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Procès Verbal - DCM 7 Souscription dun emprunt
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 7 Souscription dun emprunt)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
Département VILLE DE ROHEIN du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 83 mme
Conseillers en fonction :
33 Séance ordinaire du 30 juin 2022 | | dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Rixheim
SRRREURSRERANS (le trente juin de l'an deux mille vingt-deux)
Conseillers absents : sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire 12
Présents (21) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Miné SEYHAN, Marie-Pierre BOUGENOT, Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY et Alexandre DURRWELL.
Excusés (12) :
Mme MATHIEU-BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
M. Jean KIMMICH
Mme Valérie MEYER (procuration à Mme LOUIS)
M. Alain DREYFUS (procuration à M. EHRET)
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. BURGY)
M. Raphaël SPADARO (procuration à Mme HERBAUT)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. BOUTHERIN)
Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT
M. Lucas SCHERRER
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
-0-0-0-
Point 7 de l’ordre du jour
Souscription d'un emprunt de 3.472.000 €
La Programmation Pluriannuelle des Investissements (PP1) prévoit un vaste plan de rénovation des bâtiments existants (restauration lourde, mise aux normes, amélioration des performances
énergétiques). Il concerne notamment :
> la Commanderie abritant l'Hôtel de Ville, le Musée du Papier Peint et la Manufacture Zuber,
> l'ancien bâtiment des Services Techniques, situé 24 rue Zuber, qui sera transformé en Maison de la Musique et qui abritera notamment l'Ecole de Musique et l'Orchestre d'Harmonie de Rixheim,
> l'Ecole Primaire du quartier de l'Ile-Napoléon,
> le COSEC.
Compte tenu de l'ampleur de ce programme, le recours à l'emprunt est inéluctable et le besoin de financement est de 4.000.000 € pour la période 2022 à 2024.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Aussi, 8 organismes bancaires ont été sollicités pour un financement de:
> 528.000 € en 2022,
> 3.472.000 € en 2023,
le champ des offres étant restreint aux produits à taux fixe et en euros.
La CAISSE d'EPARGNE d'ALSACE, le CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES et la BNP PARIBAS n'ont pas souhaité participer à la consultation.
La SOCIETE GENERALE a proposé une solution à taux variable (EURIBOR 3 mois + 0,62% sur
une durée de 15 ans et EURIBOR 3 mois + 0,65% sur une durée de 20 ans) et limité l'encours à 2.000.000 €.
La BANQUE POSTALE a proposé une solution à taux variable (EURIBOR 3 mois + 0,80 %).
La CAISSE du CREDIT MUTUEL a limité son offre au financement de la tranche 2022, portant sur un encours de 528.000 €.
La BANQUE DES TERRITOIRES, filiale de la Caisse des Dépôts, ne finance pas les budgets communaux dans leur globalité, mais des projets d'investissement spécifiques, notamment la rénovation énergétique des bâtiments publics et le développement des bâtiments éducatifs.
Seule la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a totalement répondu au cahier des charges, en proposant divers prêts à taux fixe :
> 1,65 % sur une durée de 12 ans,
> 1,70 % sur une durée de 15 ans,
> 1,75 % sur une durée de 20 ans.
ll est précisé que l'emprunt nécessaire pour le financement du budget 2022, portant sur un encours de 528.000 €, a d'ores et déjà été conclu avec la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, par arrêté municipal et en application de la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2020, point 9 de l'ordre du jour, autorisant le Maire à procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel de 1,5 Millions d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,
Considérant la nécessité de disposer de financement à long terme pour réaliser les dépenses prévues dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— de contracter auprès de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE un emprunt à taux fixe dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant du capital emprunté: 3.472.000 €.
Durée du contrat de prêt: 15 ans.
Versement des fonds : minimum 15.000 € dans les 4 mois qui suivent l'édition du contrat,
le solde dans les 12 mois qui suivent l'édition du contrat.
Taux d'intérêt annuel fixe de 1,70 %.
Echéances d'amortissement et d'intérêts : période trimestrielle.
> Mode d'amortissement : amortissement fixe du capital.
VV
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Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 > Remboursement anticipé: possible avec un préavis de 30 jours et moyennant le
versement d’une indemnité actuarielle.
— d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt et le ou les demande(s) de versement des fonds, de l'habiliter à procéder ultérieurement aux diverses opérations prévues dans le contrat et de lui accorder tous pouvoirs à cet effet.-
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 11 juillet 2022
Le Maire,
qi Rachel BAECHTEL
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022