ans au moins avant la date d’expiration de l’autorisation fixée dans le présent article, adresser au préfet un nouveau dossier de demande tel que prévu à l’article R. 214-6, conformément à l’article R. 214-20 du Code de l’environnement.
Elle sera périmée s’il n’en a pas été fait usage au bout du délai de 3 ans à partir de la notification du présent arrêté.
Article 4
Durant la phase d’exécution des travaux, toutes les précautions sont prises pour ne pas porter atteinte au milieu naturel, notamment en ce qui concerne les opérations de maintenance et de remplissage des réservoirs des engins de chantier et le stockage de carburant qui sont sur bac de rétention et situés en dehors des zones sensibles.
Les eaux de ruissellement du chantier sont décantées et filtrées avant rejet éventuel vers le milieu
naturel.
Le service chargé de la Police de l’Eau doit être informé au moins quinze jours à l’avance de la
date de début de chantier. Il est informé immédiatement par télécopie de tout incident pouvant porter atteinte à l’environnement.
Article 5 : Prescriptions particulières
5.1 - Description des ouvrages hydrauliques à réaliser dans le cadre de l’autorisation
La nature, la position, le dimensionnement des ouvrages hydrauliques sont réalisés conformément aux engagements énoncés dans le dossier de demande d’autorisation.
5.1.1 - Régulation des eaux pluviales
Les eaux pluviales de la zone située à l’ouest de la RD 19, de la ZAC de Val Vert Croix Blanche,
sont collectées dans une canalisation située à l'extrémité ouest de la ZAC sur une distance d'environ 140 ml. Un ouvrage de dépollution et de limitation de débit est mis en place en sortie. Le volume total de rétention s’élève à 14 019 m3 répartis dans les noues, ouvrages cadres sous voirie et bassins.
Les noues ont une largeur au moins égale à 4 fois la profondeur, même si celle-ci est limitée au plus juste compte tenu de la faible pente en long (0,1%) et de la faible profondeur de départ (0,40 m). La surface active totale est de 176 783 m°, soit un ratio de stockage de 793 m3/ha.
Le débit de fuite total des eaux pluviales de cette partie de la ZAC de Val Vert Croix Blanche est calibré à 35,01 litres par seconde.
Les eaux pluviales de la zone située à l’est de la RD 19, de la ZAC de Val Vert Croix Blanche, sont collectées dans des noues. Le volume total de stockage est de 7 707 m3. La surface active est de 140 131 m° soit un ratio de stockage de 550 m3/ha. Le débit de fuite de cette zone est calibré à 24,17 litres par seconde.
La gestion de la pollution est assurée par la nature enherbée des noues pour un rendement de 80 à 90%. La pollution accidentelle est traitée par des ouvrages spécifiques en extrémité avec cloison siphoïde, permettant de piéger un volume mort le temps d’une intervention de dépollution.
4/9 Article 9
À la demande du bénéficiaire de Pautorisation ou à sa propre initiative, le Préfet peut prendre des arrêtés complémentaires après avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. Ces arrêtés peuvent fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection des éléments mentionnés à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement rend nécessaire, ou atténuer celles des prescriptions primitives dont le maintien n°est plus justifié,
Ils peuvent prescrire en particulier la fourniture des informations prévues à l’article R. 214-6 du
Code de l’environnement ou leur mise à jour.
Article 10
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l’autorisation à l’ouvrage, à l'installation, à son
mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à aménagement en résultant ou à l’exercice de
l’activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de
demande d’autorisation, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les
éléments d’appréciation.
Le préfet fixe, s’il y a lieu des prescriptions complémentaires.
Ces dispositions sont applicables aux travaux ou activités présentant un caractère temporaire,
périodique et dépourvu d’effet important et durable sur le milieu naturel en application du IV de l’article
L. 214-4 ainsi qu’à la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 214-3-1.
S’il estime que les modifications sont de nature à entraîner des dangers où des inconvénients
significatifs pour les éléments énumérés à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement, le préfet invite
le bénéficiaire de l’autorisation à déposer une nouvelle demande d’autorisation. Celle-ci est soumise aux
mêmes formalités que la demande d’autorisation primitive.
Article 11
Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne, que celle qui était
mentionnée au dossier de demande d'autorisation, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet,
dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des
aménagements ou le début de l'exercice de son activité.
Cette déclaration doit mentionner s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénom et domicile
du nouveau bénéficiaire et s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa
forme juridique, l'adresse de son siège social aïnsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est
donné acte de cette déclaration.
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de
l'affectation indiquée dans l'autorisation ou la déclaration, d'un ouvrage ou d'une installation, doit faire
l'objet d'une déclaration, par l’exploitant ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet, dans le mois
qui suit la cessation définitive ou le changement d’affectation et au plus tard un mois avant que l’arrêt de
plus de deux ans ne soit effectif. En cas de cessation définitive ou d’arrêt de plus de deux ans, il est fait
application des dispositions de l’article R. 214-48.
En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l'article L. 214-3-1,
La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquant les
raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peut émettre toutes
prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'article L. 211-1 pendant cette période
d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfet peut, l'exploitant ou le
propriétaire entendu, considérer l'exploitation comme définitivement arrêtée et fixer les prescriptions
relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et à la remise en état du site.
Article 12
Tout incident ou accident de nature à porter atteinte à l’un des éléments énumérés à l’article L. 211-
1 est déclaré, dans les conditions fixées à l’article L. 211-5.
6/9 5.1.2 - Contrôle du rejet des eaux pluviales
Dans le cadre de l’autosurveillance des rejets des eaux pluviales, des analyses périodiques sont à accomplir par le bénéficiaire de l’autorisation, conformément aux paramètres et leurs valeurs limites précisés dans le tableau ci-après :
Paramètres Valeurs admises
Matières en suspension (MES) < 30 mg/l
Demande chimique en oxygène (DCO) <25 mg/l
Demande biologique en oxygène (DBOS) <5 mg/l
Plomb (Pb) < 0,05 mg/l
Hydrocarbures totaux. | < 5 mg/l
Cette surveillance est effectuée, a minima, une fois par an et lors d’un événement pluvieux
important impliquant une mise en charge des ouvrages hydrauliques.
Les résultats de ces analyses doivent être transmis au service chargé de la Police de l'Eau.
Un regard de visite est conçu à Paval immédiat de chaque ouvrage de régulation des eaux
pluviales, de manière à permettre les mesures de débit et de qualité des rejets d’eaux pluviales.
5.1.3 - Moyens d'entretien des ouvrages hydrauliques.
Le bénéficiaire de l’autorisation est responsable de l’entretien et de la maintenance des dispositifs de gestion des eaux pluviales sur le domaine public.
Tous les produits issus des opérations d’entretien sont considérés comme déchets et orientés vers la filière de traitement appropriée.
L'entretien et la maintenance des ouvrages de gestion des eaux pluviales (régulation et dépollution) sur les parcelles cessibles sont à la charge des futurs propriétaires et/ou associations syndicales. La qualité des rejets des eaux pluviales privées vers le réseau public reste sous le contrôle du gestionnaire en charge des réseaux assainissement des eaux pluviales.
Aucun produit phytosanitaire ne doit être utilisé pour l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales (réseau, regards, bassin, noue).
5.2 — Gestion des eaux usées
L'ensemble des eaux usées issues du projet devront être dirigées et traitées pas un système
d’assainissement collectif autorisé.
Article 6
Toutes les mesures de gestion des eaux pluviales détaillées dans le dossier de demande
d'autorisation loi sur l’eau ainsi que les prescriptions particulières écrites à Particle 5 de l'arrêté
préfectoral, sont reprises et consignées dans les documents de récolement des ouvrages et aménagements.
Article 7
Dès la fin des travaux d'aménagement de la ZAC du Val Vert Croix Blanche, le bénéficiaire de
l’autorisation adresse au service chargé de la Police de l’Eau, les procès-verbaux de réception des travaux et les plans de récolement des ouvrages et aménagements.
Article 8
Le bénéficiaire de l’autorisation se conforme à tous les règlements existants ou à venir sur la police, le mode de distribution ou le partage des eaux.
519 Article 13
Les droits des tiers sont et demeurent strictement réservés.
Article 14
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont accès aux installations,
ouvrages, travaux et activités, objets de la présente autorisation, dans les conditions déterminées aux
articles L. 171-1, L. 171-2 et L. 172-4 à L. 172-6 du Code de l'environnement.
Ils peuvent, dans les conditions déterminées aux articles L. 171-3 à L. 171-5, L. 172-11, L. 172-12
et L. 172-14 du Code de l'environnement, se faire présenter, se faire communiquer, prendre copie ou saisir
toute pièce utile au contrôle des dispositions du présent arrêté.
Article 15
L'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l’État exerçant ses
pouvoirs de police, dans les cas suivants :
1) dans l'intérêt de la salubrité publique et notamment lorsque ce retrait ou cette modification
est nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2) pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
3) en cas de menace majeure pour le milieu aquatique et notamment lorsque les milieux
aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur
préservation ;
4) lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien
régulier.
Article 16
Le non respect des prescriptions du présent arrêté entraîne les sanctions administratives prévues
aux articles L. 171-7 et L. 171-8 du Code de l'environnement ainsi que les amendes prévues pour les
contraventions de la cinquième classe de l'article R. 216-12 du même code.
Le fait de faire obstacle aux agents mentionnés aux articles I. 172-1 et L. 216-6 du Code de
l'environnement est passible des sanctions pénales prévues aux articles L. 173-4 à L. 173-8 du même
code.
Article 17
L'arrêté d'autorisation sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Il sera notifié à la SORGEM et affiché par ses soins sur le site des travaux.
Un extrait et une copie du présent arrêté seront adressés aux maires des communes de Le-Plessis-
Pâte, Sainte-Geneviève-des-Bois et Fleury-Mérogis, pour être respectivement affichés dans la mairie
pendant au moins un mois et mis à la disposition du public. Les procès-verbaux de l’accomplissement de
cette formalité seront dressés par le maire et adressés au préfet.
Un dossier sur l'opération autorisée sera mis à la disposition du public à la Préfecture de l'Essonne
ainsi que dans la mairie de Le-Plessis-Pâté pendant deux mois à compter de la publication du présent
arrêté.
Un avis relatif à l'arrêté d'autorisation sera inséré, par les soins du préfet et aux frais de la
SORGEM, dans deux journaux locaux, diffusés dans le département : "Le Parisien - édition Essonne" et
"Le Républicain".
Le présent arrêté sera également mis à disposition du public sur le site internet des Services de
PEtat en Essonne, pendant un an au moins (http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Arretes/Eau-arretes-
prefectoraux-et-recepisses-de-declaration et http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-
publiques/Eau).
719 Article 18 : Délais et voies de recours
(Articles L. 214-10, L. 514-6 et R. 514-3-1 du Code de l'environnement)
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la
juridiction administrative (Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011
Versailles) :
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements,
en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente
pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1, dans un délai d'un an à compter de la
publication au recueil des actes administratifs ou de l'affichage de cette décision. Toutefois, si
la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou
l'affichage de cette décision, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une
période de six mois après cette mise en service,
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
la décision leur a été notifiée.
Article 19
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Directeur Départemental des Territoires de
l'Essonne, le Directeur Régional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, les Maires des
communes de Le-Plessis-Pâte, Sainte-Geneviève-des-Bois et Fleury-Mérogis sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée pour information au
Directeur de l’ Agence de l’Eau Seine-Normandie et à la Sous-Préfète de Palaiseau.
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8/9 PLAN DE SITUATION
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9/9 D ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
PREFECTURE
Direction des relations
avec les collectivités locales
Bureau du contrôle de légalité et de
Pintercommunalité
ARRÊTÉ,
n° 2016-PREF-DRCL, n° 88 du 16 Février 2016
portant nomination d’un liquidateur chargé de la conduite des opérations de liquidation du
syndicat mixte ouvert de gestion de la cuisine centrale de Verrières- le-Buisson
LE PRÉFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L 5211-25-1, L5211-26, L
5721-6-2 et L 5721-7 ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles modifiée ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet
de l'Essonne ;
VU le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de Monsieur David PHILOT, administrateur civil
hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe et Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015-PREF-MCP-025 du 31 juillet 2015 portant délégation de signature à
Monsieur David PHILOT, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, sous-préfet de l’arrondissement
chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-PREF- DRCL /540 du 26 novembre 2010 portant retrait du conseil
départemental de l’Essonne et dissolution du syndicat mixte ouvert de gestion de la cuisine centrale de
Verrières- le-Buisson ;
VU la proposition de désignation de Mme la directrice départementale des finances publiques ;
CONSIDERANT que les opérations de liquidation consécutives au retrait du conseil départemental et à la
dissolution du syndicat mixte ouvert de gestion de la cuisine centrale de Verrières- le-Buisson n’ont pas été menées à leur terme, qu’il importe par conséquent de procéder à la nomination d’un liquidateur ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1“ :
Monsieur SETTA Abderrahmane, inspecteur des finances au sein de la direction départementale des finances
publiques est désigné liquidateur du syndicat mixte ouvert de gestion de la cuisine centrale de Verrières- le-
Buisson.
ARTICLE 2 :
Monsieur SETTA Abderrahmane, en sa qualité de liquidateur, est chargé sous réserve du droit des tiers,
d'apurer les dettes et les créances, de céder les actifs et de déterminer la répartition de l'actif et du passif dans
le respect des dispositions de l'article L. 5211-25-1 ; il établit en lieu et place de l'organe délibérant de
l'établissement, le compte administratif du dernier exercice de liquidation, qui sera arrêté par le représentant
de l'Etat dans le département.
Les membres de l'établissement public de coopération intercommunale dissous corrigeront leurs résultats de
la reprise des résultats de l'établissement dissous, par délibération budgétaire, conformément à l'arrêté ci-
dessus mentionné.
ARTICLE 3 :
Le comptable, les anciens membres du syndicat, les créanciers et débiteurs du syndicat mixte ouvert de
gestion de la cuisine centrale de Verrières-le-Buisson communiqueront tous les documents, factures
nécessaires à la liquidation du syndicat.
ARTICLE 4 :
La mission du liquidateur, d'une durée d'une année à compter de la publication du présent arrêté, pourra être
prolongée pour une même période jusqu'au terme de la liquidation. Cette mission est exercée à titre
bénévole.
ARTICLE 5 :
Dès sa nomination, Monsieur SETTA Abderrahmane, liquidateur, a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès
du comptable de l'établissement public de coopération intercommunale.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois
courant à compter de sa notification.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale.
Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter de la
réponse de l’Administration, étant précisé qu’en application de l’article R. 421-2 du Code précité, « le
silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de
rejet ».
