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Déliberation - 2024 42 Souscription dun emprunt bancaire
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 42 Souscription dun emprunt bancaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
COMMUNE DE HESINGUE Publié le 15/05/2024 NT
Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20240513-202442D-DE
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 13 MAI 2024 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-trois, le 13 mai 2024, à 19h00, le Conseil Municipal de la com-
mune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après
convocation légale, en date du 07 mai 2024.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CAS-
TRO, Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Jean-Luc KOCH, Claudia
KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Chris-
tophe OUDOT, Nathalie REIBEL NIVA, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEÏTZER,
Vincent SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY et Chantal SENFT
Absents excusés : Cathy ARNOLD, Josiane CHAPPEL, Anne KARABABA
Procurations :
Cathy ARNOLD donne procuration à Claudia KUNTZELMANN
Josiane CHAPPEL donne procuration à Gaston LATSCHA
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2024-42 - Souscription d'un emprunt bancaire
Vu le code général des Collectivités territoriales
M. le Maire expose que dans le cadre du financement des projets d'investissement notamment le périscolaire et l'aménagement des espaces extérieurs du nouveau centre de santé, il convient de recourir à Un emprunt d'un montant total de 2 000 000 €
Considérant qu'après mise en concurrence, l'offre de prêt du “Crédit Mutuel de Hésingue et environs” a été retenue, selon les caractéristiques suivantes:
Montant emprunté : 2 000 000 €
Taux fixe sur 20 ans: 3,80 %
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le 15/05/2024 7
ID : 068-216801357-20240513-202442D-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demandel{s) de réalisation des fondés.
Fait à Hésingue, le 15 mai 2024
Le maire: