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Procès Verbal - pv 231221
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 231221)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Séance du 21 décembre 2023 L'an deux mille vingt trois, le 21 décembre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc RÉMOND, Maire. Date de convocation : 14 décembre 2023 Étaient présents : Luc RÉMOND - Anne GÉRIN - Christine CARRARA - Olivier GOY - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Charly PETRE - Jean-Claude CANOSSINI - Louise CHOUVELLON - Marc DESCOURS - Jean-Louis SOUBEYROUX - Nadia MAURICE - Monique DEVEAUX - Danièle MAGNIN - Dominique LAFFARGUE - Angélique ALO-JAY - Sandrine CARBONARI - Pascal JAUBERT (arrivé à 18h18 - délibération n° 9525) - Cyril BRUYERE - Olivier ALTHUSER - Lucas LACOSTE - Laurent GODARD - Damien PUYGRENIER (arrivé à 18h50 - délibération n° 9532) - Cécile FROLET (arrivée à 19h10 - délibération n° 9534) - Guillaume BRAS Avaient donné procuration pour voter : Jérôme GUSSY donne pouvoir à Luc RÉMOND Nadège DENIS donne pouvoir à Anne GÉRIN Fabienne SENTIS donne pouvoir à Laurent GODARD Étaient absents : Secrétaire de séance : Angélique ALO-JAY 9522 - Finances – Budget principal – Autorisation d’ordonnancer les dépenses d’investissement 2024 Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l’économie, des finances et de la commande publique expose au Conseil municipal : Le budget primitif 2024 sera voté au Conseil municipal du 28 mars 2024. Celui-ci ouvrira des autorisations de dépenses pour toute l’année. Conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Il convient donc d’ouvrir des crédits pour la section d’investissement selon le détail ci-après, et pour un total de 1 445 751,29 €. Commune de Voreppe 1 Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 6 décembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2023 9523 - Finances – Budget annexe Cinéma Le CAP – Autorisation d’ordonnancer les dépenses d’investissement 2024 Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère municipale déléguée au cinéma Le CAP, expose au Conseil municipal : Le budget primitif 2024 sera voté au Conseil municipal du 28 mars 2024. Celui-ci ouvrira des autorisations de dépenses pour toute l’année. Conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Il convient donc d’ouvrir des crédits pour la section d’investissement selon le détail ci-après, et pour un total de 7237,50 €. Commune de Voreppe 2 Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 6 décembre 2023 Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2023. 9524 - Finances – Budget annexe Voreppe Énergies Renouvelables – Autorisation d’ordonnancer les dépenses d’investissement 2024 Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, expose au Conseil municipal : Le budget primitif 2024 sera voté au Conseil municipal du 28 mars 2024. Celui-ci ouvrira des autorisations de dépenses pour toute l’année. Conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». Il convient donc d’ouvrir des crédits pour la section d’investissement selon le détail ci-après, et pour un total de 74 999,25 €. Commune de Voreppe 3 Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 6 décembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2023. 9525 - Finances – Complément délibération n° 9380 – Renouvellement de la garantie partielle d'emprunts – Société d’habitation des Alpes – Opération "Bellevue 2" – 8 logements PLUS Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l'économie, des finances et de la commande publique, expose au Conseil municipal : Vu les articles L-2252-1 et L-2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 2305 du Code Civil, Vu l’avenant de réaménagement n°137743 du contrat de Prêt initial n°1096564 en annexe signé entre la Société d’habitation des Alpes SAHLM, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations; Considérant la demande de renouvellement de garantie de prêt formulée par la Société d’habitation des Alpes suite au réaménagement du prêt précité, la commune de Voreppe, ci-après le Garant, est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne de prêt réaménagée, Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contracté par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ». La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou Commune de Voreppe 4 indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé. Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt réaménagée sont indiquées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne de prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’à complet remboursement des sommes dues. À titre indicatif, le taux du Livret A au 01/07/2022 est de 1,00 %. Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne de prêt réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple à la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources nécessaires suffisantes pour en couvrir les charges. Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 6 décembre 2023, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d'adopter la présente délibération, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. 9526 - Finances – Taxe locale sur publicité extérieure (TLPE) – Reconduction convention d’audit et de conseil en aménagement du territoire avec la société LEYTON CTR Monsieur Olivier Goy, Adjoint chargé de l’économie, des finances et de la commande publique, rappelle au conseil municipal, que la Commune procède à la mise en recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) depuis 2017. Dans ce cadre, la Municipalité se fait accompagner par la société LEYTON CTR, qui assure une mission d’assistance administrative, technique, juridique et financière. Afin de pouvoir poursuivre la collaboration avec la société LEYTON CTR, il convient de formaliser une nouvelle convention (ci-annexée), qui prendra effet le jour de sa signature jusqu’au 31 décembre 2025. La rémunération du prestataire est établie au taux de 6% des recettes totales, plafonnée à 39 999,00 € HT. Après avis favorable de la Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 06 décembre 2023. Commune de Voreppe 5 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la société LEYTON CTR, pour les années 2024 et 2025, telle annexée à la présente délibération. 9527 - Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil départemental de l’Isère, expose au Conseil municipal : Vu le Code Général des Collectivités, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des effectifs du 23 novembre 2023, Vu l’information et l’avis favorable du Comité social territorial du 11 décembre 2023, Considérant les besoins de service, Madame Anne Gérin propose : Pôle Aménagement durable du Territoire et Urbanisme Service Bâtiment Il est proposé : la suppression d’un contrat de projet de catégorie A à temps complet pour une durée de 3 ans, créé par délibération n°9417 du 30 mars 2023 Pôle Education – Périscolaire et Jeunesse Service Entretien et restauration Il est proposé : la création de 14 postes titulaires du cadre d’emploi des Adjoints techniques à temps non complet à hauteur de 18% d’un temps complet (surveillance des enfants pendant les repas) Pôle Direction générale Affaires générales Dans le cadre du recensement de la population, il est proposé le recrutement de 22 agents vacataires sur la période du recensement du 2 janvier 2024 au 17 février 2024. (Rémunération définie par la délibération n°9507 du 23/11/23) Un renfort sur la mission d’accueil est nécessaire pour permettre à l’équipe du service de prendre en charge la mission de coordination du recensement. Ainsi, il est proposé : de créer un emploi non permanent relevant du cadre d’emploi des Adjoints administratifs dans le cadre de l’accroissement temporaire d’activité, à hauteur d’un temps non complet 50%, pour une durée d’un mois pendant la période du recensement de la population. Dans le cadre d’un départ en mutation, il est proposé : la suppression d’un poste titulaire du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à la date de départ effectif (27 février 2024) la création d’un poste titulaire du cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet (agent d’état civil/affaires générales) Pôle Culture et Animation de la Vie locale – Service Sport et équipements sportifs Piscine Dans le cadre d’un besoin de service et de l’anticipation d’un départ à la retraite, il est proposé : Commune de Voreppe 6 la création d’un poste titulaire du cadre d’emploi des Educateurs des activités physiques et sportives à temps complet Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Economie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 6 décembre 2023 et du Comité social territorial du 11 décembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver cette délibération. 9528 - Ressources humaines – Modification de la mise en œuvre des 1607 heures Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État, et le principe de parité avec la fonction publique territoriale, Vu la délibération n°5227 du 7 juillet 2000 instaurant la réduction du temps de travail pour la Ville et le CCAS, Vu l’Article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu la délibération n°8921 du 19 décembre 2019 portant mise en œuvre des 1 607 heures, Vu la demande d’abrogation de la Préfecture en date du 28 décembre 2022, Vu l’avis favorable du Comité social territorial du 11 décembre 2023, Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil départemental de l’Isère, expose au Conseil municipal : La collectivité a souhaité travailler sur la mise en place des 1 607 heures dès 2019 et a mis en place des échanges avec les services communaux et les représentants du personnel. Ce travail a abouti à une délibération prise le 19 décembre 2019. Dans cette délibération, il est mentionné que les agents ont droit à 5 jours de congés spécifiques à la collectivité en contre-partie d’un temps de travail supérieur à 35h hebdomadaires. Pour rappel, la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante : Nombre total de jours sur l’année 365 Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104 Congés annuels légaux : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25 Jours fériés - 8 Nombre de jours travaillés = 228 Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1 596 h arrondi à 1 600 h + Journée de solidarité + 7 h Total en heures : 1 607 h Commune de Voreppe 7 La Préfecture a présenté une demande d’abrogation de cette délibération sur les points énoncés ci- dessous. Le droit à congés annuels est d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine par an, soit 25 jours pour un temps complet sur 5 jours. L’organisation du travail au sein de la collectivité est fonction du service selon les modèles suivants : - 36 h hebdomadaires avec 6 jours de Réduction du Temps de Travail (RTT), - 39h45 hebdomadaires avec 27 jours de RTT, - 1 607 h annualisés. La journée de solidarité est mise en œuvre par la suppression d’un jour de RTT pour les emplois du temps hebdomadaires. L’organisation définitive est donc : - 36 h hebdomadaires avec 5 jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) - 39h45 hebdomadaires avec 26 jours de RTT La journée de solidarité est mise en œuvre dans les 1 607 h pour les agents annualisés. Les enseignants de l’école de musique n’étant pas concernés par les aménagements du temps du travail ni par l’annualisation, une journée de travail est due. Les jours de fractionnement sont attribués selon les dispositions légales suivantes : Selon le nombre de jours déposés en dehors de la période 1 er mai au 31 octobre, les agents bénéficient de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement), à savoir : - 1 jour pour 5, 6 ou 7 jours de congés, - 2 jours pour 8 jours et plus. Après avis favorable du Comité technique du 11 décembre 2023 et de la Commission Ressources et Moyens, Économie et Intercommunalité du 6 décembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver cette délibération. 9529 - Espace public – Approbation du projet de plan et des tableaux de classement des voies communales et chemins ruraux – Mise à l’enquête publique du projet Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, rappelle au Conseil municipal que la Commune dispose d’un tableau de classement des voies communales approuvé en 1988 et d’un tableau de classement des chemins ruraux de 1960. Il est apparu nécessaire d’envisager leurs mises à jour. Il rappelle que par délibération du 31 mars 2022, il a été décidé de lancer la procédure de mise à jour des tableaux de classement des voies communales et des chemins ruraux avec pour objectifs de : - améliorer la connaissance du patrimoine, donc optimiser la gestion, - clarifier le cadre juridique de l’espace public, - faciliter la prise en compte de la politique de développement des modes doux, en intégrant les voies vertes au tableau de classement, - préserver le passage et l’accès sur tout le territoire, - actualiser la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), indexée au kilomètre de voie communale, - améliorer la lisibilité et la compréhension des politiques municipales (éclairage public, déneigement...). La mission de diagnostic a été réalisée en collaboration avec le Cabinet Coordonnet. Commune de Voreppe 8 Une réunion publique a été organisée afin de présenter l’inventaire du travail mené, lequel fait ressortir un certain nombre de points à soumettre au Conseil municipal avant mise à l’enquête publique du projet. L’ensemble de ces points est présenté dans les tableaux et plans joints à la présente délibération. - Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1, L2141-1 et suivants, - Vu le Code de la voirie routière et notamment l’article L111-1, - Vu la délibération n°9295 du Conseil municipal du 31 mars 2022 prescrivant la mise à jour du plan de classement des voies communale et des chemins ruraux - Vu le décret n°2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités d’enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux - Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de classement des voies communales et des chemins ruraux, Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 12 septembre 2023 et du 3 octobre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver le projet de plan et des tableaux de classement des voies communales et chemins ruraux identifiés dans le document annexé, - de procéder à la mise à l’enquête du projet de mise à jour du classement des voies communales et des chemins ruraux tel que présenté dans les documents annexés, - d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur Charly Pètre, Adjoint chargé de la préservation du cadre de vie, de la vie des quartiers, de la proximité et de la communication, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de mettre en œuvre la présente délibération. 9530 - Vie Locale – Subvention exceptionnelle pour le 93 ème Régiment d’Artillerie de Montagne Madame Anne Gérin, 1 ère Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère expose au Conseil municipal, que la ville de Voreppe souhaite apporter un soutien financier au 93 ème Régiment d’Artillerie de Montagne pour l’organisation de son 100 ème anniversaire qui aura lieu en 2024. Dans ce cadre, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros. Après avis favorable de la Commission culture, animation, sports, associations et relations internationales du 7 décembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer cette subvention. 9531 - Culture – Validation du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Monsieur Marc Descours, Conseiller municipal délégué à la Sécurité des établissements recevant du public et au Patrimoine propose au Conseil municipal la validation du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Commune de Voreppe 9 Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 retranscrite à l’article L361-1 du code de l’environnement et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ; Considérant que pour répondre à la demande du public en matière de sentiers et itinéraires de loisirs dans les espaces naturels, le Conseil départemental de l'Isère est intervenu auprès de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et du Parc naturel régional de Chartreuse, maîtres d’ouvrage de l'opération d'aménagement d'itinéraires de promenade et de randonnée sur leurs territoires ; Considérant que le PDIPR permet de créer et de pérenniser un réseau de sentiers juridiquement stables, aménagés et signalés conformément à la charte départementale ; Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur du développement touristique, la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais a réalisé un plan de requalification de son réseau d’itinéraires de promenade et de randonnée ; Considérant que le dit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune de Voreppe ; Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 7 décembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 1) Accepter la désinscription du PDIPR des chemins suivants : - chemin ruraux de Bouzonnière à Gachetière en passant par Côte longue et le Clet sur une distance de 4 461 mètres, - chemin rural 11 de la Tençon à La Buisse sur la section entre l’Arbre fourchu et le Bois de la Tençon sur une distance de 1 229 mètres. Reportés sur la carte ci-annexée (tableau d’assemblage du cadastre) 2) Accepter l'inscription au PDIPR des chemins suivants, - liaison de la gare de Voreppe au réseau PDIPR existant par les rues de la Gare, de l’Hoirie et de Gachetière, sur une distance de 775 mètres, - liaison entre le Chevalon de Voreppe et le Fontanil Cornillon par le chemin du Sautaret, le chemin des Carrières, la rue Hector Berlioz, le chemin vieux, le chemin de Logis Neuf, le chemin de Cotelandière, le chemin de Chamoussière et le chemin de la Croix de la Rochette, sur une distance de 2 764 mètres. Reportés sur la carte ci-annexée (tableau d’assemblage du cadastre) 3) S’engager à ne pas aliéner la totalité ou une partie des itinéraires concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier). 4) S’engager également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement. 5) S'engager à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés. 6) En cas de passage inévitable sur une propriété privée, il sera passé une convention entre le Département et le propriétaire. 7) En ce qui concerne l’usage des véhicules motorisés (4/4, quads, motos tout terrain...) autre que ceux utilisés pour le besoin des exploitations forestières ou agricoles, le Conseil municipal interdit l’accès, la circulation et le stationnement sur les chemins et sentiers sur la partie voreppine du massif de la Chartreuse, à l’exception de la voie d’accès au centre de tir, aux cabanes de chasse et aux personnes faisant partie des associations (Tir, chasse et Corepha). Commune de Voreppe 10 Annexe : Tableau d’assemblage du cadastre 9532 - Culture - Cinéma Le Cap - Tarification Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère municipale déléguée au cinéma Le Cap propose au Conseil municipal, suite à un contrôle de la trésorerie, un récapitulatif des tarifs appliqués au Cinéma Le Cap. Commune de Voreppe 11 TARIFS CINEMA LE CAP 0,00 € Tarif normal 6,50 € 5,50 € Dispositifs scolaires 3,00 € Scolaires hors dispositif 3,50 € Films animation moins d’une heure 4,00 € Tarifs moins de 14 ans 4,00 € Ciné Seniors 4,00 € Soirées spéciales 4,50 € Pass Culture individuel 5,50 € Pass Région 5,00 € Ticket Action Cinéma 5,50 € Carte Tatoo 4,00 € Abonnement 5 places 25,00 € Abonnement 10 places 50,00 € Exonération (invitations, accompagnateurs scolaires, place réservée soirées spéciales...) Tarif réduit (famille nombreuse, étudiant,personne en situation de handicap, personne relevant des minimas sociaux) Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 7 décembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à approuver le récapitulatif des tarifs appliqués au cinéma Le Cap. 9533 - Culture – Convention de prestation de service pour la gestion technique de la médiathèque de Voreppe pour l’année 2023 Madame Anne Gérin, 1 