ARTICLE 7 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la Sous-préfète de Palaiseau ainsi que le
président du conseil départemental et le maire de la commune de Verrières-le-Buisson sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication dans le recueil des
actes administratifs de l'Essonne et dont copie sera transmise à la Directrice départementale des finances
publiques. er
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ESSONNE
PREFECTURE
Direction du Cabinet, de la Sécurité Intérieure
et de la Protection Civile
Bureau Préventions et Sécurité
Liste des systèmes de vidéoprotection autorisés, modifiés, renouvelés
suite à la réunion de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 02 février 2016
Publication arrêtés CDSV 02/02/2016 1/3
arrêté n° date autorisation objet arrêté re sponsable systè me
PREF-DCSIPC-BPS-133 4 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-134 4 février 2016 M.Maouche, Président
PREF-DCSIPC-BPS-135 4 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-136 4 février 2016 M.Théodotou, Gérant
PREF-DCSIPC-BPS-137 4 février 2016 M.Boulay, Gérant
PREF-DCSIPC-BPS-138 4 février 2016 M.Moulet, Président
PREF-DCSIPC-BPS-139 4 février 2016 M.Torossian, gérant
PREF-DCSIPC-BPS-140 4 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-141 4 février 2016 M.Bekkaoui, Gérant
PREF-DCSIPC-BPS-142 4 février 2016 M.Ngo, Gérant
PREF-DCSIPC-BPS-143 4 février 2016 Mme.Ripault, Directrice
PREF-DCSIPC-BPS-144 4 février 2016 Mme.Allavoine, Présidente
PREF-DCSIPC-BPS-145 4 février 2016 M.Laksssimi, Gérant
PREF-DCSIPC-BPS-146 4 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-147 4 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-148 4 février 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : voie publique, commune de Longpont sur Orge M.le Maire de Longpont sur Orge
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Association Fraternité Interculturelle Génovéfaine
(FIG), 44 bis avenue Jacques Duclos, Ste Geneviève des Bois
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Haribo Boutique, 2 rue Jean Cocteau, Corbeil-
Essonnes
M.Berneron, responsable
établissement
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : SARL Hercules, 94 rue de Paris, Palaiseau
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : SAS Chumavac, 34 rue de la Forêt, Epinay sous
Sénart
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : SASU Cap West Groupe-Résidence Cap West
Ormoy, 5 rue de la Belle Etoile, Ormoy
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Garage du Rempart, RN 20-Morigny, Etampes
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Pharmacie du Montoir, 104 boulevard Aristide
Briand, Savigny sur Orge
M.MALLERONI,
Pharmacien
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Tabac du Bellay, 178 boulevard Gabriel Péri, Viry-
Chatillon
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Le Saint Georges, 29 boulevard Samson, Palaiseau
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Massoutre Locations, 2 rue du Vaulorin, Wissous
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Allavoine Participations, 4 route de Favreuse,
Bièvres
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : CER du Lac-Proconduite, 5 place Marx Dormoy,
Vigneux sur seine
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : GIFI, centre commercial « Les Rochettes »,
Etampes
M.Delestre, Responsable
Opérationnel Sûreté,
Sécurité, Enquêtes et
Contrôles
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : BNP-Paribas, 64 avenue des Champs-Elysées,
Courcouronnes
M.le Responsable Service
Sécurité
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Banque Populaire rives de Paris, 12 rue de Chilly,
Longjumeau
M.le Directeur Service
sécurité Publication arrêtés CDSV 02/02/2016 2/3
arrêté n° date autorisation objet arrêté responsable système
PREF-DCSIPC-BPS-149 4 février 2016 Mme.Roulot, Pharmacienne
PREF-DCSIPC-BPS-150 4 février 2016 M.Blervacques, Directeur
PREF-DCSIPC-BPS-151 4 février 2016 Mme.Lambert, Gérante
PREF-DCSIPC-BPS-152 4 février 2016 M.le Chargé de Sécurité
PREF-DCSIPC-BPS-153 4 février 2016 M.Viguier, Président
PREF-DCSIPC-BPS-154 4 février 2016 M.Daoudal, Gérant
PREF-DCSIPC-BPS-155 4 février 2016 M.Grosjean, PDG
PREF-DCSIPC-BPS-156 4 février 2016 M.Benayoun, Président
PREF-DCSIPC-BPS-157 4 février 2016 M.Aubry, Gérant
PREF-DCSIPC-BPS-158 4 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-159 4 février 2016 Mme.Chauvet, Gérante
PREF-DCSIPC-BPS-160 4 février 2016 M.Vazzoler, Directeur
PREF-DCSIPC-BPS-161 4 février 2016 M.Petit, Directeur
PREF-DCSIPC-BPS-162 4 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-163 4 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-164 4 février 2016 M.Lhermitte, Directeur
PREF-DCSIPC-BPS-165 4 février 2016 Mme.Wen, Gérante
PREF-DCSIPC-BPS-166 4 février 2016 M.Ajaz, Gérant
PREF-DCSIPC-BPS-167 4 février 2016 M.Villermet, Gérant
PREF-DCSIPC-BPS-168 4 février 2016 Mme.Grigoryan, Gérante
PREF-DCSIPC-BPS-171 8 février 2016 M.le Maire d’Orsay
PREF-DCSIPC-BPS-172 8 février 2016 Mme.Abbou, Gérante
PREF-DCSIPC-BPS-173 8 février 2016 M.Duval,
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Pharmacie Roulot, 17 boulevard Dubreuil, Orsay
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : CSF-Carrefour Market, 3 boulevard Charles de
Gaulle, Brunoy
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : SCM Sourire et Santé Dentaire, 4 passage du
Marché, Verrières le Buisson
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : SAS Les Gâtines, 167 route des Gâtines, Verrières le Buisson
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : SAS Sogne-Intermarché, rue de Corbeil, Lisses
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Soisy presse, 1 rue des Francs Bourgeois, Soisy sur Seine
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Grosjean, 2 rue Colbert-ZAC de Montavas,
Wissous
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : A.C.I.G.E., 14 allée Léo Ferré, Ste Geneviève des Bois
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Aubry Carrosserie, 2 rue Marie Curie, Villiers sur Orge
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Kisio Services-Véligo Transilien, place de la Gare, Brunoy
M.Brasdu, Responsable
Centre gestion Véligo IDF
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Tabac « L’Oriflame », 8 rue de la Mairie, Bouville
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : « La Boutique du quotidien »-Elior Services, place Henri Barbusse, Corbeil-Essonnes
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Point P, 4 route de la Bonde, Massy
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Leroy-Merlin-Magasin, avenue de l’Hurepoix, Ste Geneviève des Bois
Mme.Dispard, Contrôleur
de gestion
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Leroy-Merlin-Cour des Matériaux, avenue du
Hurepoix-avenue Augustin Fresnel, Ste Geneviève des Bois
Mme.Dispard, Contrôleur
de gestion
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Plurial Novilia-Résidence Saint Hubert, rue
d’Alembert-rue Holbach-rue Jean-Jacques Rousseau, Ste Geneviève des Bois
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Tabac « Le Nemrod », 35 boulevard Aristide
Briand, Savigny sur Orge
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : SARL Chevrydis-Franprix, 3 place du Marché
Neuf, Gif sur Yvette
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : Le relais de La Ferté, 12 place du Marché, La
Ferté-Alais
portant autorisation d’un système de vidéoprotection : SARL ARIA-Swarovski, centre commercial
Ulis 2, Les Ulis
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : voie publique (mairie), commune d’Orsay
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : Hôtel 1ère classe, 12 rue Maryse Bastié à
Igny
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : SNCF Mobilités-Gre Massy TGV (espace
de vente), 7-9 avenue Carnot à Massy Publication arrêtés CDSV 02/02/2016 3/3
arrêté n° date autorisation obje t arrêté re sponsable systè me
PREF-DCSIPC-BPS-174 8 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-175 8 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-176 8 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-177 8 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-178 8 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-179 8 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-180 8 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-181 8 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-182 8 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-183 8 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-184 8 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-185 8 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-186 8 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-187 8 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-191 11 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-192 11 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-193 11 février 2016 M.Hellio, PDG
PREF-DCSIPC-BPS-194 11 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-195 11 février 2016 M.Bernard, Directeur
PREF-DCSIPC-BPS-196 11 février 2016 M.Bernard, Directeur
PREF-DCSIPC-BPS-197 11 février 2016 M.Bernard, Directeur
PREF-DCSIPC-BPS-198 11 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-199 11 février 2016
PREF-DCSIPC-BPS-200 11 février 2016 M.Bernard, Directeur
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : Marionnaud, centre commercial Evry 2 à
Evry
Mme.Zabaleta, Responsable
Sécurité & Process
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : CM-CIC Services, 3B Grande rue à Epinay
sur Orge
Monsieur le Responsable
Sécurité Réseaux IDF
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : Banque Populaire Rives de Paris, 4 rue du
Faubourg de Chartres à Dourdan
M.le Directeur Service
sécurité
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : Banque Populaire Rives de Paris, 153-155
route de Fleury à Viry-Chatillon
M.le Directeur Service
sécurité
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : Banque Populaire Rives de Paris, 194
avenue Henri Barbusse à Draveil
M.le Directeur Service
sécurité
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : Banque Populaire Rives de Paris, 101 rue
François Mitterrand à Athis-Mons
M.le Directeur Service
sécurité
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : Banque Populaire Rives de Paris, 15 rue de
la Paix à Brétigny sur Orge
M.le Directeur Service
sécurité
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : Banque Populaire Rives de Paris, 96 avenue
Henri Barbusse à Vigneux sur Seine
M.le Directeur Service
sécurité
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : Banque Populaire Rives de Paris, 9 rue
Galignani à Soisy sur Seine
M.le Directeur Service
sécurité
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : Banque Populaire Rives de Paris, 113-117
boulevard Aristide Briand à Savigny sur Orge
M.le Directeur Service
sécurité
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : Banque Populaire Rives de Paris, centre
commercial « Les Arcades » à Limours
M.le Directeur Service
sécurité
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : Banque Populaire Rives de Paris, 1 rue du
Maréchal Juin à Yerres
M.le Directeur Service
sécurité
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : Banque Populaire Rives de Paris, 40 avenue
de la Libération à Ris-Orangis
M.le Directeur Service
sécurité
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection : Banque Populaire Rives de Paris, 13
Grande rue à Etrechy
M.le Directeur Service
sécurité
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection : voie publique, commune de
Massy
M.le Sénateur Maire de
Massy
portant modification d’un système de vidéoprotection : voie publique, commune de Viry-Chatillon M.le Maire de Viry- Chatillon
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection : S.A. FAJAR-Intermarché,
52 rue de Concy à Yerres
portant modification et renouvellement d’un système de vidéoprotection : STRADIVARIUS, centre
commercial Evry 2 à Evry
M.Salaun, Directeur
Général
portant modification d’un système de vidéoprotection : SOFIGEP-Leader Les Ulis (7726 Courtaboeuf), 6 rue du cap Horn, Les Ulis
portant modification d’un système de vidéoprotection : Leader Price (8406), 11 avenue de l’Hurepoix-ZAC de la Croix Blanche à Ste Geneviève des Bois
portant modification d’un système de vidéoprotection : Leader Price (8701), avenue de la commune
de Paris-rue du Poitou à Brétigny sur Orge
portant modification d’un système de vidéoprotection : Banque Populaire Rives de Paris, 6 place Léon
Cassé à Corbeil-Essonnes
M.le Directeur du Service
Sécurité
portant modification d’un système de vidéoprotection : TOTAL -Relais de Longjumeau (NF001006),
route d’Etampes à Ballainvilliers
M.Bounoua, Pilote Contrat
Télésurveillance
portant modification d’un système de vidéoprotection : Leader Price (8164), 55 rue Sainte Geneviève
à Epinay sous Sénart VU
VU
VU
VU
VU
VU
EX A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
ARRETE
N° 2016-PREF-PDEC-11 du 25 janvier 2016
Approuvant la mise en place du conseil citoyen
de la ville d'Athis-Mons sur le quartier prioritaire Clos Nollet QP 091029
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National de Mérite,
la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la
politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements
métropolitains ;
le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains ;
le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, Préfet hors
classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;
le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;
la délibération du conseil municipal de la commune d'Athis-Mons en date du 16 décembre
2015 approuvant la mise en place du conseil citoyen sur le quartier du Clos Nollet ;
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée par Madame Christine RODIER,
Maire d'Athis-Mons auprès du Préfet de l’Essonne, le 11 Janvier 2016;
Sur proposition du Préfet délégué pour l'égalité des chances,
ARRETE
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à
Monsieur le Préfet de l'Essonne — Boulevard de France 91 010 EVRY CEDEX
Tél. : 01.69.91.91.91 — télécopie : 01.64.97.00.23 - www.essonne.pref gouv.fr 1 — Composition du conseil citoyen
Le conseil citoyen du quartier du Clos Nollet à Athis-Mons est ainsi constitué :
Collège des habitants :
Madame Mattray Marie-Thérèse
Madame Abouamir Louisa
Madame Aznal Jacqueline
Madame Le Coz Yvette
Madame Benmessahabih Lalia
Madame Ould Zahia
Madame Menguelti Sonia
Monsieur Tiar Farid
Monsieur Orneme Mickaël
Monsieur Hanader Iheb
Monsieur Maneri Jugurta
Monsieur Moujoud Yacine
Collège des associations et acteurs locaux :
Madame Caussin Carole : école Pasteur
Madame Nabucet Charlotte : école Pasteur
Madame Onomo Fidéle : amicale locataire CLCV
Monsieur Alain Christian : association Divipassion
Monsieur Desmottes Didier Médiathèque
Monsieur Denoizé Marc : Association Médiane Prévention
Monsieur Moreira Enrique : association 1 place pour tous.
Monsieur Razafimanohihaja Andriananombana : Pharmacien
ARTICLE2 : Portage du conseil citoyen
Le conseil citoyen sera porté par une association loi 1901 qui sera constituée en 2016.
ARTICLE3 : Fonctionnement du conseil citoyen
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé 2 par le contrat de ville, et précisant son rôle, ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil citoyen devront respecter les principes inscrits dans la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et le cadre de référence.
Ainsi, le conseil citoyen exercera son action de manière impartiale, dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à
Monsieur le Préfet de l'Essonne — Boulevard de France 91 010 EVRY CEDEX Tél. : 01.69.91.91.91 — télécopie : 01.64.97.00.23 - www.essonne.pref.gouv.fr ARTICLE 4 : Renouvellement du conseil citoyen
La durée du mandat des membres du conseil citoyen ne pourra pas dépasser celle du contrat de ville.
Il pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen, à l’occasion notamment de l’actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat de ville.
Ces renouvellements devront être portés à la connaissance du Préfet et respecter les principes inscrits dans la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et le cadre de référence : liberté, égalité, fraternité, laïcité, neutralité et impartialité.
La parité entre les femmes et les hommes devra être assurée dans le collège des habitants.
ARTICLE5 :
Le Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Le Préfet,
EAN Bernard SCHMELTZ
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à
Monsieur le Préfet de l'Essonne — Boulevard de France 91 010 EVRY CEDEX
Tél. : 01.69.91.91.91 — télécopie : 01.64.97.00.23 — www.essonne.pref.gouv.fr VU
VU
VU
VU
Vu
VU
EX mt à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
ARRETE
N° 2016-PREF-PDEC-12 du 25 janvier 2016
Approuvant la mise en place du conseil citoyen
de la ville d'Athis-Mons sur le quartier prioritaire Noyer Renard QP091028
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National de Mérite,
la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine :
le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la
politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements
métropolitains ;
le décret N° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville dans les départements métropolitains :
le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, Préfet hors
classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;
le cadre de référence des conseils citoyens de juin 2014 ;
le tirage au sort du 24 novembre 2015 ;
la délibération du conseil municipal de la commune d'Athis-Mons en date du 16 décembre
2015 approuvant la mise en place du conseil citoyen sur le quartier du Noyer Renard ;
Considérant la demande de validation du conseil citoyen formulée par Madame Christine RODIER,
Maire d'Athis-Mons auprès du Préfet de l’Essonne, le 11 Janvier 2016 ;
Sur proposition du Préfet délégué pour l'égalité des chances,
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à
Monsieur le Préfet de l'Essonne — Boulevard de France 91 010 EVRY CEDEX
Tél, : 01.69.91.91.91 — télécopie : 01.64.97.00.23 - www.essonne.pref gouv.fr ARRETE
1 — Composition du conseil citoyen
Le conseil citoyen du quartier du Noyer Renard à Athis-Mons est ainsi constitué :
Collège des habitants :
Madame Alabura Halima
Madame Benadia Fadila
Madame Bouvier Natacha
Madame Laroudie Michele
Madame Luissint Denise
Madame Stanzani Irène
Madame Uwanyligira Marie-Rose
Monsieur Bogning Jean
Monsieur Bongje Laurent
Monsieur Boutkhil Abdelhafid
Monsieur Onomo Michel
Monsieur Smadja André
Monsieur Tetka Jean
Collège des associations et acteurs locaux :
Madame Rémy Virginie : école élémentaire Branly
Madame Colse-Bonnet Valérie : école élémentaire Flammarion
Madame Chevalin Sylvie : Association Médiane Prévention
Madame Onomo Fidéle : amicale locataire CLCV
Monsieur Allain Christian : association Divipassion
Monsieur Desmottes Didier : Médiathèque
Monsieur Prigent Jean-Baptiste: opticien .
ARTICLE 2 : Portage du conseil citoyen
Le conseil citoyen sera porté par une association loi 1901 qui sera constituée en 2016.
ARTICLE 3 : Fonctionnement du conseil citoyen
Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s’inscrivant dans le cadre fixé
par le contrat de ville, et précisant son rôle, ses modalités d'organisation et de fonctionnement.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil citoyen devront respecter les principes
inscrits dans la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine et le cadre de référence.
Ainsi, le conseil citoyen exercera son action de manière impartiale, dans le respect des valeurs de
Toute correspondance doit être adressée de manière inpersonnelle à
Monsieur le Préfet de l'Essonne — Boulevard de France 91 010 EVRY CEDEX
Tél. : 01.69.91.91.91 — télécopie : 01.64.97.00.23 - www.essonne.pref. gouv.fr liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.
ARTICLE 4 : Renouvellement du conseil citoyen
La durée du mandat des membres du conseil citoyen ne pourra pas dépasser celle du contrat de ville.
Il pourra être prévu le renouvellement, total ou partiel, des membres du conseil citoyen, à l’occasion
notamment de l’actualisation, le cas échéant à trois ans, du contrat de ville.
Ces renouvellements devront être portés à la connaissance du Préfet et respecter les principes inscrits
dans la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et le
cadre de référence : liberté, égalité, fraternité, laïcité, neutralité et impartialité.
La parité entre les femmes et les hommes devra être assurée dans le collège des habitants.
ARTICLE5 :
Le Préfet délégué pour l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Le Préfet,
2, Bernard SCHMELTZ
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à
Monsieur le Préfet de l'Essonne — Boulevard de France 91 010 EVRY CEDEX
Tél. : 01.69.91.91.91 — télécopie : 01.64.97.00.23 — www.essonne.pref.souv.fr Liberté « Lberé » Égalti + Prareralé Frateruit& RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L' ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la consommation
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRETE N°2016/PREF/SCT/16/009 du 15 février 2016
Autorisant la société NORD RÉDUCTEURS située 15 rue Gutenberg
68800 VIEUX THANN à déroger à la règle du repos dominical pour son client
la société CHRONOPOST située à CHILLY - MAZARIN, les dimanches 21
février 2016, 6, 20 mars 2016. 3, 17 avril 2016, 5, 19 juin 2016 et 3 juillet 2016
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17:
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ. Préfet hors classe,
en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 4 novembre 2011 nommant Monsieur Laurent VILBOEUF. Directeur
Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation. du travail et de l'emploi d'Ile-de-France à
compter du 14 novembre 2011 :
VU l'arrêté n° 2013-PREF-MC-062 du 26 août 2013 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
VILBOEUF, Directeur Régional des entreprises. de la concurrence, de la consommation. du travail et de
l'emploi d'Ile-de-France :
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 2013 publié le 13 août 2013 au journal officiel n° 0187 nommant
Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Responsable de l'unité
territoriale de l'Essonne à compter du 1° septembre 2013 ;
VU larrèté n° 2015-026 du 4 mars 2015 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent
VILBOEUF, Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi d'Île-de-France, à Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint, Responsable de
l'unité territoriale de l'Essonne :
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société NORD RÉDUCTEURS. déposée le 15
janvier 2016 auprès de la DIRECCTE d'Ile-de-France unité départementale de l'Essonne :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex -
standard : 01 78 05 41 00 - AIG service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www.travail-emploi-sante.qouv fr - www redrèssement-productif.qouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf direccte.qouv.fr VU les consultations effectuées le 19 janvier 2016 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne. de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne. du mouvement des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T. C.F.T.C. CFDT, C.G.T/F.0. C.F.E/C.G-C. de l'Essonne. de la commune de CHILLY-MAZARIN et de la Communauté d'agglomération d'EUROPE ESSONNE ;
VU l'avis défavorable émis par l'union départementale Force Ouvrière de l'Essonne :
VU l'avis favorable émis par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne :
VU l'avis favorable du comité d'entreprise :
CONSIDERANT que le conseil municipal de CHILLY-MAZARIN, consulté le 19 janvier 2016 n'a pu statuer sur cette demande,
CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération d'EUROPE ESSONNE. consulté? le 19 janvier 2016 n'a pu statuer sur cette demande.
CONSIDERANT que la demande de la société NORD RÉDUCTEURS a pour objet d'employer cinq salariés les dimanches 21 février 2016, 6, 20 mars 2016, 3. 17 avril 2016, 5. 19 juin 2016 et 3 juillet 2016,
CONSIDERANT que la société NORD RÉDUCTEURS, dont l'activité consiste au montage de motoréducteurs, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l’article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code,
CONSIDERANT que la société NORD RÉDUCTEURS doit effectuer des travaux de démontage vérification, entretien, réparation et remplacement des motoréducteurs défectueux chez son client, la société CHRONOPOST à CHILLY-MAZARIN,
CONSIDERANT que l'activité du client s'effectue en 3x8 du lundi au vendredi et qu'en conséquence l'intervention ne peut avoir lieu que les samedis et dimanches,
CONSIDERANT que la demande de la société NORD RÉDUCTEURS repose sur le souci de garantir la sécurité des salariés de la société CHRONOPOST qui ne travaillent pas ce jour là,
CONSIDERANT, que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise,
ARRETE:
ARTICLE 1: la société NORD RÉDUCTEURS située 15 rue Gutenberg 68800 VIEUX THANN est autorisée à employer cinq salariés volontaires les dimanches 21 février 2016, 6, 20 mars 2016, 3, 17 avril 2016, 5. 19 juin 2016 et 3 juillet 2016, pour son client la société CHRONOPOST située à CHILLY- MAZARIN.
ARTICLE2 : le repos hebdomadaire des cinq salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3: La majoration de salaire et le repos compensateur devront être accordés aux salariés conformément aux dispositions contractuelles en vigueur.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - AIlô service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif gouv.fr - www.economie.qouv.fr - www.idf.direccte.qouv.fr ARTICLE 4: Monsieur le Maire de CHILLY-MAZARIN. Monsieur le Président de la Communauté
d'agglomération d'EUROPE ESSONNE. Monsieur le Directeur Régional Adjoint Responsable de l'unité
départementale de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique de 1
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne. ainsi qu'à la société
requérante.
Pour le Préfet de l'Essonne
et par délégation du Directeur Régional
Le Directeur Régional Adjoint R sable
de l'unité départementale de L'Ess
Cp Mafc BENADON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex -
standard : 01 78 05 41 00 - AI6 service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www. travail-emploi-sante.gouv.fr - www.redressement-productif gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.qouv.fr 7
ET | Liberté + Ë, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE galité « Fraternité
PREFET DE L’ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
PÔLE HEBERGEMENT LOGEMENT
BUREAU DU DROIT DES USAGERS DE L'HABITAT
ARRETE
n° 2016 — DDCS — 91 — 08 du 16 février 2016
portant désignation des membres de la Commission départementale de conciliation (CDC)
LE PREFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif,
l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et plus
particulièrement ses articles 30, 31 et 44 ;
VU la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et notamment son
article 20 ;
VU la loi n°2000-1208 du 18 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
VU le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi du 6 juillet 1989
modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat
dans la région et les départements d’Ile-de-France ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, préfet hors classe,
en qualité de préfet de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-DDCS-91-04 du 21 janvier 2013 portant désignation des organisations
siégeant à la Commission départementale de conciliation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-DDCS-91-12 du 5 mars 2013 portant désignation des membres de la
Commission départementale de conciliation ;
CONSIDERANT les propositions des différentes organisations mentionnées ci-après ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne ; ARRETE
ARTICLE 1 -— L'arrêté préfectoral n° 2013-DDCS-91-12 du 05 mars 2013 portant désignation des
membres de la Commission départementale de conciliation est abrogé.
ARTICLE 2 -— La liste des membres désignés pour siéger au sein de la Commission départementale de
conciliation est renouvelée et modifiée comme suit :
Au titre des représentants des bailleurs
"Chambre Syndicale des Propriétaires et des Copropriétaires de l'Essonne
27 rue du Champs d’Epreuves 91100 CORBEIL-ESSONNES
4 titulaires 2 suppléants
M. AUGUSTIN Pierre M. ESPOSITO Jean-Louis
M. BOUST Michel Mme LESIGNE Régine
Maître PACORY Michel
Maître VAISSEYRE Françoise-Marie
"Association des Organismes de la Région Ile de France — Union Sociale pour l’Habitat
(AORIF-USH)
Délégation AORIF de l’Essonne - 3, avenue Condorcet 91260 JUVISY-SUR-ORGE
4 titulaires
Mme DELUMEAU Alexandra (DOMAXIS)
1 rue de l’Orge — 91000 EVRY
Mme MATHOREL Christine (LOGEMENT FRANCILIEN)
Agence de l’Essonne 39 avenue de la Montagne des Glaises 91100 CORBEIL-ESSONNES
Mme PERON Laëtitia (ICF LA SABLIERE)
22 rue Pasteur - 91260 JUVISY-SUR-ORGE
M. PERANZI Sébastien (BATIGERE IDF)
6 rue Jean Moulin — 91210 DRAVEIL
4 suppléants
M. BARNAKIAN Laurent (ESSONNE HABITAT)
2 allée Eugène Mouchot — 91131 RIS-ORANGIS
M. DEVAUDAIS Mikaël (IMMOBILIERE 3F)
1 rue du Pré Chambry — 91200 ATHIS-MONS
M. HUMEAU Olivier (EFIDIS)
1 bis rue Marcel Paul — 91300 MASSY
M. PADE Bernard (OSICA)
2 bis, rue du Clos Abbesses — 91330 YERRES Au titre des représentants des locataires
Confédération Nationale du Logement (CNL)
Fédération de l’Essonne - 2 rue Montaigne — Tour n° 27 -91270 VIGNEUX SUR SEINE
4 titulaires 4 suppléants
Mme ABDOUN Monique Mme MENGELLE-TOUYA Francine
Mme TROALEN Monique M. COURTAILLIER Alain
M. DERUELLE Gérard M. CHARIOT Jean-Pierre
M. LEBEAU Bernard M. GELIBERT Albert
Confédération Générale du Logement (CGL)
Union départementale de l'Essonne - 10 rue du Vert Galant 91390 MORSANG-SUR-ORGE
1 titulaire 1 suppléant
M. KERNANET Louis M. PUCELLE Pierre
Confédération Logement et Cadre de Vie (CLCV)
Union départementale ESSONNE (chez M. Gérard BOURGET)
39 résidence Courdimanche 91940 LES ULIS
2 titulaires 2 suppléants
Mme ONOMO Christelle M. COUSOT Georges
M. BOURGET Gérard M. LEITNER Walter
Confédération Syndicale des Familles (CSF)
Union départementale de l'Essonne 11 rue Pierre Mendès-France 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS
1 titulaire 1 suppléant
M. SIMON Marie-Bernard M. CHERIF Karim
ARTICLE 3 - Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa signature.
ARTICLE 5 - le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
avid PHILOT
Mention des délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa
réception, dans le cadre d'un recours contentieux. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de
l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet). DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L’'EDUCATION
NATIONALE
DE
L’ESSONNE
Secrétariat
Général
ARRETE
n°
2016-DSDEN-SG-n°08
du
08
février
2016
portant
modification
de
Ia
composition
du
Conseil
Départemental
de
l'Éducation
nationale
de
PEssonne
LE
PREFET
DE
L’'ESSONNE
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
VU
la
loi
n°
83-663
du
2
juillet
1983,
complétant
la
loi
n° 83-8
du
7
janvier
1983,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
98-97
du
25
janvier
1985
portant
dispositions
diverses
relatives
aux
rapports
entre
l’Etat
et
les
collectivités
locales
;
VU
le
décret
n°
85-895
du
21
août
1985
relatif
aux
Conseils
de
l'Education
Nationale
dans
les
départements
et les
académies
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
:
VU
le
décret
du
25
juillet
2013,
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
Préfet
de
l’Essonne
:
VU
le
décret
n°2012-16
du
5
janvier
2012
relatif
à
l’organisation
académique
;
VU
Parrêté
rectoral
du
1"
février
2012
portant
organisation
de
l’Académie
de
Versailles
;
VU
le
décret
du
18
septembre
2013
portant
désignation
de
Monsieur
Lionel
TARLET,
Directeur
Académique
des
Services
de
Éducation
Nationale
de
l’Essonne
;
VU
la
note
de
service
n°
2012-146
du
18/09/2012
publiée
au
Bulletin
officiel
de
l'Éducation
nationale
du
18/10/2012
;
VU
l’arrêté
2015-DSDEN-SG-n°21
du
26
octobre
2015
portant
modification
de
la
composition
du
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
de
l’Essonne
:
VU
le
courriel
de
la
FNEC
FP
FO
91
du
12
novembre
2015,
VU
le
courriel
du
SGEN CFDT
du
13
novembre
2015,
VU
la
délibération
n°CR
12-16
du
21
janvier
2016
du
Conseil Régional, ARRETE
ARTICLE
1:
La composition du CDEN est la suivante : Monsieur le Préfet de l'Essonne Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne Monsieur le Directeur académique des services de l’Éducation nationale de l'Essonne 1 - Représentants des collectivités territoriales
a)
Conseillers départementaux désignés par le Conseil départemental de l'Essonne TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme Caroline VARIN
Mme Aurélie GROS
Mme Laure DARCOS
Mme Brigitte VERMILLET
Mme Caroline PARÂTRE
Mine Sylvie GIBERT
Mme Sandrine GELOT-RATEAU
M. Dominique FONTENAILLE
Mme Marjolaine RAUZE
Mme Fatoumata KOÏTA
b)
Conseiller régional désigné par le Conseil Régional d'Ile-de-France TITULAIRE
Mme Sylvie PIGANEAU
SUPPLEANT Mme Anne MESSIER
c) Maires désignés par l’Union des maires de l'Essonne
TITULAIRES
Mme Christine BOURREAU (Maire de CHALO-SAINT-MARS) Mme Maryvonne BOQUET (Maire de DOURDAN) M. Bernard JACQUEMARD (Maire de GOMETZ-LA-VILLE) M. Bernard ZUNINO (Maire de SAINT-MICHEL SUR ORGE)
SUPPLEANTS
M. Jacques GOMBAULT (Maire d'ORMOY) M. Pascal NOURY (Maire de Morangis) M. Alain EECKEMAN (Maire de Gironville sur Essonne) M. David LOIGNON (Maire d'ESTOUCHES) IT
-
Représentants
les
personnes
titulaires
de
l'Etat _ exerçant
leurs
fonctions
dans
les
services
administratifs
et les
établissements
d’enseignement et de formation
des
premier et second
degrés
au
sein du Conseil Départemental de PEducçation Nationale de l'Essonne a) Représentants désignés par la Fédération Syndicale Unitaire (FSU
91)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. Jean-Baptiste HUTASSE
Mme Séverine BERTRAND
Mme Sophie VENETITAY
M. Patrice ALLIO
M. Emmanuel CABIRAN
Mme Sonia PEREZ
Mme Patricia BRAIVE
M. Éric OLIVERO
M. Jean-Claude TESSIER
Mme Stéphanie DUMERCQ
b)
Représentants désignés par l’'UNSA Education TITULAIRE
SUPPLEANT
M. Alain GAUMET
M. Olivier BEAUFRERE
c)
Représentants
désignés
par
lu
Fédération
Nationale
de
l'Enseignement,
de
la
Culture
et
de
la
Forination Professionnelle Force Ouvrière de l'Essonne (FNEC FP FO)
TITULAIRE
SUPPLEANT
M. Christophe GASSELIN
M. Thierry DEJEAN
M. Stéphane LANGLOIS
M. Philippe
THIBODOT
d)
Représentants
nommés
par
le
Syndicat
Général
de
l'Education
Nationale
—
Confédération
Française Démocratique du Travail (SGEN-CFDT)
TITULAIRE
SUPPLEANT
Mme Nathalie FALGUEYRAC
M. Maxime DUPUIS
e)
Représentants désignés par la Fédération de l'Education, de la Recherche et de la Culture de la CGT (ÆFERC-CGT)
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
M. Sylvain PERREAU
M. Frédérie MOREAU
III - Représentants les usagers au sein du Conseil départemental de l'éducation nationale a) Représentants désignés par le Conseil départemental des parents d'élèves de l'Essonne (FCPE)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Madame Carla DUGAULT
Monsieur Hervé JACQ
3 Madame
Fouzia
SETTAHI
Monsieur
Jean-Luc
MONCEL
Madame Alex POUZOL
Madame Christelle RIMBERT
Madame Céline RIVA
Madame Nadia HACHE
Monsieur
Christophe
DESBOIS
Madame
Magda
BENDJILALI
b)
Représentants
désignés
par
l'association
départementale
de
l'Essonne
Parents
d'élèves
de l’enseignement public (PEEP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme Sylvie OVAZZA
Mme Maryline WOTIN
c) Représentants désignés par l'Union Départementale des Associations Autonomes des
Parents d’Elèves de l'Essonne TITULAIRE
SUPPLEANT
Mme Anne-Sophie GORJAO
Mme Florence TILLOY
d) Représentants des associations complémentaires désignés par le Préfet de l'Essonne sur proposition de la Directrice académique
TITULAIRE
SUPPLEANT
M. Jean-François GEV
Mme Blandine CHARON
e)}
Personnalité
qualifiée
dans
le
domaine économique
social,
éducatif
ou
culturel
désignée
par le Président du Conseil Départemental
de l'Essonne
TITULAIRE
SUPPLEANT
Mme Françoise TOSTIVINT
M. Alain GENY
IV - Représentant l’union des délégués départementaux de l’éducation nationale à titre consultatif : - M. Vien VU TRAN ARTICLE
2
:
Le Secrétaire Général de la Préfecture, et le Directeur académique des services de l'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
LE
PREFET,
Bernard SCHMELT Liberté + Égalité + Fraternité
LE SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'ÉNCENDIE ET DE SECOURS
RU
Ed
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE N°160196 DU 26 janvier 2016
Portant organisation du Corps départemental
de sapeurs-pompiers de l'Essonne
LE PREFET DE L’ESSONNE LE PRESIDENT DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1424-4
et R.1424-38 à R.1424-50 ;
Le Code de la Sécurité intérieure et notamment son livre VII ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ,
préfet hors classe en qualité de préfet de l'Essonne ;
l'arrêté conjoint n° 120517 du 144423 du 19 décembre 2014, portant organisation
du Corps départemental de sapeurs-pompiers de l’Essonne ;
l’avis du comité technique des sapeurs-pompiers professionnels en date du 12
janvier 2016;
l'avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date
du 5 janvier 2016;
l'avis de la commission administrative et technique des services d’incendie et de
secours en date du 14 janvier 2016 ;
l’avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
de l'Essonne en date du 22 janvier 2016;
Sur proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet,
. Article 1
———_ ) -tousles sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours"
ARRETENT
. Le Corps départemental de sapeurs-pompiers de l’Essonne est composé de
(SDIS) : professionnels, volontaires et volontaires en service civique.