ère Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère propose au Conseil municipal une convention de prestation de service pour la gestion technique de la médiathèque de Voreppe entre la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et la ville de Voreppe, pour l’année 2023. L’objet de la convention est la prestation d’entretien et de fonctionnement du bâtiment dénommé « médiathèque Stravinsky » situé sur la commune de Voreppe. Les prestations assurées par la ville pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais seront les suivantes : - la maintenance du système d’alarme jusqu’au transfert de la gestion de celle-ci à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, - le prêt de matériel, - les tâches administratives inhérentes à ces missions. La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais a repris à sa charge tous les contrats des prestations qui étaient historiquement externalisées par la ville ainsi que la gestion du bâtiment. Elle prend également à sa charge l’assurance du bâtiment et de son contenu, fournitures, services directement liés à l’exercice de la compétence lecture publique. Cette convention reprend à l’identique le modus operandu indiqué dans la convention précédente, à l’exeption de toute mention de charge d’investissement pour les communes qui sont supprimées. Le Pays Voironnais remboursera la commune de Voreppe des frais engagés pour le système d’alarme de la médiathèque de Voreppe, pour les premiers mois de l’année. Elle est conclue pour une durée ferme du 1 er janvier au 31 décembre 2023. Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 7 décembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service pour la gestion technique de la médiathèque de Voreppe pour l’année 2023 9534 - Éducation – Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024 Madame Sandrine Carbonari, Conseillère municipale déléguée au périscolaire propose au Conseil municipal de soumettre au Directeur Académique une demande de modification de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024, en prenant en compte les résultats du sondage sur les rythmes scolaires réalisé en octobre 2023. Les parents se sont prononcés en faveur d’un retour à 4 jours à 68,3% avec une participation significative des familles de 50,34 %. Sur la base de ce résultat, le Comité de pilotage du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) s’est réuni les 20 novembre et 11 décembre 2023 pour travailler sur l’organisation de la semaine. Les Commune de Voreppe 12 échanges ont permis de dégager une proposition respectueuse du cadre réglementaire, de l’intérêt des élèves et des besoins pédagogiques selon les âges, à savoir : Pour les maternelles : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30 Pour les élémentaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-11h45 / 13h45-16h30 Cette organisation sera soumise aux votes des conseils d’écoles exceptionnels qui auront lieu la semaine du 15 janvier 2024, avant transmission du dossier de modification au plus tard le 19 janvier 2024, délai de rigueur. Après avis favorable du Comité de pilotage PEDT du 11 décembre 2023. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 5 oppositons et 4 abstentions d’approuver : - la modification du type d’organisation du temps scolaire sur 4 jours - la proposition des horaires tels que fixés ci-dessus. Décision administrative - Vie locale – Tarification des salles festives et salles de réunion au 1 er février 2024 Commune de Voreppe 13 Commune de Voreppe 14 SALLES FESTIVES Delta en € Tarif Hors Voreppe Delta en € Tarif Voreppe Salle A.Pugnot (170 m²) Journée : 374 € Journée suppl : 188 € Demi-journée : 262 € Réveillon : 703 € (25 et 31 décembre) 14 € 7 € 10 € 27 € Journée : 562 € Journée suppl : 281 € Demi-journée : 393 € Réveillon : 1 054 € (25 et 31 décembre) 22 € 11 € 15 € 41 € Chevalon (120 m²) Journée : 281 € Journée suppl : 140 € Demi-Journée : 196 € Réveillon : 527 € (25 et 31 décembre) 11 € 5 € 8 € 20 € Journée : 421 € Journée suppl : 211 € Demi-Journée : 295 € Réveillon : 789 € (25 et 31 décembre) 16 € 8 € 11 € 30 € Arrosoir 600 m² Tarifs semaine Journée : 1 123 € journée suppl. : 562 € Demi-journée : 786 € Tarifs week-end WE 1 jour : 1 292 € WE 2 jours : 1 938 € WE 3 jours : 2 583 € Réveillon : 2 325 € (25 et 31 décembre) 43 € 22 € 30 € 50 € 75 € 99 € 89 € Tarifs semaine Journée : 1 685 € journée suppl. : 842 € Demi-journée : 1 179 € Tarifs week-end WE 1 jour : 1 938 € WE 2 jours : 2 907 € WE 3 jours : 3 875 € Réveillon : 3 488 € (25 et 31 décembre) 65 € 32 € 45 € 75 € 112 € 149 € 134 € Arrosoir 400 m² Tarifs semaine Journée : 749 € journée suppl. : 374 € Demi-journée : 524 € Tarifs week-end WE 1 jour : 861 € WE 2 jours : 1 292 € WE 3 jours : 1 722 € Réveillon : 1 550 € (25 et 31 décembre) 29 € 14 € 20 € 33 € 50 € 66 € 60 € Tarifs semaine Journée : 1 123 € journée suppl. : 562 € Demi-journée : 786 € Tarifs week-end WE 1 jour : 1 292 € WE 2 jours : 1 938 € WE 3 jours : 2 583 € Réveillon : 2 325 € (25 et 31 décembre) 43 € 22 € 30 € 50 € 75 € 99 € 89 €