Arrêté portant organisation du Corps départemental de Sapeurs-Pompiers de l'Essonne
| Page 1 sur 5 Article 2 Sous l'autorité du préfet, le directeur départemental des services d’incendie
et de secours assure la direction opérationnelle du Corps départemental de
sapeurs-pompiers.
En tant que chef de Corps, il à autorité sur l’ensemble des personnels du
Corps départemental.
Article 3
Article 4
Il est assisté par :
- le directeur départemental adjoint ;
- le directeur'opérationnel ;
-_ le directeur du soutien et de la logistique;
- le directeur du pilotage et de Pévaluation ;
‘- . le médecin-chef du service de santé et de secours médical;
- les officiers, chefs des groupements territoriaux et fonctionnels;
- les officiers des groupements et services;
- les chefs des centres d’incendie et de secours.
Le Corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Essonne s’organise autour
de :
- la direction départementale regroupant : :
LD 4 directions:
D 1 groupement secrétariat général
5 2 services
D le service de santé et de secours médical (SSSM)
- les 4 groupements territoriaux comprenant chacun :
Lun poste de commandement de groupement (PCG)
Lune salle de gestion opérationnelle de groupement (SGOG)
- les 50 centres d’incendie et de secours (CIS) répartis, entre les quatre
groupements, sur tout le territoire départemental.
Les groupements fonctionnels et les services du service départemental
d’inceñdie et de secours contribuant au fonctionnement du corps
départemental sont :
* sous l'autorité du directeur départemental
- le groupement secrétariat général
- le service communication
* sous l’autorité du directeur départemental adjoint
- le service hygiène, sécurité et environnement
Arrêté portant organisation du Corps départemental de Sapeurs-Pompiers de l'Essonne
Page 2 sur 5 j * sous l'autorité du directeur opérationnel
le groupement formation
le groupement des opérations
le groupement prévention
le groupement prévision-cartographie
* sous l’autorité du directeur du soutien et de la logistique.
- le groupement des systèmes d’information et de communication
- le groupement des bâtiments
- le groupement technique
# sous l'autorité du directeur du pilotage et de l’évaluation
le service d’aide à l’organisation chargé des politiques de mutualisation
le service de la planification et de la coordination. |
le service d’aide au pilotage/contrôle de gestion.
* sous l’autorité de la directrice administrative et financière
le groupement des ressources humaines
le groupement des affaires juridiques
le service budget et finances
* sous l’autorité du Médecin-Chef du Service de Santé et de Secours Médical
. le pôle médical
le pôle pharmacie comprenant une Pharmacie à Usage Interne (PUT)
le pôle paramédical
Article 5 Dans les locaux du Centre Départemental d’Appel d’Urgence (CDAU),
l’activité opérationnelle du Corps départemental est gérée et coordonnée par:
- le centre.de traitement de l’alerte (CTA).
- le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS)
Article 6 Le Corps départemental de sapeurs-pompiers est doté d’un site, dédié à la
formation des Sapeurs-Pompiers dénommé école départementale d’incendie
et de secours (EDIS).
Article 7 Les quatre groupements territoriaux du Corps départemental sont :
le groupement Centre dont le PC de groupement est basé à Arpajon
le groupement Est dont leP PC de groupement est basé à àEvry
le groupement Sud dont le PC de groupement est basé àà Etampes.
Arrêté portant organisation du Corps départemental de Sapeurs-Pompiers de l'Essonne
Page 3 sur 5 Article 8 Les 50 centres d’incendie et de secours du Corps départemental sont classés
comme suit :
Le groupement Centre comprend 11 centres d’incendie et de secours :
-CIS Arpajon - classé Centre de Secours (CS)
__ -CIS Brétigny-sur-Orge classé CS
-CIS Dourdan classé CS
-CIS Lardy classé CS
-CIS Limours classé CS
-CIS Montlhéry- La Ville du Bois classé CS
-CIS St-Chéron classé CS
-CIS Ste-Geneviève-des-Bois classé CS
-CIS Breuillet classé Centre de Première Intervention (CPI)
-CIS Marcoussis classé CPI
-CIS Marolles en Hurepoix classé CPI
Le groupement Est comprend 12 centres d’incendié et de secours :
- CIS Corbeil-Essonnes classé Centre de Secours Principal (CSP)
- CIS Evry classé CSP
- CIS Viry-Châtillon classé CSP
- CIS Ballancourt-Itteville - classé CS
- CIS Draveil-Vigneux classé CS
: - CIS Lisses classé CS
- CIS Mennecy . classé CS
- CIS Montgeron classé CS
- CIS Ris-Orangis ‘classé CS
- CIS Soisy-sur-Seine classé CS
- CIS Val d’Yerres classé CS
- CIS Vert-le-Grand classé CPI
Le groupement Nord comprend 13 centres d’incendie et de secours :
- CIS Athis-Mons classé CS
- CIS Gif-sur- Yvette classé CS
- CIS Juvisy-sur-Orge classé CS
- CIS Longjumeau classé CS
- CIS Massy-Igny classé CS
- CIS Palaiseau classé CS
- CIS Savigny-Morangis classé CS
- CIS Les Ulis classé CS
- CIS Ballainvilliers classé CPI
- CIS Bièvres classé CPI
- CIS Chilly-Mazarin classé CPI
- CIS Epinay-sur-Orge -_ classé CPI
- CIS Wissous classé CPI
Arrêté portant organisation du Corps départemental de Sapeurs-Pompiers de l'Essonne
Page 4 sur 5 Le groupement Sud comprend 14 centres d’incendie et de secours :
- CIS Etampes classé CSP
- CIS Angerville classé CS
- CIS Cerny-La Ferté Alais classé CS
- CIS Etréchy classé CS
- CIS Maisse classé CS
= CIS Milly-la-Forêt classé CS
- CIS Saclas classé CS
- CIS Val d’Ecole classé CS
- CIS Beauce-et-Chalouette . classé CPI
- - CIS Boissy-le-Cutté classé CPI
- CIS Boutigny-sur-Essonne classé CPI
- CIS Méreville .classé CPI
- CIS Puiselet-le-Marais classé CPI
- CIS Pussay classé CPI
Article 9 L’arrêté conjoint n°144423 du 19 décembre 2014, portant organisation du
Corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Essonne est abrogé.
Article 10 Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet et Monsieur le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du Corps
départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture et du service départemental d’incendie et de secours de l'Essonne.
Bernard SCHMELTZ
Arrêté portant organisation du Corps départemental de Sapeurs-Pompiers de l'Essonne
Page 5 sur 5 ci
EC É
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETDE L’ESSONNE
ARRETE N° 2016-SDIS-GO-0009 DU 1 0 FEV. 2016
Portant règlement opérationnel
du service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne
LE PREFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1424-4 et R.1424-38 à
R.1424-50 ;
Vu Le Code de la Sécurité intérieure et notamment son livre VII ;
Vu Le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de PEtat dans les régions et départements ;
Vu Le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu Le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, préfet hors
classe en qualité de préfet de l’Essonne ;
Vu L'arrêté préfectoral n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 modifié, portant règlement
opérationnel du Service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne ;
Vu L'arrêté préfectoral n° 2012-SDIS-GO-0008 du 30 mars 2012 modifié approuvant le schéma
départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) ;
Vu L'arrêté conjoint du Préfet de l’Essonne et du Président du Conseil d’administration du SDIS
n° 160196 du 26 janvier 2016 portant organisation du Corps départemental de sapeurs-pompiers de
l'Essonne;
Considérant la nécessité de définir la mise en œuvre opérationnelle des moyens en personnels et
matériels des centres d’incendie et de secours eu égard au Schéma Départemental d’Analyse et de
Couverture des Risques ;
Considérant F’avis du comité technique en date du 12 janvier 2016;
Considérant l’avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date du 5
janvier 2016;
Considérant l’avis de la commission administrative et technique des Services d’incendie et de secours :
en date du 14 janvier 2016;
Considérant l’avis du conseil administration du service départemental d’incendie et de secours en date
du 22 janvier 2016;
Sur proposition du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ARRETE
PREAMBULE
Article 1- Objet
Le Règlement Opérationnel a pour objet de fixer les principes d’organisation et de mise en œuvre du
service départemental d’incendie et de secours, seul service d’incendie et de secours dans le département
de l'Essonne, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
A ce titre, il précise notamment les dispositions opérationnelles relatives aux différentes missions du
SDIS ainsi que le potentiel opérationnel journalier nécessaire, Il détermine en outre les conditions de
mise en œuvre des moyens et organise le commandement des opérations.
Article 2- Notes de service
Des notes de service, temporaires ou permanentes, prises par le directeur départemental peuvent
compléter ou préciser ce règlement. Ces directives ne doivent pas être contraires aux dispositions
prévues dans le présent règlement.
CHAPITRE I - ORGANISATION GENERALE
Article 3- Direction des opérations de secours
La direction des opérations de secours appartient à l’autorité de police administrative compétente, maire
ou préfet. Dans l’exercice de leurs pouvoirs de police respectifs, le maire et le préfet mettent en œuvre
les moyens du SDIS dans les conditions prévues par le présent règlement.
Les communes du département sont rattachées administrativement à un groupement territorial et à un
centre d’incendie et de secours, dénommé centre de rattachement, et opérationnellement à une zone de
couverture opérationnelle ainsi qu’à un secteur de chef de groupe conformément aux dispositions des
annexes 1 à 4.
Article 4- Missions du SDIS
Le SDIS est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Il concourt, avec
les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents,
sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi
qu'aux secours d'urgence.
Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :
La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;
La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;
La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;
Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi
que leur évacuation.
Les interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions peuvent faire l’objet d’une
participation financière des bénéficiaires aux frais engagés, dans les conditions déterminées par
délibération du conseil d'administration.
Le service départemental d'incendie et de secours n'est tenu de procéder qu'aux seules interventions qui
se rattachent directement à ses missions de service public. Aussi, dans les périodes d’activité
opérationnelle particulièrement soutenue, les demandes d’intervention ne relevant pas des missions
d’urgence peuvent être traitées de façon différées, voire refusées, sur décision de Pofficier superviseur
CODIS, pour préserver un niveau de couverture minimum des risques.
l
Article 5- Le corps départemental
Pour mener ses missions opérationnelles, le SDIS s’appuie sur son corps départemental. Son
organisation est fixée par un arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d’administration du
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 2 sur 31 SDIS, de façon à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faire face aux accidents, sinistres et
catastrophes générés par les risques courants et particuliers tels qu’ils sont définis dans le schéma
départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) et les plans d’urgence.
Article 6- Le directeur départemental et le commandement du corps départemental de
Sapeurs-pompiers
Sous l’autorité du préfet, le directeur départemental, chef de corps, assure le commandement du corps
départemental de sapeurs-pompiers.
Il est assisté dans ses fonctions par :
— le directeur départemental adjoint ;
* — les directeurs, officiers de sapeurs-pompiers professionnels;
— le médecin-chef du service de santé et de secours médical (SSSM) ;
— les chefs des groupements, officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
— les chefs des centres d’incendie et de secours ;
— _les officiers des groupements, des services et des centres d’incendie et de secours.
IL dispose d’un centre de traitement de l’alerte (CTA) et d’un centre opérationnel départemental
d’incendie et de secours (CODIS).
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne ° Page 3 sur 31 CHAPITRE II - ORGANISATION TERRITORIALE
Article 7- Les groupements territoriaux
Les groupements disposent d’un poste de commandement (PC groupement) et d’une salle de gestion
opérationnelle de groupement (SGOG).
Les centres d’incendie et de secours (CIS) du département sont organisés au sein des groupements
territoriaux (annexe 4) qui exercent les missions opérationnelles sous le commandement d’un chef de
groupement territorial, dans les conditions fixées par le présent règlement.
Article 8- Les centres d’incendie et de secours (CIS)
Les CIS sont dirigés par un chef de centre et implantés sur le territoire du département pour assurer les
objectifs de couverture des risques courants définis par le schéma départemental d’analyse et de
couverture des risques (SDACR).
Les CIS sont classés, conformément aux dispositions réglementaires, selon la nomenclature suivante :
— Centre de secours principal (CSP)
— Centre de secours (CS)
— Centre de première intervention (CPT)
Les CIS sont répartis au sein des 34 zones de couverture opérationnelle. Chaque zone dispose d’un ou
plusieurs CIS.
Les CIS ayant un potentiel opérationnel journalier supérieur ou égal à 14 personnels en départ immédiat
sont classés CSP.
Conformément au SDACR, ce classement est établi en fonction :
— de leur réponse opérationnelle ;
— de la nécessité d’assurer en permanence les secours d’une zone de couverture opérationnelle.
Le classement individuel des CIS est arrêté comme suit :
Groupement CENTRE Groupement EST
ARPAJON cs BALLANCOURT-ITTEVILLE cs
BRETIGNY-SUR-ORGE cs CORBEIL-ESSONNES CSP
DOURDAN cs DRAVEIL-VIGNEUX cs
LARDY cs EVRŸY CSP + MAROLLES-EN-HUREPOIX CPI 1 RIS-ORANGIS cs
LIMOURS CS LISSES cs
MONTLHERY-LA-VILLE-DU-BOIS cs © VERT-LE-GRAND CPI L MARCOUSSIS CPI MENNECY cs
SAINT-CHERON cs MONTGERON cs - BREUILLET CPI SEINE RIVE DROITE cs L SOISY-SUR-SEINE cs
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS cs VAL D'YERRES cs
VIRY-CHATILLON CSP La
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne ° Page 4 sur 31 Groupement NORD Groupement SUD
ATHIS-MONS cs ANGERVILLE cs
GIF-SUR-YVETTE cs L+ PUSSAY CPI
JUVISY-SUR-ORGE cs CERNY-LA-FERTE-ALAIS cs ORSAY-LES ULIS cs t+ BOISSY-LE-CUTTE CPI
LONGIUMEAU cs ETAMPES csP à CHILLY-MAZARIN CPI L+ BEAUCE-ET-CHALOUETTE CPI D BALLAINVILLIERS CPI ETRECHY cs
MASSY-IGNY cs MAISSE cs
D BIEVRES CPI + BOUTIGNY-SUR-ESSONNE CPI
D -LE- PALAISEAU cs PUISELET-LE-MARAIS CPI
+ WISSOUS CPI MILLY-LA-FORET cs
SAVIGNY-MORANGIS cs SACLAS cs L+ EPINAY-SUR-ORGE CPI t+ MEREVILLE CPI
VAL D'ÉCOLE cs
Les CIS, situés dans une même zone de couverture opérationnelle, peuvent mutualiser leurs effectifs
pour en assurer la réponse opérationnelle. Dans ce cas, le classement s’effectue alors au niveau de la
zone par un cumul des effectifs disponibles, qui ne doit pas être inférieur à celui d’un centre de secours.
Article 9- Missions des CIS
Les CIS doivent assurer en toutes circonstances et selon les consignes particulières :
— la prise en compte des demandes de secours ;
— la mise en œuvre des moyens de secours ;
— la rédaction des comptes rendus de sorties de secours et de tout document se rapportant aux
opérations de toutes natures ;
— le contrôle, l’entretien et la remise en état des matériels et des véhicules d’intervention ;
— la formation continue et l’entraînement des personnels ;
— le stationnement des véhicules ;
— l’hébergement des personnels de garde ;
— Pentretien des locaux et mobiliers du casernement.
Les missions opérationnelles sont limitées, pour les CPL, aux périodes de disponibilité du centre.
Arrêté n° 2016-SDIS-G0-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de Y Essonne Page 5 sur 31 CHAPITRE III - LES MOYENS OPERATIONNELS
Article 10 - Emplois opérationnels
Les personnels opérationnels comprennent :
— des sapeurs-pompiers professionnels,
— des sapeurs-pompiers volontaires,
— des volontaires en service civique,
— les personnels administratifs et techniques qui occupent les emplois d’opérateurs CTA et
CODIS,
— les personnels administratifs et techniques assurant des astreintes de soutien opérationnel.
Les emplois de Chef de site sont tenus à tour de rôle par des officiers du grade minimum de commandant.
Les emplois de Chef de colonne sont tenus à tour de rôle par des officiers du grade minimum de
capitaine.
Les emplois de Chef de groupe sont tenus à tour de rôle par des officiers du grade minimum de lieutenant
2ème classe (SPP) ou lieutenant(SPV).
Les emplois de :
— Chef d’agrès tout engin (CA2)
— Chef d’agrès d’un engin comportant une équipe (CA1)
— Chef d'équipe (CE)
— Equipier (Eq)
sont tenus par des personnels titulaires des grades et qualifications requis conformément aux dispositions
réglementaires.
Toutefois, pour des opérations de secours nécessitant une montée en puissance des moyens nécessaires,
un sapeur-pompier exerçant les activités liées à un emploi peut exercer tout ou partie des activités liées
à l'emploi immédiatement supérieur, dans l'attente de l'arrivée sur les lieux de l'intervention, dans les
meilleurs délais, du sapeur-pompier répondant aux conditions d'exercice de cet emploi.
Article 11 - Potentiel opérationnel journalier
Les missions sont assurées dans chaque centre par des sapeurs-pompiers professionnels, des sapeurs-
pompiers volontaires ou des volontaires en service civique de garde ou d’astreinte qui constituent le
potentiel opérationnel journalier (POJ) du centre.
Pour l’organisation de la réponse opérationnelle, il est défini dans la journée différentes périodes :
— Période d’activité soutenue : période glissante de 16 heures consécutives comprise entre
07H00 et 24H00 au cours de laquelle l'effectif de garde dans le CIS est renforcé.
— Période de faible activité : période glissante de 8 heures consécutives comprise entre 23H00
et 08H00.
— Période de jour : période glissante de 12 heures consécutives comprise entre 07H00 et 20H00.
— Période de nuit : période glissante de 12 heures consécutives comprise entre 19H00 et 08H00. °
Le potentiel opérationnel journalier peut varier selon des périodes d’activité soutenue et de faible activité
dont l’amplitude horaire est définie par chaque groupement territorial. Il peut également varier selon les
jours de la semaine.
Ces variations doivent permettre d’adapter la réponse opérationnelle à la sollicitation.
Les personnels en garde doivent pouvoir partir en intervention dans un délai de 2 minutes.
Les personnels d’astreinte immédiate (ASI) doivent pouvoir partir en intervention dans un délai de 6
minutes après avoir été alertés pour assurer une intervention.
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne ‘ Page 6 sur 31 Les personnels d’astreinte opérationnelle en CIS (ASO) doivent pouvoir partir en intervention dans un
délai de 3 minutes en période d'activité soutenue et de 4 minutes en période de faible activité après avoir
été alertés pour assurer une intervention.
Les personnels d’astreinte différée (ASD) doivent pouvoir rejoindre leur CIS, après avoir été alertés,
dans un délai inférieur à 30 minutes pour un renfort de garde. Dans les CIS mixtes les personnels en
ASD ne sont pas inscrits sur la table d’appel.
Pour assurer un renfort complémentaire, une réserve opérationnelle peut être constituée avec des
personnels disponibles à plus de 30 mn. Ils ne sont pas inscrits sur la permanence opérationnelle de leur
CIS. —
Les personnels sont affectés dans les CIS en tenant compte du classement de ces derniers et des risques
particuliers à couvrir, ainsi que des objectifs retenus par le SDACR..
Le potentiel opérationnel journalier d’un CIS est assuré en priorité par les personnels affectés à ce CIS.
Les personnels logés en CIS assurent leur astreinte opérationnelle dans le CIS où ils sont logés.
Toutefois, en cas de nécessité, tout sapeur-pompier peut ponctuellement assurer une garde ou une
astreinte au bénéfice d’un autre CIS que son CIS d’affectation dans le cadre de la mutualisation des
personnels du corps départemental. Cette disposition concerne plus particulièrement les sapeurs-
pompiers volontaires.
L'objectif des POJ du CTA-CODIS et des CIS est fixé conformément aux annexes 5 et 6-1, 6-2 et 6-3.
L’effectif de garde, d’astreinte opérationnelle en CIS et/ou d’astreinte immédiate devra comporter les
emplois opérationnels et les qualifications nécessaires pour assurer l’armement et la mise en œuvre de
Pensemble des véhicules opérationnels de chaque centre ou zone de couverture.
Article 12 - Les matériels
L’armement des CIS est fixé par le directeur départemental aux vues des orientations du SDACR et
modifié autant que de besoin en fonction des mouvements de matériels et de la réalisation des plans
d’acquisition.
Il est publié sous forme d’une fiche opérationnelle incluant la couverture opérationnelle minimale.
Les moyens sont affectés dans les CIS en tenant compte du classement de ces derniers et des risques
particuliers à couvrir, ainsi que des objectifs retenus par le SDACR.
Ces matériels et véhicules sont équipés conformément aux fiches d’armement type.
Article 13 - Les unités opérationnelles spécialisées
Pour faire face à certains risques particuliers, le SDIS dispose d’unités opérationnelles spécialisées
intégrées au sein de groupes opérationnels spécialisés. IL s’agit des unités suivantes qui sont toujours
placées sous l’autorité du COS :
— animalier: unité ANIM ;
— cynotechnique : unité CYNO ;
— reconnaissance ef intervention en milieu périlleux (GRIMP) : unité GRIMP ;
— risques radiologiques : Cellule Mobile d’Intervention Radiologique (CMIR) ;
— risques chimiques et biologiques : Cellule Mobile d’Intervention Chimique (CMIC) ;
— sauvetage déblaiement (SD) : unité SD ;
— secours nautique : unité Scaphandrier Autonome Léger (SAL) ;
Le potentiel opérationnel journalier (POJ) des spécialistes est fixé conformément à l’annexe 7.
Les unités, cellules et équipes spécialisées sont régies concernant leur mise en œuvre par des fiches
opérationnelles.
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l’Essonne Page 7 sur 31 CHAPITRE IV - LA PREPARATION OPERATIONNELLE
Article 14 - Les règlements de manœuvre
La conduite des opérations et l’utilisation des matériels s’effectuent conformément :
— au règlement d’instruction et de manœuvre des Sapeurs-pompiers ;
— aux guides nationaux et départementaux de référence ;
— aux référentiels des emplois, des activités et des compétences ;
— aux notices techniques propres au matériel ;
— aux règlements de manœuvre et autres documents de mise en œuvre et d’utilisation.
Article 15 - Les fiches opérationnelles
Dans le cadre des missions dévolues au SDIS, des fiches opérationnelles sont élaborées, actualisées et
éditées par le groupement des Opérations afin de définir la doctrine opérationnelle dans les domaines
qui le nécessitent.
Les fiches opérationnelles complètent et adaptent localement les exigences du Règlement d’Instruction
et de Manœuvre, des Guides de Référence et des référentiels.
Article 16 - Les conventions interdépartementales d’assistance mutuelle (CTAM)
Des conventions d’assistance mutuelle sont établies avec les SDIS limitrophes et la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris (BSPP) ayant pour objet :
— de diminuer les délais d’intervention sur les zones lisières en sollicitant les CIS les plus
proches de l’intervention ;
— de prévoir l’engagement de moyens de renfort entre structures. En dehors des renforts
ponctuels de lisière, les détachements de renfort constitués sont engagés via le centre
opérationnel zonal (COZ).
L’annexe 8 précise les SDIS avec lesquels une CIAMa été signée avec le SDIS de l'Essonne.
Article 17 - Les conventions opérationnelles
Des conventions à vocation opérationnelle peuvent être établies avec des acteurs de la sécurité civile
afin de définir le cadre de leur participation aux missions du SDIS.
Article 18 - Autres documents à portée opérationnelle
L’engagement opérationnel des moyens peut être précisé dans le cadre d’ordres particuliers régissant
certaines activités. Il peut s’agir notamment d’ordres préparatoires ou d’ordres d’opérations (événement
spécifique, feux de forêts, violences urbaines, ....).
Certaines interventions ou exercices à caractère spécifique peuvent faire l’objet d’une analyse et d’une
étude prospective par le biais d’un retour d’expérience.
Article 19 - La prévision opérationnelle
Le Groupement Prévision-cartographie et les groupements territoriaux ont pour mission de préparer
Paction opérationnelle, notamment par l’inventaire et l’analyse des risques. Des documents sont
élaborés dans ce cadre et intégrés dans la conduite, des opérations. Il s’agit notamment des plans
d’établissement répertorié (ETARE).
De plus, ces mêmes services coordonnent et assurent, notamment par le biais des CIS et au profit du
SDIS, les vérifications des hydrants concourant à la défense extérieure contre l’incendie. Ils informent
les maires concernés de toutes les anomalies constatées en ce domaine et réalisent, à leur profit, tous les
5 ans, une étude des zones non couvertes règlementairement par un point d’eau.
Le Groupement Prévision-cartographie participe également, en liaison avec les services de l’Etat et les
entreprises, à l’élaboration des POI, de divers plans de secours et des annexes ORSEC des
établissements à risque de niveau départemental soumis à PPI.
Il assiste les services compétents de la préfecture dans le contrôle des plans communaux de sauvegarde
Arrêté n° 2016-SDIS-G0-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 8 sur 31 (PCS) et s’assure plus particulièrement de leur compatibilité avec le présent règlement.
Le Groupement Prévision-cartographie et les groupements territoriaux veillent à la mise à jour des
données du système d’informations géographiques (SIG) et à leur intégration dans le logiciel de
traitement de l’alerte.
Le service cartographie réalise l’ensemble des documents cartographiques à vocation opérationnelle du
SDIS.
Le groupement des opérations et le Groupement Prévision-cartographie participent à l’élaboration du
plan ORSEC départemental et à ses annexes départementales (nombreuses victimes, PSS, ...).
Le groupement des opérations élabore le planning des exercices départementaux et les organise, en
relation avec Groupement Prévision-cartographie, en fonction des objectifs.
Article 20 - Défense extérieure contre l’incendie
La défense extérieure contre l’incendie (DECT) de chaque commune est placée sous l’autorité et la
responsabilité du maire au titre de ses pouvoirs de police administrative. Dans ce cadre, ce dernier veille notamment à ce que les caractéristiques des points d’eau publics et privés (bouches et poteaux d’incendie, réserves.) permettent d’assurer en permanence, sur lé territoire communal, une défense extérieure contre l’incendie appropriée. A cette fin, ces points d’eau font l’objet d’opérations de maintenance et de vérification selon une périodicité au moins annuelle. Les résultats de ces dernières, qui mentionnent notamment les performances hydrauliques (débit,
pression,) et, le cas échéant, la capacité de ces points d’eau, sont communiqués au PC de Groupement
territorial compétent.
Dans le cas particulier où la DECI d’un établissement est assurée par plusieurs hydrants (bouche(s) ou
poteau(x) d'incendie), ces vérifications et résultats doivent porter sur les pressions et débits simultanés
imposés.
Dans le cadre d’une défense extérieure privée, les obligations susvisées relatives aux opérations de
maintenance et de vérification sont à la charge de l’exploitant et du propriétaire. Les résultats sont
transmis au maire, au moins annuellement, qui les communique au PC de groupement territorial
concerné.
Le contrôle succinct de l’état de fonctionnement des hydrants publics et privés effectué par les sapeurs-
pompiers ne dispense pas les maires, propriétaires et exploitants, de leurs obligations de vérification
rappelées ci-dessus.
Article 21 - L’aptitude opérationnelle
Les sapeurs-pompiers sont tenus d’entretenir leur condition physique et de maintenir leur capacité
opérationnelle par la participation aux actions de formation et d’entrainement obligatoires.
L’aptitude opérationnelle est conditionnée par :
— l'aptitude médicale,
— l'aptitude physique,
— l’aptitude professionnelle.
Article 22 - Les groupes de techniques opérationnelles et les groupes opérationnels spécialisés
Pour organiser la mise en œuvre de la doctrine opérationnelle dans les domaines le nécessitant il existe
des groupes de techniques opérationnelles (GTO) recevant l’appellation de groupes opérationnels
spécialisés (GOS) lorsqu’ils disposent d’unité d’intervention spécifique.
Des règlements précisent les modalités de fonctionnement de ces groupes qui sont placés sous la
responsabilité d’un conseiller technique départemental et organisés autour de trois domaines : les
opérations, les matériels et la formation.
Les GOS, pilotés par le groupement des opérations concernent :
Le secours animalier ;
La cynotechnie ;
Les réconnaissances et interventions en milieu périlleux ;
Les risques radiologiques ;
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 9 sur 31 — Les risques chimiques et biologiques ;
— Le sauvetage déblaiement ;
— Le secours nautique ;
Les GTO pilotés par le groupement des opérations concernent :
— L’alerte ;
— La chaine de commandement ;
— Les feux de forêts ;
— Les feux d’hydrocarbures ;
— La lutte contre les pollutions ;
— Les outils du renseignement opérationnel ;
— Les systèmes d’information et de communication ;
— Les violences urbaines.
Les GTO pilotés par le groupement Formation concernent la formation dans les domaines :
— Incendie et UV de portée générale ;
— Secourisme ;
— Opérations diverses ;
— Conduite opérationnelle ;
— Activités physiques et sportives ;
— Analyse des risques.
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 10 sur 31 CHAPITRE V - ORGANISATION DU COMMANDEMENT
Article 23 - Le commandant des opérations de secours (COS)
Le commandant des opérations de secours (COS) est chargé, sous l’autorité du directeur des opérations
de secours (DOS), de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour
l’accomplissement des opérations de secours. En cas de péril imminent, il prend les mesures nécessaires
à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au DOS.
Le COS est le directeur départemental, ou en son absence un sapeur-pompier, officier, sous-officier ou
gradé, désigné dans les conditions fixées ci-dessous. Il doit être clairement identifié sur l’intervention.
Article 24 - La chaîne de commandement
La chaîne de commandement est constituée des différents commandants des opérations de secours
(COS) susceptibles, selon la nature de l’opération et la quantité de moyens engagés, d’assurer
successivement la coordination et le commandement de ces moyens.
Le commandant des opérations de secours peut être :
— un chef d’agrès : engagement d’un ou plusieurs engin(s) de secours,
— un chef de groupe : engagement d’un groupe comportant aü maximum 4 engins,
— un chef de colonne : engagement de 4 groupes au plus
— un chef de site : engagement de moyens supérieurs à ceux d’une colonne ou lorsqu’un plan de
secours est déclenché par l’autorité compétente,
— le directeur départemental ou le colonel de permanence.
Le chef de groupe, le chef de colonne et le chef de site disposent des moyens de commandement adaptés.
Article 25 - Organisation de la chaîne de commandement
Sous l’autorité du directeur départemental, chef de corps, ou du colonel de permanence, la chaîne de
commandement est organisée en niveaux d’astreinte ou de garde, définis comme suit :
A) Au niveau départemental :
— un colonel de permanence!,
— un chef de site!, officier supérieur d’astreinte ;
— un chef de site, officier supérieur d’astreinte CODIS ;
— un officier, chef de salle, superviseur CODIS de garde ;
— un officier, chef de salle, superviseur CTA de garde :
— un chef de groupe départemental ou deux d’astreinte, armant un véhicule poste de
commandement.
Les fonctions départementales d’officier sécurité et de chef de colonne départemental sont également
assurées”.
A ces personnels, s’ajoutent les personnels du SSSM suivants :
— 1 médecin d’astreinte ;
— 1 infirmier d’astreinte.
Par ailleurs, des personnels spécialisés peuvent assurer’des astreintes de soutien opérationnel.
L'organisation de la chaîne de commandement décrite ci-dessus permet d’assurer le commandement
pour la très grande majorité des interventions. Toutefois, afin de pouvoir faire face efficacement à des
opérations de dimensions exceptionnelles, un plan de rappel des personnels du corps départemental peut
être mis en œuvre.
1 Ces deux fonctions peuvent être cumulées
2 Ces 2 fonctions peuvent être cumulées par les chefs de colonne des groupements territoriaux
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 11 sur 31 B) Au niveau du groupement territorial :
— 1 chef de colonne d’astreinte pour chacun des groupements territoriaux (annexe 4) ;
— 1 chef de groupe d’astreinte pour chacun des secteurs géographiques opérationnels (annexe
3).
Article 26 - Le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS)
Le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) est chargé dans le département
de la coordination de l’activité opérationnelle.
Il est placé au quotidien sous la responsabilité d’un officier et comporte plusieurs niveaux d’activité
adaptés à la situation opérationnelle. ‘
Il est chargé du déploiement de la chaîne de commandement et de la montée en puissance du dispositif
opérationnel. Il gère les demandes de renfort émanant du centre opérationnel zonal (COZ), ou des autres
SDIS (CODIS) ou de la BSPP (Centre Opérationnel) dans le cadre de la mise en œuvre des conventions
d’assistance mutuelle.
Placé sous l’autorité du directeur départemental, le CODIS est chargé du renseignement, de
l'information et de la communication opérationnels. Il informe les autorités départementales,
préfectorales, zonales (COZ) et nationales, selon les consignes établies.
Les emplois opérationnels des personnels assurant le fonctionnement du CODIS sont précisés en annexe
5.
Article 27 - Le centre de traitement de Palerte (CTA)
Le centre de traitement de l’alerte (CTA) est chargé de la réception, du traitement et de la réorientation
éventuelle des demandes de secours (18 et 112). II coordonne l’activité du secours à personne en liaison
avec le CRRA du SAMU 91.
Il est placé au quotidien sous la responsabilité d’un officier.
Les emplois opérationnels des personnels assurant le fonctionnement du CTA sont précisés en annexe
5.
Article 28 - Le système de Gestion Opérationnelle (SGO) :
Dans l’exercice de leurs missions, les opérateurs, les chefs de pôle, les chefs de salle du CTA et du
CODIS disposent d’un Système de Gestion Opérationnelle (SGO). Ce système assure notamment les
fonctions suivantes :
— Réception des demandes de secours
— Aide à la décision dans le choix des moyens à engager en réponse aux demandes de secours
— Transmission de l’alerte vers les CIS
— Alarme des personnels de garde ou d’astreinte
— Suivi des missions de secours
— Supervision, par le CODIS, de l’activité opérationnelle du département
— Rédaction des comptes rendus des interventions (CRSV)
— Elaboration de statistiques de l’activité opérationnelle
En cas de défaillance de ce système, il revient aux officiers superviseurs de prendre les mesures
appropriées.
Arrêté n° 2016-SDIS-G0-0008 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 12 sur 31 Article 29 - Systèmes d’information et de communication
L'ensemble des structures et des organes de commandement sont reliés par des réseaux de transmissions (radio, téléphonie, data et faisceaux hertziens).
Le CODIS, le CTA, les SGOG et les CIS disposent des équipements de sécurité nécessaires pour pouvoir fonctionner en mode dégradé.
Les réseaux de transmission du SDIS permettent, selon l’ordre de base départemental des systèmes d’information et de communication (OBDSIC), d’assurer des liaisons entre :
— les différents niveaux hiérarchiques et structurels opérationnels et en particulier le CTA et le CODIS..
— Je COS, ou la personne désignée par lui, avec le Centre de Réception et de Régulation des Appels 15 du SAMU 91,
— le COS et les personnels placés sous son autorité.
Conformément aux dispositions règlementaires, le CTA-CODIS et le CRRA 15 se tiennent mutuellement informés des opérations pour secours à personne. Pour ce faire, ils disposent d’une interconnexion téléphonique, informatique et radioélectrique. Le Centre Départemental d’Appels d’Urgence (CDAU), exploité conjointement par le SDIS et le SAMU 91, regroupe le CTA-CODIS et le CRRAIS.
Le CODIS et le CTA doivent pouvoir communiquer avec les autres acteurs de la sécurité civile
notamment :
— le centre d’information et de commandement de la police nationale (CIC) ;
— le centre opérationnel et de renseignements de la gendarmerie nationale (CORG) ;
— le poste de commandement sud de la compagnie autoroutière sud Ile de France ;
— le centre opérationnel départemental (COD) en Préfecture le cas échéant ;
— les maires.
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne - Page 13 sur 31 CHAPITRE VI - DEROULEMENT DES OPERATIONS
Article 30 - Réception et traitement de l’alerte
Les demandes de secours sont reçues par le CTA (ou selon le cas par le CODIS) qui engage les moyens
correspondants, à savoir :
— pour les risques courants, les moyens disponibles les plus rapides ou les plus proches pour
rejoindre le sinistre,
— pour les risques particuliers, les moyens adaptés complémentaires.
Toutefois, lorsque l’intervention ne revêt pas de caractère d'urgence, les moyens peuvent être
déterminés après analyse de la couverture opérationnelle.
Lorsque, exceptionnellement, une demande de secours est reçue directement par un CIS territorialement
compétent, le chef de centre ou son représentant engage les moyens adaptés de son centre s’ils sont
disponibles et informe aussitôt le CTA de la demande de secours et des dispositions prises.
Article 31 - Secours aux personnes
L’efficacité de la réponse aux demandes d’aide médicale urgente nécessitant l’action coordonnée des
différents acteurs des urgences pré-hospitalières, la gestion des interventions de secours aux personnes
s’effectue dans le cadre d’une convention SAMU/SDIS.
Cette convention précise notamment :
— les cas relevant de la compétence opérationnelle du SDIS pour lesquels des moyens sont
engagés à l’appel ;
— les cas pour lesquels l’engagement des moyens du SDIS n’est déclenché que sur demande de
la régulation médicale du CRRA15, notamment en cas de carence des transporteurs sanitaires
privés ;
— La participation du SSSM à l’aide médicale urgente.
Article 32 - Engagement des moyens
Pour répondre aux différentes missions, le groupement des Opérations prévoit les moyens à engager à
l’appel, définis comme suit :
a) Les missions de lutte contre l’incendie nécessitent l’engagement d’au moins un engin d’incendie et 6
sapeurs-pompiers. Toutefois, pour certains types de sinistres définis en annexe 9, un engin d’incendie
peut être armé par 4 sapeurs-pompiers.
b) Les missions de secours d’urgence aux personnes nécessitent l’engagement d’au moins un véhicule
de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) et 3 sapeurs-pompiers.
c) L’armement nominal des autres engins assurant la couverture des risques courants est fixé à :
— moyen aérien : 3 sapeurs-pompiers ;
— moyen de secours routier : 3 sapeurs-pompiers ;
— moyen opérations diverses : 2 sapeurs-pompiers.
L’armement des engins spéciaux est fixé par les règlements et fiches opérationnelles correspondants en
vigueur.
Exceptionnellement, et notamment lorsque le sinistre survient à proximité immédiate d’un centre de
secours, un engin peut être engagé avec un effectif inférieur. Dans ce cas, il appartient au CTA de compléter le départ, en fonction des renseignements obtenus à la réception de la demande de secours. L’ensemble des armements, nominaux et minimum, font l’objet d’une fiche opérationnelle.
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 14 sur 31 Article 33 - Remontée d’information et gestion des moyens
Il appartient au COS de procéder à la remontée de l’information par des messages formatés tout au long
de l’intervention conformément aux consignes opérationnelles.
Ii lui appartient également de quantifier les moyens nécessaires et d’effectuer, le cas échéant, une
demande de renforts ou un renvoi de moyens.
Article 34 - Sécurité lors des interventions
Les sapeurs-pompiers doivent respecter l’ensemble des règles et consignes fixant les mesures de
sécurité. Le COS est chargé de l’application de ces consignes et peut les adapter au regard des
circonstances particulières, dans le cadre des prérogatives prévues à l’article 23. IL doit notamment
veiller au port des équipements de protection individuelle adaptés. Sur certaines opérations, il est assisté
dans cette mission par l’officier sécurité et l’officier SSSM.
Article 35 - Retour d’intervention
Dès le retour au centre, le personnel procède à la remise en état du matériel et à la rédaction du compte
rendu des interventions de secours.
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 15 sur 31 CHAPITRE VII - SERVICE MINIMUM OPERATIONNEL
Article 36 -
Inscrit dans le préambule de la constitution, le droit de grève s’exerce dans un cadre législatif et
règlementaire enrichi par la jurisprudence. Celui-ci confie au chef de service la responsabilité du bon
fonctionnement du service public. C’est à ce titre qu’il appartient au directeur départemental du Service
d’incendie et de secours de prendre toutes les mesures utiles pour assurer un service minimum
opérationnel garantissant la continuité du service public.
Article 37 -
Le Service départemental d’incendie et de secours de l'Essonne doit assurer les missions de prévention
et de secours qui lui incombent en application de l'article L.1424-2 du Code général des collectivités
territoriales.
Pour ce faire, le directeur départemental du Service d'incendie et de secours, ou en son absence le
directeur départemental adjoint, sont seuls habilités pendant la durée de mise en place du service
minimum opérationnel à émettre les ordres de maintien en service ainsi que les ordres de rappel
nécessaires à la mise en œuvre dudit service.
Le colonel de permanence, le chef de site, les chefs de colonne et chefs de groupe d’astreinte sont
chargés de la mise en place du dispositif dans l’ensemble des structures opérationnelles.
A la prise de garde, le Chef de centre ou, s’il est gréviste, son représentant (si nécessaire au préalable
maintenu ou rappelé en service) indique aux personnels grévistes leur position :
— maintenu dans leur CIS,
— maintenu sur un autre CIS,
— rappelé,
— renvoyé.
L’ordre de maintien dans leur CIS, maintien sur un autre CIS ou de rappel leur est notifié selon les
dispositions du règlement intérieur du SDIS relatives à la mise en œuvre du service minimum
opérationnel assurant la continuité du service public.
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 16 sur 31 CHAPITRE VIII - APPLICATION
Article 38 -
L'arrêté préfectoral n° 2013-SDIS-GO-0008 du 8 février 2013 modifié, portant règlement opérationnel
du SDIS de l’Essonne est abrogé.
Article 39 -
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet,
Messieurs les sous-préfets d’arrondissement, Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le président du conseil d’administration du SDIS de 1’Essonne, Mesdames et Messieurs les
maires et Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours, sont chargés chacun
en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et du SDIS de l’Essonne et notifié à Mesdames et Messieurs les maires du département
conformément aux dispositions du C.G.C.T. |
2 Shi Bernard SCHMELTZ
Annexe 1 : Rattachement administratif des communes de l’Essonne à un centre d’incendie et de secours.
Annexe 2 : Département de l’Essonne — découpage géographique en zone de couverture opérationnelle
Annexe 3 : Département de l’Essonne — découpage géographique en secteurs chef de groupe.
Annexe 4 : Département de l’Essonne — découpage géographique en groupements territoriaux.
Annexe 5 : Potentiel opérationnel journalier du CTA-CODIS.
Annexe 6-1 : Potentiels opérationnels journaliers des CIS en Semaine.
Annexe 6-2 : Potentiels opérationnels journaliers des CIS du Samedi.
Annexe 6-3 : Potentiels opérationnels journaliers des CIS du Dimanche.
Annexe 7 : Potentiels opérationnels journaliers des unités opérationnelles spécialisées.
Annexe 8 : Liste des Conventions Interdépartementales d’ Assistance Mutuelle
Annexe 9 : Missions réalisées par un engin d’incendie armé à 4 personnels
Arrêté n° 2016-SDIS-G0-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l’Essonne Page 17 sur 31 ANNEXE 1
Rattachement administratif des communes de l’Essonne à un centre d’incendie et de
secours
secteur
Commune CIS de rattachement administratif groupement opérationnel
chef de groupe
ABBEVILLE-LA-RIVIERE SACLAS SUD SUD 1
ANGERVILLE ANGERVILLE SUD SUD 1 ANGERVILLIERS LIMOURS CENTRE CENTRE 1 ARPAJON ARPAJON CENTRE CENTRE 1 ‘ARRANCOURT SACLAS SUD SUD 1 ATHIS-MONS ATHIS-MONS NORD NORD 2 AUTHON-LA-PLAINE BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1 AUVERNAUX CORBEIL-ESSONNES EST EST 3 AUVERS-SAINT-GEORGES ETRECHY SUD SUD 1 AVRAINVILLE ARPAJON CENTRE CENTRE 1 BALLAINVILLIERS BALLAINVILLIERS NORD NORD 2 BALLANCOURT BALLANCOURT-ITTEVILLE EST EST 3 BAULNE CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD 2 BIEVRES BIEVRES NORD NORD 1 BLANDY MAISSE SUD SUD2 BOIGNEVILLE MAISSE SUD SUD 2 BOIS-HERPIN ETAMPES SUD SUD 1 BOISSY-LA-RIVIERE ETAMPES SUD SUD 1 BOISSY-LE-CUTTE BOISSY-LE-CUTTE SUD SUD 2 BOISSY-LE-SEC ETAMPES SUD SUD 1 BOISSY-SOUS-SAINT-YON ARPAJON CENTRE CENTRE 1 BONDOUFLE EVRY EST EST 3 BOULLAY-LES-TROUX LIMOURS CENTRE CENTRE 1 BOURAY-SUR-JUINE LARDY CENTRE CENTRE 2 BOUSSY-SAINT-ANTOINE VAL D'YERRES EST EST 1 BOUTERVILLIERS BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD ! BOUTIGNY-SUR-ESSONNE BOUTIGNY SUD SUD 2 BOUVILLE PUISELET-LE-MARAIS SUD SUD 1 BRETIGNY-SUR-ORGE BRETIGNY-SUR-ORGE CENTRE CENTRE 2 BREUILLET BREUILLET CENTRE CENTRE 1 BREUX-JOUY BREUILLET CENTRE CENTRE 1 BRIERES-LES-SCELLES ETAMPES SUD SUD 1 BRIIS-SOUS-FORGES LIMOURS CENTRE CENTRE 1 BROUY MAISSE SUD SUD 2 BRUNOY VAL D'YERRES EST EST 1 BRUYERES-LE-CHATEL ARPAJON CENTRE CENTRE 1 BUNO-BONNEVAUX MAISSE SUD SUP 2 BURES-SUR-YVETTE LES ULIS NORD NORD 1 CERNY CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD 2 CHALO-SAINT-MARS BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1 CHALOU-MOULINEUX PUSSAY SUD SUD 1 CHAMARANDE ETRECHY SUD SUD 1 CHAMPCUEIL BALLANCOURT-ITTEVILLE EST EST 3 CHAMPLAN PALAISEAU NORD NORD 2 CHAMPMOTTEUX MAISSE SUD SUD2 CHATIGNONVILLE BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1 CHAUFFOUR-LES-ETRECHY ETRECHY SUD SUD 1 CHEPTAINVILLE ARPAJON CENTRE CENTRE 2 CHEVANNES MENNECY EST EST 3 CHILLY-MAZARIN CHILLY-MAZARIN NORD NORD 2 CONGERVILLE-THIONVILLE PUSSAY SUD SUD 1 CORBEIL-ESSONNES CORBEIL-ESSONNES EST EST 3 CORBREUSE DOURDAN CENTRE CENTRE 1 COURANCES MILLY-LA-FORET SUD SUD 2
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 18 sur 31 secteur
Commune CIS de rattachement administratif groupement opérationnel chef de groupe
COURCOURONNES EVRY EST EST 3
COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE MAISSE SUD SUD 2
COURSON-MONTELOUP SAINT-CHERON CENTRE CENTRE 1 CROSNE MONTGERON EST EST 1 DANNEMOIS - VAL D'ÉCOLE SUD SUD 2 D'HUISON-LONGUEVILLE CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD 2 DOURDAN DOURDAN CENTRE CENTRE 1 DRAVEIL DRAVEIL-VIGNEUX EST EST 1 ECHARCON MENNECY EST EST 3 EGLY ARPAJON CENTRE CENTRE 1 EPINAY-SOUS-SENART VAL D'YERRES EST EST 1 EPINAY-SUR-ORGE EPINAY-SUR-ORGE NORD NORD 2 ESTOUCHES MEREVILLE SUD SUD 1 ETAMPES ETAMPES SUD SUD 1 ETIOLLES SOISY-SUR-SEINE EST EST 1 ETRECHY ETRECHY SUD SUD 1 EVRY EVRY EST EST 2 FLEURY-MEROGIS SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS EST EST2 FONTAINE-LA-RIVIERE SACLAS SUD SUD 1 FONTENAY-LES-BRIIS LIMOURS CENTRE CENTRE 1 FONTENAY-LE-VICOMTE BALLANCOURT-ITTEVILLE EST EST 3 FORGES-LES-BAINS LIMOURS CENTRE CENTRE 1 GIF-SUR-YVETTE GIF-SUR-YVETTE NORD NORD 1 GIRONVILLE-SUR-ESSONNE MAISSE SUD SUD 2 GOMETZ-LA-VILLE GIF-SUR-YVETTE NORD NORD 1 GOMETZ-LE-CHATEL GIF-SUR-YVETTE NORD NORD 1 GRIGNY VIRY-CHATILLON EST EST2 GUIBEVILLE ARPAJON CENTRE CENTRE 2 GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD 2 GUILLERVAL SACLAS SUD SUD 1 IGNY MASSY-IGNY NORD NORD 1 ITTEVILLE BALLANCOURT-ITTEVILLE EST EST 3 JANVILLE-SUR-JUINE LARDY CENTRE CENTRE 2 JANVRY LIMOURS CENTRE CENTRE 1 JUVISY-SUR-ORGE JUVISY-SUR-ORGE NORD NORD 2 LA FERTE-ALAIS CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD2 LA FORET-LE-ROI DOURDAN CENTRE CENTRE 1 LA FORET-SAINTE-CROIX PUISELET-LE-MARAIS SUD SUD 1 LA NORVILLE ARPAJON CENTRE CENTRE 2 LA VILLE-DU-BOIS MONTLHERY-LA, VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 2 LARDY LARDY CENTRE CENTRE 2 LE COUDRAY-MONTCEAUX CORBEIL-ESSONNES EST EST 3 LE PLESSIS-PATE BRETIGNY-SUR-ORGE CENTRE CENTRE 2 LE VAL-SAINT-GERMAIN SAINT-CHERON CENTRE CENTRE 1 LES GRANGES-LE-ROI DOURDAN CENTRE CENTRE 1 LES MOLIERES LIMOURS CENTRE CENTRE 1 LES ULIS LES ULIS NORD NORD 1 LEUDEVILLE MAROLEES-EN-HUREPOIX CENTRE CENTRE 2 LEUVILLE-SUR-ORGE ARPAJON CENTRE CENTRE 2 LIMOURS LIMOURS CENTRE CENTRE 1 LINAS MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 1 LISSES LISSES EST EST 3 LONGJUMEAU LONGIUMEAU NORD NORD 2 LONGPONT-SUR-ORGE MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 2 MAISSE MAISSE SUD SUD 2 MARCOUSSIS MARCOUSSIS CENTRE CENTRE 1 MAROLLES-EN-BEAUCE ETAMPES SUD SUD 1 MAROLLES-EN-HUREPOIX MAROLLES-EN-HUREPOIX CENTRE CENTRE 2 MASSY MASSY-IGNY NORD NORD 1 et2 MAUCHAMPS ETRECHY SUD SUD 1
Arrêté n° 2046-SDIS-GO-0009 portant réglement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 19 sur 31 secteur
Commune CIS de rattachement administratif groupement opérationnel chef de groupe
MENNECY MENNECY EST EST 3 MEREVILLE MEREVILLE SUD SUD 1 MEROBERT BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1 MESPUITS MAISSE SUD SUD2 MILLY-LA-FORET MILLY-LA-FORET SUD SUD 2 MOIGNY-SUR-ECOLE MILLY-LA-FORET SUD SUD 2 MONDEVILLE VAL D'ÉCOLE SUD SUD 2 MONNERVILEE ANGERVILLE SUD SUD 1 MONTGERON MONTGERON EST EST 1 MONTLHERY MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 2 MORANGIS SAVIGNY-MORANGIS NORD NORD 2 MORIGNY-CHAMPIGNY ETAMPES SUD SUD 1 MORSANG-SUR-ORGE VIRŸY-CHATILLON EST EST2 MORSANG-SUR-SEINE CORBEIL-ESSONNES EST EST 3 NAINVILLE-LES-ROCHES VAL D'ÉCOLE SUD SUD 2 NOZAY MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 1 OLLAINVILLE ARPAJON CENTRE CENTRE 1 ONCY-SUR-ECOLE MILLY-LA-FORET SUD SUD 2 ORMOY MENNECY EST EST 3 ORMOY-LA-RIVIERE ETAMPES SUD SUD 1 ORSAY LES ULIS NORD NORD 1 ORVEAU CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD 2 PALAISEAU PALAISEAU NORD NORD 1 PARAY-VIEILLE-POSTE ATHIS-MONS NORD NORD 2 PECQUEUSE LIMOURS CENTRE CENTRE 1 PLESSIS-SAINT-BENOIST BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1 PRUNAY-SUR-ESSONNE MAISSE SUD SUD 2 PUISELET-LE-MARAIS PUISELET-LE-MARAIS SUD SUD 1 PUSSAY PUSSAY SUD SUD 1 QUINCY-SOUS-SENART VAE D'YERRES EST EST 1 RICHARVILLE BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1 RIS-ORANGIS RIS-ORANGIS EST EST2 ROINVILLE DOURDAN CENTRE CENTRE 1 ROINVILLIERS MAISSE SUD SUD 2 SACLAS SACLAS SUD SUD 1 SACLAY MASSY-IGNY NORD NORD 1 SAINT-AUBIN GIF-SUR-YVETTE NORD NORD 1 SAINT-CHERON SAINT-CHERON CENTRE CENTRE 1 SAINT-CYR-LA-RIVIERE SACLAS SUD SUD 1 SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN DOURDAN CENTRE CENTRE 1 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS CENTRE CENTRE 2 SAINT-ESCOBILLE BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON ARPAJON CENTRE CENTRE 2 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL CORBEIL-ESSONNES EST EST 3 SAINT-HILAIRE BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1 SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD LES ULIS NORD NORD 1 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE __ | SAINT-CHERON CENTRE CENTRE 1 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS CENTRE CENTRE 2 SAINT-PIERRE-DU-PERRA Y CORBEIL-ESSONNES EST EST 3 SAINTRY-SUR-SEINE CORBEIL-ESSONNES EST EST 3 SAINT-SUEPICE-DE-FAVIERES BREUILLET CENTRE CENTRE 1 SAINT-VRAIN LARDY CENTRE CENTRE 2 SAINT-YON BREUILLET CENTRE CENTRE 1 SAULX-LES-CHARTREUX LONGJIUMEAU NORD NORD 2 SAVIGNY-SUR-ORGE SAVIGNY-MORANGIS NORD NORD 2 SERMAISE SAINT-CHERON CENTRE CENTRE 1 SOISY-SUR-ECOLE VAL D'ECOLE SUD SUD 2 SOISY-SUR-SEINE SOISY-SUR-SEINE EST EST 1 SOUZY-LA-BRICHE ETRECHY SUD SUD 1 TIGERY SOISY-SUR:-SEINE EST EST 1
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 20 sur 31 secteur
Commune CIS de rattachement administratif groupement opérationnel
chef de groupe
TORFOU ARPAJON CENTRE CENTRE 1!
VALPUISEAUX MAISSE SUD SUD 2
VARENNES-JARCY VAL D'YERRES EST EST 1
VAUGRIGNEUSE LIMOURS CENTRE CENTRE 1
VAUHALLAN MASSY-IGNY NORD NORD 1
VAYRES-SUR-ESSONNE BOUTIGNY SUD SUP 2
VERRIERES-LE-BUISSON MASSY-IGNY NORD NORD 1
VERT-LE-GRAND VERT-LE-GRAND EST EST 3
VERT-LE-PETIT BALLANCOURT-ITTEVILLE EST EST 3
VIDELLES VAL D'ÉCOLE SUD SUD 2
VIGNEUX-SUR-SEINE DRAVEIL-VIGNEUX EST EST 1
VILLABE CORBEIL-ESSONNES EST EST 3
VILLEBON-SUR-YVETTE PALAISEAU NORD NORD 1
VILLECONIN ETRECHY SUD SUP 1
VILLEJUST LES ULIS NORD NORD 1
VILLEMOISSON-SUR-ORGE SAVIGNY-MORANGIS NORD NORD 2
VILLENEUVE-SUR-AUVERS ETRECHY SUD SUD 1
VIELIERS-LE-BACLE GIF-SUR-YVETTE NORD NORD 1
VILLIERS-SUR-ORGE MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 2
VIRY-CHATILLON VIRY-CHATILLON EST EST 2
WISSOUS WISSOUS NORD NORD 2
YERRES MONTGERON EST EST Ï
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 21 sur 31
D ANNEXE 2
ZONES DE COUVERTURE OPÉRATIONNELLE
Corus
OiichULLE sui ESSONNE
suffi
Bba6 one aux
Création SDIS 10 Repraction partieke qu 1e fer
saut autrisatien
ÉCHELLE LÉGENDE @ ere dnendis er de sous
0 5 10
[Sauces Narege IGN, SDIS 99 CG Décembre 2015
IEciion_SDIS 91 CEIG GC -CP .V48 Décemive 2015
Ré. DARTES_ THEMATIQUES ONE DE_COUVERTURE_ OPERATIOHNELLE"|
Arrêté n° 2016-SDIS-G0-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 22 sur 31 ANNEXE 3
SECTEURS DES CHEFS DE GROUPE
ombre 2018.
sc:
GLS WEB Décembre.
CBS "CARTOGRAPHIECARTES, THEMATIQUES CG. RO EL CS
Spures: faseq JMS) SDIS 04€ Caérahan PL
SDIS 91 GLIA WBDé 2015
Page 23 sur 31 ! du SDIS de l'Essonne Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationne Création SDIS 919- Raproduellon parole ou total inare
sauf utarisatien
ss A É ECHELLE LÉGENDE
> e PC de Groupement Territorial
DRE 7] Km CENTRE EST NORD D
9 S 10 117 Avenue de Verdun 2-8 Rue du Bols Gu 54 Rue Gi g Placedu Franc 91290 ARPAJON 91000 EVRY 91120 PALAISEAU 91150 ÉTAMPES cures: Me IGN SDS OGC Tél. : 01 64 90 06 62 Tél. : 01 60 76 06 60 Tél.:0164140166 Tél. :01 68 92 1645 Ré :"CARTOGRAPHIEICARTESTHEMATIQUES\SOUS. PREFECTURE" Fax : 0 60 89 97 21 Fax ; 01 60 79 41 53 Fax : 01 60 10 87 75 Fax : 01 6D 80 18 50
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 24 sur 31 ANNEXE 5
Potentiel Opérationnel Journalier du CTA-COPIS
CTA
CODIS
CTA-CODIS
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne
Officier chef de salle CTA
Chefs de pôle
Opérateurs
Officier chef de salle CODIS
Chef de pôle
Opérateur
Total Officiers
Total Chefs de pôle
Total Opérateurs
TOTAL
Jour Nuit
1 1
3 2
10 6
1 1
I 1
1 1
2 2
4 3
11 7
17 12
Page 25 sur 31 TEAns97o$ed
FF&ECA2REREANEDEGIEEP[AE[MST5[PE[O155_#] DirPTEEEAREUEXLFTGFOTForETE6EEDRCNEXEF TETITT8€[lTLTr69TT€TL[Il ££LsLiï£ÀÀsïLe© 66ÜLLILLi£ïï
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Potentiel Opérationnel Journalier des unités opérationnelles spécialisées
ANIM2
Animalier ANIM 1
TOTAL
CYN 1 ou 2 ou 3 1 Cynotechnique
TOTAL 1
IMP 3
Reconnaissance et Intervention en Milieu Périlleux IMP 2
TOTAL
RCH 4 1
RCH3 3
Risques Chimiques et Biologiques RCH2 6
RCH 1 6
TOTAL 16
RAD 3 ou 4 2
Risques Radiologiques RAD? 4 RAD 1 2
TOTAL 8
SDE 3 1
Sauvetage Déblaiement SDE? SDE 1
TOTAL 16
SAL 2 ou 3
Secours Nautique SALE 1
TOTAL
*POJ assurés par des personnels de garde ou d’astreinte
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l'Essonne Page 29 sur 31 ANNEXE 8
Listes des Conventions Interdépartementales d’Assistance Mutuelle
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP)
Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Eure-et-Loir (SDIS 28)
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret (SDIS 45)
Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS 78)
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0008 portant règlement opérationnel du SDIS de l’Essonne Page 30 sur 31 ANNEXE 9
Missions réalisées par un engin d’incendie armé à 4 personnels
Feu de moyens de transport
— Feu véhicule léger - 2 roues
Intervention sur Voie Publique
— Feu poubelle
— Feu enseigne lumineuse-mobilier urbain
— Feu cabane
— Fumée-odeur-lueur suspecte
— Autre feu sans précision
— Protection de drop zone (DZ)
Feux de végétations
Feu forêt-bois période normale
Feu récoltes sur pied-chaumes période normale
Feu herbes-broussailles période normale
Feu stockage de fourrage période normale
l
Interventions diverses
— Fuite liquide réservoir de véhicule
Bateau à la dérive
Voie d'eau sur bateau
Glissement terrain/coulée boue en zone construite
Glissement terrain/coulée boue hors zone construite
}
Interventions risques chimiques et/ou biologiques et/ou radiologiques
— Découverte engins explosifs, munitions
— Épizootie
— Découverte munition suspecte NRBC
— Pli suspect NRBC avec malaise/blesse
— Pli suspect NRBC assistance technique aux forces de l'ordre
— Pli suspect NRBC menace réelle après levée de doute
— Colis suspect NRBC avec malaise/blesse
— Colis suspect NRBC assistance technique forces de l'ordre
— Colis suspect NRBC menace réelle après levée de doute
— Substance suspecte NRBC avec malaise/blesse
— Substance suspecte NRBC assistance technique. forces de l'ordre
— Substance suspecte NRBC menace réelle après levée de doute
— Rupture pipeline pétrole ou carburant
— Pollution sans précision
— Pollution en seine
Arrêté n° 2016-SDIS-GO-0009 portant règlement opérationnel du SDIS de l’Essonne Page 31 sur 31 ASSISTANCE HÔPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
A publier au RAA de la préfecture
Du Val de Marne,
De l'Essonne,
Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP
Du 22 février 2016 au 22 avril 2016 inclus.
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site de l'AP-HP
AVIS DE RECRUTEMENT
AU SEIN DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR
(HUHM)
(GROUPE HOSPITALIER CHENEVIER- MONDOR / EMILE ROUX / GEORGES CLEMENCEAU /
JOFFRE-DUPUYTREN)
DE 9 POSTES
D’ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER DE 2°" CLASSE
ECHELLE 3
au titre de 2016
Application du Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
o Fonctions assurées
Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d'exécution
comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat et être affectés
à l’utilisation des matériels de communication.
o Conditions à remplir
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
& Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la
Communauté européenne où d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
Economique Européen ;
& Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est
ressortissant ;
& Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions; ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec
l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté
européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
autres que la France ;
& Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils
sont ressortissant ;
& Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction
compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
Adjoint Administratif Hospitalier de 2ème classe — GH HUHM - 2016 o Formalités à accomplir
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
Une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
Un curriculum vitae détaillé incluant le niveau scolaire, les formations suivies et les
emplois occupés et en précisant la durée ;
Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;
Une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les noms, prénom et
l'adresse du candidat pour l’informer du résultat de la sélection.
EF
FF
FE
o Date limite de candidature
Au plus tard le 22 avril 2016 par envoi postal exclusivement (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ci-dessous :
Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection — Adjoint Administratif de 2*"classe
HOPITAL HENRI MONDOR
51 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
94010 CRETEIL Cedex
o Sélection des candidats sur dossier
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes
conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
e soit une convocation à un entretien avec la commission
e soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
o Calendrier des auditions
Les auditions se dérouleront du mardi 17 mai 2016 au mardi 31 mai 2016
inclus.
o Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle
déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
o Recrutement, nomination et affectation
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique et l'avis
favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés
par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans 1 ssbsat el
mesure de la vacance des emplois oué EEE ©2/ Henri Mondor l’ordre d'aptitude au fur et à t par le présent avis.
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Adjoint Administratif Hospitalier de 2ème classe} GH HÜHM - 201 Le Diregeür des Ress sa NORGE \ #\ es sites Humaines des ) " RE AGE TEE
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ke Alexandre FRITSEH OS nos SOHOLOES ASSISTANCE O HÔPITAUX PUBLIQUE DE PARIS
A publier au RAA de la préfecture
Du Val de Marne,
De l'Essonne,
Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP
Du 22 février 2016 au 22 avril 2016 inclus.
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site de l'AP-HP
AVIS DE RECRUTEMENT
AU SEIN DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR
(HUHM)
(GROUPE HOSPITALIER CHENEVIER- MONDOR / EMILE ROUX / GEORGES CLEMENCEAU /
JOFFRE-DUPUYTREN)
DE 3 POSTES
D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE
au titre de 2016
Application du Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels
ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris.
o Fonctions assurées
Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment
des fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le
respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité.
o Conditions à remplir
Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment :
& Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la
Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
Economique Européen ;
& Jouir de ses droits civiques en France où dans l'Etat dont le candidat est
ressortissant ;
% Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions; ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec
l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté
européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
autres que la France ;
& Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils
sont ressortissant ;
& Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction
compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
o Formalités à accomplir
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
& Une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
Agent d’Entretien Qualifié —- GH HUHM - 2016 Un curriculum vitae détaillé incluant le niveau scolaire, les formations suivies et les
emplois occupés et en précisant la durée ;
Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;
Une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les noms, prénom et
l'adresse du candidat pour l'informer du résultat de la sélection.
EF
FE
€
o Date limite de candidature
Au plus tard le 22 avril 2016 par envoi postal exclusivement (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ci-dessous :
Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection — Agent d’Entretien Qualifié
HOPITAL HENRI MONDOR
51 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
94010 CRETEIL Cedex
o Sélection des candidats sur dossier
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes
conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
e soit une convocation à un entretien avec la commission
e soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
o Calendrier des auditions
Les auditions se dérouleront du mardi 17 mai 2016 au mardi 31 mai 2016
inclus.
o Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle
déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu’à la date du recrutement suivant.
o Recrutement, nomination et affectation
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique et l'avis
favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés
par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d’aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverfs\à recr ment par le présent avis. CC» NS
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Agent d’Entretien Qualifié — GH HUHM - 2018!
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Humaines
des Gp £érSitäires Henri Mondor
a
Alexandre FRITSCH ASSISTANCE HÔPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
A publier au RAA de la préfecture
Du Val de Marne,
De l’Essonne,
Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP
Du 22 février 2016 au 22 avril 2016 inclus.
Cet a vis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de
chaque site de l'AP-HP
AVIS DE RECRUTEMENT
AU SEIN DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR
(HUHM)
(GROUPE HOSPITALIER CHENEVIER- MONDOR / EMILE ROUX / GEORGES CLEMENCEAU /
JOFFRE-DUPUYTREN)
DE 5 POSTES
D'AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES DE
CLASSE NORMALE
au titre de 2016
Application du Décret n°2007-1188 du 3 Août 2007 modifié, portant statut particulier du corps des aides-soignants
o F
et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière.
onctions assurées
Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène
des locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des
m alades. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies
contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du
m
o C
atériel et concourent au maintien de l’hygiène hospitalière.
onditions à remplir
Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment :
&
&
Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de la
Communauté européenne où d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
Economique Européen ;
Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est
ressortissant ;
% Ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec
Agent
l'exercice des fonctions; ou ne pas avoir subi une condamnation incompatible avec
l'exercice des fonctions pour les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté
européenne ou d’un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
autres que la France ;
Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou
en position régulière au regard des obligations de service national de l'Etat dont ils
sont ressortissant ;
Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction
compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
des Services Hospitaliers Qualifiés de classe normale- GH HUHM - 2016 o Formalités à accomplir
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
Une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
Un curriculum vitae détaillé incluant le niveau scolaire, les formations suivies et les
emplois occupés et en précisant la durée ;
Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;
Une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les noms, prénom et
l'adresse du candidat pour l'informer du résultat de la sélection.
F
FE
EE
o Date limite de candidature
Au plus tard le 22 avril 2016 par envoi postal exclusivement (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ci-dessous :
Direction des Ressources Humaines
Commission de Sélection — Agent des Services Hospitaliers
Qualifiés de classe normale
HOPITAL HENRI MONDOR
51 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
94010 CRETEIL Cedex
o Sélection des candidats sur dossier
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes
conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
e soit une convocation à un entretien avec la commission
e soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus
o Calendrier des auditions
Les auditions se dérouleront du mardi 17 mai 2016 au mardi 31 mai 2016
inclus.
o Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle
déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
o Recrutement, nomination et affectation
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique et l'avis
favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés
par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
ordre d'aptitude au fur et à Les nominations interviendront dans le r sec de
ar le présent avis. mesure de la vacance des emplois ouve recrute H
y Henri Mondor
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés de , ormäleRFGH'HUH
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NT & AlSénäre FRITScH EE = Ar Liberté + Égalité Fraternité © D Agence Régionale de Santé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Île-de-France
PREFECTURE DE L'ESSONNE
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ARRETE CONJOINT N° 2016-03
portant modification de la composition des membres
du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
LE PREFET DU DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D’ILE-DE-FRANCE
Le code de la santé publique, notamment ses articles R6313-1 et suivants ;
Le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition
et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions
réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé ;
Le décret du 1° juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'agence
régionale de santé d’Ile-de-France ;
L'arrêté DS 2016/009 en date du 8 février 2016 portant délégation de signature
de Monsieur Christophe DEVYS, directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-
France à Monsieur Michel HUGUET délégué territorial du département de l'Essonne
et à différents collaborateurs de sa délégation ;
L'arrêté n° 2014-38 du 28 mai 2014 portant désignation des membres du CODAMUPS-TS ;
L'arrêté n° 2014-49 du 18 juin 2014 portant modification de la composition des membres
du CODAMUPS-TS ;
L'arrêté n° 2014-50 du 1° juillet 2014 portant modification de la composition des membres
du CODAMUPS-TS ;
Immeuble France Evry - Tour Lorraine - 6 K rue JUS EVRY Cedex
Standard : O1 69
www ars.iledefrance sante F VU L'arrêté n° 2014-79 du 8 octobre 2014 portant modification de la composition des membres
du CODAMUPS-TS ;
VU L'arrêté n° 2015-22 du 28 mai 2015 portant modification de la composition des membres
du CODAMUPS-TS ;
VU L’arrêté n° 2015-29 du 1” juillet 2015 portant modification de la composition des membres
du CODAMUPS-TS ;
VU L'arrêté n° 2015-33 du 22 septembre 2015 portant modification de la composition des membres
du CODAMUPS-TS ;
VU L'arrêté n° 2015-60 du 6 novembre 2015 portant modification de la composition des membres
du CODAMUPS-TS ;
VU Les propositions des organismes dont les représentants sont membres du CODAMUPS-TS.
Considérant que de nouvelles désignations de représentants d'organisme siégeant au
CODAMUPS-TS, ont eu lieu depuis la publication de l’arrêté n° 2015-33 du 6 novembre 2015.
ARRÊTENT
ARTICLE 1°" :
L'arrêté n° 2014-38 du 28 mai 2014 portant désignation des membres du comité départemental de l’aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires est modifié comme suit :
M. le Docteur Eric LEFORT, titulaire, nommé en tant que représentant de la Fédération
des Associations des Médecins de l'Essonne (FAME) au titre 3°, f, de l’article R. 6313-1 du code
de la santé publique, est remplacé par M. le Docteur Philippe PARANQUE en qualité de titulaire
pour la durée de son mandat restant à courir.
ARTICLE2 :
Le Préfet du département de l'Essonne et le Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé
d'Ile-de-France dans le département de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région
Ile-de-France et de la préfecture de l'Essonne.
Immeuble France Evry - Tour Lorrain = 903$ EVRY Cedex ARTICLE3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé devant le tribunal administratif
de Versailles sis 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, dans le délai de deux mois à compter
de sa publication.
Fait à Evry, le 18 FEV. 2016
Le Préfet, Le Délégué Territorial de l'Essonne,
ZN ai f
ee) / lu
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Bernard SCHMELTZ Michel HUGUET
Immeuble France Evry - Tour Lorraine 6 K rue Prométhée - 91035 EVRY Cedex
ot 6
wav ans.iledk Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
MISSION COORDINATION ET PERFORMANCE
ARRÊTÉ n°2016-PREF-MCP-007 du 17 février 2016
Portant délégation de signature à Monsieur Christophe DEVYS,
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-1 et R. 1435-1 et suivants ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de l’environnement ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’État ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21
juillet 2009 précitée ;
VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU le décret du 1° juillet 2015 nommant Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur
Général de l’ Agence régionale de santé Île-de- France ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ préfet hors
classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de
contrôle des mesures de soins psychiatriques ;
VU le décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; VU l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF-MCP-032 du 20 août 2015 du Préfet de l'Essonne portant
délégation de signature à M. Christophe DEVYS, Directeur Général de l'Agence régionale de
santé :
VU l'arrêté n° DS-2016/009 du 8 février 2016 du Directeur Général de l’ Agence régionale de santé
Ile-de-France portant délégation de signature à Monsieur Michel HUGUET, délégué territorial de
l'Essonne,
VU le protocole du 12 décembre 2011 et ses annexes, organisant les modalités de coopération entre
le préfet de département de l'Essonne et le directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France,
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne.
ARRETE
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe DEVYS, en qualité de Directeur
Général de l’ Agence régionale de santé [le-de-France, à l'effet de signer :
— Tous les actes, correspondances, rapports et autres documents administratifs, relevant des champs
pouvant donner lieu à délégation de signature, tel que précisé par le protocole ci-joint du
12 décembre 2011 et son annexe fixant les modalités de coopération entre le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Préfet de l'Essonne ;
— Les réponses aux recours gracieux formés contre les actes qui sont mentionnés au deuxième
alinéa ci-dessus :
— Tous actes ou pièces relatifs aux procédures contentieuses se rapportant aux actes mentionnés au
deuxième alinéa ci-dessus, incluant la désignation des agents placés sous son autorité chargés
d'assurer la représentation de l'Etat à l'audience dans le cadre des dites procédures :
- Tout document devant être produit pour l’information du juge de la liberté et de la détention dans
le cadre de la loi du 5 juillet 2011 susvisée.
- Les actes de saisine obligatoire du juge des libertés et de la détention relatifs aux soins
psychiatriques sur décision du représentant de l'État sous forme d'hospitalisation complète, tel que prévu par l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, ainsi que les pièces s'y rapportant, incluant la désignation d'agents chargés d'assurer la représentation de l'État à l'audience.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe DEVYS, la délégation de signature
visée à l’article 17 est donnée à Monsieur Michel HUGUET délégué territorial de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France dans le département de l'Essonne. Article 3
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Christophe DEVYS, de Monsieur
Michel HUGUET, la délégation de signature visée à l’article 1° est donnée, dans la limite de leur
champ de compétence respectif à :
Mme Anne TISSIER, Responsable du département Médico-social,
Mme Aude CAMBECEDES, Responsable du département Prévention et Promotion de la santé,
Mme Nathalie KHENISSI Responsable du département Ambulatoire et services aux
Professionnels de santé,
Mme Amandine LECOMTE, Responsable du département démocratie en santé et missions
transversales,
M Judicaël LAPORTE, Responsable du département Veille et Sécurité Sanitaire,
M. Demba SOUMARE, Responsable du département Etablissements de santé,
Mme Cécilia HOUMAIRE, responsable de la cellule établissement recevant du publie et
responsable de la cellule plan de secours et de défense, gestion des alertes d'origine
environnementale, gestion de crise,
M. Emmanuel CONTASSOT, responsable de la cellule environnement intérieur,
Mme Lisa SERVAIN, responsable de la cellule qualité des eaux,
Mme Anne-Laure CHRISTIAEN, responsable de la cellule environnement extérieur,
Mme Madeleine PUIA, médecin,
M. Eric BAUDIMENT, médecin.
Article 4
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christophe DEVYS, délégation de signature est
donnée à Monsieur Jean-Pierre ROBELET, directeur général adjoint, à l'effet de signer les actes
relatifs :
- à l'agrément des sociétés d'exercice libéral exploitant des laboratoires de biologie médicale,
ainsi qu’à leur retrait (articles R. 6212-75 et suivants du code de la santé publique) ;
- au retrait de l’autorisation de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale (article
R. 6211-14 du même code).
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Christophe DEVYS et de M. Jean-Pierre
ROBELET, cette délégation est donnée à :
- - Mme Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE. directrice de l'offre de soins et médico-
sociale :
- _- M. Laurent CASTRA, directeur de la santé publique.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de M. Christophe DEVYS. de M. Jean-Pierre
ROBELET, de Mme Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE et de M. Laurent CASTRA, cette
délégation est donnée à :
M. Pierre OUANHNON, directeur du pôle ambulatoire et services aux professionnels de
santé ;
- Mme Nadine WEISSLEIB, directrice du pôle veille et sécurité sanitaire :
- M. Julien GALLL. responsable du service régulation de l'offre ambulatoire :
- Mme Isabelle JAYET, conseiller biologie médicale et pharmacies. Article 5
M. le Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, M. Christophe DEVYS, Directeur Général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France et Monsieur le Délégué Territorial de 1 Agence
régionale de santé Île-de-France sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
SE.
Bernard SCHMELTZ